Cohésion territoriale: le Parlement européen a adopté deux rapports

Hier, le Parlement européen a adopté deux rapports, à une large majorité, dans le domaine de la politique de cohésion. Le premier rapport se penche sur la cohésion économique et sociale depuis les élargissements de 2004 et 2007. Le deuxième rapport porte sur le suivi de l'Agenda territorial et la Charte de Leipzig "sur la ville européenne durable", en vue d'établir un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale. Dans le premier rapport, les députés partagent l'avis de la Commission européenne sur l'effet de levier de la politique de cohésion pour la stratégie de Lisbonne, en orientant l'investissement public vers des projets favorisant la création d'un tissu économique dynamique, porteur de croissance et propice à l'innovation. Cependant, ils soulignent que le rôle de la politique de cohésion ne peut se limiter à la seule réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Selon le communiqué du Parlement, «la politique de cohésion doit se concentrer sur l'objectif fondamental de cohésion territoriale et ne saurait privilégier les régions déjà dynamiques, risquant ainsi de marginaliser les régions au potentiel de croissance limité. En effet, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique de cohésion couvrira les trois objectifs de cohésion économique, cohésion sociale et cohésion territoriale». Dans ce rapport, les députés invitent notamment la Commission à inclure dans le Livre vert sur la cohésion territoriale, à paraître en septembre 2008, une définition de la «cohésion territoriale» afin de réaliser de nouveaux progrès dans cette politique communautaire. Enfin, les députés réaffirment leur soutien à «l'initiative de transparence européenne» lancée par la Commission qui divulguera les données concernant les bénéficiaires des Fonds structurels à partir de 2008. Dans le second rapport, les députés invitent les autorités urbaines et rurales, en coopération avec tous les opérateurs publics et privés, à identifier leurs atouts communs et à mettre en œuvre des stratégies de développement régional conjointes afin de garantir de meilleures conditions de vie et d'améliorer la qualité de la vie pour tous les citoyens de l'Union. Ils demandent au Conseil et aux Etats membres d'associer pleinement toutes les parties prenantes (instances locales, régionales, transfrontalières, partenaires sociaux et économiques, organisations non gouvernementales et les opérateurs privés intéressés) aux programmes d’action de mise en œuvre de l’agenda territorial (en faveur d'un développement territorial durable) et de la Charte de Leipzig (en faveur de villes européennes durables). Afin de permettre aux habitants de différentes régions d’exploiter les possibilités et le potentiel particuliers de leur région, les députés demandent également aux Etats membres de garantir comme principe sur tout leur territoire la disponibilité, le droit d’accès et l’accessibilité des services d’intérêt général. Il attire l'attention sur le fait qu'il n'existe encore aucune définition de la cohésion territoriale et invite par conséquent la Commission à définir clairement et à énoncer, dans le prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, les objectifs du développement territorial de l'Union européenne.c=htt

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