[Article paru initialement dans Maires de France]

« Enfin ! Nous sommes enfin réunis sous l’égide du gouvernement ! », s’est exclamé Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF. Depuis que l’Association des maires de France a tiré le signal d’alarme en septembre 2023 sur les difficultés des communes à s’assurer et la publication de trois rapports aux préconisations plus ou moins convergentes (rapport Chrétien-Dagès, rapport du sénateur Husson, avis de l'Autorité de la concurrence), le dossier s’était enlisé, faute de stabilité gouvernementale.

Ce 14 avril, élus locaux, assureurs, trois ministres et le Premier ministre ont échangé au ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Objectif fixé par le gouvernement : « Pas une collectivité ne doit se trouver sans solution d’assurance ». Les trois parties ont signé une charte dans laquelle elles s’engagent chacune à faire un pas vers l’autre à travers un plan d’action décliné en cinq axes, rapide à mettre en œuvre.

Cellule d'accompagnement

Une cellule d’accompagnement des collectivités en difficulté assurantielle, baptisée CollectivAssur, sera mise en place « d’ici l’été », auprès du Médiateur des assurances, Arnaud Chneiweiss. Ce tiers de confiance garantira « des réponses justes et impartiale », décrypte-t-on dans l’entourage de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation.

Saisie par une collectivité, cette cellule « fera un diagnostic flash » de la difficulté soulevée, puis « accompagnera et orientera la collectivité » soit en renvoyant vers des pools d’experts, soit en renvoyant vers le Bureau central de tarification (BCT), instance qui peut obliger des assureurs à assurer une collectivité, « au tarif du marché », précise l’entourage du ministre. La commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritime) en a ainsi bénéficié en janvier dernier. Présent à ce « Roquelaure de l’assurance des collectivités », le maire de la commune, Sébastien Olharan, a toutefois précisé que « les cotisations [avaient] été multipliées par huit, les franchises ont augmenté et beaucoup de risques ne sont pas assurés ». La commune n’est assurée que jusqu’à la fin 2025.

Lorsque la cellule CollectivAssur orientera vers des experts, cela se fera aux frais de la collectivité. « Il ne faut pas que nous nous substituions au privé [que sont] les assistants à maîtrise d’ouvrage, les experts en assurance… », a précisé le Médiateur de l’Assurance, Arnaud Schneiweiss, auprès de Maires de France. « La cellule vérifiera avec le maire qu’il est bien au courant des différentes aides existantes, elle lui prodiguera quelques conseils de bon sens, puis renverra si besoin vers les acteurs spécialisés ».

Par ailleurs, cette cellule deviendra également un observatoire de l’assurance des collectivités, qui rendra un rapport chaque année sur la situation. Elle animera en outre un réseau national des différents acteurs de l’assurance.

Privilégier les marchés publics avec négociation

Second axe du plan : la commande publique devra s’adapter et privilégier la négociation dans les marchés publics plutôt que les appels d’offres, qui interdisent toute discussion entre la collectivité et les candidats. Les visites sur sites seront ainsi facilitées. Le guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurance est en train d’être réécrit dans ce sens et sera publié à l’été.

En retour, les assureurs devront mieux calibrer leurs contrats aux besoins réels. La jurisprudence Grand port maritime de Marseille du 12 juillet 2023 qui donnait un préavis à l’acheteur public en cas de résiliation d’un contrat d’assurance a été transposée dans le projet de loi « simplification de la vie économique » (en cours d’examen à l’Assemblée nationale) : lorsque la loi sera votée, un préavis de 6 mois devrait être imposé avant toute résiliation de contrat.

Deux décrets devraient par ailleurs résoudre la problématique des franchises. Aujourd’hui, la franchise la plus haute s’applique aux dommages aux biens. Demain, cette franchise sera plafonnée pour les petites communes et s’élèvera par défaut à une fraction du montant des dommages. Un second décret plafonnera également la franchise catastrophe naturelle dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Solidarité nationale

Le troisième volet du plan porte sur l’activation de la solidarité nationale. Le gouvernement s’est engagé à moderniser et à simplifier la dotation de solidarité (DSEC) pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologiques dans le projet de loi de finances 2026.

Parallèlement, les acteurs travailleront à définir là aussi « d’ici la fin de l’année » un dispositif de couverture du risque « émeute » sur les modèles existants déjà pour l’agriculture, le risque nucléaire ou encore le terrorisme.

L’un des autres piliers du plan d’action porte sur la maîtrise de la sinistralité par le renforcement de la prévention et le développement de la culture du risque. Ceci passera par la sensibilisation, la formation des agents à la maîtrise des risques, la prévention et la gestion de crise (avec l’appui des services de l’État), la connaissance actualisée du patrimoine (le ministre François Rebsamen a demandé au Cerema d’aider les petites communes à évaluer leurs biens)… Gouvernement et assureurs se sont engagés à revoir la notion de « reconstruction à l’identique », qui n’apparaît pas toujours adéquate.

Comités locaux

Enfin, ce premier « Roquelaure des assurances » devrait trouver une suite dans l’incarnation d’un réseau national et local permanents. Le premier assurera le suivi du plan d’action. « Nous verrons à la fin de l’année si ce plan a fonctionné, a promis François Rebsamen, lors d’un point presse tenu à l’issue de la rencontre. Nous ne voulons pas a priori d’une loi, mais s’il faut passer par une loi pour que les collectivités trouvent une assurance, nous le ferons ! » Au niveau local, les préfets pourront convoquer un «comité local de l’assurabilité des collectivités » qui réunira là aussi tous les acteurs locaux des assurances : associations d’élus, représentation territoriale de France Assureurs, direction départementale des finances publiques pour résoudre des difficultés locales.

Obligation de résultats

« Nous avons une obligation de résultats », a prévenu François Bayrou en clôture de ce « Roquelaure des assurances ». « Il n’est pas possible de se voir opposé un refus d’assurance du patrimoine. Le patrimoine ne peut pas être abandonné ». Un engagement reçu positivement par Alain Chrétien : « Il est bien que le plus haut niveau de l’État se soit saisi du sujet. Nous avons enfin pu discuter sans filtre avec les assureurs. Les préconisations retenues sont des avancées positives. Certes, cela ne résoudra pas toutes les difficultés, mais nous suivrons [ce plan] et l’évaluerons en fin d’année ou en début d’année prochaine », a-t-il confié à Maires de France. Le sénateur Jean-François Husson y voyait lui aussi « un premier pas encourageant » tout en soulignant qu’un texte de loi sera nécessaire en particulier pour traiter du risque émeute. Il a annoncé qu’il déposerait prochainement une proposition de loi.       

Alors que les élus locaux s’inquiètent des menaces qui pèsent déjà sur leurs finances en 2026, le gouvernement réfléchirait à leur réclamer un nouvel effort de « 8 milliards d’euros » l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’avance La Tribune, dans un article publié hier, sans que l'information n’ait, pour l’heure, été confirmée ou infirmée. 

Alors même qu’il se trouve toujours sous la menace d'une censure à l'Assemblée, l’exécutif cherche, en effet, à réaliser 40 milliards d'euros d'économies dans le cadre de la prochaine loi de finances. Un effort budgétaire qui devra se faire « essentiellement » sous forme d'économies, pour réduire le déficit public à 4,6 % en 2026, a ainsi expliqué ce week-end le ministre de L’Economie, Éric Lombard, afin que le pays puisse « faire face à ses priorités : la santé, l’éducation, la défense ».

« Mission impossible »

Dans la foulée, il a confirmé, hier, lors du premier « Conseil des Entreprises » - qui a réuni à Bercy les organisations patronales – que ces économies concerneraient tout aussi bien l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Si ce chiffre de 8 milliards d’euros d’efforts demandés aux collectivités territoriales venait à être corroboré, cela viendrait encore impacter ces dernières après un effort officiellement évalué à 2,2 milliards d’euros dans le budget 2025, correspondant à la fois au gel de la TVA et à la mise en place du dispositif d’épargne forcée « Dilico ». Bien plus si l’on ajoute notamment à la facture la baisse drastique du Fonds vert (passé de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros) ou encore la hausse de 12 points imposée sur les cotisations employeurs à la caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales (CNRACL) qui pèse plus d'un milliard d'euros sur les budgets locaux. 

Un tel effort serait « mission impossible pour les collectivités locales qui sont à l’os et qui ont déjà fait des efforts importants », a d’ores et déjà dénoncé, dans La Tribune, le président de l’association des petites villes de France, Christophe Bouillon, qui juge que cela reviendrait à « mettre les communes de France sous tutelle ». 

« Demander encore plus d’économies, concrètement, cela veut dire fermeture de services à la population et suppressions massives d’emplois », s’inquiète l’élu qui devait être présent ce matin à la réunion du « comité d’alerte » sur le budget organisé par le gouvernement.

Les maires ne sont « pas des figurants »

Si certains représentants des collectivités locales ont donc confirmé leur présence à cette conférence sur les finances publiques, l’AMF a, elle, annoncé, hier, qu’elle ne participerait pas à cette réunion qu’elle considère comme « une énième séquence de communication » visant à « exposer les analyses du ministère de l’Economie et des Finances » et « reproduire une méthode qui exclut toute concertation ou négociation avec les collectivités ». 

Une réunion « convoquée à la hâte », pour laquelle « aucun ordre du jour détaillé ou document de travail n’a été fourni aux organismes convoqués, malgré les demandes réitérées », a-t-elle regretté. « Les maires ne souhaitent pas être des figurants », explique l’association qui propose ainsi à l’exécutif « une véritable réunion de travail » comportant « un ordre du jour, des documents et des propositions » pour « une vraie démarche constructive et durable ».

Une proposition faite alors qu'une autre réunion doit être porchainement dédiée aux collectivités cette fois : la conférence de financement des territoires annoncée par le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, qui se tiendrait « le 6 mai », selon Contexte.

Reconnaissant que « la situation budgétaire de la France est extrêmement grave », l’AMF estime que les causes qui sont à l’origine de « la dérive des comptes publics » sont à trouver dans « un centralisme qui conduit l’Etat à s’occuper de tout et être de moins en moins efficace sur ses missions fondamentales » et dans « un excès de normes et de bureaucratie qui complique et renchérit toute action publique comme privée ».

Contenir le déficit

Pour rappel, le comité d’alerte a été lancé en mars afin de se pencher sur l’exécution du budget 2025 et sur la situation budgétaire afin de préparer le budget 2026, qui doit être présenté fin septembre. L’objectif est ainsi de contenir le déficit public et ainsi éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires des deux dernières années.

Y sont conviés des membres du gouvernement, les associations d’élus locaux, les délégations parlementaires aux collectivités locales ou encore les représentants des caisses de sécurité sociale.

Destiné à faire émerger « un consensus » avec toutes les parties prenantes, cette structure « inédite » doit se réunir au moins trois fois dans l’année et présenter « les risques d’écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques [...] et les éventuelles mesures correctives envisagées ».

La conférence servira « à la fois à dire où on en est et où on veut aller. Après, il y aura trois mois, trois mois et demi, de mise au point, d'avancée, vers des décisions », a ainsi expliqué récemment le Premier ministre, François Bayrou, qui a confirmé au sortir du comité d'alerte, ce matin, que les « grandes orientations » et les « grands choix » sur le budget de l'an prochain seront proposés avant le 14 juillet.

Plus globalement, la problématique du déficit public peut aussi être vue sous un autre angle. Dans une tribune publiée hier dans Le Monde, le maire de L’Union (Haute-Garonne), Marc Péré, assure que « les collectivités ne coûtent pas cher à l’Etat, elles contribuent même à combler son déficit ». Il montre ainsi que certaines municipalités, comme la sienne, sont « encore largement contributeurs nets au budget de l’Etat » et versent donc, au final, plus d’argent à l’Etat… qu’elles n’en reçoivent.
 

« Dépenser à bon escient ; dépenser efficacement ; dépenser équitablement. » C’est ce que défendent les magistrats de la rue Cambon, dans une note de synthèse publiée hier, analysant les économies qui devraient être réalisées sur l'Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). 

La Cour des comptes rappelle en effet que « les trois branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent les dépenses de l’Ondam connaissent des déficits annuels en forte augmentation », qui pourraient même atteindre 20,1 milliards d’euros en 2028. Ainsi, tout en gardant en ligne de mire l’objectif de qualité et de sécurité des soins, les magistrats plaident pour « une meilleure maîtrise des dépenses de l’Ondam » identifiant plusieurs pistes pour y arriver. 

S’assurer que « les soins sont dispensés à bon escient »

« Un ensemble de mesures d’économies est à préparer dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 », alertent les magistrats. Pour cela, comme elle le fait depuis plusieurs années, la Cour appelle à intensifier la lutte contre les fraudes et à « s’assurer, au vu des écarts entre départements, que les soins sont dispensés à bon escient et au meilleur coût ».

En effet, en France, « les pratiques médicales et les dépenses qui s’y attachent varient entre les départements et les régions » et « certains types de dépenses comme les transports sanitaires sont en forte progression ». À partir de ce constat, les magistrats indiquent que certaines « dépenses atypiques » pourraient être réduites. Par exemple, une « prise en charge anticipée et conforme aux bonnes pratiques en ville » est à privilégier car elle aurait évité une hospitalisation (notamment pour les patients affectés d’une maladie chronique). Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 265 000 hospitalisations, soit 2,5 % des séjours de médecine en 2017, auraient pu être potentiellement évitées.

La Cour demande à ce que —comme la Cnam a commencé à le faire pour le diabète — une analyse détaillée soit menée sur « les causes de l’hétérogénéité des dépenses entre territoires » avec les agences régionales de santé et les caisses primaires d’assurance maladie : « Ces efforts devraient permettre de ramener vers la moyenne nationale les dépenses standardisées de santé des départements où elles sont les plus élevées. »

Les magistrats proposent aussi de « focaliser l’effort sur les dépenses en plus forte progression » notamment les coûts du transport sanitaire qui représentaient 6 milliards d’euros en 2023, soit une augmentation de 6,5 % par an depuis 2019.

« Réformes d’efficience du système de soins »

La Cour des comptes explique aussi qu’il est nécessaire de « restructurer les services hospitaliers qui ne présentent pas de garanties suffisantes de qualité et de sécurité des soins » dans un contexte où les déclarations d’évènements indésirables graves sont en hausse de 13 % par rapport à 2023. Ces derniers génèrent « des surcoûts comme les désordres physiologiques ou les septicémies » et pour les éviter, il faut durablement améliorer la qualité des soins dans le cadre des autorisations de soins et des projets régionaux de santé.

Il apparaît aussi d’un point de vue financier que certains petits hôpitaux publics sont en grande difficulté avec une activité des services de médecine et de chirurgie faible et un manque de personnels soignants qui pousse à recourir à des emplois temporaires coûteux. « Dans cette perspective, une réorganisation territoriale des parcours de soins passe par des solutions fondées sur des regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire », indiquent les magistrats qui plaident au passage pour « une meilleure complémentarité entre les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et l’hospitalisation à domicile ». 

Cette restructuration des services hospitaliers qui ne présentent pas de garanties suffisantes de qualité et de sécurité des soins pourrait permettre de faire des économies de 0,8 à 1,2 milliard d’euros. En pratique, cette révision de l’organisation de l’offre de soins a été proposée plusieurs fois par les magistrats mais fait grincer des dents dans les territoires. Les auteurs de la synthèse prennent l’exemple des critères de volume d'activité décidant de l'ouverture ou de la fermeture d'un service de maternité qui ne sont pas respectés dans une vingtaine de maternités aujourd'hui. Le Sénat a justement réalisé un rapport sur le sujet en septembre dernier (lire Maire info du 16 septembre) mettant en lumière ce besoin de restructurer l’offre de soins mais pas au détriment de l’accessibilité des structures au regard des contraintes territoriales : « Les contraintes propres à certains territoires de montagne ou insulaires par exemple, pour lesquels la distance peut révéler des temps de trajets particulièrement longs, doivent être analysées et prises en compte ».

Enfin, pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population, la Cour des comptes veut miser sur la prévention : alors qu’aujourd’hui « l'organisation de la prévention de la perte d’autonomie reste dispersée et inégalitaire » les magistrats préconisent de « construire une offre graduée de prévention de la perte d’autonomie en lien avec les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et les départements ». Les magistrats considèrent enfin que la relance du Plan antichute des personnes âgées de 2022 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une piste d’économie intéressante dans la mesure où les chutes de personnes âgées « ont un coût de prise en charge estimé à 0,9 milliard d'euros dans l’année qui suit l’accident et causent plus de 10 000 décès par an ».

Au total, les magistrats ont formulé 15 propositions qui pourraient permettre de dégager entre 19,4 milliards et 21,4 milliards d’euros d’économies d’ici à 2029.

« Ni quantifiée, ni précisément qualifiée », la non-scolarisation des enfants en France est pourtant une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à l'école et poursuivre une scolarité continue. » 

Les communes et intercommunalités sont des actrices essentielles pour lutter contre ce phénomène puisqu’elles sont « directement impliquées et compétentes dans le recensement, l’inscription scolaire et le suivi de la scolarité » de ces enfants. C’est dans ce cadre qu’un nouveau guide intitulé « Chaque enfant à l'école ! » vient d’être publié par l'Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) et 6 « Villes amies des enfants ». L’AMF a été informée de cette démarche mais n’a pas été associée à son élaboration. 

Le guide aborde largement la place centrale du maire pour réduire les inégalités d’accès à l’école et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.

Recensement des enfants en âge scolaire : une tâche ardue pour les élus 

D’abord, « l’absence de statistiques fiables » participe à invisibiliser le phénomène de non-scolarisation. Pour y remédier, les municipalités ont un rôle déterminant. « Avant même la première inscription à l’école, les municipalités informent les familles, et disposent d’éléments pour repérer les fragilités et déterminants qui peuvent les éloigner de l’école, développent les auteurs du guide. Elles peuvent également mener des actions de repérage des enfants « décrocheurs ». »

Pour mémoire, le Code de l’éducation prévoit que le maire dresse chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants de 3 à 16 ans soumis à l’obligation scolaire qui résident sur sa commune et est également responsable de sa mise à jour mensuelle. Cependant, comme le constate l’Unicef, « les collectivités s’accordent sur l’existence d’un certain nombre « d’angles morts » structurels dans leur obligation de recenser les enfants de 3 à 16 ans », ce qui entrave leur capacité à agir localement. 

Certaines collectivités manquent de compétences et de moyens pour dresser annuellement cette liste. Elles ont aussi un « accès relativement disparate aux informations relatives à la scolarité des enfants vulnérables, en fonction des motifs d’éloignement de l’école ». Également, les compétences des maires en matière d’inscription scolaire se limitent au niveau du premier degré et donc l’accès à l’information est « plus entravé concernant le second degré ».

Des pistes pour outiller davantage les maires 

Malgré ces difficultés dont témoignent les élus, il existe des dispositifs municipaux et nationaux qui peuvent être mobilisés pour aider les collectivités, et ce guide en offre un tour d’horizon.

Concernant le recensement – outil principal des maires – le guide évoque plusieurs pistes d’actions dont la construction d’un maillage dédié au repérage des enfants éloignés de l’école en s’appuyant sur des instances de coordination comme les CCAS par exemple. À Aubagne c’est par exemple un enseignant détaché qui coordonne les différents acteurs pour lutter contre le décrochage scolaire. De même, l’Unicef recommande aux municipalités d’établir des conventionnements pour partager les données, notamment avec les Caf. 

Le guide consacre aussi plusieurs pages à des outils qui peuvent être mobilisés par les élus comme l’outil numérique pour la direction de l’école (ONDE) par exemple. Selon l’Unicef, cette plateforme qui fournit une liste actualisée des enfants soumis à l’obligation scolaire « peut être un outil particulièrement efficace pour garantir que chaque enfant résidant sur le territoire de la ville en âge d’être scolarisé l’est effectivement ». Aujourd’hui, seuls un tiers des collectivités disposent « du module ONDE-Mairie ou de l’interface ONDE-Echanges » et les municipalités font remonter des difficultés à l’utilisation du logiciel. L’Unicef propose même à la fin du guide une grille d’auto-évaluation intitulée : « Ma ville est-elle outillée pour faciliter la scolarisation continue des enfants éloignés de l’école ? »

Plus largement, l’Unicef formule quelques recommandations pour « faciliter et soutenir les actions municipales en faveur de la scolarisation de toutes et tous ». Un groupe de travail entre le ministère de l’Éducation nationale, la Caisse nationale des allocations familiales et l’Association des maires de France (AMF) pourrait être constitué afin d’amorcer « une analyse des besoins en vue d’un conventionnement national entre les institutions, pouvant être facilement décliné au niveau local à l’échelle de la commune » et pour créer « un outil commun de recensement des enfants éloignés de l’école et de suivi des élèves vulnérables ». Le but : harmoniser les pratiques entre départements et accompagner les collectivités dans le partage de données inter-institutions.

Télécharger le guide. 

En 2021, en France métropolitaine, 17,4 % des ménages étaient en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement. Ce qui représente 4 815 000 ménages, selon une étude de l’Insee paru il y a quelques jours. 

Les presque 5 millions de ménages concernés doivent donc consacrer une part particulièrement élevée de leurs revenus aux dépenses énergétiques, par rapport aux autres ménages, s’ils veulent maintenir un confort thermique standard dans leur logement. Or, parmi les ménages vulnérables énergétiquement, plus de quatre sur dix sont en situation de pauvreté.

Personnes seules de plus de 60 ans

L’Insee observe que les ménages aux revenus modestes, mais aussi ceux résidant dans des logements mal isolés, avec des modes de chauffage peu efficaces, sont donc particulièrement concernés par la vulnérabilité énergétique. 

Sans surprise, près des trois quarts des ménages en vulnérabilité énergétique occupent un logement classé E, F ou G.

En outre, les dépenses énergétiques varient fortement selon la qualité énergétique du logement et le mode de chauffage. En moyenne, « les dépenses conventionnelles atteignent 2 010 euros pour les logements à isolation médiocre, contre 1 150 pour ceux à isolation très performante » alors que le chauffage au fioul s’accompagne de dépenses bien plus élevées qu’avec les autres types d’énergie : « 2 910 euros contre 1 710 euros en moyenne, aux conditions tarifaires de 2021 ».

Parmi les personnes les plus touchées, la moitié des foyers vulnérables énergétiquement sont des personnes seules âgées de plus de 60 ans. 

Si les ménages de personnes seules disposent globalement de moyens plus modestes et sont donc souvent touchés par la vulnérabilité énergétique, l'Insee note que les personnes seules de 60 ans ou plus ont des dépenses énergétiques « 15 % plus élevées que la moyenne ». 

« Plus de la moitié d'entre elles résident dans des logements à étiquette E, F ou G. Cette proportion est sensiblement plus élevée que pour les autres types de ménages, y compris les personnes d’au moins 60 ans en couple », explique l’Insee, qui pointe aussi la vulnérabilité des familles monoparentales

Les « espaces ruraux » plus vulnérables

L’institut constate, par ailleurs, que le taux de vulnérabilité des ménages varie fortement selon les territoires, notamment « en fonction de la rigueur du climat, mais aussi de la densité de l’habitat ». 

« Les espaces ruraux, dont le parc résidentiel est organisé autour de l’habitat individuel, souvent de grande superficie, avec un recours au fioul encore fréquent, ont en général des taux de vulnérabilité énergétique plus élevés », explique-t-il en précisant que, dans le rural non périurbain, « se conjuguent fréquemment revenus modestes et logements insuffisamment isolés ».

La Creuse connaît ainsi le taux de vulnérabilité énergétique le plus élevé à l’échelle des départements français avec 44,4 % des ménages qui sont énergétiquement vulnérables.

À l’inverse, la région parisienne, les départements comportant de grandes métropoles ainsi que le littoral méditerranéen sont moins concernés par la vulnérabilité énergétique que le reste du territoire. En effet, les dépenses énergétiques totales sont bien moins élevées en cas de climat doux. Par exemple, « Dans l’Hérault, un ménage doit dépenser 1 260 euros pour maintenir son logement dans un confort thermique standard contre 2 280 euros en Lozère ».

Résultat, dans près de la moitié des départements, le climat détermine fortement l’ampleur de la vulnérabilité énergétique.

Consulter l'étude.