Patrimoine


Article du 2008-10-03

Un guide pour la «Gestion dynamique du patrimoine» édité par les maires des villes moyennes (FMVM)

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, le dernier guide de sa collection "Repères municipaux" consacré à la gestion patrimoniale sur le thème "Gestion dynamique du patrimoine: De nouvelles marges de manoeuvre pour les villes moyennes". «Si les ...

Article du 2007-09-18

Patrimoine: le président de la République veut «améliorer la répartition des rôles en matière d'entretien et de gestion des monuments»

Le président de la République a demandé lundi à la ministre de la Culture Christine Albanel de «dresser rapidement» un «état sanitaire» des monuments historiques français pour favoriser leur sauvegarde. «Cela ne sert à rien d'être si fier du patrimoine architectural français et de continuer à mégoter pour l'entretenir», ...

Article du 2006-12-22

Entretien du patrimoine: un rapport parlementaire appelle à la mobilisation des collectivités, du privé et de l'Etat

Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du «secteur en crise» qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié mercredi. Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur ...

Article du 2006-09-15

Villepin promet 140 millions de crédits nouveaux pour le patrimoine

Le gouvernement va affecter quelque 140 millions d'euros supplémentaires fin 2006 et début 2007 aux travaux de restauration des monuments historiques, a annoncé jeudi Dominique de Villepin lors d'un déplacement à Amiens (Somme) avant les journées du patrimoine de ce week-end. Cette enveloppe intègre une subvention nouvelle de ...

Article du 2006-09-14

Restauration du patrimoine: les professionnels dénoncent l'arrêt de quelque 300 chantiers sur 1.000

«Depuis quatre ans, suite à la décision par Jean-Jacques Aillagon de supprimer les reports des crédits non consommés, les budgets effectifs, c'est-à-dire les sommes dépensées réellement pour les restaurations de monuments historiques par l'Etat ont fortement chuté, passant de plus de 500 millions d'euros en 2002 ...

Article du 2006-01-31

Les Hymnes européens - Histoire, musique et paroles

«Pourquoi, et dans quels contextes culturel et politique, un hymne voit-il le jour ?», demande le dernier ouvrage de Dexia Editions. C’est ce qu’on découvre dans cette édition à la fois historique et musicale où, pour la première fois, les 25 hymnes européens ainsi que l’hymne de l’Union européenne sont ...

Article du 2005-12-19

Avantage fiscal «Malraux» : plafond limité pour les secteurs protégés et les zones urbaines sensibles

La commission mixte paritaire (CMP), réunie la semaine dernière sur le projet de loi de finances pour 2006, a finalement exclu en partie plusieurs investissements du plafonnement de l’avantage fiscal «Malraux». Dans le projet originel du gouvernement, le dispositif était inclus dans les niches fiscales supprimées à compter de ...

Article du 2005-12-01

Le maire ou le président d'un EPCI pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance a modernisé le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble ...

Article du 2005-11-29

Avantage fiscal «Malraux»: seuls certains travaux échapperont au déplafonnement des niches fiscales

A propos du plafonnement des «niches fiscales», pour les travaux dans le cadre de la loi «Malraux», le gouvernement a demandé une seconde délibération à l’Assemblée nationale le 22 novembre, rappelle l'Association des maires de grandes villes de France dans sa lettre «Grandes Viles Hebdo» (29/11). Les parlementaires, ...

Article du 2005-09-14

Le gouvernement veut proposer un «nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés»

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du patrimoine. La politique du patrimoine du Gouvernement comporte trois axes: 1 Proposer un nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés Un engagement commun et fort de tous les acteurs publics - ...

Article du 2005-07-28

Une ordonnance va simplifier la procédure de création des secteurs sauvegardés

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux secteurs sauvegardés. Créés par la loi Malraux du 4 octobre 1962 pour la sauvegarde des centres urbains historiques et, plus largement, d’ensembles urbains d’intérêt patrimonial, les secteurs sauvegardés ...

Article du 2005-07-01

Le palmarès 2005 des «Rubans du patrimoine »

Les prix de la onzième édition du concours « Les rubans du patrimoine » ont été décernés. - PRIX NATIONAUX . Communes de moins de 3 500 habitants : Gonnehem (Pas-de-Calais, 2164 habitants), pour la réhabilitation du presbytère en un estaminet . Communes et structures communales ...

Article du 2005-03-07

Déclarations de patrimoine : 5 dossiers - dont celui d'H. Gaymard - disparaissent à la commission nationale

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a porté plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités déposés à la commission pour la transparence financière de la vie politique, révélée cette semaine par L'Express, a annoncé lundi le ministre du Budget Jean-François Copé. La ...

Article du 2004-11-18

178 monuments historiques de l'Etat seraient transférés » aux collectivités territoriales

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a rendu publique hier une liste de 178 monuments historiques appartenant à l'Etat « susceptibles d'être transférés » aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cette liste reprend l’essentiel des préconisations ...

Article du 2004-05-13

Code du patrimoine : le Conseil des ministres adopte le projet d'ordonnance

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier ...

Article du 2003-11-18

Les monuments et sites dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales

Voici une liste non exhaustive des monuments et sites devant rester propriété de l'Etat ou dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales CONSERVATION PAR L'ETAT: - En Alsace: le Palais du Rhin à Strasbourg, champs de bataille ...

Article du 2003-09-23

Le Havre demande l'inscription de son centre reconstruit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Le conseil municipal du Havre a autorisé lundi soir, à l'unanimité, le maire Antoine Rufenacht (UMP) à défendre l'inscription du centre reconstruit de cette ville après la Seconde Guerre mondiale au patrimoine mondial de l'UNESCO. Détruit par l'aviation britannique en septembre 1944, le centre du Havre a été ...

Article du 2003-06-04

Les régions qui le souhaitent pourraient expérimenter l'attribution des crédits d'aide à la conservation des monuments historiques

«La loi de décentralisation va, à titre expérimental, donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d'attribuer elles-mêmes les crédits d'aide à la conservation des monuments historiques», a confirmé Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication, en réponse à la question ...

Article du 2003-06-02

Les diagnostics et opérations de fouilles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont des activités économiques, selon le Conseil d'Etat

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) constitue, du fait de l'exercice d’activité de diagnostics et d’opérations de fouilles qui doivent être regardées comme des activités économiques, une entreprise au sens du traité instituant la Communauté européenne. Et ce, malgré ...

Article du 2003-05-30

Archéologie préventive : un projet de loi permet à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes privés agréés par l'Etat

Le ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Selon le communiqué du conseil, ce texte « vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans ...

Article du 2002-07-19

Le transfert aux communes par l'Etat du réseau de transport du gaz sera exonéré des droits de mutation

La loi de finances rectificative 2002 devrait clarifier la situation patrimoniale des quelque 900 km de canalisations gazières d’environ 400 communes. Le transfert de ce patrimoine de l’Etat à ces communes se fera à titre gracieux. Dans le cadre de cette opération de transfert de propriété, l'exonération des droits de mutation proposée ...

Article du 2002-07-12

Protection du patrimoine : une commission étudie la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales

La commission Bady, destinée à étudier une nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de protection du patrimoine, a été installée jeudi par le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon, a annoncé le ministère dans un communiqué. "Dans ...

Article du 2002-06-14

Les 7 communes lauréates des "Rubans du patrimoine" 2002

Le jury national des « Rubans du patrimoine » 2002, organisé notamment avec le concours de Dexia-Crédit local et de l’AMF, a attribué hier 7 prix nationaux et 55 prix départementaux. Les deux prix nationaux, les deux prix spéciaux du jury, le prix du public et les deux mentions spéciales ont été remis aux lauréats ...

Article du 2001-05-04

Le sénateur Pierre Fauchon propose de soumettre les avis des architectes des Bâtiments de France à des commissions départementales du patrimoine

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, le sénateur Pierre Fauchon suggère de créer des commissions départementales du patrimoine. Quatre ans après la loi du 28 février 1997 sur l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, ...

Article du 2001-04-06

Les députés examinent une proposition de loi visant à éviter le démantèlement des demeures historiques

Les députés examinent ce 3 avril la proposition de loi sur la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député DL des Yvelines. Ce texte vise à éviter le démantèlement des demeures historiques en permettant le maintien in situ d’objets mobiliers et en garantissant la protection des ensembles ...

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