Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/02/2024
C’est l’un des derniers textes signés de la main d’Élisabeth Borne, quelques jours avant sa démission forcée. Une circulaire aux ministres et aux préfets, datée du 21 novembre, a été publiée la semaine dernière au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, et appelle à la « mobilisation ... Lire la suite
Article du 28/06/2022
Le soja est une alternative intéressante aux protéines animales, mais qui pourrait également faire courir des risques pour la santé, et c’est pourquoi l’association de gestionnaires de restauration collective, l’Agores, recommande de « limiter » son emploi dans les cantines scolaires, notamment en ce qui concerne les desserts et boissons, dans ... Lire la suite
Article du 10/12/2021
Élus et associations avaient largement protesté : à son adoption, la loi Égalim imposait aux collectivités toute une série de mesures certes louables, mais sans les aider financièrement ou même techniquement (lire Maire info des 6 juillet et 3 octobre 2018). Il avait fallu plus de six mois pour avoir une liste par décret - encore incomplète ... Lire la suite
Article du 26/02/2021
11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 200 000 salariés… le secteur de la restauration collective concédée est un poids lourd de l’économie. Mais le secteur connaît de grandes difficultés depuis 2010, et la crise a fait chuter son chiffre d’affaires. Pression sur les prix dans les collectivités Globalement, ... Lire la suite
Article du 05/11/2020
Deux ans après sa promulgation le 1er novembre 2018, l’heure est aux premiers bilans pour la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, plus connue sous le nom de loi Egalim. Un bilan peu flatteur, et c’est un euphémisme, à en croire la note d’analyse ... Lire la suite
Article du 26/02/2020
L’un des chapitres thématiques du rapport de la Cour des comptes est consacré à la restauration collective. Constatant « une maîtrise de coûts inégale » face à des « attentes nouvelles », les magistrats préconisent davantage de mutualisation des fonctions support au niveau intercommunal et la mise en place d’outils ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
Le mois dernier, le Conseil national de la restauration collective (CNRC) a publié un récapitulatif du calendrier d’application de la loi portant sur l’agriculture et l’alimentation (Égalim) du 30 octobre 2018. Focus sur les mesures qui concernent les collectivités depuis le 1er janvier ainsi que celles qui vont les intéresser dans un avenir proche. ... Lire la suite
Article du 22/10/2019
Un an quasiment jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi Égalim, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance visant à impliquer l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires dans la lutte contre ... Lire la suite
Article du 20/06/2019
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié hier un rapport sur les cantines scolaires dont le titre est sans ambiguïté : Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants. Comme il est expliqué en préambule du rapport, si les questions que s’est posées le Défenseur des droits ces dernières années tournaient autour ... Lire la suite
Article du 18/06/2019
La Fondation Nicolas Hulot (FNH) souhaite que l'État débloque un milliard d'euros sur trois ans, afin de soutenir la réorganisation nécessaire au secteur de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim. La loi Alimentation (Egalim) impose à la restauration collective, qui sert 3,7 milliards de repas par an - ... Lire la suite
Article du 14/06/2019
La marche à gravir posée par la loi Egalim dans les cantines scolaires reste très haute, pour autant, la bonne volonté des acteurs du secteur est réelle, alors que les partenariats noués au niveau local entre tous les acteurs (agriculteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs) semblent s’imposer comme la meilleure manière de progresser ... Lire la suite
Article du 11/06/2019
Dans l’état actuel des connaissances scientifiques et de la diversité des sites de restauration scolaire, il n’y a pas pour l’instant de « solution unique » ou « clé en main » pour répondre au défi de l’interdiction des conditionnements en plastique dans les cantines posé par la loi Egalim. C’est ce qui ... Lire la suite
Article du 24/04/2019
Le décret déterminant la composition des repas dans les restaurants collectifs à compter du 1er janvier 2022 vient de paraître au Journal officiel. En application de la loi Egalim adoptée à l’automne dernier (lire Maire info des 3 octobre et 5 novembre 2018), il sera obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, de servir ... Lire la suite
Article du 08/04/2019
La cantine à un euro dans les territoires les plus en difficulté – mesure annoncée dans le Plan pauvreté de septembre dernier – va être lancée mi-avril, et les petits-déjeuners gratuits vont être expérimentés dans les quartiers en difficulté de huit académies. C’est ce qu’a annoncé hier ... Lire la suite
Article du 07/11/2018
L’interdiction du plastique dans les cantines scolaires inquiète les élus, qui estiment que la décision n’était pas basée sur un consensus scientifique ferme, et risque de mettre en péril la filière du recyclage, alors que de nouveaux objectifs ambitieux lui sont fixés par la feuille de route économie circulaire du gouvernement ... Lire la suite
Article du 05/11/2018
La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite loi Egalim, a été promulguée le 30 octobre, après que le Conseil constitutionnel l’a validée. Quelques articles ont toutefois été rejetés par les Sages. Les ... Lire la suite
Article du 17/09/2018
L’Assemblée a adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation en nouvelle lecture, l'interdiction des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans toutes les cantines scolaires. Les députés ont mis en avant les « risques sanitaires » ... Lire la suite
Article du 06/07/2018
Si les maires souhaitent garantir au plus grand nombre une alimentation saine et de qualité, les ambitions fixées par le projet de loi agriculture et alimentation, qui passera, après son adoption au Sénat (lire Maire info du 4 juillet), en commission mixte paritaire le 16 juillet, ils expriment toujours « des réserves » quant au quota de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique d'ici ... Lire la suite
Article du 28/05/2018
L’Assemblée nationale a adopté, samedi, l’article 11 du projet de loi Agriculture et alimentation visant à augmenter la part de produits issus de l’agriculture biologique et tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Bien que le texte porte essentiellement sur les relations commerciales entre producteurs et distributeurs, celui-ci ... Lire la suite
Article du 20/04/2018
Le débat sur la part obligatoire de bio dans la restauration collective ne va pas tarder à ressurgir. Les prémices de ce nouveau débat ont eu lieu à l’Assemblée nationale où les députés examinent depuis mardi en commission économique le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur ... Lire la suite
Article du 22/02/2017
« L’approvisionnement local constitue incontestablement une réalité », constate le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dans un rapport sur la restauration collective et la place prise par l’approvisionnement de proximité que lui avait commandé en mars dernier le ministre de l’Agriculture. ... Lire la suite
Article du 13/12/2016
Il est possible, en mettant en œuvre une stratégie globale, de promouvoir les produits locaux et biologiques dans les approvisionnements des cantines scolaires, tout en limitant le gaspillage alimentaire et donc les dépenses ; c’est l’une des conclusions de la journée d’études sur le sujet organisée le 8 décembre à Paris par Acteurs ... Lire la suite
Article du 22/09/2016
Les pertes et le gaspillage alimentaire dans la restauration collective représentent 17 % des aliments achetés et 14 % des coûts d’achat de matières premières. C’est ce que révèle une nouvelle étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Basés sur un échantillon ... Lire la suite
Article du 20/05/2016
Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi écologiste visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Débuté le 9 mars, l’examen avait été suspendu après l’adoption d’un seul des cinq articles (lire Maire info du 11 mars). Adoptée par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 11/03/2016
La discussion sur la proposition de loi écologiste sur l’ancrage local de l’alimentation dans les cantines n’a pas pu être achevée, au Sénat, mercredi. Après plusieurs heures de discussion, les sénateurs n’ont adopté qu’un seul article sur cinq, et la discussion est pour l’instant suspendue. Ce texte, adopté ... Lire la suite
Article du 15/01/2016
Pour favoriser le « manger local » dans la restauration collective publique, l'Assemblée nationale a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi écologiste prévoyant notamment, d'ici 2020, 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison. Porté par Brigitte Allain, députée de Dordogne ... Lire la suite
Article du 22/11/2011
Le Comité de coordination des collectivités (CCC) signe une lettre ouverte aux côtés du Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) et du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) pour dénoncer la hausse de la TVA dans la restauration collective, dans laquelle ils indiquent qu’«augmenter la TVA dans la restauration collective ... Lire la suite
Article du 06/09/2011
En réponse aux préoccupations exprimées par l'AMF sur les besoins d'accompagnement des petites communes pour l'application des règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, une action «Mieux manger dans ma petite cantine» est lancée par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Il s’agit de former à l'application ... Lire la suite
Article du 22/07/2009
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un «Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié». Les différentes administrations concernées ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Les députés européens se sont prononcés en première lecture, le 5 juin dernier, sur une proposition de texte d'application du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Le futur règlement a pour objectif principal d'assouplir certaines obligations issues de la législation en ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
Une récente circulaire du ministère de l’Ecologie (1) est consacrée à «l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Ce texte ne vise pas directement les collectivités locales et la restauration scolaire mais elle peuvent s’en ... Lire la suite
Article du 15/11/2007
Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a repris à son compte mardi devant l'Assemblée nationale l'objectif «ambitieux» d'introduire 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective d'ici 2012. «Nous ne baisserons pas la garde sur l'objectif que je vous ai indiqué, qui est ambitieux, 20% ... Lire la suite
Article du 21/03/2001
Un décret publié ce 21 mars au JO (1), précise les conditions d'application du taux réduit de la TVA aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises. Ce texte met en œuvre - en partie - l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2000 qui donnait six mois au ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
