Article du 2024-09-25

L'AMF fait part de ses attentes aux nouveaux parlementaires européens

Transports, gestion des déchets, publicité, cybersécurité : l’AMF « souhaite appeler l’attention des parlementaires européens, à considérer les impacts des décisions européennes sur les politiques locales, mais aussi les enjeux auxquels sont confrontés les élus locaux ».  Un manifeste à ...

Article du 2024-07-03

Les élus locaux au Parlement européen

À l’issue du scrutin européen du 9 juin, 81 députés français ont été élus ou réélus au Parlement européen. Si, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ils n’ont pas encore officiellement choisi la commission dans laquelle ils désirent siéger, certains sont des élus ...

Article du 2021-09-23

Le Sénat consulte les élus locaux en ligne sur l'avenir de l'Europe

La commission des affaires européennes du Sénat a lancé le 8 septembre une consultation auprès des élus locaux « afin de savoir quelle est leur perception de l'Union européenne et quelles sont leurs attentes pour l'avenir de l'Europe ». Les maires sont invités à répondre au questionnaire avant le 6 octobre. Jean-François ...

Article du 2021-07-07

Nouveaux fonds européens : « Il ne faut pas que les maires restent dans l'idée qu'ils ne peuvent pas en bénéficier »

« Il faut démocratiser les fonds européens ! » C’est le message qu’ont porté les deux co-présidents de la commission Europe de l’AMF, Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe), et Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (Côtes-d'Armor), à l’occasion d’une visio-conférence qui s’est ...

Article du 2021-06-02

Ressortissants britanniques en France : une demande de titre de séjour doit être faite avant le 1er juillet

Le gouvernement britannique a édité une brochure en français et en anglais (téléchargeables ci-dessous) afin d’informer de leurs droits et obligations les ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 – date qui a marqué la sortie officielle de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.  Accord ...

Article du 2021-05-10

Conférence sur l'avenir de l'Europe : les élus locaux invités à organiser des « consultations citoyennes »

Une version européenne du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat ? Emmanuel Macron et les dirigeants de l’Union européenne (David Sassoli, président du Parlement européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne) ont donné, hier à Strasbourg (Bas-Rhin), le coup d’envoi de ...

Article du 2021-04-07

Erasmus + : le nouveau programme 2021-2027 est lancé, des appels à projets ouverts

Nouveau septennat pour Erasmus +. Fort d’un budget de 26 milliards d’euros (+ 80 % par rapport à 2014-2020), le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport a l’ambition, dixit la commissaire européenne à l’Innovation, la Recherche, la Culture, l’Education et la Jeunesse, Mariya Gabriel, de « ...

Article du 2021-01-11

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans un décret du 7 janvier. Adopté le 19 novembre 2009, il n'a été ratifié que dix ans plus tard avec la promulgation de la loi du 27 janvier 2020. Comme son nom l’indique, le protocole additionnel ...

Article du 2020-12-17

L'AMF souhaite que les fonds européens soient davantage fléchés vers les communes et EPCI

Tous les sept ans, à l’occasion de la définition du budget européen et de la répartition des fonds, chaque État membre doit conclure avec l’UE un « accord de partenariat », document qui « expose la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’État membre pour une utilisation efficace ...

Article du 2020-07-22

Europe : ce que contient l'accord trouvé entre les 27 États membres

À l’arrivée du marathon de quatre jours et quatre nuits de négociations entre les chefs d’État européens, le bruit suscité par l’adoption du plan de relance européen a été tel qu’il a presque masqué le fait que les 27 ont également adopté le budget de l’Union pour 2021-2027. Avec à ...

Article du 2020-06-17

Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel 2021-2027, l’AMF estime que la dimension territoriale de la politique de cohésion n’est, dans le contexte de crise sanitaire, pas assez présente au sein de cette première ...

Article du 2020-02-21

Budget européen : à l'unisson, les associations d'élus demandent à Emmanuel Macron de préserver les budgets de cohésion

Le sommet européen qui a démarré hier soir a pour objectif de trouver un consensus entre les 27 sur le budget de l’UE 2021-2027. Il s’est poursuivi une partie de la nuit, reprendra ce matin et pourrait continuer jusqu’à demain. Dans ce cadre, les associations nationales d’élus locaux françaises se sont adressées au président ...

Article du 2020-02-18

L'État et les régions veulent travailler ensemble à « simplifier l'usage des fonds européens »

Par un communiqué conjoint publié ce matin, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, et le président de Régions de France, Renaud Muselier, annoncent leur intention ...

Article du 2019-11-13

« Erasmus + » : les collectivités invitées, elles aussi, à déposer une demande de financement

Le 5 novembre, la Commission européenne annonçait l’ouverture de l’appel à propositions pour « Erasmus + », programme de l’Union européenne (14,774 milliards d’euros pour la période 2014-2020) « pour la mobilité et la coopération dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et ...

Article du 2019-09-16

Europe : l'AMF souhaite que les élus locaux soient davantage associés aux décisions qui les concernent

Alors que le nouveau Parlement européen démarre sa nouvelle session en séance plénière à Strasbourg, l’AMF envoie ce matin aux parlementaires européens élus en mai dernier des « propositions », baptisées : Pour une Europe plus proche de ses citoyens, partenaire de la démocratie locale.  L’AMF a ...

Article du 2019-05-23

Fonds européens : « La gestion du Feader ne peut demeurer en l'état », avertit la Cour des comptes

À trois jours du renouvellement du Parlement européen, la Cour des comptes s’invite, à sa manière, dans la campagne des élections européennes. Dans un rapport, présenté hier en commission des finances de l’Assemblée nationale, elle fait le bilan, cinq ans après son entrée en vigueur, « du transfert aux régions ...

Article du 2019-04-24

Les maires des petites villes s'invitent dans la campagne européenne

L’Association des petites villes de France (APVF) a livré hier sa « contribution » à la campagne des élections européennes, rappelant qu’elle travaille depuis plusieurs années au sein de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne pour une « meilleure prise en compte des ...

Article du 2019-04-17

Leader 2014-2020 : moins de 20 % des fonds ont été « programmés » dans les territoires ruraux

Dans un rapport, désormais entre les mains du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, l’association Leader France, du nom du programme européen de développement de l’économie rurale (enveloppe de 700 millions d’euros), propose « un état des lieux » accablant pour la France. Au 18 mars 2019, plus de ...

Article du 2019-02-08

Brexit : pourquoi l'absence d'accord pourrait aussi impacter les collectivités

Moins de 50 jours avant la date fatidique du 29 mars, les pays de l’Union européenne (UE) se préparent à un Brexit sans « accord de retrait du Royaume-Uni », celui-ci ayant été rejeté à une large majorité, le 15 janvier dernier, par le Parlement britannique. Mercredi à Paris, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère) ...

Article du 2019-01-16

Le Traité franco-allemand va libérer des fonds et des compétences pour les communes transfrontalières

La coopération transfrontalière entre les territoires français et allemands occupe tout un chapitre du nouveau traité qui sera signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel. Complétant sans le remplacer le « Traité de l’Élysée » signé en 1963, ces nouveaux ...

Article du 2019-01-15

Le maire de Gdansk, en Pologne, figure de la tolérance, assassiné

Le maire de la sixième ville de Pologne, Pawel Adamowicz, 56 ans, est décédé hier après avoir été poignardé dimanche lors d’une manifestation caritative publique. Cet assassinat a provoqué une immense émotion dans sa ville et dans tout le pays. Maire de Gdansk (460 000 habitants) depuis vingt ans, Pawel Adamowicz était ...

Article du 2018-12-11

En cas de Brexit « dur », les conseillers municipaux britanniques pourront conserver leur mandat

Par un courrier envoyé à François Baroin, président de l’AMF, le 21 novembre, le président du Sénat, Gérard Larcher, et celui de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, ont apporté des réponses aux questions qui pourraient se poser après le Brexit sur la situation des conseillers municipaux ...

Article du 2018-07-06

François Baroin appelle à intégrer la dimension rurale dans la future politique de cohésion européenne

Il y a « à boire et à manger » dans les propositions de la Commission européenne pour les politiques agricole et de cohésion après 2020, a résumé avant-hier Karl-Heinz Lambertz, le président du Comité des régions européen, qui avait invité les représentants des associations d'élus à participer à un débat sur « l'avenir de l'Europe » à Bruxelles.Côté face, la Commission européenne ...

Article du 2018-05-31

Propositions de budget européen en demi-teinte pour les régions

Une « approche territoriale renforcée » et des aides pour toutes les régions : c’est ce que promet la Commission européenne dans ses propositions pour l’avenir des politiques régionale et de cohésion après de 2020, présentées le 29 mai à Strasbourg. Le budget alloué à la France baisse nettement, avec ...

Article du 2018-05-28

L'adhésion à l'Europe progresse chez les citoyens de l'Union

À un an des élections européennes, programmées entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 États membres, le Parlement européen vient de publier les résultats de son dernier Eurobaromètre. Globalement, l'opinion publique est favorable à l’Europe puisque plus d'un citoyen sur deux estiment que l'adhésion de leur pays ...

Article du 2018-05-15

La France lance des consultations citoyennes pour « refondre l'Union européenne »

À l’initiative de la France et d’Emmanuel Macron, une grande consultation citoyenne vient d’être lancée dans le but de « refondre l’Union européenne » sur « la base des propositions et des impressions concrètes des citoyens ». Des consultations sur le thème de « Quelle est votre Europe ? » ont ainsi ...

Article du 2018-05-15

Élections européennes : le retour à la circonscription unique définitivement validé

À un an des prochaines élections européennes, prévues en mai 2019, le projet de loi sur la nouvelle organisation de ces élections est en passe d’être définitivement adopté par le Parlement. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, le 18 avril dernier, entre sénateurs et députés, ces derniers ...

Article du 2018-05-03

Projet de budget européen : les territoires seront moins bien dotés

La Commission européenne a dévoilé hier officiellement son projet de budget pour la période 2021-2027. Grands gagnants des nouveaux choix budgétaires de la Commission : la défense, la sécurité, la recherche. Grands perdants : les territoires et les agriculteurs. Les budgets dits de « cohésion » et la PAC devraient en effet faire ...

Article du 2018-03-20

Financements des SIEG par les collectivités : le rapport doit être remis d'ici le 30 juin

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une instruction visant à répertorier toutes les aides publiques octroyées par les collectivités aux entreprises chargées de la gestion de leurs services d’intérêt économique général (SIEG). Adressée aux préfets, cette instruction ...

Article du 2018-03-02

Budget européen : l'AMF demande que les territoires ne soient pas oubliés

Après la réunion du Conseil européen du 23 février, consacrée au budget futur de l’Union, le président Juncker a indiqué que des coupes budgétaires étaient envisagées dans les programmes « agriculture » et « cohésion des territoires », pour la période 2021-2027. Dans un communiqué ...

Article du 2018-02-26

La France dans la moyenne des pays européens pour la garde des enfants jusqu'à 12 ans

Une récente étude de l'office statistique européen, Eurostat, offre un peu de perspective pour situer la qualité du modèle français en matière d'offre de garde des moins de 12 ans, ce qui comprend donc les crèches mais aussi les centres de loisirs. Selon l'étude publiée la semaine dernière, près de 4 enfants ...

Article du 2018-02-15

Les villes petites et moyennes s'associent pour défendre la « cohésion européenne »

Les villes françaises petites et moyennes s'associent pour défendre la politique de « cohésion européenne » et renouveler la collaboration entre l'Europe et les collectivités, selon un communiqué de l'Association des petites villes (APVF) et Villes de France publié hier. Dans un contexte marqué par l'euroscepticisme ...

Article du 2017-11-06

Transparence des aides publiques : les collectivités invitées à se faire recenser pour bénéficier du logiciel de collecte et de publication

Dans une note qu’il a adressée le mois dernier aux préfets de région, le directeur général de collectivités locales rappelle l’obligation de transparence pour l’attribution de certaines catégories d’aides publiques, une obligation effective depuis le 1er juillet 2016. Depuis cette date, en effet, la Commission européenne ...

Article du 2017-07-28

L'exemption fiscale des opérateurs de ports en France doit impérativement cesser, juge la Commission européenne

Dans un avis rendu public hier, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux exploitants des ports. Elle estime en effet que ces dispositifs sont des aides de l’État qui induisent une distorsion de concurrence avec les autres ports européens. Les onze grands ports maritimes français (Bordeaux, ...

Article du 2017-03-13

Les Français misent toujours sur l'Union européenne mais plus des trois quarts s'estiment mal informés à son sujet

Les Français voient toujours l’Europe comme un échelon pertinent pour agir. 80 % d’entre eux sont ainsi favorables à une politique de sécurité et de défense commune des Etats membres, contre 13 % qui y sont défavorables. De même, 75 % sont pour une politique énergétique commune (contre 16 %), 69 % pour une politique commune ...

Article du 2017-01-03

Les collectivités désormais comptables pour de bon des manquements de la France à ses obligations européennes

Ce n’est pas l’article le plus connu de la loi Notre. Pourtant l’article 112, dont le décret d’application a été publié au Journal officiel pendant les fêtes, aura des conséquences financières importantes pour les collectivités. Il offre en effet à l’Etat la possibilité de se retourner contre elles pour ...

Article du 2016-10-05

La Commission européenne sort (aussi) les associations d'élus du champ des lobbyistes

La question du lobbying n’intéresse pas que le Parlement français. Après le débat sur le caractère lobbyiste ou non des associations d’élus dans la loi Sapin 2, dont nous avons largement rendu compte dans Maire info, voici que la question a également été traitée à propos du Parlement européen. Avec, là ...

Article du 2016-06-24

Brexit : séisme sur l'Europe

La nouvelle est tombée aux petites heures de l’aube : contrairement à ce qui semblait se dessiner hier soir, le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a donné une victoire aux partisans de la sortie. Ce sera donc le « Brexit » – un véritable coup de tonnerre sur l’Europe. David ...

Article du 2016-06-17

Les porteurs de projets incités à soumettre leurs « petits » projets au plan Juncker

Lancé mi-2015, le plan dit « Plan Juncker » vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne d’ici à 2018. Objectif, « financer des projets risqués qui ne trouveraient pas forcément de débouchés via les financements classiques ...

Article du 2014-11-27

Le plan Juncker, moins enthousiasmant qu'il ne paraît

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a officiellement présenté hier son plan de relance destiné à « remettre l’Europe au travail ». Jean-Claude Juncker et les autres commissaires européens répètent inlassablement depuis plusieurs mois maintenant que ce plan consisterait au déblocage ...

Article du 2014-09-15

L'Europe triple ses aides pour le transport

11,9 milliards d’euros dès maintenant, et 26 milliards à l’horizon 2020. C’est la somme – historiquement élevée – que la Commission européenne annonce mettre à la disposition du développement des transports. Ce fonds, baptisé MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) n’était doté ...

Article du 2014-06-03

La Commission européenne souhaite un « calendrier clair » pour la réforme territoriale

Les mesures de rigueur du gouvernement français n’ont pas impressionné la Commission européenne, qui a appelé hier à plus de coupes dans le budget de la Sécurité sociale mais aussi à « fixer un calendrier clair » pour la réforme territoriale, et à s’attaquer aux « doublons administratifs » au sein ...

Article du 2014-05-12

Une courte majorité de Français favorable à l'appartenance à l'Union européenne

Les élections européennes qui se dérouleront du 22 au 25 mai prochains (les 24 et 25 mai en France) sont un choix « décisif et majeur pour l’avenir de la France et de l’Europe », a déclaré hier le Premier ministre Manuel Valls au journal de 20 h de TF1. « C’est un scrutin décisif qui est majeur pour l’avenir ...

Article du 2014-02-11

Parlement européen : le gouvernement annonce la répartition des sièges français

Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du dernier Conseil des ministres une communication sur la date des élections européennes de mai prochain et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises. En France, les élections européennes auront lieu le samedi 24 mai pour les électeurs de Polynésie ...

Article du 2014-02-10

Le résultat de la « votation » suisse inquiète les frontaliers

Le résultat de la « votation » (référendum) suisse a surpris l’Europe entière hier soir : à une courte majorité (50,3%), les Suisses ont voté « oui » à une limitation de l’immigration européenne dans leur pays, ce qui va amener la Confédération à instaurer des contingents non seulement ...

Article du 2014-01-10

Parlement européen : la bataille du siège s'invite dans la campagne municipale à Strasbourg

La bataille pour le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen, régulièrement contesté par une majorité d'eurodéputés, s'est invitée hier dans la campagne des municipales avec la venue, à l'initiative de la droite locale, du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. L'ancienne maire ...

Article du 2013-12-23

Politique européenne de développement : les huit propositions de la MEPLF

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, qui devrait être débattu devant le Parlement au printemps prochain va consacrer le rôle des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. Ce rôle vient d’être également reconnu au ...

Article du 2013-12-03

Un séminaire sur la place des collectivités dans la politique d'aide au développement

Les associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, FVM et APVF) réunies au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) organisent le mardi 17 décembre prochain, dans les locaux de l’AMF, un séminaire d’information sur la politique européenne d’aide au développement, avec pour thème ...

Article du 2013-11-27

Fonds européens : les élus locaux français globalement satisfaits

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (mercredi 20 novembre), après plus d’un an de négociations houleuses, la « nouvelle politique de cohésion », c’est-à-dire l’ensemble des fonds alloués aux régions. Ces nouveaux programmes, pour la période 2014-2020, représentent une enveloppe ...

Article du 2013-10-30

Fonds européens 2014-2020 : la MEPLF veut « conforter le rôle des territoires »

Les représentants de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) ont réuni une conférence de presse hier pour faire le point sur leurs priorités et les grands dossiers du moment, à quelques mois des élections municipales et européennes. Rappelons que la MEPLF, créée en 2006, a pour objectif d’assurer la ...