Europe


Article du 2011-03-17

Le Parlement européen examine en commission une proposition de résolution sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général

Proinsias De Rossa, député européen irlandais, a déposé un projet de rapport sur l’avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG). En conclusion, il souligne que «compte tenu de la crise économique et du chômage croissant, nos citoyens ont plus que jamais besoin de pouvoir accéder à des ...

Article du 2011-03-15

Appel à proposition 2011 du programme LIFE+ qui finance des projets en matière d'environnement

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet le cinquième appel à propositions sur le programme Life+ qui finance des projets contribuant au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement, lancé par la Commission européenne. D’un budget de plus ...

Article du 2011-03-08

Un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020

A la veille de la journée de la femme, le Conseil européen a adopté un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020, consacrée par le traité de l’Union européenne, qui affirme que «l'Union promeut l'égalité entre les femmes et les hommes» et que ...

Article du 2011-03-07

Avenir politique de cohésion: suite aux réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne, les élus locaux français font part de leurs inquiétudes

Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) indiquent qu’elles ont «pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et ...

Article du 2011-02-15

La commissaire européenne à la Justice indique que des plans d'action en faveur des Roms devront être mis en place dans tous les pays de l'Union

Dans une interview à la chaîne TV5-Monde, dimanche 13 février 2011, la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a annoncé que des plans d'action en faveur des Roms au niveau européen devront être mis en place dans tous les pays de l'Union. «Ce n’est pas très populaire de faire une politique pour commencer ...

Article du 2011-02-14

Fonds européen de développement régional (Feder) de 2007 à mars 2010: la DATAR évalue les programmes opérationnels au développement des territoires ruraux

Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été ...

Article du 2011-02-11

Dexia et le CCRE publient un recueil statistique comparatif sur les données financières et budgétaires des collectivités territoriales dans chacun des 27 États membres de l'UE en 2009

Dexia, avec la collaboration du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), présente, sous forme de fiches, une série d'indicateurs concernant l'organisation et les finances des collectivités locales et régionales de l'Union européenne en 2009. C’est la cinquième année consécutive que Dexia et le CCRE ...

Article du 2011-01-28

La Maison européenne des pouvoirs locaux français défend une politique de cohésion ambitieuse

Lors de la venue à Paris du commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion, Bruno Bourg-Broc, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), ...

Article du 2011-01-25

Le cinquième rapport sur la cohésion accueilli «avec intérêt» par les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)

Dans un document mis en ligne sur le site internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), les associations membres (1) déclarent accueillir avec «intérêt le cinquième rapport sur la cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en ...

Article du 2010-11-12

Les associations françaises d'élus ont rencontré le commissaire européen Michel Barnier au sujet de l'avenir des services publics locaux

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1), représentés par Bruno ...

Article du 2010-10-22

Délais de paiement: le Parlement européen approuve un délai général de 30 jours pour payer une facture

Le Parlement européen a approuvé à l'unanimité (612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions) l'accord conclu avec le Conseil révisant la directive sur les retards de paiement. «Cette directive ouvre la voie à une nouvelle "culture du paiement". Nous avons pour objectif d'assurer que les droits des petites entreprises soient ...

Article du 2010-10-12

Plus de 100 villes de 25 pays européens participent à la Semaine européenne de la démocratie locale

Dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), du 11 au 17 octobre 2010, plus de 100 villes et municipalités de 25 pays européens - du Portugal à la Russie - lancent des programmes d’activités ouverts aux citoyens. Le thème retenu pour l’édition 2010 de la SEDL est l’impact des collectivités ...

Article du 2010-09-23

Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes se dit «prêt à faciliter la collaboration entre les associations nationales de collectivités locales et les services de l'Etat dans l'approche des dossiers communautaires»

Le 15 septembre à Paris, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a rencontré le président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Bruno Bourg-Broc, et le président de l'AMGVF, Michel Destot (1). Au cours de cette rencontre, Pierre Lellouche s’est dit ...

Article du 2010-09-22

Prévention des catastrophes: les députés européens exigent une «approche globale»

Le 21 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission européenne intitulée: «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine» (1). Réaffirmant que «la prévention des catastrophes fait partie, au premier chef, des ...

Article du 2010-09-14

Réexamen du cadre financier de l'Union européenne: le Comité des régions invite la présidence belge à défendre les intérêts régionaux et locaux

Pour le Comité des régions, le réexamen du cadre financier de l'Union européenne (UE) ne doit pas se traduire par une diminution des fonds dont disposent les collectivités territoriales pour investir dans une croissance durable, écologique et équitable du point de vue social. Mercedes Bresso, Présidente du Comité, considère ...

Article du 2010-07-02

Le Parlement européen adopte un rapport sur la révision de la directive sur les déchets électriques et électroniques

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté en première lecture, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le rapport élaboré par Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a été adopté par 54 voix ...

Article du 2010-07-01

L'AFCCRE édite un guide pratique sur les jumelages de communes

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", ...

Article du 2010-05-07

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance une concertation nationale sur le programme «l'Europe pour les citoyens»

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), a organisé le 30 avril dernier à Lille le premier Forum Interrégional de consultation et de réflexion sur l’avenir du Programme «l’Europe pour les citoyens». Ce Forum est le premier d'un cycle de 7 rencontres prévues tout au long ...

Article du 2010-05-03

Nouvelle stratégie UE2020: les collectivités locales veulent être mieux associées

Le Comité des régions a lancé une consultation sur la communication de la Commission européenne concernant UE2020, la nouvelle stratégie de l’UE destinée à succéder à la stratégie de Lisbonne. Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ...

Article du 2010-03-16

Le Comité des régions estime que «les emplois verts ne sont plus une question d'avenir, ils doivent devenir dès aujourd'hui une réalité»

Le Comité des régions a tenu les 11 et 12 mars une réunion extraordinaire de son bureau à Valladolid qui s'est achevée sur deux séances de discussion qui «ont permis d'analyser le modèle d'économie verte, compétitive et connectée dont la mise en place est préconisée depuis le récent sommet de Copenhague.» ...

Article du 2010-02-22

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest, ce qui serait le dernier d'une série de projets ad hoc en faveur du développement micro-régional en Europe. Suivant de près la stratégie pour le Danube, ...

Article du 2010-02-16

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région du Piémont, élue présidente du Comité des régions de l'Union européenne

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région italienne du Piemont, a été élue présidente du Comité des régions (CDR) de l'Union européenne. Elue le 10 février pour un mandat de deux ans et demi, à la suite duquel elle passera le relais à l'Espagnol Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE), ...

Article du 2010-02-01

L'AFCCRE demande une «plus grande souplesse» dans la transposition en France de la directive «services»

Lors de la réunion, le 27 janvier, du comité directeur de l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), son président, Louis Le Pensec, a exprimé, selon un communiqué, «sa forte déception vis-à-vis de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.» Évoquant ...

Article du 2010-01-22

Les associations d'élus souhaitent participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne

Dans un communiqué remis hier à la presse, «les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont souhaité participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE2020, afin de faire entendre les priorités des collectivités locales à ...

Article du 2010-01-19

Directive services: l'Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, ...

Article du 2009-12-14

La Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiète de la refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement

La dernière édition des "Brèves européennes", éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics en vue d’améliorer ...

Article du 2009-12-02

Traité de Lisbonne: le principe de subsidiarité et le protocole sur les services d'intérêt économique général (SIEG) entrent en vigueur

Le texte complet du traité Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, est publié au JO de ce mercredi. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Selon la Commission européenne, «il dote l'Union ...

Article du 2009-12-01

Les 92.000 collectivités locales européennes réalisent 65% de l'ensemble des investissements publics de l'Union européenne, selon les chiffres-clés Dexia-CCRE

Dexia Crédit local et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publient la quatrième édition de «L’Europe locale et régionale - chiffres clés 2008», qui couvre l’année 2008. Cette publication comprend nombre d’indicateurs relatifs aux collectivités locales et régionales en Europe: ...

Article du 2009-11-30

Commission européenne: Johannes Hahn (Autriche) à la Politique régionale, Janez Potocnik (Slovénie) à l'Environnement, Neelie Kroes (Pays-Bas) à l'Agenda numérique et Joaquin Almunia (Espagne) à la Concurrence

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dévoilé la composition du nouvel exécutif européen vendredi, donnant au finlandais Olli Rehn un rôle clef dans la gestion des efforts visant à relancer l’économie européenne et attribuant au français Michel Barnier un rôle controversé dans la supervision ...

Article du 2009-11-24

Le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne

Dans un avis publié hier, le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France demande que les collectivités locales soient plus impliquées dans la «stratégie de Lisbonne». Celle-ci correspond au cadre d’action fixé en mars 2000 par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE, qui s’étaient ...

Article du 2009-11-19

La situation financière des collectivités locales de l'Union européenne s'est détériorée ces six derniers mois, selon une étude

Selon une étude du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la situation financière et économique des collectivités locales de l’Union européenne s’est détériorée ces six derniers mois (1). C’est du moins ce que pensent 22 des 31 associations nationales (72%) ayant répondu à ...

Article du 2009-11-04

Des associations locales et régionales européennes craignent un risque de renationalisation de la politique de cohésion

Sept organisations représentant les autorités locales et régionales en Europe (1) ont adressé une lettre aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs «préoccupations concernant le projet de communication "Réformer le budget, changer l'Europe" élaboré il y a peu par la Commission européenne.» Ces ...

Article du 2009-10-07

Leader+: un projet de décret prévoit de modifier les conditions d'éligibilité des structures intercommunales

En réponse à un député qui l’interrogeait sur un récent projet de décret par lequel le gouvernement français envisage de modifier les conditions d'éligibilité des structures regroupant des collectivités locales aux financements du programme européen d'initiative communautaire "Leader+", le ministère de l’Alimentation, ...

Article du 2009-06-22

Pour la commission des affaires européennes du Sénat, «la transposition de la "directive services" constitue une réforme de structure propice au retour de la croissance»

Le 17 juin 2009, le sénateur Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat un second rapport sur l’état de la transposition de la «directive services», après le rapport qu’il avait établi sur ce sujet en février 2008 (1). La «directive services» ...

Article du 2009-05-27

«La future stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux», disent les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Commentant leur contribution adressée au Comité des régions dans le cadre de la consultation qu’il a lancée sur la stratégie de Lisbonne après 2010, les associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) estiment qu’il «apparaît aujourd’hui évident que ...

Article du 2009-03-25

Politique régionale: le Parlement européen souhaite une «politique de cohésion plus efficace»

Comment renforcer et améliorer l'impact de la politique de cohésion de l'UE? Le Parlement s'est exprimé sur cette question lors de l'adoption de cinq rapports d'initiative. Selon un communiqué du parlement, ces rapports s'intéressent au concept de «cohésion territoriale», qui pourrait devenir l'un des objectifs de l'UE ...

Article du 2009-03-03

Cohésion territoriale: les associations d'élus souhaitent un développement équilibré pour tous les territoires et des services publics locaux de qualité pour chaque citoyen

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont adressé à la Commission européenne leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale. Le Traité de Lisbonne fait de la cohésion territoriale un objectif de l'Union européenne au même titre que la cohésion économique ...

Article du 2009-02-26

Transposition du droit communautaire: la France atteint avec un an d'avance l'objectif fixé par le Conseil européen

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la prévention des contentieux communautaires. Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d’affichage comparant les efforts des Etats membres en matière de transpositions et d’application ...

Article du 2009-02-06

La situation financière devrait permettre aux collectivités territoriales européennes de «prendre une part active aux plans de relance fondés sur l'investissement», estime Dexia dans une étude

Selon la dernière note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne, le secteur public infra-national (1) des 27 pays de l’Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Même si on relève des disparités importantes entre les pays, cette solidité ...

Article du 2008-12-15

Les associations nationales des maires européens des 27 Etats membres publient une déclaration commune

L’AMF a pris, en partenariat avec Dexia, l’initiative de réunir les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces rencontres européennes, qui se sont déroulées les 11 et 12 décembre dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, ...

Article du 2008-11-18

Les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiètent des modes d'organisation et de financement des services publics dans le cadre du droit du marché intérieur

Lors de leur dernier déplacement, le 12 novembre dernier à Bruxelles, les présidents des cinq associations réunis depuis 2005 dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ont participé à des rencontres de haut niveau, notamment avec Luc Van Den Brande, président du Comité des régions, Hans-Gert ...

Article du 2008-10-16

Les communes et régions d'Europe (CCRE) regrettent que le livre vert de la Commission sur la "cohésion territoriale" ne définisse toujours pas ce concept

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) regrette que le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale adopté le 8 octobre dernier ne comprenne pas de définition du concept même de "cohésion territoriale". La Commission a proposé de renforcer le dialogue avec les autorités locales «en ...

Article du 2008-07-10

Un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet 2008, au Palais du Luxembourg à Paris, un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux. Présidée par Louis Le Pensec, l’AFCCRE, qui se dit «fortement attachée aux services publics et à ...

Article du 2008-07-01

Les Français placent l'emploi et le pouvoir d'achat comme «priorités de la présidence française de l'Union européenne», selon un sondage Viavoice-AMGVF

Selon un sondage réalisée par Viavoice pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) (1), «les Français placent l’emploi et le pouvoir d’achat comme priorités de la présidence française de l’Union européenne» Cette enquête indique que 67% de la population française estime ...

Article du 2008-06-18

Louis Le Pensec, président de l'Association française des conseils de communes et régions d'Europe, demande une «réflexion approfondie sur la nature de l'euroscepticisme qui se développe en Europe»

Après le refus par les citoyens irlandais du Traité de Lisbonne et trois ans après les «non» français et néerlandais au projet de Constitution européenne, «l'Europe est de nouveau en crise», estime Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et président de l'Association française des conseils de communes et régions ...

Article du 2008-06-05

Les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux veulent être associés à la présidence française de l'Union

Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF), Michel Destot (AMGVF), Bruno Bourg-Broc (FMVM) et Martin Malvy (APVF) ont présenté hier le bilan annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Ils ont rappelé leurs «prises de position en matière notamment de transports urbains durables, ...

Article du 2008-05-23

Comment mobiliser les moyens financiers de la politique régionale européenne ? Le Sénat publie une note expliquant les fonds européens aux collectivités territoriales

Le service «Étude du service des collectivités territoriales» du Sénat vient de publier un document (1) présentant, sous une forme synthétique et immédiatement compréhensible, l'organisation générale de la politique régionale européenne 2007-2013. La politique régionale européenne vise à ...

Article du 2008-05-02

La Commission européenne veut améliorer l'accès du public aux documents des institutions de l'UE

La Commission européenne a adopté le 30 avril des dispositions modifiant les règles d'accès aux documents des institutions communautaires. La proposition de la Commission, sous la forme d'un nouveau texte consolidé, privilégie davantage la diffusion active de l'information et aligne le règlement sur les dispositions de l'accès ...

Article du 2008-03-11

Eurobaromètre: les Européens en faveur de l'action de la politique régionale européenne

L'Eurobaromètre, publié la semaine dernière et réalisé en janvier dernier dans les 27 Etats membres, intervient dans le contexte de la consultation publique lancée par la Commission européenne en septembre dernier au sujet de l'avenir de la politique régionale. Selon le communique de la Commission européenne, «il ressort ...

Article du 2008-02-29

Au sommaire de la dernière édition des «Brèves européennes»

Voici les sujets traités dans la dernière livraison de "Brèves européennes" éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (n°41, du 18 février au 2 mars 2008). - Comité des régions Le Comité des régions a élu son nouveau président Bilan de la présidence ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr