Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Europe

La Commission européenne rejette la plainte du Medef concernant les SPL

Article du 30/11/2012

La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes contre la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), dont l’une avait été déposée par le Medef, a annoncé mercredi dans un communiqué la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Cette décision est « une excellente nouvelle » pour le président ... Lire la suite


Versement avancé de 3,5 milliards d'aides de la PAC

Article du 17/10/2012

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé hier le versement immédiat et anticipé de certaines aides de la politique agricole commune (PAC), pour plus de 3,5 milliards d’euros. Cette « avance exceptionnelle », alors que les aides de la PAC sont habituellement versées au 1er décembre, concerne ... Lire la suite


Accord entre Paris et Bucarest sur le rapatriement de Roms

Article du 13/09/2012

La France et la Roumanie ont signé hier un accord, valable deux ans, de rapatriement volontaire de Roms en Roumanie, dans le cadre des efforts entrepris par Paris pour renvoyer chez eux des centaines de Roms vivant dans des conditions précaires en France. Quelque 80 familles retourneront en Roumanie dans le cadre de ce programme expérimental conclu par le ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite


Libéralisation des vignobles : la France passe à l'offensive

Article du 05/09/2012

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 août dernier la création d’une plateforme commune avec notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie afin de revenir sur la suppression des droits de plantation des vignes décidée en 2008 et planifiée pour fin 2015. En effet, selon une directive européenne de 2008, ... Lire la suite


Aides d'État : la Commission européenne lance une consultation sur les règles applicables aux aides de faible montant («règlement de minimis»)

Article du 27/07/2012

La Commission européenne a entrepris le réexamen du règlement applicable aux aides de faible montant – le règlement dit «de minimis». Les aides publiques versées aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence, issue du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui interdisent les aides faussant ... Lire la suite


Réforme de la politique régionale: les députés européens prêts à débuter les négociations avec le Conseil européen

Article du 16/07/2012

Dans un communiqué, les députés européens de la Commission du développement régional se déclarent «prêts à entamer les négociations avec les Etats membres sur la politique de cohésion après 2013, suite aux votes de mercredi». Ils demandent « une plus grande implication des autorités locales et régionales dans la conception ... Lire la suite


Future politique de cohésion : la MEPLF se félicite que les députés européens soutiennent les mêmes positions que les élus locaux français

Article du 16/07/2012

Conformément aux attentes des élus locaux français, les députés européens de la commission du développement régional se sont prononcés, les 11 et 12 juillet derniers, «en faveur d’une politique de cohésion ambitieuse qui s’applique à l’ensemble des territoires ». Dans un communiqué, les élus locaux, membre ... Lire la suite


La Commission européenne lance un partenariat d'innovation pour «les villes et communautés intelligentes»

Article du 11/07/2012

L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée «à l'un de ses plus grands défis: penser et adapter la ville pour l'intégrer à un environnement intelligent et durable. Près des trois quarts des Européens vivent en ville et consomment 70% de l'énergie de l'UE. Chaque année, les embouteillages coûtent à l'Europe environ 1% de son PIB, ... Lire la suite


En vue de l'adoption du plan de sauvegarde des eaux européennes, le Parlement européen adopte une résolution qui pose que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public»

Article du 04/07/2012

Mardi 3 juillet, le Parlement européen a approuvé, à main levée, une résolution, élaborée par Richard Seeber, député autrichien, qui affirme que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public» et que «l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel». Il s’agit d’une résolution ... Lire la suite



Les communes peuvent participer à l'étude du Comité des régions sur «le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens»

Article du 12/06/2012

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012, qui se déroulera du 15 au 21 octobre 2012, a pour thème «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives» (voir Maire info du 20 mars 2012). La SEDL a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement des collectivités locales et les possibilités ... Lire la suite


«Erasmus des élus locaux et régionaux»: la Commission européenne, en collaboration avec le Comité des régions, organise une formation des élus locaux

Article du 07/06/2012

La Commission européenne organise, en collaboration avec le Comité des régions, une action préparatoire du Parlement européen intitulée «Erasmus des élus locaux et régionaux». Elle vise à accroître les connaissances et l’expertise des élus d'Europe au sujet de la politique de cohésion de l’UE par le biais de formations ... Lire la suite


Seveso 3: une nouvelle directive pour une prévention des risques industriels majeurs

Article du 29/05/2012

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. En effet, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012, à un accord sur le projet de directive Seveso 3. La directive finale sera amenée à remplacer, ... Lire la suite


Le Parlement européen souligne le rôle des petits aéroports «pour la cohésion territoriale et le développement social et économique des régions»

Article du 14/05/2012

Au cours de sa session du 10 mai, le Parlement européen a adopté une résolution non législative sur l'avenir des aéroports et des services aériens régionaux dans l'Union européenne. Ce texte souligne que «la politique européenne en matière d'aviation doit accorder une attention particulière aux besoins des petits aéroports». Selon ... Lire la suite



Au 1er janvier 2011, en France, la proportion de la population vivant en régions urbaines et en régions intermédiaires était équivalente

Article du 04/04/2012

Selon les données statistiques d’Eurostat, publiées vendredi 30 mars, alors qu’au sein des 27 pays de l’Union européenne, «au 1er janvier 2011, 41% de la population de l'UE 27 vivait en régions urbaines, 35% en régions intermédiaires et 23% en régions rurales», la France se distingue avec une proportion équivalente de la population ... Lire la suite


En 2011, la MEPLF a porté «la voix des collectivités auprès des décideurs européens» et est intervenue dans le débat «sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020»

Article du 03/04/2012

Dans la dernière édition de la lettre (1) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(2), Jacques Pélissard, président en exercice de la MEPLF, présente le «Rapport d’activité 2011» qui fait le point sur les avancées de la MEPLF au regard de ses trois grandes missions: «Assurer une veille européenne, représenter ... Lire la suite



Du 15 au 21 octobre 2012 se déroulera la Semaine européenne de la démocratie locale sur le thème «Les droits de l'homme pour des collectivités locales plus inclusives»

Article du 20/03/2012

Lors d’une réunion de coordination, à Paris le 19 janvier dernier, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a arrêté le thème général de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012. Il sera «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives». Pour cette ... Lire la suite


La France est traduite devant la Cour de justice «pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates»

Article du 28/02/2012

La Commission européenne a annoncé hier, qu’elle traduisait la France devant la Cour de justice de l'UE «pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates». Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la France n'a «toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution ... Lire la suite


La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale

Article du 26/01/2012

On a appris hier que la Commission européenne vient de valider l'abattement fiscal de 764 millions d’euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale. Elle a également autorisé une compensation de 1,2 milliards d’euros des coûts occasionnés par la mission de ... Lire la suite


Révision des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français

Article du 24/01/2012

En 2003, la Cour européenne de justice a statué sur l’appréciation des compensations de service public dans le contexte des règles de l'UE en matière d’aides d’État (arrêt Altmark). La Commission a ainsi adopté un premier paquet sur les services d'intérêt économique général (SIEG), plus communément appelé «paquet ... Lire la suite


«Année européenne du vieillissement actif»: un site web et une brochure sur les financements européens pour les initiatives locales

Article du 04/01/2012

La Commission européenne a proposé de désigner l’année 2012 «année européenne du vieillissement actif». Cette initiative vise à «améliorer les possibilités d’emploi et les conditions de travail des personnes âgées, de plus en plus nombreuses en Europe, afin de les aider à jouer un rôle actif dans la société ... Lire la suite



La Commission européenne adopte le «paquet SIEG», un ensemble de nouvelles règles sur les services d'intérêt économique général

Article du 21/12/2011

À l’issue de vastes consultations publiques, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet de règles en matière d'aides d'État en vue de l’appréciation des compensations publiques pour les services d'intérêt économique général (SIEG). Le «paquet SIEG», qui remplace le «paquet Monti-Kroes» de juillet 2005, ... Lire la suite


Les dépenses des 90.380 collectivités locales européennes représentent «plus de 2.000 milliards d'euros» en 2010, «soit 17,0% du PIB et 33,6% des dépenses publiques de l'UE»

Article du 15/12/2011

Selon le 6e portrait chiffré de l'Europe locale et régionale réalisé par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), «au niveau de ses dépenses, le secteur public infranational européen - un ensemble qui comprend, outre les collectivités locales, leurs satellites publics et les entités fédérées ... Lire la suite


Les seuils européens de passation des marchés publics sont publiés

Article du 12/12/2011

Le règlement de la Commission européenne fixant les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012, sont publiés au Journal officiel européen. A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront, afin de déterminer la procédure à mettre en uvre et les mesures de publicités à effectuer, appliquer les seuils ... Lire la suite



Services d'intérêt économique général: le Gouvernement «est mobilisé pour que ce nouveau cadre conduise à une clarification et à une simplification du financement » de ces services

Article du 01/12/2011

Mercredi 30 novembre, le Conseil des ministres a examiné «la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à l’encadrement du financement des services d’intérêt économique général». La révision des règles encadrant le financement des services d’intérêt économique général ... Lire la suite


Extension majeure des zones «Natura 2000» en Europe

Article du 22/11/2011

Dans un communiqué, la Commission européenne annonce un élargissement de «près de 18.800 km²» des zones Natura 2000, «dont une superficie importante de zones marines couvrant 17.000 km², ce qui renforcera la protection de nombreuses espèces marines menacées». Les principaux pays concernés par cette nouvelle extension sont le Royaume-Uni, ... Lire la suite



Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis: les ministres de l'Agriculture s'accordent pour un sursis de deux ans

Article du 15/11/2011

Lors du Conseil du 14 novembre 2011, les ministres de l'Agriculture sont parvenus à un accord afin de proroger pour les années 2012 et 2013 le Programme européen d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'Union (PEAD) qui est une des principales sources d'approvisionnement des associations caritatives européennes. Ainsi, par exemple, 51% des produits distribués ... Lire la suite


Lancement du «Prix de la ville euro-citoyenne»

Article du 14/11/2011

Jean Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Louis Le Pensec, président de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), lancent la première édition du «Prix de la ville euro-citoyenne». Toutes les collectivités ... Lire la suite




La Commission européenne autorise temporairement le sauvetage de Dexia Banque Belgique et décide d'ouvrir une procédure formelle d'investigation

Article du 18/10/2011

Lundi 17 octobre, la Commission Européenne a temporairement autorisé, sous le régime communautaire des aides d'Etat, l'acquisition par l'Etat belge de la deuxième banque de Belgique, Dexia Banque Belgique (DBB), pour un prix de 4 milliards d'euros. Il s’agit d’un des volets du plan de restructuration de la banque Dexia. ... Lire la suite






Les cofinancements du FEDER pour les projets touristiques ont favorisés «la croissance économique» et «la création d'emplois»

Article du 12/09/2011

Dans un rapport consacré à l’efficacité des cofinancements du FEDER pour les projets touristiques sur le plan du renforcement de la croissance économique et de la création d’emplois (1), la Cour des comptes européennes juge encourageant «le fait que presque tous les projets aient atteint un degré de maturité tel qu’ils étaient ... Lire la suite


La feuille de route de la Maison européenne des pouvoirs locaux: politique de cohésion, mutualisation des services et services publics locaux

Article du 08/09/2011

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF (1), Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, ... Lire la suite


Au 1er janvier 20111, la population des 27 pays de l'Union européenne était estimée à 502,5 millions de personnes, contre 501,1 millions au 1er janvier 2010

Article du 29/07/2011

Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2010, la population des 27 pays de l’Union européenne a progressé de 1,4 million de personnes en 2010, passant de 501,1 millions d’habitants à 502,5 millions, soit un taux de croissance annuel de +2,7 pour 1000 habitants. C’est ce que vient d’indiquer Eurostat, l'office statistique ... Lire la suite








Le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) passera de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros en 2012

Article du 22/06/2011

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne vient d’annoncer une forte amputation des fonds alloués dans le cadre du programme 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne. Il est envisagé pour 2012 un montant total de 113 millions d'euros contre des montants de 500 millions d’euros ... Lire la suite


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