Édition du vendredi 13 décembre 2019

Caroline Cayeux élue présidente de l'Agence nationale de cohésion des territoires

 

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, ministres de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement, ont installé hier le conseil d’administration de la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Lors de cette première séance, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a été élue ...  Lire la suite

 

Enquête Cadre de vie et sécurité 2019 : la majorité des indicateurs en baisse

 

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté hier l’édition 2019 de son enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité ». Il s’agit non pas d’une étude sur les chiffres fournis par les forces de l’ordre, mais d’une enquête dite de « victimation ...  Lire la suite

 

L'Europe veut devenir le « premier continent climatiquement neutre au monde d'ici à 2050 », et les collectivités auront leur rôle à jouer

 

La Commission européenne a adressé au Parlement européen et à différentes instances européennes, mercredi, son pacte vert (« Green Deal ») pour l’Europe. Derrière ce nom repose un objectif très concret : « Transformer l’UE en une société (…) caractérisée par l’absence d’émission ...  Lire la suite

 

Congrès des maires : retrouvez tous les contenus

 

Les comptes rendus de l’intégralité des débats, forums et points info qui se sont déroulés dans le cadre du 102e Congrès des maires (18-21 novembre), sur le thème « Les maires au cœur de la République » sont, pour la première fois mis en ligne, dans leur intégralité. De la rencontre des élus ...  Lire la suite

 

Au 1er janvier 2019, la France comptait 36,6 millions de logements 

 

Dans sa dernière étude publiée mercredi, l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) révèle qu’au 1er janvier 2019, la France hors Mayotte comptait 36,6 millions de logements (35,7 millions en France métropolitaine). C’est 11 millions de plus qu’il y a 35 ans. « Aujourd’hui, ...  Lire la suite

 
 
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Quotidien   Hebdomadaire
Journal Officiel du vendredi 13 décembre 2019
Ministère de la Justice
Décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 106 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne faculté de pharmacie de MEYLAN (38) »
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault)
 
 

Sur le site de l'AMF

Organisation et gestion communales
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Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour ......Lire la suite

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