Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/09/2013
Les élections législatives européennes auront lieu le 5 mai 2014. Dans cette optique, l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l'Association des maires de France, à partir du 20 septembre prochain, et jusqu’à janvier 2014, un cycle de 8 forums dans les 8 eurocirconscriptions ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), est venu présenter hier la « campagne de mobilisation » de la banque auprès des acteurs locaux en France pour relancer l’économie européenne, lors d’un séminaire organisé par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), ... Lire la suite
Article du 29/03/2013
Le cadre de référence de la ville durable, projet européen dénommé « Reference Framework for European Sustainable Cities - RFSC », est désormais opérationnel et en ligne sur internet : www.rfsc.eu (1). Ce cadre de référence a été conçu pour s’adresser à toutes les villes européennes quelle que soit leur taille. Il ... Lire la suite
Article du 28/01/2013
Une délégation d’élus de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) —(Association des maires de France, Fédération des maires des villes moyennes et Association des maires des grandes villes de France — a rencontré mercredi 16 janvier la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction ... Lire la suite
Article du 10/01/2013
La France devrait bénéficier en 2013 du redéploiement de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels programmés sur la période 2007-2013, au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. « Les projets appelés à bénéficier ... Lire la suite
Article du 11/12/2012
Deux rapports sur la situation des Roms en France et en Europe viennent d’être rendus publics. Le premier émane de l’ONG Amnesty International. Publié le 29 novembre, ce rapport, intitulé « Chassés de toutes parts, Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », est basé sur une enquête de terrain menée en région parisienne. ... Lire la suite
Article du 07/12/2012
Dans une interview publiée hier sur le site Euractiv, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, réaffirme la volonté du gouvernement de transférer la gestion des fonds européens aux régions. « François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. Il a renouvelé sa promesse lorsqu’il a reçu ... Lire la suite
Article du 30/11/2012
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes contre la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), dont l’une avait été déposée par le Medef, a annoncé mercredi dans un communiqué la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Cette décision est « une excellente nouvelle » pour le président ... Lire la suite
Article du 17/10/2012
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé hier le versement immédiat et anticipé de certaines aides de la politique agricole commune (PAC), pour plus de 3,5 milliards d’euros. Cette « avance exceptionnelle », alors que les aides de la PAC sont habituellement versées au 1er décembre, concerne ... Lire la suite
Article du 13/09/2012
La France et la Roumanie ont signé hier un accord, valable deux ans, de rapatriement volontaire de Roms en Roumanie, dans le cadre des efforts entrepris par Paris pour renvoyer chez eux des centaines de Roms vivant dans des conditions précaires en France. Quelque 80 familles retourneront en Roumanie dans le cadre de ce programme expérimental conclu par le ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite
Article du 05/09/2012
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 août dernier la création d’une plateforme commune avec notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie afin de revenir sur la suppression des droits de plantation des vignes décidée en 2008 et planifiée pour fin 2015. En effet, selon une directive européenne de 2008, ... Lire la suite
Article du 27/07/2012
La Commission européenne a entrepris le réexamen du règlement applicable aux aides de faible montant – le règlement dit «de minimis». Les aides publiques versées aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence, issue du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui interdisent les aides faussant ... Lire la suite
Article du 16/07/2012
Conformément aux attentes des élus locaux français, les députés européens de la commission du développement régional se sont prononcés, les 11 et 12 juillet derniers, «en faveur d’une politique de cohésion ambitieuse qui s’applique à l’ensemble des territoires ». Dans un communiqué, les élus locaux, membre ... Lire la suite
Article du 16/07/2012
Dans un communiqué, les députés européens de la Commission du développement régional se déclarent «prêts à entamer les négociations avec les Etats membres sur la politique de cohésion après 2013, suite aux votes de mercredi». Ils demandent « une plus grande implication des autorités locales et régionales dans la conception ... Lire la suite
Article du 11/07/2012
L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée «à l'un de ses plus grands défis: penser et adapter la ville pour l'intégrer à un environnement intelligent et durable. Près des trois quarts des Européens vivent en ville et consomment 70% de l'énergie de l'UE. Chaque année, les embouteillages coûtent à l'Europe environ 1% de son PIB, ... Lire la suite
Article du 04/07/2012
Mardi 3 juillet, le Parlement européen a approuvé, à main levée, une résolution, élaborée par Richard Seeber, député autrichien, qui affirme que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public» et que «l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel». Il s’agit d’une résolution ... Lire la suite
Article du 15/06/2012
Après Malmö, en Suède, en 2009, les états généraux du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), qui auront pour thème: «Décentralisation, démocratie et développement: Innover en 3D», se tiendront les 26, 27 et 28 septembre 2012 à Cadix en Espagne. Organisés tous les trois ans, cette manifestation rassemble des centaines ... Lire la suite
Article du 12/06/2012
La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012, qui se déroulera du 15 au 21 octobre 2012, a pour thème «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives» (voir Maire info du 20 mars 2012). La SEDL a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement des collectivités locales et les possibilités ... Lire la suite
Article du 07/06/2012
La Commission européenne organise, en collaboration avec le Comité des régions, une action préparatoire du Parlement européen intitulée «Erasmus des élus locaux et régionaux». Elle vise à accroître les connaissances et l’expertise des élus d'Europe au sujet de la politique de cohésion de l’UE par le biais de formations ... Lire la suite
Article du 29/05/2012
A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. En effet, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012, à un accord sur le projet de directive Seveso 3. La directive finale sera amenée à remplacer, ... Lire la suite
Article du 14/05/2012
Au cours de sa session du 10 mai, le Parlement européen a adopté une résolution non législative sur l'avenir des aéroports et des services aériens régionaux dans l'Union européenne. Ce texte souligne que «la politique européenne en matière d'aviation doit accorder une attention particulière aux besoins des petits aéroports». Selon ... Lire la suite
Article du 30/04/2012
Les municipalités ont jusqu’au 29 mai 2012 pour répondre à l'enquête «Se préparer au changement climatique dans les villes» lancé par la Commission européenne. Cette enquête vise à identifier leurs capacités d’adaptation au changement climatique afin de les renforcer. Le questionnaire (en anglais) porte sur l’exposition des ... Lire la suite
Article du 04/04/2012
Selon les données statistiques d’Eurostat, publiées vendredi 30 mars, alors qu’au sein des 27 pays de l’Union européenne, «au 1er janvier 2011, 41% de la population de l'UE 27 vivait en régions urbaines, 35% en régions intermédiaires et 23% en régions rurales», la France se distingue avec une proportion équivalente de la population ... Lire la suite
Article du 03/04/2012
Dans la dernière édition de la lettre (1) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(2), Jacques Pélissard, président en exercice de la MEPLF, présente le «Rapport d’activité 2011» qui fait le point sur les avancées de la MEPLF au regard de ses trois grandes missions: «Assurer une veille européenne, représenter ... Lire la suite
Article du 23/03/2012
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives sont actuellement soumises à discussion au Parlement européen et au Conseil. Préoccupés par les risques d’insécurité ... Lire la suite
Article du 20/03/2012
Lors d’une réunion de coordination, à Paris le 19 janvier dernier, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a arrêté le thème général de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012. Il sera «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives». Pour cette ... Lire la suite
Article du 28/02/2012
La Commission européenne a annoncé hier, qu’elle traduisait la France devant la Cour de justice de l'UE «pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates». Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la France n'a «toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution ... Lire la suite
Article du 26/01/2012
On a appris hier que la Commission européenne vient de valider l'abattement fiscal de 764 millions d’euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale. Elle a également autorisé une compensation de 1,2 milliards d’euros des coûts occasionnés par la mission de ... Lire la suite
Article du 24/01/2012
En 2003, la Cour européenne de justice a statué sur l’appréciation des compensations de service public dans le contexte des règles de l'UE en matière d’aides d’État (arrêt Altmark). La Commission a ainsi adopté un premier paquet sur les services d'intérêt économique général (SIEG), plus communément appelé «paquet ... Lire la suite
Article du 04/01/2012
La Commission européenne a proposé de désigner l’année 2012 «année européenne du vieillissement actif». Cette initiative vise à «améliorer les possibilités d’emploi et les conditions de travail des personnes âgées, de plus en plus nombreuses en Europe, afin de les aider à jouer un rôle actif dans la société ... Lire la suite
Article du 23/12/2011
Le Comité des régions a mis en ligne un portail de la coopération décentralisée pour le développement, qui réunit plusieurs outils et informations: - Un atlas européen de la coopération décentralisée en matière de développement, initiative conjointe du Comité des régions et de la Commission européenne regroupant les principales ... Lire la suite
Article du 21/12/2011
À l’issue de vastes consultations publiques, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet de règles en matière d'aides d'État en vue de l’appréciation des compensations publiques pour les services d'intérêt économique général (SIEG). Le «paquet SIEG», qui remplace le «paquet Monti-Kroes» de juillet 2005, ... Lire la suite
Article du 15/12/2011
Selon le 6e portrait chiffré de l'Europe locale et régionale réalisé par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), «au niveau de ses dépenses, le secteur public infranational européen - un ensemble qui comprend, outre les collectivités locales, leurs satellites publics et les entités fédérées ... Lire la suite
Article du 12/12/2011
Le règlement de la Commission européenne fixant les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012, sont publiés au Journal officiel européen. A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront, afin de déterminer la procédure à mettre en Å“uvre et les mesures de publicités à effectuer, appliquer les seuils ... Lire la suite
Article du 08/12/2011
La date limite de remise des dossiers pour participer à la première édition du «Prix de la ville euro-citoyenne» est fixée au 16 décembre 2011. Lancé par l’Association des maires de France, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) et le ministère chargé des Affaires européennes, ce ... Lire la suite
Article du 01/12/2011
Mercredi 30 novembre, le Conseil des ministres a examiné «la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à l’encadrement du financement des services d’intérêt économique général». La révision des règles encadrant le financement des services d’intérêt économique général ... Lire la suite
Article du 22/11/2011
Dans un communiqué, la Commission européenne annonce un élargissement de «près de 18.800 km²» des zones Natura 2000, «dont une superficie importante de zones marines couvrant 17.000 km², ce qui renforcera la protection de nombreuses espèces marines menacées». Les principaux pays concernés par cette nouvelle extension sont le Royaume-Uni, ... Lire la suite
Article du 18/11/2011
Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d’euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années. Les fonds européens sont disponibles en France pour les porteurs de projets. L’Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce ... Lire la suite
Article du 15/11/2011
Lors du Conseil du 14 novembre 2011, les ministres de l'Agriculture sont parvenus à un accord afin de proroger pour les années 2012 et 2013 le Programme européen d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'Union (PEAD) qui est une des principales sources d'approvisionnement des associations caritatives européennes. Ainsi, par exemple, 51% des produits distribués ... Lire la suite
Article du 14/11/2011
Jean Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Louis Le Pensec, président de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), lancent la première édition du «Prix de la ville euro-citoyenne». Toutes les collectivités ... Lire la suite
Article du 25/10/2011
La Cour des comptes européenne qui s’est interrogée sur l’efficacité des «programmes "Lait aux écoliers" et "Fruits à l’école", conclut dans un rapport spécial (n° 10/2011) que le «programme "Lait aux écoliers" reste très peu efficace et n'a guère eu d'impact» et qu’il ... Lire la suite
Article du 21/10/2011
A l’occasion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), qui s’est tenu le 20 octobre à Paris, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Louis Le Pensec, président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), ont signé une convention de ... Lire la suite
Article du 18/10/2011
Lundi 17 octobre, la Commission Européenne a temporairement autorisé, sous le régime communautaire des aides d'Etat, l'acquisition par l'Etat belge de la deuxième banque de Belgique, Dexia Banque Belgique (DBB), pour un prix de 4 milliards d'euros. Il s’agit d’un des volets du plan de restructuration de la banque Dexia. ... Lire la suite
Article du 23/09/2011
En dépit de la bonne image qu’ils ont de l’Union européenne, «une majorité d’élus locaux (56%) et de dirigeants d’associations (57%) et de dirigeants de PME-TPE (79%) se déclarent "mal informés" sur les actions pouvant bénéficier d’une subvention communautaire». C’est ... Lire la suite
Article du 21/09/2011
Mardi, les ministres européens de l’agriculture n’ont pas réussi à trouver un accord pour maintenir en l'état un programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis tiré des fonds agricoles, renvoyant toute décision à plus tard alors que les associations caritatives tirent la sonnette d'alarme. «Nous n'avons ... Lire la suite
Article du 20/09/2011
La Commission européenne invite les Etats membres et les parties intéressées à se prononcer sur de nouvelles règles relatives aux aides d’Etat accordées aux services d'intérêt économique général (SIEG). L’objectif «est de rendre ces services plus efficaces et de faciliter le travail des pouvoirs publics et fournisseurs ... Lire la suite
Article du 16/09/2011
Afin de traiter de la situation des Roms et des gens du voyage, dont le nombre est estimé en Europe entre 10 et 12 millions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organise un sommet des maires le 22 septembre 2011 à Strasbourg. Cette manifestation, dont le thème est «Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain», ... Lire la suite
Article du 12/09/2011
Dans un rapport consacré à l’efficacité des cofinancements du FEDER pour les projets touristiques sur le plan du renforcement de la croissance économique et de la création d’emplois (1), la Cour des comptes européennes juge encourageant «le fait que presque tous les projets aient atteint un degré de maturité tel qu’ils étaient ... Lire la suite
Article du 08/09/2011
Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF (1), Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, ... Lire la suite
Article du 29/07/2011
Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2010, la population des 27 pays de l’Union européenne a progressé de 1,4 million de personnes en 2010, passant de 501,1 millions d’habitants à 502,5 millions, soit un taux de croissance annuel de +2,7 pour 1000 habitants. C’est ce que vient d’indiquer Eurostat, l'office statistique ... Lire la suite
