Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Article du 25/01/2012

Les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte vise, comme l’a indiqué lors du débat le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais «jour anniversaire de ... Lire la suite

Les députés pourraient rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires «Morts pour la France»

Article du 23/12/2011

Lors de l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en présence de Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattant, a adopté un amendement, déposé par un très grand nombre ... Lire la suite

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine: publication du décret définissant leur contenu et la procédure d'établissement de ces aires

Article du 21/12/2011

Le décret substituant le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ces aires ont été créées par la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), après la mise en place en 2008 d’une ... Lire la suite

Commémoration de tous les morts pour la France: le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012

Article du 15/12/2011

Mercredi 14 décembre 2011, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre dernier, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même ... Lire la suite

La réforme de la redevance d'archéologie préventive est inscrite dans le 4e projet de loi de finances rectificative

Article du 18/11/2011

Le premier volet de la réforme de la redevance d’archéologie préventive portant sur l’amélioration du recouvrement de cette taxe est prévu dans le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011 qui vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette réforme sera complétée à partir de 2013 ... Lire la suite

Le 11 novembre deviendra «la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France»

Article du 14/11/2011

Lors de la cérémonie du 11 Novembre célébrant la mémoire des combattants de la Grande Guerre, le président de la République a indiqué que «le Gouvernement déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'Armistice de 1918 la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France, ... Lire la suite

Monuments historiques de l'État: la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d'encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales

Article du 21/01/2011

La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information rédigé par Françoise Férat, sénateur ... Lire la suite

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l'article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel

Article du 17/02/2010

Comme le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, l’avait annoncé, un nouveau texte «permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires» est prêt. Ce sera le rôle d’une proposition de loi présentée ... Lire la suite

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi

Article du 08/02/2010

Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales. La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. ... Lire la suite

L'Etat pourra poursuivre le transfert de ses monuments historiques aux collectivités locales

Article du 09/12/2009

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par les deux chambres - avant d’être validé en commission mixte paritaire -, devrait permettre à l’Etat de transférer des monuments historiques aux collectivités locales. Il s’agirait de la suite de la première vague de décentralisation du patrimoine national ... Lire la suite

Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l'Etat

Article du 22/09/2009

Une proposition de loi «modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques», présentée par Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, président du conseil général, propose d’améliorer le recours des collectivités territoriales aux «baux emphytéotiques administratifs». L'article ... Lire la suite

Le palmarès 2009 des Rubans du patrimoine

Article du 22/07/2009

L'édition 2009 des Rubans du patrimoine, concours organisé en partenariat par l'Association des Maires de France, Dexia, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fondation du patrimoine, ont décerné, parmi les 155 dossiers reçus, cinq prix nationaux, quatorze prix régionaux et quarante prix départementaux ... Lire la suite

Administrations publiques: les actifs l'emportent toujours sur la dette, note l'INSE

Article du 17/03/2009

Dans son étude sur le patrimoine économique national de 1978 à 2007, l’INSEE relève que, fin 2007, le patrimoine net des administrations publiques (APU - dont les collectivités locales) s’élève à 774 milliards d’euros, soit 6,2% du patrimoine national, après en avoir représenté 11% en moyenne ... Lire la suite

Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel

Article du 04/02/2009

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, adopté définitivement le 29 janvier, supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) ... Lire la suite

Un guide pour la «Gestion dynamique du patrimoine» édité par les maires des villes moyennes (FMVM)

Article du 03/10/2008

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, le dernier guide de sa collection "Repères municipaux" consacré à la gestion patrimoniale sur le thème "Gestion dynamique du patrimoine: De nouvelles marges de manoeuvre pour les villes moyennes". «Si les ... Lire la suite

Patrimoine: le président de la République veut «améliorer la répartition des rôles en matière d'entretien et de gestion des monuments»

Article du 18/09/2007

Le président de la République a demandé lundi à la ministre de la Culture Christine Albanel de «dresser rapidement» un «état sanitaire» des monuments historiques français pour favoriser leur sauvegarde. «Cela ne sert à rien d'être si fier du patrimoine architectural français et de continuer à mégoter pour l'entretenir», ... Lire la suite

Entretien du patrimoine: un rapport parlementaire appelle à la mobilisation des collectivités, du privé et de l'Etat

Article du 22/12/2006

Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du «secteur en crise» qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié mercredi. Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur ... Lire la suite

Villepin promet 140 millions de crédits nouveaux pour le patrimoine

Article du 15/09/2006

Le gouvernement va affecter quelque 140 millions d'euros supplémentaires fin 2006 et début 2007 aux travaux de restauration des monuments historiques, a annoncé jeudi Dominique de Villepin lors d'un déplacement à Amiens (Somme) avant les journées du patrimoine de ce week-end. Cette enveloppe intègre une subvention nouvelle de ... Lire la suite

Restauration du patrimoine: les professionnels dénoncent l'arrêt de quelque 300 chantiers sur 1.000

Article du 14/09/2006

«Depuis quatre ans, suite à la décision par Jean-Jacques Aillagon de supprimer les reports des crédits non consommés, les budgets effectifs, c'est-à-dire les sommes dépensées réellement pour les restaurations de monuments historiques par l'Etat ont fortement chuté, passant de plus de 500 millions d'euros en 2002 ... Lire la suite

Les Hymnes européens - Histoire, musique et paroles

Article du 31/01/2006

«Pourquoi, et dans quels contextes culturel et politique, un hymne voit-il le jour ?», demande le dernier ouvrage de Dexia Editions. C’est ce qu’on découvre dans cette édition à la fois historique et musicale où, pour la première fois, les 25 hymnes européens ainsi que l’hymne de l’Union européenne sont ... Lire la suite

Avantage fiscal «Malraux» : plafond limité pour les secteurs protégés et les zones urbaines sensibles

Article du 19/12/2005

La commission mixte paritaire (CMP), réunie la semaine dernière sur le projet de loi de finances pour 2006, a finalement exclu en partie plusieurs investissements du plafonnement de l’avantage fiscal «Malraux». Dans le projet originel du gouvernement, le dispositif était inclus dans les niches fiscales supprimées à compter de ... Lire la suite

Le maire ou le président d'un EPCI pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Article du 01/12/2005

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance a modernisé le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble ... Lire la suite

Avantage fiscal «Malraux»: seuls certains travaux échapperont au déplafonnement des niches fiscales

Article du 29/11/2005

A propos du plafonnement des «niches fiscales», pour les travaux dans le cadre de la loi «Malraux», le gouvernement a demandé une seconde délibération à l’Assemblée nationale le 22 novembre, rappelle l'Association des maires de grandes villes de France dans sa lettre «Grandes Viles Hebdo» (29/11). Les parlementaires, ... Lire la suite

Le gouvernement veut proposer un «nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés»

Article du 14/09/2005

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du patrimoine. La politique du patrimoine du Gouvernement comporte trois axes: 1 Proposer un nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés Un engagement commun et fort de tous les acteurs publics - ... Lire la suite

Une ordonnance va simplifier la procédure de création des secteurs sauvegardés

Article du 28/07/2005

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux secteurs sauvegardés. Créés par la loi Malraux du 4 octobre 1962 pour la sauvegarde des centres urbains historiques et, plus largement, d’ensembles urbains d’intérêt patrimonial, les secteurs sauvegardés ... Lire la suite

Le palmarès 2005 des «Rubans du patrimoine »

Article du 01/07/2005

Les prix de la onzième édition du concours « Les rubans du patrimoine » ont été décernés. - PRIX NATIONAUX . Communes de moins de 3 500 habitants : Gonnehem (Pas-de-Calais, 2164 habitants), pour la réhabilitation du presbytère en un estaminet . Communes et structures communales ... Lire la suite

Déclarations de patrimoine : 5 dossiers - dont celui d'H. Gaymard - disparaissent à la commission nationale

Article du 07/03/2005

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a porté plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités déposés à la commission pour la transparence financière de la vie politique, révélée cette semaine par L'Express, a annoncé lundi le ministre du Budget Jean-François Copé. La ... Lire la suite

178 monuments historiques de l'Etat seraient transférés » aux collectivités territoriales

Article du 18/11/2004

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a rendu publique hier une liste de 178 monuments historiques appartenant à l'Etat « susceptibles d'être transférés » aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cette liste reprend l’essentiel des préconisations ... Lire la suite

Code du patrimoine : le Conseil des ministres adopte le projet d'ordonnance

Article du 13/05/2004

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier ... Lire la suite

Les monuments et sites dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales

Article du 18/11/2003

Voici une liste non exhaustive des monuments et sites devant rester propriété de l'Etat ou dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales CONSERVATION PAR L'ETAT: - En Alsace: le Palais du Rhin à Strasbourg, champs de bataille ... Lire la suite

Le Havre demande l'inscription de son centre reconstruit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Article du 23/09/2003

Le conseil municipal du Havre a autorisé lundi soir, à l'unanimité, le maire Antoine Rufenacht (UMP) à défendre l'inscription du centre reconstruit de cette ville après la Seconde Guerre mondiale au patrimoine mondial de l'UNESCO. Détruit par l'aviation britannique en septembre 1944, le centre du Havre a été ... Lire la suite

Les régions qui le souhaitent pourraient expérimenter l'attribution des crédits d'aide à la conservation des monuments historiques

Article du 04/06/2003

«La loi de décentralisation va, à titre expérimental, donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d'attribuer elles-mêmes les crédits d'aide à la conservation des monuments historiques», a confirmé Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication, en réponse à la question ... Lire la suite

Les diagnostics et opérations de fouilles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont des activités économiques, selon le Conseil d'Etat

Article du 02/06/2003

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) constitue, du fait de l'exercice d’activité de diagnostics et d’opérations de fouilles qui doivent être regardées comme des activités économiques, une entreprise au sens du traité instituant la Communauté européenne. Et ce, malgré ... Lire la suite

Archéologie préventive : un projet de loi permet à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes privés agréés par l'Etat

Article du 30/05/2003

Le ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Selon le communiqué du conseil, ce texte « vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans ... Lire la suite

Le transfert aux communes par l'Etat du réseau de transport du gaz sera exonéré des droits de mutation

Article du 19/07/2002

La loi de finances rectificative 2002 devrait clarifier la situation patrimoniale des quelque 900 km de canalisations gazières d’environ 400 communes. Le transfert de ce patrimoine de l’Etat à ces communes se fera à titre gracieux. Dans le cadre de cette opération de transfert de propriété, l'exonération des droits de mutation proposée ... Lire la suite

Protection du patrimoine : une commission étudie la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales

Article du 12/07/2002

La commission Bady, destinée à étudier une nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de protection du patrimoine, a été installée jeudi par le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon, a annoncé le ministère dans un communiqué. "Dans ... Lire la suite

Les 7 communes lauréates des "Rubans du patrimoine" 2002

Article du 14/06/2002

Le jury national des « Rubans du patrimoine » 2002, organisé notamment avec le concours de Dexia-Crédit local et de l’AMF, a attribué hier 7 prix nationaux et 55 prix départementaux. Les deux prix nationaux, les deux prix spéciaux du jury, le prix du public et les deux mentions spéciales ont été remis aux lauréats ... Lire la suite

Le sénateur Pierre Fauchon propose de soumettre les avis des architectes des Bâtiments de France à des commissions départementales du patrimoine

Article du 04/05/2001

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, le sénateur Pierre Fauchon suggère de créer des commissions départementales du patrimoine. Quatre ans après la loi du 28 février 1997 sur l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, ... Lire la suite

Les députés examinent une proposition de loi visant à éviter le démantèlement des demeures historiques

Article du 06/04/2001

Les députés examinent ce 3 avril la proposition de loi sur la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député DL des Yvelines. Ce texte vise à éviter le démantèlement des demeures historiques en permettant le maintien in situ d’objets mobiliers et en garantissant la protection des ensembles ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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