Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Europe

Le calendrier de révision du «paquet Altmark» de 2005 sur les compensations d'obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général

Article du 18/04/2011

Dans sa dernière lettre (1), le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général présente les modalités de révision du paquet dit «Altmark» de 2005 sur les compensations d’obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG), qui ... Lire la suite




Révision des mesures sur les aides d'État en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG): la Commission européenne précise ses orientations

Article du 24/03/2011

Quelques jours après la rencontre entre les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (voir notre article en lien ci-dessous), la commission vient de transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ... Lire la suite


Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, apporte le point de vue du gouvernement français dans le cadre du débat autour du rapport sur «la réforme du Congrès dans la réforme du Conseil de l'Europe»

Article du 23/03/2011

Mardi 22 mars, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a exprimé la position du gouvernement français sur la question de «la réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l'Europe». Après avoir souligné que le «Congrès a montré sa capacité ... Lire la suite


Le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veut «intensifier son action pour la promotion des droits de l'homme auprès des collectivités»

Article du 23/03/2011

Lors de sa première journée de travail, le 22 mars, le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est interrogé sur la manière de «mieux sensibiliser les élus des collectivités territoriales européennes à leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme». Le Congrès, ... Lire la suite






Avenir politique de cohésion: suite aux réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne, les élus locaux français font part de leurs inquiétudes

Article du 07/03/2011

Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) indiquent qu’elles ont «pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et ... Lire la suite


La commissaire européenne à la Justice indique que des plans d'action en faveur des Roms devront être mis en place dans tous les pays de l'Union

Article du 15/02/2011

Dans une interview à la chaîne TV5-Monde, dimanche 13 février 2011, la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a annoncé que des plans d'action en faveur des Roms au niveau européen devront être mis en place dans tous les pays de l'Union. «Ce n’est pas très populaire de faire une politique pour commencer ... Lire la suite


Fonds européen de développement régional (Feder) de 2007 à mars 2010: la DATAR évalue les programmes opérationnels au développement des territoires ruraux

Article du 14/02/2011

Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été ... Lire la suite


Dexia et le CCRE publient un recueil statistique comparatif sur les données financières et budgétaires des collectivités territoriales dans chacun des 27 États membres de l'UE en 2009

Article du 11/02/2011

Dexia, avec la collaboration du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), présente, sous forme de fiches, une série d'indicateurs concernant l'organisation et les finances des collectivités locales et régionales de l'Union européenne en 2009. C’est la cinquième année consécutive que Dexia et le CCRE ... Lire la suite



Le cinquième rapport sur la cohésion accueilli «avec intérêt» par les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)

Article du 25/01/2011

Dans un document mis en ligne sur le site internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), les associations membres (1) déclarent accueillir avec «intérêt le cinquième rapport sur la cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en ... Lire la suite


Les associations françaises d'élus ont rencontré le commissaire européen Michel Barnier au sujet de l'avenir des services publics locaux

Article du 12/11/2010

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1), représentés par Bruno ... Lire la suite




Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes se dit «prêt à faciliter la collaboration entre les associations nationales de collectivités locales et les services de l'Etat dans l'approche des dossiers communautaires»

Article du 23/09/2010

Le 15 septembre à Paris, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a rencontré le président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Bruno Bourg-Broc, et le président de l'AMGVF, Michel Destot (1). Au cours de cette rencontre, Pierre Lellouche s’est dit ... Lire la suite



Réexamen du cadre financier de l'Union européenne: le Comité des régions invite la présidence belge à défendre les intérêts régionaux et locaux

Article du 14/09/2010

Pour le Comité des régions, le réexamen du cadre financier de l'Union européenne (UE) ne doit pas se traduire par une diminution des fonds dont disposent les collectivités territoriales pour investir dans une croissance durable, écologique et équitable du point de vue social. Mercedes Bresso, Présidente du Comité, considère ... Lire la suite



L'AFCCRE édite un guide pratique sur les jumelages de communes

Article du 01/07/2010

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", ... Lire la suite


L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance une concertation nationale sur le programme «l'Europe pour les citoyens»

Article du 07/05/2010

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), a organisé le 30 avril dernier à Lille le premier Forum Interrégional de consultation et de réflexion sur l’avenir du Programme «l’Europe pour les citoyens». Ce Forum est le premier d'un cycle de 7 rencontres prévues tout au long ... Lire la suite



Le Comité des régions estime que «les emplois verts ne sont plus une question d'avenir, ils doivent devenir dès aujourd'hui une réalité»

Article du 16/03/2010

Le Comité des régions a tenu les 11 et 12 mars une réunion extraordinaire de son bureau à Valladolid qui s'est achevée sur deux séances de discussion qui «ont permis d'analyser le modèle d'économie verte, compétitive et connectée dont la mise en place est préconisée depuis le récent sommet de Copenhague.» ... Lire la suite


La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest

Article du 22/02/2010

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest, ce qui serait le dernier d'une série de projets ad hoc en faveur du développement micro-régional en Europe. Suivant de près la stratégie pour le Danube, ... Lire la suite




Les associations d'élus souhaitent participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne

Article du 22/01/2010

Dans un communiqué remis hier à la presse, «les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont souhaité participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE2020, afin de faire entendre les priorités des collectivités locales à ... Lire la suite


Directive services: l'Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive

Article du 19/01/2010

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, ... Lire la suite


La Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiète de la refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement

Article du 14/12/2009

La dernière édition des "Brèves européennes", éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics en vue d’améliorer ... Lire la suite


Traité de Lisbonne: le principe de subsidiarité et le protocole sur les services d'intérêt économique général (SIEG) entrent en vigueur

Article du 02/12/2009

Le texte complet du traité Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, est publié au JO de ce mercredi. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Selon la Commission européenne, «il dote l'Union ... Lire la suite


Les 92.000 collectivités locales européennes réalisent 65% de l'ensemble des investissements publics de l'Union européenne, selon les chiffres-clés Dexia-CCRE

Article du 01/12/2009

Dexia Crédit local et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publient la quatrième édition de «L’Europe locale et régionale - chiffres clés 2008», qui couvre l’année 2008. Cette publication comprend nombre d’indicateurs relatifs aux collectivités locales et régionales en Europe: ... Lire la suite


Commission européenne: Johannes Hahn (Autriche) à la Politique régionale, Janez Potocnik (Slovénie) à l'Environnement, Neelie Kroes (Pays-Bas) à l'Agenda numérique et Joaquin Almunia (Espagne) à la Concurrence

Article du 30/11/2009

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dévoilé la composition du nouvel exécutif européen vendredi, donnant au finlandais Olli Rehn un rôle clef dans la gestion des efforts visant à relancer l’économie européenne et attribuant au français Michel Barnier un rôle controversé dans la supervision ... Lire la suite


Le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne

Article du 24/11/2009

Dans un avis publié hier, le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France demande que les collectivités locales soient plus impliquées dans la «stratégie de Lisbonne». Celle-ci correspond au cadre d’action fixé en mars 2000 par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE, qui s’étaient ... Lire la suite





Pour la commission des affaires européennes du Sénat, «la transposition de la "directive services" constitue une réforme de structure propice au retour de la croissance»

Article du 22/06/2009

Le 17 juin 2009, le sénateur Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat un second rapport sur l’état de la transposition de la «directive services», après le rapport qu’il avait établi sur ce sujet en février 2008 (1). La «directive services» ... Lire la suite


«La future stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux», disent les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Article du 27/05/2009

Commentant leur contribution adressée au Comité des régions dans le cadre de la consultation qu’il a lancée sur la stratégie de Lisbonne après 2010, les associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) estiment qu’il «apparaît aujourd’hui évident que ... Lire la suite



Cohésion territoriale: les associations d'élus souhaitent un développement équilibré pour tous les territoires et des services publics locaux de qualité pour chaque citoyen

Article du 03/03/2009

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont adressé à la Commission européenne leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale. Le Traité de Lisbonne fait de la cohésion territoriale un objectif de l'Union européenne au même titre que la cohésion économique ... Lire la suite


Transposition du droit communautaire: la France atteint avec un an d'avance l'objectif fixé par le Conseil européen

Article du 26/02/2009

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la prévention des contentieux communautaires. Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d’affichage comparant les efforts des Etats membres en matière de transpositions et d’application ... Lire la suite


La situation financière devrait permettre aux collectivités territoriales européennes de «prendre une part active aux plans de relance fondés sur l'investissement», estime Dexia dans une étude

Article du 06/02/2009

Selon la dernière note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne, le secteur public infra-national (1) des 27 pays de l’Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Même si on relève des disparités importantes entre les pays, cette solidité ... Lire la suite



Les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiètent des modes d'organisation et de financement des services publics dans le cadre du droit du marché intérieur

Article du 18/11/2008

Lors de leur dernier déplacement, le 12 novembre dernier à Bruxelles, les présidents des cinq associations réunis depuis 2005 dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ont participé à des rencontres de haut niveau, notamment avec Luc Van Den Brande, président du Comité des régions, Hans-Gert ... Lire la suite


Les communes et régions d'Europe (CCRE) regrettent que le livre vert de la Commission sur la "cohésion territoriale" ne définisse toujours pas ce concept

Article du 16/10/2008

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) regrette que le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale adopté le 8 octobre dernier ne comprenne pas de définition du concept même de "cohésion territoriale". La Commission a proposé de renforcer le dialogue avec les autorités locales «en ... Lire la suite




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