Article du 28/11/2006
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé hier 27 novembre le treizième Comité interministériel sur l’Europe.
Pour «mieux associer les Français aux décisions européennes», Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, et Catherine Colonna, ministre déléguée ... Lire la suite
Article du 13/11/2006
La Commission européenne a publié une nouvelle communication dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative est intitulée «Les régions, actrices du changement économique».
La Commission décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» ... Lire la suite
Article du 16/10/2006
Jacques Pélissard, président de l'AMF, Claudy Lebreton, président de l'ADF, Jean-Marie Bockel, président de l'AMGVF, Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM et Martin Malvy, président de l'APVF (1) se sont rendus à Bruxelles, le 12 octobre, afin de réitérer l’engagement européen ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
Pour la quatrième année consécutive, le plus grand événement annuel de la politique régionale de l’UE, la Semaine européenne des régions et des villes 2006, se tiendra à Bruxelles du 9 au 12 octobre. Cette année, ce sont les investissements privés et publics consentis dans les régions et villes européennes en ... Lire la suite
Article du 26/09/2006
Le 14è séminaire du réseau URBAN (1) s’est tenu la semaine dernière à Bastia autour du thème des «aides européennes, environnement et cadre de vie». Ces rencontres ont été l’occasion d’évoquer les problématiques liées à l environnement et au cadre de vie urbain, ainsi que le rôle joué ... Lire la suite
Article du 12/09/2006
Pour la première fois, la Commission européenne va informer directement les parlements nationaux de toutes ses initiatives. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations institutionnelles et de la communication, a annoncé aux présidents de la COSAC (Conférence des organes spécialisés ... Lire la suite
Article du 06/09/2006
Le président du Comité des régions, Michel Delebarre, est en visite officielle jusqu’à jeudi à Bucarest pour s'entretenir sur les avancées de la décentralisation en Roumanie et l'état de préparation des collectivités territoriales s'agissant de l'utilisation des fonds structurels. Il rencontrera pour cela Liviu Nicolae ... Lire la suite
Article du 04/09/2006
Assidus dans les travées du Parlement européen à Strasbourg ou à Bruxelles, ou au contraire cancres n'intervenant pratiquement jamais en séance, les 78 députés européens français peuvent découvrir leur «bulletin» sur le site internet de l'association Europ Agora.
L'association a compilé le taux de présence, ... Lire la suite
Article du 10/07/2006
Dans un communiqué du 7 juillet dernier, les associations d’élus (1) réunies dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français constatent «avec satisfaction que les institutions communautaires semblent parvenir à un compromis qui tient compte dans une large mesure des amendements du Parlement européen sur la directive relative aux services ... Lire la suite
Article du 05/07/2006
L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, organise en partenariat avec l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) le vendredi 7 juillet prochain à Toulouse, au conseil régional de Midi-Pyrénées ... Lire la suite
Article du 04/07/2006
Les Commissions Europe de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se réunissent aujourd’hui à Strasbourg. La journée est composée de plusieurs temps forts dont une rencontre au Parlement Européen avec des interventions sur l'Europe de demain, les partenariats publics ... Lire la suite
Article du 03/07/2006
Le Parlement européen examine cette semaine le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 lors d'une discussion commune. Une fois ces textes validés par la session plénière, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, devrait pouvoir commencer à être utilisé à compter ... Lire la suite
Article du 30/06/2006
Après l’adoption par les chefs d'Etat et de gouvernements européens, les 15 et 16 juin dernier, de la stratégie révisée de développement durable (SEDD), l’Assemblée française des conseils des communes et régions d’Europe (AFCCRE) se félicite de la reconnaissance, par cette stratégie, du rôle ... Lire la suite
Article du 20/06/2006
Le bureau politique de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) s'est réuni le 16 juin à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) afin de décider de sa position sur le «Plan D» de la Commission européenne et sa stratégie de communication.
«En tant que présidents de régions, nous sommes tout à ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Dans leur publication commune, «Brèves européennes» (n°10 du 28 mai au 8 juin 206), les principales associations d’élus (1) s’interrogent sur «la possibilité d’un cadre communautaire pour les services publics».
Les ministres réunis au sein du Conseil compétitivité sont parvenus à un ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Les commissions Europe de l’Association des maires de France (AMF) et de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), respectivement présidées par Daniel Hoeffel, maire de Handschuheim, et par Jean-Michel Daclin, adjoint au maire de Lyon, se réuniront le mardi 4 juillet 2006 à Strasbourg. Les membres des deux ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
Danuta Hübner, commissaire européenne chargée de la politique régionale, et des institutions financières internationales, dont la Banque européenne d’investissement (BEI), ont lancé en début de semaine à Bruxelles trois nouvelles «initiatives en faveur de la politique de cohésion».
Ces «initiatives» ... Lire la suite
Article du 29/05/2006
Plus de six Français sur dix (64%) estiment que leur pays est «affaibli» au sein de l'Union européenne depuis que 55% d’entre eux ont rejeté le projet de Constitution le 29 mai 2005. C’est ce que montre un sondage de l'institut TNS-Sofres publié lundi par la presse quotidienne régionale et nationale et réalisé un ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
Le PIB par habitant variait en 2003 de 33% de la moyenne de l’UE25 dans la région de Lubelskie (Pologne) à 278% dans celle d’Inner London (Royaume-Uni), selon Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ces données portent sur l'année 2003 et sont exprimées en standards de pouvoir d'achat. ... Lire la suite
Article du 11/05/2006
L'Europe est-il un outil de développement pour les petites villes? L’association des petites villes de France (APVF) organise avec l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) un colloque national sur cette question le 7 juillet à Toulouse.
L’APVF indique que «la politique régionale ... Lire la suite
Article du 02/05/2006
En encourageant la mobilité, qui est l'un des principaux objectifs de la politique de l'UE en matière d'éducation et de formation, l'Union européenne vise un double objectif : relever les défis de Lisbonne- c'est-à-dire renforcer la compétitivité de l'Europe, et favoriser la citoyenneté européenne. ... Lire la suite
Article du 19/04/2006
Invité par la présidence autrichienne du Conseil à intervenir à la Conférence européenne sur la subsidiarité, «L'Europe commence chez soi», mardi et mercredi à St. Pölten (Autriche), Michel Delebarre, président du Comité des régions (CDR), indique dans un communiqué qu’il entend ... Lire la suite
Article du 18/04/2006
«La Journée de l’Europe est célébrée chaque année, le 9 mai, dans tous les Etats membres de l’Union européenne en souvenir de la déclaration Schuman, prononcée le 9 mai 1950 dans les salons du Quai d’Orsay. Elle marque le début de la construction européenne», indique un communiqué du ministère délégué ... Lire la suite
Article du 30/03/2006
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a envoyé une lettre à la Commission environnement du Parlement européen lui demandant de prendre pleinement en compte le rôle des collectivités locales et régionales dans la proposition de directive de la Commission européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations.
En ... Lire la suite
Article du 06/03/2006
En vue du Conseil européen de printemps, qui se tiendra les 23 et 24 mars prochain, Michel Delebarre, nouveau président du Comité des régions (CDR) a appelé la semaine passée à la «ré-appropriation politique de la stratégie de Lisbonne» lors du premier Dialogue territorial organisé par le CDR
La «stratégie ... Lire la suite
Article du 23/02/2006
La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la transposition en droit français des directives européennes.
La France a enregistré sur les six derniers mois des résultats significatifs en matière de transposition des directives. Le «tableau d’affichage ... Lire la suite
Article du 17/02/2006
Michel Delebarre (Parti socialiste européen - PSE), a été élu jeudi à la présidence du Comité des régions pour la période 2006-2008. Il succède à Peter Straub (PPE-Allemagne).
Luc Van den Brande (Belgique, Parti populaire européen - PPE) est lui, élu vice-président.
Michel ... Lire la suite
Article du 14/02/2006
Les candidats pour la présidence 2006-2008 du Comité des régions (CDR) sont Michel Delebarre (groupe du Parti socialiste européen - PSE) et Luc Van den Brande (Parti populaire européen - PPE). Le nouveau président sera officiellement élu à la session plénière du CDR le 16 février 2006. Le président ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
Dans une circulaire publiée ce jeudi au Journal officiel (1), le Premier ministre demande aux ministres et ministres délégués de «consulter plus systématiquement les associations d'élus sur les projets de textes européens», mais aussi le Parlement et les partenaires sociaux.
Il rappelle que le président de la République ... Lire la suite
Article du 25/01/2006
Voici la liste des membres français (24 élus titulaires et 24 élus suppléants) au Comité des régions de l'Union européenne pour la période 2006-2010.
Le Comité des régions est composé de 317 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés pour quatre ans par le Conseil sur proposition ... Lire la suite
Article du 17/01/2006
Les pouvoirs locaux français disposent désormais de la «Maison européenne des pouvoirs locaux français» à Bruxelles. Cette dernière devrait permettre aux associations d’élus locaux d’être mieux informées et de réagir plus rapidement aux évolutions législatives communautaires.
Le 24 juin dernier, les ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
Dans un communiqué, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) se déclare satisfaite de l'obtention d'un accord sur les perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013. Selon la CRPM, qui regroupe 150 régions appartenant à 25 Etats, et dont l’objectif est de favoriser la coopération ... Lire la suite
Article du 03/01/2006
Le Comité des régions a invité les représentants des autorités territoriales et des parlements régionaux ainsi que des associations européennes et nationales de collectivités locales et régionales à participer à une conférence sur la mise en oeuvre du Plan D. Cette conférence intitulée "Communiquer l'Europe au niveau ... Lire la suite
Article du 07/12/2005
L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) estime que la proposition de la présidence britannique de budget européen cache un «subterfuge de Tony Blair au détriment de la solidarité des territoires» et parle d’une «Europe au rabais». L’AFCCRE juge que «c'est surtout à la ... Lire la suite
Article du 17/10/2005
Peter Straub, président du Comité des régions, et Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, ont demandé la semaine dernière un accord «dans les plus brefs délais» sur le futur budget européen. Pour eux, qui s’exprimaient à l'occasion des Open Days (journées ouvertes) organisées ... Lire la suite
Article du 14/10/2005
Les habitants des capitales nordiques sont les plus satisfaits des installations culturelles et des espaces verts de leur ville. C’est ce que montre l’une des données publiées dans l’Annuaire statistique des régions 2005 publié par Eurostat, l’office statistique des Communautés européennes.
L’audit urbain fournit des données ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de résolution destinée à codifier le droit européen.
Dans un communiqué, la commission présidée par Edouard Balladur a expliqué que la proposition de résolution se prononçait en faveur de la codification par matières ... Lire la suite
Article du 28/09/2005
Après avoir examiné 183 propositions de textes communautaires en instance devant le Parlement européen et le Conseil, la Commission européenne annonce la suppression de plus d’un tiers d’entre elles (68).
Certaines des propositions ne sont pas conformes aux objectifs du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi (Lisbonne) ... Lire la suite
Article du 28/09/2005
La DATAR vient de rendre publique la synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre à partir de 2007, est en cours de préparation.
Chaque Etat-membre prépare actuellement un document qui fixe l'orientation ... Lire la suite
Article du 27/09/2005
Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, a été nommé rapporteur du Comité des régions (1) sur les orientations stratégiques communautaires (OSC) pour la politique de cohésion territoriale 2007-2013.
Il présentera son projet ... Lire la suite
Article du 21/09/2005
La Délégation interministérielle à la ville organise le 28 septembre 2005 à Paris une conférence sur l’apport des programmes d’échanges européens dans le champ des politiques urbaines.
Cette première manifestation propose de réfléchir à l'apport des programmes d'échanges d'expériences au niveau ... Lire la suite
Article du 24/06/2005
Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jean-Marie Bockel, président de l’AMGVF et Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, ont adopté une position commune sur le renforcement de leur bureau à Bruxelles.
"Les collectivités locales françaises doivent, ... Lire la suite
Article du 21/06/2005
« Les élus locaux, en France comme dans les autres Etats membres, ont pris la mesure de l’impact croissant du droit communautaire sur la gestion des collectivités territoriales, que ce soit au travers des règlements et des directives, des décisions de la Commission européenne en matière de concurrence, ou encore des arrêts de la Cour ... Lire la suite
Article du 27/05/2005
L'avenir des services publics, auxquels les Français se disent attachés, devrait peser dans leur vote dimanche sur le Traité constitutionnel européen, alors que les syndicats sont divisés sur les garanties données par ce texte sur leur pérennité, estime l’AFP.
Plusieurs sondages ont confirmé ces derniers mois cet attachement. ... Lire la suite
Article du 09/05/2005
Pour répondre aux demandes des communes pour informer les électeurs appelés à se prononcer sur le projet de traité instituant la Constitution pour l’Europe, la Documentation française a édité une affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union qui constitue la Partie II de la Constitution soumise à référendum.
La ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
Dans le cadre du dispositif d'information sur la Constitution européenne, la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères rappelle l'existence du groupe d' « intervenants-témoins ».
A travers l’opération « 1000 débats pour l’Europe », la Mission met en contact les communes avec un intervenant ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, réuni hier à Paris, après avoir entendu Jean-Louis Josèphe, président de la délégation française au Comité des régions de l'Union européenne, a rappellé « l'importance que les ... Lire la suite
Article du 01/03/2005
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné par 730 voix contre 66 le projet de loi qui révise la Constitution française, préalable nécessaire à la ratification du traité constitutionnel européen. La voie est désormais libre pour le référendum prévu avant l'été.
Après le ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Le gouvernement a mis en place un centre d’information téléphonique pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen. Ce centre est ouvert depuis le lundi 10 janvier 2005 ; il est accessible du lundi au samedi inclus, de 9h à 18h.
Grâce au numéro azur 0810 2005 25 (coût d’un appel local à partir d’un ... Lire la suite
Article du 07/02/2005
Le référendum sur la Constitution européenne prévu en juin sera l'une des préoccupations de la classe politique, les opposants au traité ayant marqué des points avec le vote massif jeudi du Comité confédéral national de la CGT en faveur du non.
"La campagne sera difficile", a estimé dimanche Jean-François ... Lire la suite
