Langues régionales : une proposition de loi adoptée, mais édulcorée par les députés

L’Assemblée a adopté, en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi rehaussant la protection, la promotion et la visibilité des langues régionales devant le « danger d’extinction »  de « la quasi-totalité des 75 régionales parlées sur le territoire français, en métropole et en outre-mer ». Porté par le député du Morbihan Paul Molac (Libertés et Territoires), le texte a été, toutefois, en partie vidé de sa substance en commission - essentiellement sur le volet enseignement - puisque six des dix articles qui le composaient à l’origine ont été supprimés.

Patrimoine linguistique
En l’état, il reconnait, cependant, l'existence d'un « patrimoine linguistique »  constitué de « la langue française et des langues régionales »  et assure que « l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues ». Il doit aussi permettre de « renforcer la protection d’éléments patrimoniaux relevant du domaine privé, dont l’intérêt linguistique serait majeur », selon l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Ce texte de loi vise aussi à exclure les langues régionales de la loi Toubon (qui visait à protéger la langue française vis-à-vis de l’hégémonie de la langue anglaise), celle-ci ayant « surtout servi à faire obstacle à l’usage des langues régionales dans la vie publique », a estimé Paul Molac dans un communiqué. 

Le « ñ »  autorisé et la signalétique bilingue sécurisée
En outre, le texte prévoit également de « sécuriser »  la signalétique publique avec des traductions en langues régionales. Celle-ci peut porter sur « tout ou partie des territoires »  administrés par les services publics. L’application de la signalétique bilingue ou plurilingue pourrait s’effectuer « à l’occasion de leur installation ou de leur renouvellement ainsi que dans les principaux supports de communication ». Elle concerne aussi bien les inscriptions et les signalétiques apposées « sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables, dans les infrastructures de transport ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle ».
Autre point important, les députés ont permis d’utiliser les signes diacritiques pour les noms et prénoms, notamment le tilde du « ñ »  utilisé en basque et breton (et qui a créé une polémique sur la possibilité ou non de l’intégrer sur l’état civil du prénom Fañch afin de garantir sa prononciation correcte). Bien qu’un décret soit déjà programmé sur le sujet, le texte reconnaît ainsi dans la loi la possibilité pour les services publics d’état civil d’utiliser dans les actes d’état civil qu’ils produisent « les signes diacritiques des langues régionales parlées sur le territoire français »  dans le but, notamment, de « remédier à une insécurité juridique ».
Une mesure qui fait écho à celle adoptée par les sénateurs - il y a un mois, dans le cadre d’une proposition de loi relative à « la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents »  - autorisant un certain nombre de signes diacritiques (accents…) et de ligatures dans l’établissement des actes d’état civil, dont le fameux tilde du « ñ »  (lire Maire info du 17 janvier). Celle-ci doit, toutefois, encore passer à l’Assemblée.

L’enseignement immersif rejeté
Reste que les dispositions constituant le « cœur »  de la proposition de loi, selon Paul Molac, et ayant trait à l’éducation ont été rejetées. Notamment la reconnaissance de l’enseignement immersif, jugée « indispensable »  par le député des Côtes-d’Armor (LR) Marc Le Fur « si nous voulons pérenniser nos langues ».
Les dispositions visant à permettre aux collectivités territoriales d’octroyer des aides aux établissements sous contrat, telles que les écoles associatives, qui pratiquent l’enseignement des langues régionales ont, elles aussi, été retoquées.
Le texte doit désormais être présenté au Sénat.

A.W.

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