Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/10/2007
Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration; le texte a été voté par 188 voix pour contre 135. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement ... Lire la suite
Article du 30/08/2007
Le président fondateur de Sodexho, Pierre Bellon, a été nommé hier président de la «Commission nationale des compétences et des talents», chargée de définir les critères d'attribution des cartes de séjour au mérite. Le ministère de l'Immigration indique l'avoir choisi en raison de «son prestige international ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux, mercredi 4 juillet, en conseil des ministres. Langue Toute personne de plus de 16 ans, demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français, sera soumis à «une évaluation de son ... Lire la suite
Article du 12/06/2007
Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, devait transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit "Le Figaro". Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré ... Lire la suite
Article du 08/06/2007
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d'élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. M. Hortefeux ... Lire la suite
Article du 15/05/2007
Au moins un milliard de personnes vont migrer d'ici à 2050, en conséquence du changement climatique qui va exacerber les conflits et les catastrophes naturelles actuels et en créer de nouveaux, prévient lundi dans un rapport une organisation humanitaire britannique. Dans ce rapport intitulé «Marée humaine: la véritable crise migratoire», ... Lire la suite
Article du 13/03/2007
Le Conseil d'Etat a annulé hier, pour des raisons de forme, l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. La plus haute autorité administrative ne s'est pas opposée ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
L’AMF publie sur son site Internet une synthèse du rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane et dont le rapporteur était François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. Ce rapport, intitulé «Immigration clandestine: une réalité ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Le ministre de l’Intérieur a provoqué hier à l’Assemblée nationale la colère des socialistes en accusant le maire de Cachan (Val-de-Marne) et des associations d'exploiter à des fins politiques la misère des familles réfugiées dans un gymnase. Les négociations ont toutefois repris entre les représentants ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mardi incompétent dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de ... Lire la suite
Article du 18/09/2006
Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse, la solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux entassés depuis dans un gymnase étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer jeudi sur un recours ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, a annoncé qu'il avait pris vendredi un arrêté de réquisition de locaux appartenant au ministère la Défense, toutefois soumis à une autorisation préfectorale, pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan. S'adressant samedi à la presse, devant l'entrée ... Lire la suite
Article du 08/09/2006
Le gouvernement entend régler le problème du squat de Cachan «dans l'esprit de la règle républicaine», a déclaré jeudi Dominique de Villepin, en dénonçant la «politisation» du dossier. «Les lois de ce pays s'appliquent. Nous voulons les appliquer avec humanité, en prenant compte les situations ... Lire la suite
Article du 04/09/2006
Le député-maire socialiste de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec, «n'hésitera pas», en cas de blocage persistant, à saisir la justice pour demander l'évacuation du gymnase où sont réfugiées environ 200 personnes expulsées d'un squat mi-août. Le maire tente de récupérer ... Lire la suite
Article du 25/07/2006
En validant la loi relative à l'immigration et à l'intégration, le Conseil constitutionnel a entériné de nouvelles dispositions relatives au regroupement familial (1), prévues par la loi publiée au Journal officiel de ce 25 juillet 2006 (2). Le Conseil a jugé que ces dispositions n'étaient pas contraires au ... Lire la suite
Article du 25/07/2006
Entre 6 000 et 7 000 sans papiers dont les enfants sont scolarisés en France devraient être régularisés, a annoncé, hier, Nicolas Sarkozy avant une réunion des préfets place Beauvau pour faire le point sur l'application de la nouvelle loi sur l'immigration. Dans sa circulaire adressée le 13 juin aux préfectures, le ministre ... Lire la suite
Article du 19/07/2006
Les maires des villes du Grand-Ouest (1) ont publié, hier, une déclaration commune de soutien aux enfants scolarisés dont les parents sont déboutés du droit d'asile. Le même jour, Nicolas Sarkozy s'est engagé à publier le 24 juillet prochain le nombre exact des familles sans papiers régularisées ou expulsées ... Lire la suite
Article du 19/06/2006
Le Sénat a approuvé en première lecture vendredi 16 juin au soir par 196 voix contre 127 le projet de loi sur l'immigration du ministre de l'Intérieur. Voté le 17 mai à l'Assemblée nationale, le texte va être examiné en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et pourrait être définitivement ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
Le préfet a préféré suspendre la décision d'expulsion en raison de «l'émotion suscitée dans la communauté éducative et de la position des élus» d'Evreux. La mobilisation en faveur des sans-papiers menacés d'expulsion, porte ses fruits. La preuve en est dans l'Eure où le préfet a ... Lire la suite
Article du 22/05/2006
Après ceux de Saint-Denis il y a deux mois, les habitants de Stains (Seine-Saint-Denis) ont à leur tour dit «oui» dimanche au droit de vote des étrangers, lors d'un référendum local sans valeur légale. Les Français, ressortissants de l'Union européenne ainsi que les résidents étrangers devaient ... Lire la suite
Article du 18/05/2006
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration alors que le ministre de l'Intérieur entame un voyage dans deux pays d'Afrique pour expliquer sa politique d'immigration «choisie». Le texte voté, qui doit être examiné au Sénat, vise à encourager l'arrivée de migrants qualifiés ... Lire la suite
Article du 11/05/2006
Les députés ont terminé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration qui entend substituer une immigration «choisie» à une immigration «subie». Le vote solennel du texte aura lieu mercredi prochain 17 mai. Pour encourager l'immigration «choisie», l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 05/05/2006
Examinant le projet de loi sur l'immigration, les députés ont, ce vendredi matin, entériné la création d’une carte de séjour «compétences et talents», pour favoriser l’immigration «choisie» prônée par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de son projet de loi sur l’immigration. La ... Lire la suite
Article du 02/05/2006
Les députés entament mardi l'examen du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, onze jours après la polémique déclenchée par les propos du ministre de l'Intérieur sur cette question très sensible à un an des échéances électorales. Le texte vise à «transformer profondément» ... Lire la suite
Article du 02/05/2006
Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration, examiné à partir de ce mardi par les députés. MARIAGES Pour les conjoints de Français, il faudra désormais justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux actuellement, pour obtenir la carte de résident de dix ans, et de quatre ans de mariage, ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
Le ministre de l'Intérieur devait présenter ce mercredi en comité interministériel, qui réunit autour de Dominique de Villepin Nicolas Sarkozy et neuf autres ministres, son avant-projet de loi sur l'immigration, qui vise à privilégier une immigration «choisie» et non plus «subie» et prévoit un durcissement des conditions ... Lire la suite
Article du 06/02/2006
Nicolas Sarkozy défend dans un entretien au Journal du dimanche son «concept d'immigration choisie» face à une intégration des étrangers «à la française» qui a, selon lui, échoué. Dans cet entretien, le ministre de l'Intérieur présente les grandes lignes de son avant-projet de loi relatif à ... Lire la suite
Article du 25/10/2005
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé lundi, à titre personnel, en faveur du droit de vote pour les étrangers en situation régulière installés de longue date en France, contrepartie à une politique plus ferme que jamais à l'égard de l'immigration clandestine. Dans un entretien au ... Lire la suite
Article du 22/09/2005
La situation des immigrés en France a connu une amélioration depuis le début des années 1980, notamment en termes d'éducation, et de catégorie d'emploi, mais ils restent deux fois plus vulnérables au chômage et continuent à faire partie des plus défavorisés, selon une étude de l’INSEE. «On voit ... Lire la suite
Article du 09/09/2005
Comment instaurer un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil? Dans quelles conditions le maire peut-il s’opposer à la validation de ces attestations? Quel type d’informations nominatives sont enregistrées? De quel droit d’opposition le demandeur de l’attestation ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
La ministre déléguée à l’Intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication relative à la mise en place de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d’accueil ... Lire la suite
Article du 11/04/2005
La ministre déléguée à l'Intégration, à l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion Nelly Olin a présenté ce lundi à Nantes un guide pour les postulants à la naturalisation expliquant les droits et devoirs des citoyens. Le "Guide des droits et des devoirs du citoyen français" sera délivré ... Lire la suite
Article du 13/12/2004
Une "semaine de la Fraternité" s'est ouverte lundi en Corse, en direction principalement des élèves des 53 collèges et lycées de l'île, récemment secouée par une recrudescence d'actes racistes parfois violents. Chaque collège et lycée, mais aussi de nombreuses maternelles et écoles primaires, tout ... Lire la suite
Article du 10/12/2004
Réunissant les préfets à Paris, hier, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, leur a demandé de vérifier la validité des attestations d'accueil délivrées par les maires. «Le premier problème, a-t-il dit, ce sont les étrangers qui entrent légalement sur notre territoire et s'y ... Lire la suite
Article du 24/09/2004
Jacques Chirac a prononcé, mercredi, en Conseil des ministres, un plaidoyer en faveur des femmes issues de l'immigration. Le gouvernement souhaite notamment accompagner les créations d'entreprises et les projets professionnels des femmes dans les zones urbaines sensibles. Il souhaite également une meilleure représentation des femmes de l'immigration ... Lire la suite
Article du 26/01/2004
Le Haut conseil à l'Intégration (HCI) plaide dans son rapport 2003 rendu public ce lundi pour une "intégration civique", recommandant une ouverture à la diversité culturelle, à condition qu'"aucune pratique ou tradition ne porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne". Le Haut conseil souhaite une politique ... Lire la suite
Article du 15/07/2003
Les députés ont durci le régime des attestations d'accueil des étrangers, en instituant dans le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France » des procédures de contrôle, en donnant plus de pouvoirs aux maires et en responsabilisant davantage les hébergeants. Le texte adopté ... Lire la suite
Article du 11/07/2003
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le texte défendu par le ministre de l'Intérieur visant essentiellement à lutter contre l'immigration clandestine, avec un consensus sur tous les bancs pour réformer la double peine. Les députés ont notamment décidé que l'attestation d'accueil serait désormais ... Lire la suite
Article du 09/07/2003
L'Assemblée nationale a durci mardi le régime des attestations d'accueil des étrangers, en instituant des procédures de contrôle et en responsabilisant davantage les hébergeants, en dépit des vives protestations de la gauche. Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, les députés ont décidé que ... Lire la suite
Article du 18/06/2003
La Commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a adopté le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, a décidé mardi de renforcer le pouvoir des maires en matière d'immigration comme la possibilité pour les "services sociaux des communes" de contrôler les conditions d'accueil d'un étranger, une vérification effectuée ... Lire la suite
Article du 11/04/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre des Affaires sociales François Fillon ont présenté, jeudi, à la presse le programme du gouvernement pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière, dont "l'humanité" se veut le pendant de la "fermeté" déployée à l'égard ... Lire la suite
Article du 11/04/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi, qu'il présenterait son projet de loi sur l'immigration en Conseil des ministres le 30 avril prochain, avant son examen en première lecture au Sénat au mois de mai. "Nous pourrons donner aux Français le débat digne et républicain qu'ils attendent sur l'immigration. ... Lire la suite
Article du 25/10/2002
Le gouvernement veut mener une politique "volontariste" pour l'intégration. Lors de l'installation du Haut conseil à l'intégration, Jean-Pierre Raffarin a exposé, jeudi, le plan d'action du gouvernement pour répondre au "message de gravité" adressé par les Français le 21 avril dernier. Le Premier ... Lire la suite
Article du 20/02/2001
Le naufrage de 910 immigrés clandestins kurdes sur les côtes françaises, samedi 17 février, montre le besoin urgent de mettre en place une politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration. "C'est une preuve de plus de la tragédie qui se déroule quotidiennement. C'est pourquoi une politique ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
