Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Patrimoine


Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l'Etat

Article du 22/09/2009

Une proposition de loi «modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques», présentée par Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, président du conseil général, propose d’améliorer le recours des collectivités territoriales aux «baux emphytéotiques administratifs». L'article ... Lire la suite


Le palmarès 2009 des Rubans du patrimoine

Article du 22/07/2009

L'édition 2009 des Rubans du patrimoine, concours organisé en partenariat par l'Association des Maires de France, Dexia, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fondation du patrimoine, ont décerné, parmi les 155 dossiers reçus, cinq prix nationaux, quatorze prix régionaux et quarante prix départementaux ... Lire la suite



Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel

Article du 04/02/2009

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, adopté définitivement le 29 janvier, supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) ... Lire la suite



Patrimoine: le président de la République veut «améliorer la répartition des rôles en matière d'entretien et de gestion des monuments»

Article du 18/09/2007

Le président de la République a demandé lundi à la ministre de la Culture Christine Albanel de «dresser rapidement» un «état sanitaire» des monuments historiques français pour favoriser leur sauvegarde. «Cela ne sert à rien d'être si fier du patrimoine architectural français et de continuer à mégoter pour l'entretenir», ... Lire la suite


Entretien du patrimoine: un rapport parlementaire appelle à la mobilisation des collectivités, du privé et de l'Etat

Article du 22/12/2006

Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du «secteur en crise» qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié mercredi. Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur ... Lire la suite


Villepin promet 140 millions de crédits nouveaux pour le patrimoine

Article du 15/09/2006

Le gouvernement va affecter quelque 140 millions d'euros supplémentaires fin 2006 et début 2007 aux travaux de restauration des monuments historiques, a annoncé jeudi Dominique de Villepin lors d'un déplacement à Amiens (Somme) avant les journées du patrimoine de ce week-end. Cette enveloppe intègre une subvention nouvelle de ... Lire la suite



Les Hymnes européens - Histoire, musique et paroles

Article du 31/01/2006

«Pourquoi, et dans quels contextes culturel et politique, un hymne voit-il le jour ?», demande le dernier ouvrage de Dexia Editions. C’est ce qu’on découvre dans cette édition à la fois historique et musicale où, pour la première fois, les 25 hymnes européens ainsi que l’hymne de l’Union européenne sont ... Lire la suite



Le maire ou le président d'un EPCI pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Article du 01/12/2005

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance a modernisé le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble ... Lire la suite



Le gouvernement veut proposer un «nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés»

Article du 14/09/2005

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du patrimoine. La politique du patrimoine du Gouvernement comporte trois axes: 1 Proposer un nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés Un engagement commun et fort de tous les acteurs publics - ... Lire la suite



Le palmarès 2005 des «Rubans du patrimoine »

Article du 01/07/2005

Les prix de la onzième édition du concours « Les rubans du patrimoine » ont été décernés. - PRIX NATIONAUX . Communes de moins de 3 500 habitants : Gonnehem (Pas-de-Calais, 2164 habitants), pour la réhabilitation du presbytère en un estaminet . Communes et structures communales ... Lire la suite




Code du patrimoine : le Conseil des ministres adopte le projet d'ordonnance

Article du 13/05/2004

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier ... Lire la suite





Les diagnostics et opérations de fouilles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont des activités économiques, selon le Conseil d'Etat

Article du 02/06/2003

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) constitue, du fait de l'exercice d’activité de diagnostics et d’opérations de fouilles qui doivent être regardées comme des activités économiques, une entreprise au sens du traité instituant la Communauté européenne. Et ce, malgré ... Lire la suite


Archéologie préventive : un projet de loi permet à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes privés agréés par l'Etat

Article du 30/05/2003

Le ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Selon le communiqué du conseil, ce texte « vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans ... Lire la suite




Les 7 communes lauréates des "Rubans du patrimoine" 2002

Article du 14/06/2002

Le jury national des « Rubans du patrimoine » 2002, organisé notamment avec le concours de Dexia-Crédit local et de l’AMF, a attribué hier 7 prix nationaux et 55 prix départementaux. Les deux prix nationaux, les deux prix spéciaux du jury, le prix du public et les deux mentions spéciales ont été remis aux lauréats ... Lire la suite


Le sénateur Pierre Fauchon propose de soumettre les avis des architectes des Bâtiments de France à des commissions départementales du patrimoine

Article du 04/05/2001

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, le sénateur Pierre Fauchon suggère de créer des commissions départementales du patrimoine. Quatre ans après la loi du 28 février 1997 sur l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, ... Lire la suite




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