Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Europe

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

Article du 11/01/2021

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans un décret du 7 janvier. Adopté le 19 novembre 2009, il n'a été ratifié que dix ans plus tard avec la promulgation de la loi du 27 janvier 2020. Comme son nom l’indique, le protocole additionnel ... Lire la suite



Europe : ce que contient l'accord trouvé entre les 27 États membres

Article du 22/07/2020

À l’arrivée du marathon de quatre jours et quatre nuits de négociations entre les chefs d’État européens, le bruit suscité par l’adoption du plan de relance européen a été tel qu’il a presque masqué le fait que les 27 ont également adopté le budget de l’Union pour 2021-2027. Avec à ... Lire la suite


Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

Article du 17/06/2020

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel 2021-2027, l’AMF estime que la dimension territoriale de la politique de cohésion n’est, dans le contexte de crise sanitaire, pas assez présente au sein de cette première ... Lire la suite


Budget européen : à l'unisson, les associations d'élus demandent à Emmanuel Macron de préserver les budgets de cohésion

Article du 21/02/2020

Le sommet européen qui a démarré hier soir a pour objectif de trouver un consensus entre les 27 sur le budget de l’UE 2021-2027. Il s’est poursuivi une partie de la nuit, reprendra ce matin et pourrait continuer jusqu’à demain. Dans ce cadre, les associations nationales d’élus locaux françaises se sont adressées au président ... Lire la suite






Les maires des petites villes s'invitent dans la campagne européenne

Article du 24/04/2019

L’Association des petites villes de France (APVF) a livré hier sa « contribution » à la campagne des élections européennes, rappelant qu’elle travaille depuis plusieurs années au sein de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne pour une « meilleure prise en compte des ... Lire la suite





Le maire de Gdansk, en Pologne, figure de la tolérance, assassiné

Article du 15/01/2019

Le maire de la sixième ville de Pologne, Pawel Adamowicz, 56 ans, est décédé hier après avoir été poignardé dimanche lors d’une manifestation caritative publique. Cet assassinat a provoqué une immense émotion dans sa ville et dans tout le pays. Maire de Gdansk (460 000 habitants) depuis vingt ans, Pawel Adamowicz était ... Lire la suite



François Baroin appelle à intégrer la dimension rurale dans la future politique de cohésion européenne

Article du 06/07/2018

Il y a boire et manger dans les propositions de la Commission europenne pour les politiques agricole et de cohsion aprs 2020, a rsum avant-hier Karl-Heinz Lambertz, le prsident du Comit des rgions europen, qui avait invit les reprsentants des associations d'lus participer un dbat sur l'avenir de l'Europe Bruxelles.Ct face, la Commission europenne mentionne le dveloppement ... Lire la suite


Propositions de budget européen en demi-teinte pour les régions

Article du 31/05/2018

Une « approche territoriale renforcée » et des aides pour toutes les régions : c’est ce que promet la Commission européenne dans ses propositions pour l’avenir des politiques régionale et de cohésion après de 2020, présentées le 29 mai à Strasbourg. Le budget alloué à la France baisse nettement, avec ... Lire la suite


L'adhésion à l'Europe progresse chez les citoyens de l'Union

Article du 28/05/2018

À un an des élections européennes, programmées entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 États membres, le Parlement européen vient de publier les résultats de son dernier Eurobaromètre. Globalement, l'opinion publique est favorable à l’Europe puisque plus d'un citoyen sur deux estiment que l'adhésion de leur pays ... Lire la suite




Projet de budget européen : les territoires seront moins bien dotés

Article du 03/05/2018

La Commission européenne a dévoilé hier officiellement son projet de budget pour la période 2021-2027. Grands gagnants des nouveaux choix budgétaires de la Commission : la défense, la sécurité, la recherche. Grands perdants : les territoires et les agriculteurs. Les budgets dits de « cohésion » et la PAC devraient en effet faire ... Lire la suite






Transparence des aides publiques : les collectivités invitées à se faire recenser pour bénéficier du logiciel de collecte et de publication

Article du 06/11/2017

Dans une note qu’il a adressée le mois dernier aux préfets de région, le directeur général de collectivités locales rappelle l’obligation de transparence pour l’attribution de certaines catégories d’aides publiques, une obligation effective depuis le 1er juillet 2016. Depuis cette date, en effet, la Commission européenne ... Lire la suite


L'exemption fiscale des opérateurs de ports en France doit impérativement cesser, juge la Commission européenne

Article du 28/07/2017

Dans un avis rendu public hier, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux exploitants des ports. Elle estime en effet que ces dispositifs sont des aides de l’État qui induisent une distorsion de concurrence avec les autres ports européens. Les onze grands ports maritimes français (Bordeaux, ... Lire la suite





Brexit : séisme sur l'Europe

Article du 24/06/2016

La nouvelle est tombée aux petites heures de l’aube : contrairement à ce qui semblait se dessiner hier soir, le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a donné une victoire aux partisans de la sortie. Ce sera donc le « Brexit » – un véritable coup de tonnerre sur l’Europe. David ... Lire la suite



Le plan Juncker, moins enthousiasmant qu'il ne paraît

Article du 27/11/2014

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a officiellement présenté hier son plan de relance destiné à « remettre l’Europe au travail ». Jean-Claude Juncker et les autres commissaires européens répètent inlassablement depuis plusieurs mois maintenant que ce plan consisterait au déblocage ... Lire la suite


L'Europe triple ses aides pour le transport

Article du 15/09/2014

11,9 milliards d’euros dès maintenant, et 26 milliards à l’horizon 2020. C’est la somme – historiquement élevée – que la Commission européenne annonce mettre à la disposition du développement des transports. Ce fonds, baptisé MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) n’était doté ... Lire la suite





Le résultat de la « votation » suisse inquiète les frontaliers

Article du 10/02/2014

Le résultat de la « votation » (référendum) suisse a surpris l’Europe entière hier soir : à une courte majorité (50,3%), les Suisses ont voté « oui » à une limitation de l’immigration européenne dans leur pays, ce qui va amener la Confédération à instaurer des contingents non seulement ... Lire la suite





Fonds européens : les élus locaux français globalement satisfaits

Article du 27/11/2013

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (mercredi 20 novembre), après plus d’un an de négociations houleuses, la « nouvelle politique de cohésion », c’est-à-dire l’ensemble des fonds alloués aux régions. Ces nouveaux programmes, pour la période 2014-2020, représentent une enveloppe ... Lire la suite



Forums européens régionaux : première réunion à Fontainebleau le 20 septembre

Article du 10/09/2013

Les élections législatives européennes auront lieu le 5 mai 2014. Dans cette optique, l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l'Association des maires de France, à partir du 20 septembre prochain, et jusqu’à janvier 2014, un cycle de 8 forums dans les 8 eurocirconscriptions ... Lire la suite


La BEI présente aux élus sa « campagne de mobilisation »

Article du 17/04/2013

Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), est venu présenter hier la « campagne de mobilisation » de la banque auprès des acteurs locaux en France pour relancer l’économie européenne, lors d’un séminaire organisé par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), ... Lire la suite


Le cadre de référence de la ville durable a désormais son site Internet

Article du 29/03/2013

Le cadre de référence de la ville durable, projet européen dénommé « Reference Framework for European Sustainable Cities - RFSC », est désormais opérationnel et en ligne sur internet : www.rfsc.eu (1). Ce cadre de référence a été conçu pour s’adresser à toutes les villes européennes quelle que soit leur taille. Il ... Lire la suite




Deux rapports sur la situation des Roms

Article du 11/12/2012

Deux rapports sur la situation des Roms en France et en Europe viennent d’être rendus publics. Le premier émane de l’ONG Amnesty International. Publié le 29 novembre, ce rapport, intitulé « Chassés de toutes parts, Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », est basé sur une enquête de terrain menée en région parisienne. ... Lire la suite


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