Europe


Article du 2012-07-04

En vue de l'adoption du plan de sauvegarde des eaux européennes, le Parlement européen adopte une résolution qui pose que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public»

Mardi 3 juillet, le Parlement européen a approuvé, à main levée, une résolution, élaborée par Richard Seeber, député autrichien, qui affirme que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public» et que «l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel». Il s’agit d’une résolution ...

Article du 2012-06-15

Les états généraux du Conseil des communes et régions d'Europe se tiendront en septembre 2012 en Espagne

Après Malmö, en Suède, en 2009, les états généraux du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), qui auront pour thème: «Décentralisation, démocratie et développement: Innover en 3D», se tiendront les 26, 27 et 28 septembre 2012 à Cadix en Espagne. Organisés tous les trois ans, cette manifestation rassemble des centaines ...

Article du 2012-06-12

Les communes peuvent participer à l'étude du Comité des régions sur «le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens»

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012, qui se déroulera du 15 au 21 octobre 2012, a pour thème «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives» (voir Maire info du 20 mars 2012). La SEDL a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement des collectivités locales et les possibilités ...

Article du 2012-06-07

«Erasmus des élus locaux et régionaux»: la Commission européenne, en collaboration avec le Comité des régions, organise une formation des élus locaux

La Commission européenne organise, en collaboration avec le Comité des régions, une action préparatoire du Parlement européen intitulée «Erasmus des élus locaux et régionaux». Elle vise à accroître les connaissances et l’expertise des élus d'Europe au sujet de la politique de cohésion de l’UE par le biais de formations ...

Article du 2012-05-29

Seveso 3: une nouvelle directive pour une prévention des risques industriels majeurs

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. En effet, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012, à un accord sur le projet de directive Seveso 3. La directive finale sera amenée à remplacer, ...

Article du 2012-05-14

Le Parlement européen souligne le rôle des petits aéroports «pour la cohésion territoriale et le développement social et économique des régions»

Au cours de sa session du 10 mai, le Parlement européen a adopté une résolution non législative sur l'avenir des aéroports et des services aériens régionaux dans l'Union européenne. Ce texte souligne que «la politique européenne en matière d'aviation doit accorder une attention particulière aux besoins des petits aéroports». Selon ...

Article du 2012-04-30

L'adaptation des villes au changement climatique: un sondage lancé par la Commission européenne

Les municipalités ont jusqu’au 29 mai 2012 pour répondre à l'enquête «Se préparer au changement climatique dans les villes» lancé par la Commission européenne. Cette enquête vise à identifier leurs capacités d’adaptation au changement climatique afin de les renforcer. Le questionnaire (en anglais) porte sur l’exposition des ...

Article du 2012-04-04

Au 1er janvier 2011, en France, la proportion de la population vivant en régions urbaines et en régions intermédiaires était équivalente

Selon les données statistiques d’Eurostat, publiées vendredi 30 mars, alors qu’au sein des 27 pays de l’Union européenne, «au 1er janvier 2011, 41% de la population de l'UE 27 vivait en régions urbaines, 35% en régions intermédiaires et 23% en régions rurales», la France se distingue avec une proportion équivalente de la population ...

Article du 2012-04-03

En 2011, la MEPLF a porté «la voix des collectivités auprès des décideurs européens» et est intervenue dans le débat «sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020»

Dans la dernière édition de la lettre (1) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(2), Jacques Pélissard, président en exercice de la MEPLF, présente le «Rapport d’activité 2011» qui fait le point sur les avancées de la MEPLF au regard de ses trois grandes missions: «Assurer une veille européenne, représenter ...

Article du 2012-03-23

Concessions et marchés publics: les élus français veulent un cadre souple et simplifié

Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives sont actuellement soumises à discussion au Parlement européen et au Conseil. Préoccupés par les risques d’insécurité ...

Article du 2012-03-20

Du 15 au 21 octobre 2012 se déroulera la Semaine européenne de la démocratie locale sur le thème «Les droits de l'homme pour des collectivités locales plus inclusives»

Lors d’une réunion de coordination, à Paris le 19 janvier dernier, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a arrêté le thème général de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012. Il sera «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives». Pour cette ...

Article du 2012-02-28

La France est traduite devant la Cour de justice «pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates»

La Commission européenne a annoncé hier, qu’elle traduisait la France devant la Cour de justice de l'UE «pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates». Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la France n'a «toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution ...

Article du 2012-01-26

La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale

On a appris hier que la Commission européenne vient de valider l'abattement fiscal de 764 millions d’euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale. Elle a également autorisé une compensation de 1,2 milliards d’euros des coûts occasionnés par la mission de ...

Article du 2012-01-24

Révision des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français

En 2003, la Cour européenne de justice a statué sur l’appréciation des compensations de service public dans le contexte des règles de l'UE en matière d’aides d’État (arrêt Altmark). La Commission a ainsi adopté un premier paquet sur les services d'intérêt économique général (SIEG), plus communément appelé «paquet ...

Article du 2012-01-04

«Année européenne du vieillissement actif»: un site web et une brochure sur les financements européens pour les initiatives locales

La Commission européenne a proposé de désigner l’année 2012 «année européenne du vieillissement actif». Cette initiative vise à «améliorer les possibilités d’emploi et les conditions de travail des personnes âgées, de plus en plus nombreuses en Europe, afin de les aider à jouer un rôle actif dans la société ...

Article du 2011-12-23

Le Comité des régions met en ligne un nouveau portail de la coopération décentralisée

Le Comité des régions a mis en ligne un portail de la coopération décentralisée pour le développement, qui réunit plusieurs outils et informations: - Un atlas européen de la coopération décentralisée en matière de développement, initiative conjointe du Comité des régions et de la Commission européenne regroupant les principales ...

Article du 2011-12-21

La Commission européenne adopte le «paquet SIEG», un ensemble de nouvelles règles sur les services d'intérêt économique général

À l’issue de vastes consultations publiques, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet de règles en matière d'aides d'État en vue de l’appréciation des compensations publiques pour les services d'intérêt économique général (SIEG). Le «paquet SIEG», qui remplace le «paquet Monti-Kroes» de juillet 2005, ...

Article du 2011-12-15

Les dépenses des 90.380 collectivités locales européennes représentent «plus de 2.000 milliards d'euros» en 2010, «soit 17,0% du PIB et 33,6% des dépenses publiques de l'UE»

Selon le 6e portrait chiffré de l'Europe locale et régionale réalisé par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), «au niveau de ses dépenses, le secteur public infranational européen - un ensemble qui comprend, outre les collectivités locales, leurs satellites publics et les entités fédérées ...

Article du 2011-12-12

Les seuils européens de passation des marchés publics sont publiés

Le règlement de la Commission européenne fixant les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012, sont publiés au Journal officiel européen. A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront, afin de déterminer la procédure à mettre en uvre et les mesures de publicités à effectuer, appliquer les seuils ...

Article du 2011-12-08

«Prix de la ville euro-citoyenne» : il ne reste plus que quelques jours pour déposer son dossier de candidature

La date limite de remise des dossiers pour participer à la première édition du «Prix de la ville euro-citoyenne» est fixée au 16 décembre 2011. Lancé par l’Association des maires de France, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) et le ministère chargé des Affaires européennes, ce ...

Article du 2011-12-01

Services d'intérêt économique général: le Gouvernement «est mobilisé pour que ce nouveau cadre conduise à une clarification et à une simplification du financement » de ces services

Mercredi 30 novembre, le Conseil des ministres a examiné «la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à l’encadrement du financement des services d’intérêt économique général». La révision des règles encadrant le financement des services d’intérêt économique général ...

Article du 2011-11-22

Extension majeure des zones «Natura 2000» en Europe

Dans un communiqué, la Commission européenne annonce un élargissement de «près de 18.800 km²» des zones Natura 2000, «dont une superficie importante de zones marines couvrant 17.000 km², ce qui renforcera la protection de nombreuses espèces marines menacées». Les principaux pays concernés par cette nouvelle extension sont le Royaume-Uni, ...

Article du 2011-11-18

Financez vos projets grâce aux fonds européens: un guide pratique de l'élu vient de paraitre

Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d’euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années. Les fonds européens sont disponibles en France pour les porteurs de projets. L’Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce ...

Article du 2011-11-15

Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis: les ministres de l'Agriculture s'accordent pour un sursis de deux ans

Lors du Conseil du 14 novembre 2011, les ministres de l'Agriculture sont parvenus à un accord afin de proroger pour les années 2012 et 2013 le Programme européen d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'Union (PEAD) qui est une des principales sources d'approvisionnement des associations caritatives européennes. Ainsi, par exemple, 51% des produits distribués ...

Article du 2011-11-14

Lancement du «Prix de la ville euro-citoyenne»

Jean Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Louis Le Pensec, président de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), lancent la première édition du «Prix de la ville euro-citoyenne». Toutes les collectivités ...

Article du 2011-10-25

Selon la Cour des comptes européenne, «le programme "Lait aux écoliers" reste très peu efficace»

La Cour des comptes européenne qui s’est interrogée sur l’efficacité des «programmes "Lait aux écoliers" et "Fruits à l’école", conclut dans un rapport spécial (n° 10/2011) que le «programme "Lait aux écoliers" reste très peu efficace et n'a guère eu d'impact» et qu’il ...

Article du 2011-10-21

L'Association des maires de France et l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe officialisent leur partenariat

A l’occasion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), qui s’est tenu le 20 octobre à Paris, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Louis Le Pensec, président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), ont signé une convention de ...

Article du 2011-10-18

La Commission européenne autorise temporairement le sauvetage de Dexia Banque Belgique et décide d'ouvrir une procédure formelle d'investigation

Lundi 17 octobre, la Commission Européenne a temporairement autorisé, sous le régime communautaire des aides d'Etat, l'acquisition par l'Etat belge de la deuxième banque de Belgique, Dexia Banque Belgique (DBB), pour un prix de 4 milliards d'euros. Il s’agit d’un des volets du plan de restructuration de la banque Dexia. ...

Article du 2011-09-23

Bénéficiaires potentiels du FEDER et du FSE: des besoins à satisfaire en termes d'informations selon une enquête de l'IFOP

En dépit de la bonne image qu’ils ont de l’Union européenne, «une majorité d’élus locaux (56%) et de dirigeants d’associations (57%) et de dirigeants de PME-TPE (79%) se déclarent "mal informés" sur les actions pouvant bénéficier d’une subvention communautaire». C’est ...

Article du 2011-09-21

Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD): échec de la réunion des ministres

Mardi, les ministres européens de l’agriculture n’ont pas réussi à trouver un accord pour maintenir en l'état un programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis tiré des fonds agricoles, renvoyant toute décision à plus tard alors que les associations caritatives tirent la sonnette d'alarme. «Nous n'avons ...

Article du 2011-09-20

Aides d'État: une consultation sur les nouvelles règles de financement des services d'intérêt économique général

La Commission européenne invite les Etats membres et les parties intéressées à se prononcer sur de nouvelles règles relatives aux aides d’Etat accordées aux services d'intérêt économique général (SIEG). L’objectif «est de rendre ces services plus efficaces et de faciliter le travail des pouvoirs publics et fournisseurs ...

Article du 2011-09-16

Un sommet européen des maires sur les Roms sur le thème «Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain»

Afin de traiter de la situation des Roms et des gens du voyage, dont le nombre est estimé en Europe entre 10 et 12 millions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organise un sommet des maires le 22 septembre 2011 à Strasbourg. Cette manifestation, dont le thème est «Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain», ...

Article du 2011-09-12

Les cofinancements du FEDER pour les projets touristiques ont favorisés «la croissance économique» et «la création d'emplois»

Dans un rapport consacré à l’efficacité des cofinancements du FEDER pour les projets touristiques sur le plan du renforcement de la croissance économique et de la création d’emplois (1), la Cour des comptes européennes juge encourageant «le fait que presque tous les projets aient atteint un degré de maturité tel qu’ils étaient ...

Article du 2011-09-08

La feuille de route de la Maison européenne des pouvoirs locaux: politique de cohésion, mutualisation des services et services publics locaux

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF (1), Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, ...

Article du 2011-07-29

Au 1er janvier 20111, la population des 27 pays de l'Union européenne était estimée à 502,5 millions de personnes, contre 501,1 millions au 1er janvier 2010

Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2010, la population des 27 pays de l’Union européenne a progressé de 1,4 million de personnes en 2010, passant de 501,1 millions d’habitants à 502,5 millions, soit un taux de croissance annuel de +2,7 pour 1000 habitants. C’est ce que vient d’indiquer Eurostat, l'office statistique ...

Article du 2011-07-26

Fonds européens : l'AMF et Mairie 2000 animent des séminaires sur le financement de projets locaux

Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation 2007-2013, l’Association des maires de France et Mairie 2000 rappellent qu’elles animent, « dans les associations départementales qui en font la demande, des séminaires sur le financement de projets locaux. Organisés sur le terrain en lien avec les préfets de région, ces ...

Article du 2011-07-21

La Commission européenne débloque 244 millions € pour 183 nouveaux projets environnementaux

La Commission européenne a approuvé le 19 juillet le financement de 183 nouveaux projets environnementaux dans le cadre du «programme LIFE+», le Fonds de l'Union européenne pour l'environnement. Ces projets proviennent de tous les États membres de l'UE et prévoient des actions dans les domaines de la conservation de la nature, du changement ...

Article du 2011-07-08

Selon Dexia Crédit local, « les collectivités locales européennes s'adaptent au contexte d'austérité»

Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne, Dexia dresse un panorama de la situation institutionnelle et financière du secteur public infranational dans les 27 États membres de l’UE. Dans cette nouvelle édition, qui présente les données provisoires 2010 ainsi qu'une analyse rétrospective sur 10 ans ...

Article du 2011-07-05

Les maires et présidents de communautés souhaitent être entendus dans le processus décisionnel européen

Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’Association des maires de France a réuni, le 28 juin, dans ses locaux, près de 100 élus, parlementaires européens et nationaux ainsi que les présidents d’associations départementales de maires, afin d’entendre ...

Article du 2011-06-28

L'AMF appelle les maires à prendre des délibérations en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg

Jeudi 23 juin, le bureau de l’Association des Maires de France s’est associé, à la résolution du Sénat pour «un maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, ville-symbole de la construction européenne» et appelle les «maires à prendre des délibérations en ce sens». L’initiative ...

Article du 2011-06-27

Les dirigeants de l'UE avalisent le plan de la Commission pour l'intégration des Roms

Lors de sa réunion des 23 et 24 juin 201, le Conseil européen, sommet rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, a approuvé le rapport de la présidence sur l'intégration des Roms. Dans ses conclusions, le Conseil a relevé «l'importance majeure, et demandé la mise en oeuvre ...

Article du 2011-06-22

Le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) passera de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros en 2012

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne vient d’annoncer une forte amputation des fonds alloués dans le cadre du programme 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne. Il est envisagé pour 2012 un montant total de 113 millions d'euros contre des montants de 500 millions d’euros ...

Article du 2011-05-27

Environnement: deux rapports appellent à une augmentation des taux de recyclage des métaux

Dans un communiqué, la Commission européenne et le Programme des Nations unies pour l’environnement indiquent qu’ils ont présenté le 26 mai «deux importants rapports qui appellent à un changement radical dans la façon dont nous utilisons les ressources rares. Le premier rapport montre qu'il est «possible d'augmenter très ...

Article du 2011-04-18

Le calendrier de révision du «paquet Altmark» de 2005 sur les compensations d'obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général

Dans sa dernière lettre (1), le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général présente les modalités de révision du paquet dit «Altmark» de 2005 sur les compensations d’obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG), qui ...

Article du 2011-04-06

La Commission européenne invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l'intégration des Roms

Comme l’avait annoncé Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, dans une interview à la chaîne TV5-Monde le 13 février 2011 (voir notre édition du 15 Février 2011), la Commission européenne a invité hier «les États membres à mettre en place des ...

Article du 2011-03-24

Révision des mesures sur les aides d'État en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG): la Commission européenne précise ses orientations

Quelques jours après la rencontre entre les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (voir notre article en lien ci-dessous), la commission vient de transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ...

Article du 2011-03-24

Le Congrès du Conseil de l'Europe annonce un sommet des maires sur la situation des Roms

Lors de la deuxième journée de la 20e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, «des initiatives concrètes pour améliorer la situation des Roms en Europe» et un «sommet des maires» sur cette question ont été annoncés. Cette rencontre, prévue à l’automne 2011, sera organisée «avec la ...

Article du 2011-03-23

Le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veut «intensifier son action pour la promotion des droits de l'homme auprès des collectivités»

Lors de sa première journée de travail, le 22 mars, le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est interrogé sur la manière de «mieux sensibiliser les élus des collectivités territoriales européennes à leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme». Le Congrès, ...

Article du 2011-03-23

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, apporte le point de vue du gouvernement français dans le cadre du débat autour du rapport sur «la réforme du Congrès dans la réforme du Conseil de l'Europe»

Mardi 22 mars, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a exprimé la position du gouvernement français sur la question de «la réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l'Europe». Après avoir souligné que le «Congrès a montré sa capacité ...

Article du 2011-03-21

Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux auprès du commissaire européen Joaquin Almunia

Le 17 mars 2011, Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Frédéric Loppe, représentant l’AMGVF, ont fait part au commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, «de leur attachement ...

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