Édition du mardi 22 octobre 2019

Engagement et proximité : ce qu'il faut retenir des modifications du Sénat avant le vote solennel

 

Les sénateurs se prononcent cet après-midi par un vote solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le gouvernement a émis un avis défavorable sur les principaux amendements proposés par la Haute assemblée sur l’intercommunalité, et notamment sur ...  Lire la suite

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les collectivités

 

Un an quasiment jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi Égalim, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance visant à impliquer l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires dans la lutte contre ...  Lire la suite

 

Les Français plébiscitent les communes rurales, les grandes villes ne les « font plus rêver »

 

Dans une enquête qui vient « renverser certaines idées reçues concernant la fracture territoriale », les Français disent préférer les communes rurales et les villes moyennes, qu’ils considèrent « bien plus attractives que les grandes villes ».  Plus de 40 % des Français préféreraient vivre ...  Lire la suite

 

Taxe de séjour : la date limite de transmission des délibérations à la DGFiP avancée au 31 octobre

 

Dans un décret paru vendredi dernier, le gouvernement modifie les délais de transmission à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) des délibérations sur les tarifs et les taux des taxes de séjour (et de séjour forfaitaire) adoptées par les communes et les EPCI.  Saisie dans Ocsit@n jusqu'à jeudi prochain Il ...  Lire la suite

 

Le nombre de lits dans les hôpitaux continue de diminuer

 

L’hôpital fait face à un double phénomène. Les capacités d’accueil des hôpitaux diminuent mais pas les hospitalisations partielles (sans nuitée). C’est ce que révèle et développe une étude de la Drees sur les capacités hospitalières (1).  Globalement, le nombre d’établissements ...  Lire la suite

 
 


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Journal Officiel du mardi 22 octobre 2019
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Fonction publique
Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités ......Lire la suite

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