Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/02/2009
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la prévention des contentieux communautaires. Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d’affichage comparant les efforts des Etats membres en matière de transpositions et d’application ... Lire la suite
Article du 06/02/2009
Selon la dernière note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne, le secteur public infra-national (1) des 27 pays de l’Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Même si on relève des disparités importantes entre les pays, cette solidité ... Lire la suite
Article du 15/12/2008
L’AMF a pris, en partenariat avec Dexia, l’initiative de réunir les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces rencontres européennes, qui se sont déroulées les 11 et 12 décembre dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, ... Lire la suite
Article du 18/11/2008
Lors de leur dernier déplacement, le 12 novembre dernier à Bruxelles, les présidents des cinq associations réunis depuis 2005 dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ont participé à des rencontres de haut niveau, notamment avec Luc Van Den Brande, président du Comité des régions, Hans-Gert ... Lire la suite
Article du 16/10/2008
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) regrette que le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale adopté le 8 octobre dernier ne comprenne pas de définition du concept même de "cohésion territoriale". La Commission a proposé de renforcer le dialogue avec les autorités locales «en ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet 2008, au Palais du Luxembourg à Paris, un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux. Présidée par Louis Le Pensec, l’AFCCRE, qui se dit «fortement attachée aux services publics et à ... Lire la suite
Article du 01/07/2008
Selon un sondage réalisée par Viavoice pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) (1), «les Français placent l’emploi et le pouvoir d’achat comme priorités de la présidence française de l’Union européenne» Cette enquête indique que 67% de la population française estime ... Lire la suite
Article du 18/06/2008
Après le refus par les citoyens irlandais du Traité de Lisbonne et trois ans après les «non» français et néerlandais au projet de Constitution européenne, «l'Europe est de nouveau en crise», estime Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et président de l'Association française des conseils de communes et régions ... Lire la suite
Article du 05/06/2008
Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF), Michel Destot (AMGVF), Bruno Bourg-Broc (FMVM) et Martin Malvy (APVF) ont présenté hier le bilan annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Ils ont rappelé leurs «prises de position en matière notamment de transports urbains durables, ... Lire la suite
Article du 23/05/2008
Le service «Étude du service des collectivités territoriales» du Sénat vient de publier un document (1) présentant, sous une forme synthétique et immédiatement compréhensible, l'organisation générale de la politique régionale européenne 2007-2013. La politique régionale européenne vise à ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
La Commission européenne a adopté le 30 avril des dispositions modifiant les règles d'accès aux documents des institutions communautaires. La proposition de la Commission, sous la forme d'un nouveau texte consolidé, privilégie davantage la diffusion active de l'information et aligne le règlement sur les dispositions de l'accès ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
L'Eurobaromètre, publié la semaine dernière et réalisé en janvier dernier dans les 27 Etats membres, intervient dans le contexte de la consultation publique lancée par la Commission européenne en septembre dernier au sujet de l'avenir de la politique régionale. Selon le communique de la Commission européenne, «il ressort ... Lire la suite
Article du 29/02/2008
Voici les sujets traités dans la dernière livraison de "Brèves européennes" éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (n°41, du 18 février au 2 mars 2008). - Comité des régions Le Comité des régions a élu son nouveau président Bilan de la présidence ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
Alors que la consultation sur l’avenir de la politique européenne de cohésion économique et sociale, lancée par la Commission européenne, a pris fin le 31 janvier, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) souligne dans un communiqué que «cette politique a fait ses preuves» et qu’il «convient donc de ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
Hier, le Parlement européen a adopté deux rapports, à une large majorité, dans le domaine de la politique de cohésion. Le premier rapport se penche sur la cohésion économique et sociale depuis les élargissements de 2004 et 2007. Le deuxième rapport porte sur le suivi de l'Agenda territorial et la Charte de Leipzig "sur la ville ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts et les résultats des États membres en matière ... Lire la suite
Article du 07/02/2008
Reçue mardi 5 février par Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, l’Association des petites villes de France (APVF) lui a fait part de sa crainte «que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité ... Lire la suite
Article du 31/01/2008
«Il faut plus harmoniser»: c'est le message transmis par les représentants des collectivités locales et régionales au Parlement européen lors du débat politique organisé par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur le Livre vert sur la mobilité urbaine, le 24 janvier 2008. Lors du débat, le ... Lire la suite
Article du 14/01/2008
EuroNews lance Metropolitans, un nouveau magazine mensuel consacré aux enjeux actuels et aux défis à venir de la vie urbaine en Europe, le mercredi 23 janvier 2008 à 11 heures 45 (rediffusion à 17 heures 45, puis dix fois les jours suivants). Ce magazine de reportage de 8 minutes est une fenêtre sur les villes d'Europe, observées ... Lire la suite
Article du 18/12/2007
Dans un communiqué, le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), le maire et gouverneur de Vienne Michael Häupl, déclare que «le nouveau traité ne contribue pas seulement à apporter de nombreuses améliorations aux processus décisionnels de l'Union, il renforce également le rôle des collectivités ... Lire la suite
Article du 30/11/2007
Les 23 et 24 novembre s’est tenue aux Açores une réunion des ministres informelle sur la cohésion territoriale et le développement régional. Ils ont adopté le premier programme d’action consacré à la réalisation de l'agenda territorial de l'Union européenne. Danuta Hübner, la Commissaire chargée de la ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
En clôture des Rencontres européennes des petites villes, organisées par l’Association des petites villes de France (APVF) qui se tenaient en fin de semaine dernière à Bordeaux, les élus représentants les petites villes de six Etats membres de l’Union européenne ont créé un «Réseau européen des petites villes». Par ... Lire la suite
Article du 18/10/2007
L’Association des petites villes de France (APVF) organise les «Premières rencontres européennes des petites villes», les 8 et 9 novembre prochains à Bordeaux au conseil régional d’Aquitaine. Organisé sous le haut patronage du Comité des régions, avec le concours du Conseil des communes et régions d’Europe ... Lire la suite
Article du 17/10/2007
Les deux derniers numéros de "Brèves Européennes", la lettre éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux (1), sont disponibles sur le site de l’AMF (voir liens ci-dessous). Voici les sommaires de ces deux numéros. "Brèves Européennes" n°33, du 13 au 27 septembre ... Lire la suite
Article du 05/10/2007
Les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont rencontré le 3 octobre Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. L’échange a porté sur l’amélioration du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les questions européennes ... Lire la suite
Article du 14/09/2007
500 communes et régions d'Europe ont signé la charte pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, lancée par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) en mai 2006. La 500ème a été signée par la ville allemande de Westerstede, en Basse-Saxe. En adoptant la charte, la ville s'est ... Lire la suite
Article du 31/08/2007
Dans sa dernière édition, la "Note de veille" du Centre d’analyse stratégique (CAS) souligne que, dans la continuité du Livre blanc sur la politique de communication européenne adopté le 1er février 2006, la Commission européenne a enquêté auprès des décideurs et leaders d’opinion (directeurs des grandes ... Lire la suite
Article du 24/07/2007
L’AMF a désigné deux maires, par ailleurs députés européens, au Comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français: André Laignel, maire d’Issoudun et secrétaire général de l’Association, et Jean Paul Gauzes, maire de Sainte-Agathe-d’Aliermont (Seine-Maritime). ... Lire la suite
Article du 13/06/2007
La Commission européenne a validé hier les éléments du cadre de référence stratégique national (CRSN) français, qui comprenant les priorités, les allocations annuelles indicatives et la liste des programmes opérationnels pour la politique de cohésion 2007-2013. Dans leur cadre de référence stratégique ... Lire la suite
Article du 07/06/2007
L’adoption de la Charte de Leipzig et de l’Agenda territorial renforce la légitimité des autorités locales dans la politique européenne, estiment dans un communiqué commun les associations d’élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1). Les déclarations adoptées par les ministres européens ... Lire la suite
Article du 31/05/2007
La politique de cohésion aurait eu des conséquences tangibles et positives sur le développement des régions, mais elle va se voir confrontée à d’autres problèmes dans les années à venir. Telles sont les conclusions du dernier rapport sur la cohésion économique et sociale – le quatrième publié hier par la Commission européenne. ... Lire la suite
Article du 30/05/2007
Le prochain atelier de la «plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne» se tiendra à Bruxelles, au Comité des régions (CdR), les 21 et 22 juin 2007. Les thèmes abordés seront l'investissement dans la connaissance et l'innovation; l'accent sera mis sur les systèmes productifs locaux (clusters) d'innovation ... Lire la suite
Article du 25/05/2007
La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa représentation en France, lance un appel à propositions visant à soutenir des projets de la société civile axés sur le dialogue relatif aux questions européennes, et présentant notamment un intérêt particulier pour les jeunes et les femmes. Cette initiative ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
Les 27 ministres de la Ville de l’Union européenne se réuniront demain 25 mai à Leipzig (Allemagne) autour de la «Charte de européenne sur la ville européenne durable ». L'objectif de la conférence est d'émettre un «signal politique fort pour que la ville européenne en tant qu'expression du modèle économique, ... Lire la suite
Article du 23/05/2007
Le président de la République, qui se rend à Bruxelles ce mercredi, devait plaider auprès du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en faveur de son projet de traité simplifié, qu'il souhaite voir aboutir d'ici au sommet européen de juin pour «sortir rapidement l'Europe de la crise». ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet. Dans ce livre vert, la Commission fait le bilan de la règlementation actuelle et ouvre des pistes de réflexion quant aux améliorations à apporter au système. ... Lire la suite
Article du 05/04/2007
Les élus de la commission Europe de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont retrouvés le 27 mars dernier à Lyon, sous la présidence de Jean-Michel Daclin, adjoint au maire de Lyon, pour une réunion de réflexion et de prospective consacrée aux 50 ans du Traité de Rome et à l’avenir des collectivités ... Lire la suite
Article du 22/03/2007
«Alors que sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que la construction européenne est en panne», estime l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidée par Louis Le Pensec. Elle ... Lire la suite
Article du 01/03/2007
Lors de la 34e conférence permanente des ministres allemands en charge de l'aménagement du territoire, organisée au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a a souligné l'importance de la dimension territoriale pour la compétitivité en Europe. Elle a mis en exergue ... Lire la suite
Article du 21/02/2007
«Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe», souligne l’Association française des conseils des communes et régions d’Europe (AFCCRE) qui indique que la chancelière allemande, Angela Merkel, a ainsi répondu aux présidents ... Lire la suite
Article du 16/02/2007
Le Comité des régions (CDR), présidé par le maire de Dunkerque Michel Delebarre, a adopté les 13 et 14 février plusieurs rapports sur la politique de Bruxelles. Parmi ceux-ci, le rapport Larsson sur la simplification des procédures concernant la passation de contrats publics, adopté avec réserve par le CDR Pour ... Lire la suite
Article du 31/01/2007
Dans une lettre adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne, Michael Häupl, président du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ainsi que les présidents des cinq principales associations de collectivités locales d'Europe, leur demandent de conserver, dans tout nouveau traité, ou traité ... Lire la suite
Article du 23/01/2007
«Brèves européennes», la publication de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), téléchargeable sur le site de l’AMF (voir lien ci-dessous), présente dans son édition numéro 20 (du 1er au 18 janvier 2007), nombre d’informations majeures. On y trouve notamment un dossier ... Lire la suite
Article du 23/01/2007
Les sénateurs devraient examiner à compter de demain mercredi le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens. La semaine dernière, examinant le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur ce texte, la commission des lois du Sénat a proposé d’ouvrir l'expérimentation ... Lire la suite
Article du 19/01/2007
«La ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale est un événement important pour la démocratie locale dans ce pays», affirme Ian Micallef, président de la «Chambre des pouvoirs locaux» du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRCE). «Au nom du Congrès ... Lire la suite
Article du 21/12/2006
Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d’investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l’Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique ... Lire la suite
Article du 18/12/2006
Jean Puech, sénateur de l'Aveyron, président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, s'étonne dans un communiqué «du fait qu'à ce jour les instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après l'adoption ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Après un an d’activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d’élus locaux (1), trace, dans son rapport d’activités 2006, plusieurs pistes d’action pour «renforcer à l’avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé hier 27 novembre le treizième Comité interministériel sur l’Europe. Pour «mieux associer les Français aux décisions européennes», Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, et Catherine Colonna, ministre déléguée ... Lire la suite
Article du 13/11/2006
La Commission européenne a publié une nouvelle communication dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative est intitulée «Les régions, actrices du changement économique». La Commission décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» ... Lire la suite
