Édition du vendredi 24 janvier 2020

Maire-Info Bureaux de vote, affichage, aménagement, dépouillement...
Les points essentiels à retenir pour organiser le scrutin

 

Après l’organisation du scrutin (lire Maire info du mardi 21 janvier), Maire info se penche aujourd’hui sur la circulaire du ministère de l’Intérieur consacrée au déroulement des opérations de vote. Cette circulaire, actualisée, remplace celle du 17 janvier 2017 qui a fixé les règles pour les élections présidentielles, ...  Lire la suite

 

Maire-Info Il est (toujours) interdit à un conseiller municipal de refuser de tenir un bureau de vote

 

La constitution du bureau est, à chaque élection, un point sensible pour les maires, qui ont souvent du mal à trouver des assesseurs et même, parfois, des présidents. La circulaire du 16 janvier 2020 rappelle les règles. Chaque bureau de vote doit comprendre un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. La constitution de ces bureaux ...  Lire la suite

 

Maire-Info Les employeurs territoriaux pourront majorer les heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet

 

Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s’est tenu le 22 janvier 2020, plusieurs textes étaient à l’ordre du jour dont le projet de décret relatif « aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale ...  Lire la suite

 

Maire-Info Municipales 2020 : l'intérêt de désigner un adjoint à l'économie sociale et solidaire

 

Alors que les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars dévoilent peu à peu leurs propositions pour leurs communes, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) les invite, « dans un contexte d’urgence écologique et sociale », à soutenir « l’économie de la proximité ...  Lire la suite

 

Maire-Info La précarité énergétique s'accroît

 

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) et l’Ademe ont alerté, début janvier, sur une hausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique (+ 233 000 en 2018). Ce nombre s’élève à présent à 6,8 millions de personnes.  Ce chiffre est d’autant ...  Lire la suite

 
 


Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 

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Quotidien   Hebdomadaire
Journal Officiel du vendredi 24 janvier 2020
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Sur le site de l'AMF

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Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour ......Lire la suite

Elections municipales
Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation ......Lire la suite

Elections municipales
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides des élections municipales dédiés respectivement aux communes de 1 000 ......Lire la suite

Intercommunalité et territoires
Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de ......Lire la suite

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