Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/07/2024
Le 14 juillet déjà, le ministère de l’Intérieur publiait deux décrets d’application de la loi du 26 janvier 2024, dite loi Immigration, le premier durcissant les possibilités de contestation des OQTF (obligations de quitter le territoire français) et le second organisant la décentralisation de la Cour nationale du droit d’asile, ... Lire la suite
Article du 20/02/2024
Dès la décision du Conseil constitutionnel connue sur la loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », le 25 janvier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonçait qu’il allait immédiatement envoyer « quatre instructions » aux préfets pour une mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 30/01/2024
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée samedi matin au Journal officiel, après qu’environ un tiers de ses articles ont été supprimés par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue jeudi 25 janvier (lire Maire info du 26 janvier). Parmi les 35 articles ... Lire la suite
Article du 26/01/2024
Après un parcours législatif tumultueux, le Conseil constitutionnel a enfin livré hier son verdict concernant la loi immigration. Pour mémoire, l’adoption de ce texte ne s’est pas faite sans mal. D’abord examiné par le Sénat, le texte avait presque été entièrement remanié avec des mesures plus dures que le projet ... Lire la suite
Article du 21/12/2023
La formule a été inaugurée par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, hier : il y a dans le texte Immigration et intégration des dispositions « que nous n’aimons pas, mais qui ne nous déshonorent pas ». Le mot a été repris par Emmanuel Macron, hier, pendant son interview dans l’émission C à vous : ... Lire la suite
Article du 20/12/2023
Après une interminable commission mixte paritaire et des jours de tractations, le projet de loi « Immigration et intégration » a été adopté hier par le Sénat puis, en fin de soirée, par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui est à l’origine d’une crise politique profonde (lire article ci-contre), marque un durcissement ... Lire la suite
Article du 11/12/2023
Après avoir été presque entièrement récrit par les sénateurs (lire Maire info du 16 novembre), le projet de loi « immigration et intégration » a été examiné en commission des lois à l’Assemblée nationale pensant la semaine du 27 novembre, et sera débattu (ou pas, comme on va le voir) en séance ... Lire la suite
Article du 16/11/2023
Avec quelque 120 articles ou dispositions nouvelles, le texte issu des débats en séance publique au Sénat n’a plus grand-chose à voir avec lui que le gouvernement avait déposé. Conçu à l’origine comme un texte alliant « le répressif et le social », le volet social a été réduit à ... Lire la suite
Article du 08/11/2023
Dès le début de la séance d’hier au Sénat, il a été acté que l’ordre de discussion des articles de ce texte serait modifié : les articles 3 à 7 du projet de loi seront mis en « réserve », selon le jargon parlementaire, et discuté après l’article 13. L’article 3, qui vise à ... Lire la suite
Article du 07/11/2023
C’est le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a présenté le texte en ouverture de la séance publique hier – bien que ce projet de loi soit également porté par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et celui du Travail, Olivier Dussopt. Mais le premier était malencontreusement empêché par ... Lire la suite
Article du 06/11/2023
C’est aujourd’hui à 16 heures que le Sénat va entamer le débat sur le projet de loi immigration, avec quelques mois de retard, puisque cet examen devait initialement avoir lieu à la fin du mois de mars dernier. Mais en plein mouvement social sur les retraites, le gouvernement avait préféré reporter l’examen d’un texte sur lequel ... Lire la suite
Article du 11/10/2023
« On est au bord de la rupture », avait lancé fin septembre Florian Bouquet, le président LR du Territoire de Belfort, pour justifier ce plafonnement. Selon cette décision adoptée à l'unanimité, consultée mardi par l'AFP, pour qu'un mineur étranger isolé soit pris en charge dans ce département, il faudra qu'un ... Lire la suite
Article du 09/10/2023
C’est par un communiqué diffusé hier que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé la liste des nouveaux centres de rétention administrative, mais également une augmentation des places en LRA (locaux de rétention administrative). Les CRA, rappelle la place Beauvau, sont des lieux permettant de placer en rétention ... Lire la suite
Article du 14/03/2023
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a fait connaître en février dernier les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité « de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers ... Lire la suite
Article du 21/12/2022
Le projet de loi immigration du gouvernement sera présenté en Conseil des ministres en janvier et discuté dans la foulée au Parlement. La secrétaire d’Etat Olivia Backes avait mené une réunion de concertation avec les associations d’élus début décembre afin de présenter les principales dispositions du texte et ... Lire la suite
Article du 11/02/2022
Depuis 2012, le Défenseur des droits n’a cessé de faire l’objet de saisines pour atteintes aux droits de ces enfants que l’on appelle « mineurs non accompagnés ». Dans un rapport de 129 pages, rendu public jeudi dernier, Claire Hédon, Défenseure des droits, fait le bilan de 10 ans d’interventions et tire des conclusions sur ces ... Lire la suite
Article du 07/02/2022
« Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. », peut-on lire dans cette circulaire. On parle ici des bénéficiaires de la protection internationale, donc les réfugiés, ... Lire la suite
Article du 25/02/2021
Dans une instruction publiée hier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et celle chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, précisent les modalités d'accès au logement des réfugiés pour 2021 et fixent un « enjeu de fluidité accru » face à la crise sanitaire qui frappe le pays et la saturation ... Lire la suite
Article du 26/01/2021
Dans une information publiée vendredi, le directeur général des étrangers en France, Claude d’Harcourt, donne les orientations qui devront s’appliquer à la gestion du parc d'hébergement de demandeurs d'asile et des réfugiés pour 2021. Des directives qui arrivent alors que les effets de la crise sanitaire ont fait fortement ... Lire la suite
Article du 09/01/2020
« Améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et renforcer l'adaptation de l'hébergement à l'évolution de leur situation ». Dans une note d'information, mise en ligne hier, Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, a rappelé les priorités gouvernementales en matière ... Lire la suite
Article du 07/01/2020
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté, dans une instruction publiée le 3 janvier, les orientations pour l’année 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France. Elles seront, dans « les grandes lignes », les mêmes qu’en 2019. L’an passé, Christophe ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
Dans une circulaire publiée lundi, les ministres de l’Intérieur et de la Ville et du Logement, Christophe Castaner et Julien Denormandie, rappelle la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à compter du 1er janvier 2020. Elle est accompagnée par une série d’annexes détaillant notamment les nouvelles ... Lire la suite
Article du 25/04/2019
Réunis hier au centre social et culturel Rosa-Parks (XIXe arrondissement de Paris) autour d’Anne Hidalgo, douze maires, l’AMF et France Urbaine ont demandé à l’État de « garantir un accueil digne des réfugiés ». La veille, une lettre ouverte, rendue publique à l’issue de la conférence de presse, a été ... Lire la suite
Article du 19/03/2019
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé hier le lancement d’un nouvel appel à projets de « cohabitions solidaires » pour l’année 2019. Il vise à encourager, via un soutien financier, l’hébergement de 500 réfugiés chez les particuliers ainsi que les colocations entre réfugiés et ... Lire la suite
Article du 16/01/2019
Dans une note d’information publiée lundi, le ministère de l’Intérieur annonce la création, en 2019, de 5 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale ainsi que la fin des centres d'accueil et d'orientation (CAO) d’ici 2020 et la transformation de leurs ... Lire la suite
Article du 11/01/2019
Le Conseil national d’évaluation des normes, réuni hier, a notamment débattu d’un projet de décret d’application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une immigration réussie. Si les élus partagent les ambitions portées par ce décret – qui concerne ... Lire la suite
Article du 08/11/2018
Dans sa dernière étude publiée hier, l’Insee s’intéresse à l’insertion des immigrés de leur arrivée en France à leur premier emploi. Et dessine leur profil. Les auteurs de l’étude retiennent que la moitié des immigrés d’âges actifs (15-64 ans) est arrivée en France avant 1998. « ... Lire la suite
Article du 07/05/2018
Dans un avis rendu la semaine dernière, la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration « inadapté » et « dangereux » au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. « ... Lire la suite
Article du 10/04/2018
La France a enregistré plus de 100 000 demandes d'asile l'an dernier, selon les chiffres définitifs publiés hier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui confirment un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l'Afghanistan ou la Syrie. Au total, 100 755 demandes ont été ... Lire la suite
Article du 22/02/2018
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ce projet de loi « ne propose pas, de façon générale, de modifier les conditions dans lesquelles on peut demander, puis obtenir ou se voir refuser le droit au séjour ... Lire la suite
Article du 10/10/2017
Afin de « répondre aux défis migratoires » par une politique d’accueil « plus ambitieuse », le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a décidé, via une instruction publiée vendredi, de créer, dès 2018, 3 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) qui bénéficieront ... Lire la suite
Article du 13/07/2017
Le gouvernement a validé, hier, en Conseil des ministres son premier « plan d'action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Le Premier ministre avait promis il y a 15 jours « un plan d'action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition de l'asile ». Un volet concerne effectivement l'accélération ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
Délais à rallonges, information « ni fiable, ni uniforme » ou refus « abusifs » d'enregistrement: les démarches en préfecture pour obtenir un titre de séjour sont trop souvent émaillées de « dysfonctionnement » qui pénalisent les étrangers, dénonce la Cimade dans un rapport publié mercredi. Dans ... Lire la suite
Article du 02/03/2016
Une instruction définissant les orientations à mettre en œuvre pour l’année 2016 concernant la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France vient d’être publiée, ce matin, par le ministère de l’Intérieur. Adressée aux préfets de région et de département, elle ... Lire la suite
Article du 13/10/2015
Le nombre d'immigrés arrivant en France a augmenté entre 2006 et 2013, mais il y a aussi eu plus de départs, et le solde migratoire a baissé, selon une note de l'Insee publiée aujourd’hui. En 2006, quelque 193 000 immigrés étaient arrivés en France, contre 235 000 en 2013. Mais au chapitre des départs on est passé de ... Lire la suite
Article du 30/07/2015
Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le théâtre de ces drames, avec des centaines de migrants qui tentent de passer à tout ... Lire la suite
Article du 18/06/2015
L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a suscité bon nombre de réactions, hier, en prônant, à la fois « par humanisme » et dans l’espoir de « sauver » des territoires ruraux, l’installation de familles d’étrangers dans les zones rurales. C’est sur Public Sénat que le sénateur de la Vienne ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
Les sénateurs ont achevé hier, en fin de soirée, l’examen des 23 articles et 250 amendements du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Le vote sur le texte, déjà adopté par les députés en décembre dernier (lire Maire info du 17 décembre 2014), est prévu mardi 26 mai après-midi, ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
« L’inégal investissement des collectivités dans la politique d’accueil des migrants », constaté dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales, mis en ligne récemment, conduit les auteurs de ce rapport à écarter le ... Lire la suite
Article du 02/03/2015
Une étude de France Stratégie (le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) publiée hier dresse un bilan bien sombre de la politique d’intégration en France. Intitulée Jeunes issus de l'immigration : quels obstacles à leur insertion économique ?, cette étude livre des résultats ... Lire la suite
Article du 17/12/2014
Par 324 voix pour, le projet de loi réformant l'asile a été adopté hier après-midi par les députés, qui ont voté des moyens renforcés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour raccourcir les délais de traitement ... Lire la suite
Article du 23/07/2014
Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande est défendue par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui souligne aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 14/03/2013
Le gouvernement vient de rendre publiques les données chiffrées de la politique d’immigration et d’intégration pour l’année 2011. L’année 2011, qui marque la dernière année civile du précédent gouvernement, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au cours des années précédentes, avec ... Lire la suite
Article du 11/10/2012
L’Insee a présenté le 9 octobre une enquête approfondie sur l’immigration en France, Immigrés et descendants d’immigrés en France, avec pour objectif de faire le point, scientifiquement, sur la démographie, les flux migratoires, l’accès à l’emploi, à l’éducation, et les conditions de vie des immigrés. Premier ... Lire la suite
Article du 08/11/2011
Selon un sondage réalisé par Harris Interactive (1) pour "La Lettre de la Citoyenneté", «une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes», les Français se déclarent «majoritairement favorables (59%) à l’extension de ... Lire la suite
Article du 17/07/2008
Dans son rapport, remis vendredi dernier au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, la commission sur «le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration», présidée par Pierre Mazeaud, a souligné que: -«des quotas ... Lire la suite
Article du 07/07/2008
Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration ... Lire la suite
Article du 09/05/2008
Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes hébergées ... Lire la suite
Article du 19/03/2008
Depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a chuté. Selon le site mediapart.com (18/3), il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès - par décret et mariage ... Lire la suite
Article du 17/10/2007
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé mardi de supprimer du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux la disposition (article 21) qui interdisait l'accueil des sans-papiers dans les centres d’hébergements d'urgence, selon des participants à la ... Lire la suite
