Listes paritaires dans les communes de moins de 1000 habitants : la proposition de loi définitivement adoptée, dans la douleur
L'Assemblée nationale a adopté hier, lors d'une séance à l'issue très agitée, la proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes du pays, quelle que soit leur taille. La réforme entrera en vigueur dès les prochaines élections de 2026. Récit. Lire la suite
Aide aux maires bâtisseurs : le gouvernement précise les modalités d'éligibilité
L'exécutif donne la priorité aux projets de logements « à caractère social » et les constructions « à haute valeur écologique » dont le permis de construire sera déposé d'ici au 31 mars 2026. Le gouvernement souhaite ainsi « soutenir les élus locaux qui en ont le plus besoin, y compris ceux de territoires moins dotés en ingénierie ou en zone rurale ». Lire la suite
Donner un nouveau souffle au sport-santé : la mission Delandre présente ses pistes d'évolution
La mission Delandre a rendu hier à Marie Barsacq, ministre des Sports et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé, son rapport sur le sport-santé. Une soixantaine de recommandations dont plusieurs concernent directement les collectivités y ont été développées. Lire la suite
Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le financement de la campagne électorale. Lire la suite
Les communes ayant des habitants à hauts revenus ont une situation financière « plus favorable » que les autres
Un état de fait qui vaut surtout pour les communes de moins de 50 000 habitants, selon une étude de la DGCL qui constate également que les communes aux habitants les plus aisés réalisent des efforts d'investissement et d'équipement plus soutenus. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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