Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/07/2011
Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation 2007-2013, l’Association des maires de France et Mairie 2000 rappellent qu’elles animent, « dans les associations départementales qui en font la demande, des séminaires sur le financement de projets locaux. Organisés sur le terrain en lien avec les préfets de région, ces ... Lire la suite
Article du 21/07/2011
La Commission européenne a approuvé le 19 juillet le financement de 183 nouveaux projets environnementaux dans le cadre du «programme LIFE+», le Fonds de l'Union européenne pour l'environnement. Ces projets proviennent de tous les États membres de l'UE et prévoient des actions dans les domaines de la conservation de la nature, du changement ... Lire la suite
Article du 08/07/2011
Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne, Dexia dresse un panorama de la situation institutionnelle et financière du secteur public infranational dans les 27 États membres de l’UE. Dans cette nouvelle édition, qui présente les données provisoires 2010 ainsi qu'une analyse rétrospective sur 10 ans ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’Association des maires de France a réuni, le 28 juin, dans ses locaux, près de 100 élus, parlementaires européens et nationaux ainsi que les présidents d’associations départementales de maires, afin d’entendre ... Lire la suite
Article du 28/06/2011
Jeudi 23 juin, le bureau de l’Association des Maires de France s’est associé, à la résolution du Sénat pour «un maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, ville-symbole de la construction européenne» et appelle les «maires à prendre des délibérations en ce sens». L’initiative ... Lire la suite
Article du 27/06/2011
Lors de sa réunion des 23 et 24 juin 201, le Conseil européen, sommet rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, a approuvé le rapport de la présidence sur l'intégration des Roms. Dans ses conclusions, le Conseil a relevé «l'importance majeure, et demandé la mise en oeuvre ... Lire la suite
Article du 22/06/2011
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne vient d’annoncer une forte amputation des fonds alloués dans le cadre du programme 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne. Il est envisagé pour 2012 un montant total de 113 millions d'euros contre des montants de 500 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 27/05/2011
Dans un communiqué, la Commission européenne et le Programme des Nations unies pour l’environnement indiquent qu’ils ont présenté le 26 mai «deux importants rapports qui appellent à un changement radical dans la façon dont nous utilisons les ressources rares. Le premier rapport montre qu'il est «possible d'augmenter très ... Lire la suite
Article du 18/04/2011
Dans sa dernière lettre (1), le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général présente les modalités de révision du paquet dit «Altmark» de 2005 sur les compensations d’obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG), qui ... Lire la suite
Article du 06/04/2011
Comme l’avait annoncé Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, dans une interview à la chaîne TV5-Monde le 13 février 2011 (voir notre édition du 15 Février 2011), la Commission européenne a invité hier «les États membres à mettre en place des ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Quelques jours après la rencontre entre les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (voir notre article en lien ci-dessous), la commission vient de transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Lors de la deuxième journée de la 20e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, «des initiatives concrètes pour améliorer la situation des Roms en Europe» et un «sommet des maires» sur cette question ont été annoncés. Cette rencontre, prévue à l’automne 2011, sera organisée «avec la ... Lire la suite
Article du 23/03/2011
Lors de sa première journée de travail, le 22 mars, le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est interrogé sur la manière de «mieux sensibiliser les élus des collectivités territoriales européennes à leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme». Le Congrès, ... Lire la suite
Article du 23/03/2011
Mardi 22 mars, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a exprimé la position du gouvernement français sur la question de «la réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l'Europe». Après avoir souligné que le «Congrès a montré sa capacité ... Lire la suite
Article du 21/03/2011
Le 17 mars 2011, Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Frédéric Loppe, représentant l’AMGVF, ont fait part au commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, «de leur attachement ... Lire la suite
Article du 17/03/2011
Proinsias De Rossa, député européen irlandais, a déposé un projet de rapport sur l’avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG). En conclusion, il souligne que «compte tenu de la crise économique et du chômage croissant, nos citoyens ont plus que jamais besoin de pouvoir accéder à des ... Lire la suite
Article du 15/03/2011
L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet le cinquième appel à propositions sur le programme Life+ qui finance des projets contribuant au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement, lancé par la Commission européenne. D’un budget de plus ... Lire la suite
Article du 08/03/2011
A la veille de la journée de la femme, le Conseil européen a adopté un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020, consacrée par le traité de l’Union européenne, qui affirme que «l'Union promeut l'égalité entre les femmes et les hommes» et que ... Lire la suite
Article du 07/03/2011
Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) indiquent qu’elles ont «pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et ... Lire la suite
Article du 15/02/2011
Dans une interview à la chaîne TV5-Monde, dimanche 13 février 2011, la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a annoncé que des plans d'action en faveur des Roms au niveau européen devront être mis en place dans tous les pays de l'Union. «Ce n’est pas très populaire de faire une politique pour commencer ... Lire la suite
Article du 14/02/2011
Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
Dexia, avec la collaboration du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), présente, sous forme de fiches, une série d'indicateurs concernant l'organisation et les finances des collectivités locales et régionales de l'Union européenne en 2009. C’est la cinquième année consécutive que Dexia et le CCRE ... Lire la suite
Article du 28/01/2011
Lors de la venue à Paris du commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion, Bruno Bourg-Broc, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), ... Lire la suite
Article du 25/01/2011
Dans un document mis en ligne sur le site internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), les associations membres (1) déclarent accueillir avec «intérêt le cinquième rapport sur la cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en ... Lire la suite
Article du 12/11/2010
Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1), représentés par Bruno ... Lire la suite
Article du 22/10/2010
Le Parlement européen a approuvé à l'unanimité (612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions) l'accord conclu avec le Conseil révisant la directive sur les retards de paiement. «Cette directive ouvre la voie à une nouvelle "culture du paiement". Nous avons pour objectif d'assurer que les droits des petites entreprises soient ... Lire la suite
Article du 12/10/2010
Dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), du 11 au 17 octobre 2010, plus de 100 villes et municipalités de 25 pays européens - du Portugal à la Russie - lancent des programmes d’activités ouverts aux citoyens. Le thème retenu pour l’édition 2010 de la SEDL est l’impact des collectivités ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
Le 15 septembre à Paris, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a rencontré le président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Bruno Bourg-Broc, et le président de l'AMGVF, Michel Destot (1). Au cours de cette rencontre, Pierre Lellouche s’est dit ... Lire la suite
Article du 22/09/2010
Le 21 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission européenne intitulée: «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine» (1). Réaffirmant que «la prévention des catastrophes fait partie, au premier chef, des ... Lire la suite
Article du 14/09/2010
Pour le Comité des régions, le réexamen du cadre financier de l'Union européenne (UE) ne doit pas se traduire par une diminution des fonds dont disposent les collectivités territoriales pour investir dans une croissance durable, écologique et équitable du point de vue social. Mercedes Bresso, Présidente du Comité, considère ... Lire la suite
Article du 02/07/2010
La commission de l'environnement du Parlement européen a voté en première lecture, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le rapport élaboré par Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a été adopté par 54 voix ... Lire la suite
Article du 01/07/2010
A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", ... Lire la suite
Article du 07/05/2010
L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), a organisé le 30 avril dernier à Lille le premier Forum Interrégional de consultation et de réflexion sur l’avenir du Programme «l’Europe pour les citoyens». Ce Forum est le premier d'un cycle de 7 rencontres prévues tout au long ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Le Comité des régions a lancé une consultation sur la communication de la Commission européenne concernant UE2020, la nouvelle stratégie de l’UE destinée à succéder à la stratégie de Lisbonne. Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ... Lire la suite
Article du 16/03/2010
Le Comité des régions a tenu les 11 et 12 mars une réunion extraordinaire de son bureau à Valladolid qui s'est achevée sur deux séances de discussion qui «ont permis d'analyser le modèle d'économie verte, compétitive et connectée dont la mise en place est préconisée depuis le récent sommet de Copenhague.» ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest, ce qui serait le dernier d'une série de projets ad hoc en faveur du développement micro-régional en Europe. Suivant de près la stratégie pour le Danube, ... Lire la suite
Article du 16/02/2010
Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région italienne du Piemont, a été élue présidente du Comité des régions (CDR) de l'Union européenne. Elue le 10 février pour un mandat de deux ans et demi, à la suite duquel elle passera le relais à l'Espagnol Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE), ... Lire la suite
Article du 01/02/2010
Lors de la réunion, le 27 janvier, du comité directeur de l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), son président, Louis Le Pensec, a exprimé, selon un communiqué, «sa forte déception vis-à-vis de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.» Évoquant ... Lire la suite
Article du 22/01/2010
Dans un communiqué remis hier à la presse, «les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont souhaité participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE2020, afin de faire entendre les priorités des collectivités locales à ... Lire la suite
Article du 19/01/2010
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, ... Lire la suite
Article du 14/12/2009
La dernière édition des "Brèves européennes", éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics en vue d’améliorer ... Lire la suite
Article du 02/12/2009
Le texte complet du traité Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, est publié au JO de ce mercredi. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Selon la Commission européenne, «il dote l'Union ... Lire la suite
Article du 01/12/2009
Dexia Crédit local et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publient la quatrième édition de «L’Europe locale et régionale - chiffres clés 2008», qui couvre l’année 2008. Cette publication comprend nombre d’indicateurs relatifs aux collectivités locales et régionales en Europe: ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dévoilé la composition du nouvel exécutif européen vendredi, donnant au finlandais Olli Rehn un rôle clef dans la gestion des efforts visant à relancer l’économie européenne et attribuant au français Michel Barnier un rôle controversé dans la supervision ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Dans un avis publié hier, le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France demande que les collectivités locales soient plus impliquées dans la «stratégie de Lisbonne». Celle-ci correspond au cadre d’action fixé en mars 2000 par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE, qui s’étaient ... Lire la suite
Article du 19/11/2009
Selon une étude du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la situation financière et économique des collectivités locales de l’Union européenne s’est détériorée ces six derniers mois (1). C’est du moins ce que pensent 22 des 31 associations nationales (72%) ayant répondu à ... Lire la suite
Article du 04/11/2009
Sept organisations représentant les autorités locales et régionales en Europe (1) ont adressé une lettre aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs «préoccupations concernant le projet de communication "Réformer le budget, changer l'Europe" élaboré il y a peu par la Commission européenne.» Ces ... Lire la suite
Article du 07/10/2009
En réponse à un député qui l’interrogeait sur un récent projet de décret par lequel le gouvernement français envisage de modifier les conditions d'éligibilité des structures regroupant des collectivités locales aux financements du programme européen d'initiative communautaire "Leader+", le ministère de l’Alimentation, ... Lire la suite
Article du 22/06/2009
Le 17 juin 2009, le sénateur Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat un second rapport sur l’état de la transposition de la «directive services», après le rapport qu’il avait établi sur ce sujet en février 2008 (1). La «directive services» ... Lire la suite
Article du 27/05/2009
Commentant leur contribution adressée au Comité des régions dans le cadre de la consultation qu’il a lancée sur la stratégie de Lisbonne après 2010, les associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) estiment qu’il «apparaît aujourd’hui évident que ... Lire la suite
