Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/10/2024
L’idée a été dévoilée par Rachida Dati, ministre de la Culture, dans les pages du Figaro d’hier. « Partout en Europe, l’accès aux édifices religieux les plus remarquables est payant, constate la ministre de la Culture. J’ai proposé à l’archevêque de Paris une idée simple : mettre en place ... Lire la suite
Article du 07/10/2024
Comment rabibocher élus locaux et architectes des Bâtiments de France (ABF) ? C’est l’objectif que s’est fixé une mission d’information sénatoriale - sur « le périmètre d’intervention et les compétences » de ces ABF - qui vient de présenter ses solutions. Alors que la préservation du patrimoine ... Lire la suite
Article du 24/09/2024
Les récents succès en matière de fréquentation ne compensent pas la hausse des dépenses du CMN. Ce sont les conclusions du rapport du sénateur Vincent Éblé et du sénateur Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Culture, sur le Centre des monuments nationaux. « Le Centre gère un ensemble ... Lire la suite
Article du 17/09/2024
En 2021 et 2022, les dépenses engagées par l'État pour la conservation des monuments historiques étaient de 249,6 millions d’euros et 247,1 millions d’euros. L’année 2023 atteint un record puisque 284,5 millions d'euros en autorisations d'engagement ont été octroyés par l’État cette année-là. L’effort ... Lire la suite
Article du 18/09/2023
Selon un rapport du Sénat consacré au patrimoine religieux, 2 500 à 5 000 édifices religieux seraient menacés d’être « vendus, abandonnés ou détruits » (lire Maire info du 6 juin). Ce rapport pointe aussi que 40 000 édifices religieux sont la propriété des communes, dont seulement 15 000 sont protégés ... Lire la suite
Article du 06/06/2023
« Les milliers d’édifices religieux font l’orgueil de nos campagnes et de nos petites villes », a déclaré hier Emmanuel Macron devant l’un des plus célèbres d’entre eux, le Mont-Saint-Michel. Mais il y a un gouffre entre ce site, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, et qui a fait l’objet de 32 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 23/06/2022
La dépense publique totale consacrée à la sauvegarde du patrimoine monumental (monuments historiques inscrits ou classés, sites, domaines...) augmente depuis plusieurs années. En 2021, elle atteint deux milliards d’euros alors qu’elle s’établissait à un peu plus de 1,3 milliard d’euros avant la crise sanitaire. Le Plan de relance ... Lire la suite
Article du 15/03/2022
Des usines sucrières, une ancienne colonie pénitentiaire, un haras, un théâtre, un cinéma, des églises… La Fondation du patrimoine a dévoilé la liste des 18 nouveaux sites qu’elle a choisis pour l’édition 2022 dans le cadre de la mission confiée à l'animateur Stéphane Bern, dont l’objectif ... Lire la suite
Article du 17/02/2021
La FME, présidée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été créée en 2019, et elle associe depuis ses origines un certain nombre de collectivités locales « précurseures », a rappelé ce dernier hier, lors de la signature de la convention. La FME a pour mission de transmettre l’histoire de l’esclavage ... Lire la suite
Article du 11/02/2021
Structures non visibles, état dégradé, sécurité défaillante… Piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), le Programme national Ponts est officiellement ouvert depuis hier. 28 000 communes sont éligibles (*) au dispositif ... Lire la suite
Article du 16/03/2020
Aller vite, sans se précipiter : le projet de loi dit « ASAP » (Accélération et simplification de l'action publique), suite du programme « Action publique 2022 » lancé en 2017, vient de passer au tamis sénatorial. Voté en première lecture le 5 mars, le texte initial, portant des mesures « extrêmement diverses », ... Lire la suite
Article du 05/03/2020
Près de trois ans après la publication de l’ordonnance simplifiant et modernisant le régime des bibliothèques prévue par la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, un décret vient préciser certaines dispositions qui leur sont consacrées. Pour rappel, l’ordonnance ... Lire la suite
Article du 18/02/2020
L’Assemblée a adopté, en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi rehaussant la protection, la promotion et la visibilité des langues régionales devant le « danger d’extinction » de « la quasi-totalité des 75 régionales parlées sur le territoire français, en métropole ... Lire la suite
Article du 13/05/2019
Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial : l'Assemblée a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, dont les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles ont fait l'objet d'âpres ... Lire la suite
Article du 28/02/2019
Deux jeux à gratter et un tirage exceptionnel du Loto le 14-Juillet : la FDJ va étoffer cette année son offre de jeux destinés à financer la restauration de monuments français. La première édition de cette opération, sous le patronage de Stéphane Bern, avait connu un vif succès, permettant à l’opérateur ... Lire la suite
Article du 26/10/2018
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont annoncé, hier, le déblocage de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine. « Cette décision signe la mobilisation pleine et entière de l'ensemble du gouvernement au service de notre patrimoine », ont affirmé ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Le 27 mars, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annonçait le nom des 222 territoires bénéficiaires – principalement des villes moyennes – du plan Action Cœur de ville 2022. Ce dispositif prévoit d’injecter au total la somme de cinq milliards d'euros sur cinq ans afin notamment de ramener des habitants et des ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
Alors qu’Emmanuel Macron déclarait, jeudi 31 mai, vouloir faire du patrimoine une « cause nationale », les débats sur le projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), entamés la veille à l’Assemblée, restaient très vifs, en particulier sur son volet patrimoine. Depuis ... Lire la suite
Article du 01/06/2018
La mission conduite par Stéphane Bern a dévoilé hier, à l’Élysée, la liste des 18 projets « emblématiques » et 251 projets « prioritaires » dont la rénovation sera financée par le Loto du patrimoine, à la rentrée prochaine. Cette mission a été confiée en septembre dernier ... Lire la suite
Article du 15/02/2018
La mise en place d’un Loto du patrimoine pour sauver les monuments et sites en péril français a été validée, mardi à l’Élysée, par Emmanuel Macron, à l’occasion de la signature d’une convention relative à l’utilisation des recettes de ce loto entre le ministère de la Culture et la Fondation du ... Lire la suite
Article du 20/11/2017
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a présenté vendredi sa « stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine ». Il s’agit d’un engagement sur la durée du quinquennat. Si elle n’a pas fait d’annonce totalement nouvelle, elle a confirmé la création d’un fonds de 15 millions d’euros destiné à ... Lire la suite
Article du 23/06/2017
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) vont renforcer leur coopération pour faciliter l'aménagement du territoire tout en valorisant le patrimoine, indiquent l’assocation et l’institut dans un communiqué commun. ... Lire la suite
Article du 14/06/2017
Les jurys du concours des Rubans du patrimoine viennent de décerner leurs prix pour cette édition 2017. Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et Villages gagnants », cette opération distingue et récompense par des prix nationaux, régionaux et départementaux des communes ayant réalisé des opérations de rénovation, ... Lire la suite
Article du 28/04/2017
L’ordonnance « modifiant le livre III du Code du patrimoine » est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objet de simplifier et moderniser la législation applicable aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, et était prévue par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture ... Lire la suite
Article du 31/03/2017
Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire info du 1er juillet 2016). La loi crée ... Lire la suite
Article du 17/02/2017
Les Français auront été particulièrement généreux, l’an passé, avec la Fondation du patrimoine. L’année de ses 20 ans, celle-ci a réalisé la plus importante collecte depuis sa création. Au total, ce sont 15,7 millions d’euros qui ont été recueillis en faveur de projets de restauration du patrimoine, ... Lire la suite
Article du 20/01/2017
L’AMF organise, le 8 février, dans ses locaux, une rencontre technique (1) sur le thème « comprendre comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? ». Alors que les contraintes budgétaires n’ont jamais été aussi fortes et que ce patrimoine doit, en même temps, répondre à des exigences normatives ... Lire la suite
Article du 25/11/2016
« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et la modernisation des règles de protection du patrimoine qui s’impose au regard de la décentralisation du droit de l’urbanisme », a estimé Jacqueline Morand-Deviller, professeure émérite de l’Université ... Lire la suite
Article du 01/07/2016
Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique de protection du patrimoine baptisé « ... Lire la suite
Article du 20/06/2016
L’Assemblée nationale devrait adopter demain en nouvelle lecture le texte de la commission mixte paritaire (CMP) qui a permis de trouver un accord avec le Sénat, le 15 juin, sur le projet de loi création, architecture et patrimoine. La Haute assemblée devrait à son tour adopter les conclusions de la CMP le 29 juin. Le projet de loi crée notamment un ... Lire la suite
Article du 27/05/2016
Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux chambres sur ce texte. Au cours de son examen, ... Lire la suite
Article du 24/05/2016
Les sénateurs examinent à patir d’aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté par les députés le 22 mars (lire Maire Info du 23 mars). En seconde lecture, l’Assemblée nationale avait retenu de nombreuses mesures introduites ... Lire la suite
Article du 23/03/2016
Les députés ont adopté la nuit dernière, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, en modifiant à la marge le texte adopté par le Sénat (lire Maire Info du 1er mars). Le texte doit être examiné en deuxième lecture par les sénateurs ... Lire la suite
Article du 01/03/2016
Les sénateurs doivent adopter solennellement aujourd’hui, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont ils avaient entamé l’examen le 9 février (lire Maire Info des 9, 12 et 16 février). Ce texte, défendu par Audrey Azoulay qui a succédé ... Lire la suite
Article du 16/02/2016
Les sénateurs poursuivent aujourd’hui leur examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, défendu désormais par Audrey Azoulay qui a succédé à Fleur Pellerin au poste de ministre de la Culture et de la Communication. Vendredi dernier, les sénateurs ... Lire la suite
Article du 09/02/2016
Le Sénat entame aujourd’hui l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté le 6 octobre dernier par les députés (lire Maire info du 2 octobre 2015). Les sénateurs discuteront le texte adopté et amendé, le 27 janvier, par ... Lire la suite
Article du 20/01/2016
Dans une « adresse » au président de la République et au Premier ministre, envoyée en novembre dernier et présentée hier, l’Association nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire & des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, qui regroupe 200 villes et territoires, présidée par Martin ... Lire la suite
Article du 02/10/2015
Les députés ont terminé tard hier soir l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, entamé lundi dernier en séance publique. Cette quatrième journée de débats a notamment porté sur la préservation du patrimoine avec la création des ... Lire la suite
Article du 22/09/2015
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné la semaine dernière le projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, est restée présente tout au long des 18 heures de débats. Sur les 510 amendements déposés ... Lire la suite
Article du 03/04/2015
Le label Villes et Pays d'Art et d'Histoire fête cette année ses trente ans. Un anniversaire que l’Association nationale des villes et pays d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés va célébrer en organisant son premier congrès national les 28 et 29 avril prochains à Besançon. A l’heure ... Lire la suite
Article du 30/10/2013
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) tiennent à participer activement à l’élaboration du futur projet de loi sur le patrimoine que devrait présenter en 2014 la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans un communiqué de presse ... Lire la suite
Article du 06/03/2013
Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication portant sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS), prenant en compte les nouveautés juridiques apportées notamment par la loi Grenelle II, a été mise en ligne le 18 février dernier. Ce texte n’avait pas été actualisé depuis la version précédente ... Lire la suite
Article du 01/03/2013
La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale vient de lancer son site Internet, http://centenaire.org/fr. Il offre au public des perspectives sur les commémorations à venir au cours des années 2014 à 2018, avec des vidéos, diaporamas et supports pédagogiques autour de l’histoire de la Grande guerre. Le site est séparé en trois parties. ... Lire la suite
Article du 14/01/2013
La désignation « définitive » d’une Cité de la gastronomie, qui devait avoir lieu vendredi dernier, suivant les recommandations de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA), a été reportée à fin avril par les ministères de la Culture, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui se sont exprimés ... Lire la suite
Article du 05/11/2012
Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et villages gagnants », le concours « Les Rubans du patrimoine » récompense des communes ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Un concours particulièrement apprécié des petites communes qui trouvent là le moyen de valoriser la rénovation ... Lire la suite
Article du 14/06/2012
Lors de la dernière réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 7 juin (1), à l’occasion de l’examen du décret relatif aux conditions de prises en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive et modifiant le code du patrimoine (partie réglementaire), les élus membres de la CCEN ... Lire la suite
Article du 19/04/2012
Lors du Conseil des ministres du 18 avril 2012, Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants, a présenté une communication relative au centenaire de la première guerre mondiale. Il a indiqué que «ce centenaire sera commémoré dans le monde entier durant plus de quatre années» et qu’avec ... Lire la suite
Article du 15/03/2012
Le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (voir Maire info du 21 décembre 2011). Il a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
À compter de cette année, le 11 novembre journée de commémoration de la fin de la guerre de 14-18, sera aussi la journée des morts pour la France. La loi fixant, sur l'ensemble du territoire de la République, au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, est promulguée aujourd'hui (1). Toutes les autres journées de commémoration nationales seront maintenues. Cet hommage ... Lire la suite
Article du 22/02/2012
Avec le vote par les députés du texte de la commission mixte paritaire, lundi 20 février 2012, s’est achevé l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce projet de loi avait été annoncé par le président de la République le 11 novembre 2011, dans un discours prononcé sous l’Arc ... Lire la suite
