Zones à faibles émissions : les nouvelles propositions du gouvernement
L'Assemblée nationale a débuté hier l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. L'un des points culminants du débat sera l'avenir des ZFE (zones à faibles émissions), supprimées en commission et que le gouvernement espère rétablir sous une autre forme. Lire la suite
ZAN : des députées proposent une réforme de la fiscalité locale pour « mieux inciter à la sobriété foncière »
Après que le Sénat a adopté un texte assouplissant grandement le « Zéro artificialisation nette des sols », les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy défendent la « consolidation des ambitions initiales » de sobriété foncière et proposent de nouveaux outils fiscaux « à la main des élus ». Lire la suite
L'ANFR propose un nouvel outil pour visualiser les niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) lance aujourd'hui un nouvel outil que les maires pourront s'approprier. Un simulateur de l'exposition aux ondes électromagnétiques produites par les antennes de téléphonie mobile est désormais accessible sur la plateforme Cartoradio.fr et l'application mobile OpenBarres. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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