Article du 03/02/2005
Les députés socialistes ont déposé, hier, mercredi, une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein" sur la libéralisation des services dans l'Union européenne.
Dans l'exposé des motifs de cette ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Voici les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne, voté hier mardi par l'Assemblée nationale en première lecture (analyse réalisée par l’AFP) :
ARTICLE 1
Il a pour objet de lever les obstacles constitutionnels à la ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
L'Assemblée nationale a achevé, jeudi soir, l'examen, en première lecture, du projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne.
Les députés se prononceront mardi 1er févier par un vote solennel sur l'ensemble ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
Le ministre de la Justice Dominique Perben a ouvert à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne.
"Ce projet de loi constitutionnelle est à l'image du traité établissant une Constitution ... Lire la suite
Article du 25/01/2005
Selon les statistiques d’Eurostat, l’Office statistique des communautés européennes, dans la plupart des États membres de l’Union européenne (UE), la dette de l’administration centrale représente plus de 80% de la dette publique totale (Etats, administrations locales et fédérales, sécurités sociales).
Même ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
Le référendum sur la Constitution européenne se tiendra en mai ou juin, croyait savoir jeudi Philippe de Villiers à l'issue de son entretien avec Jacques Chirac, qui a poursuivi ses consultations avec les chefs de partis, alors que Nicolas Sarkozy jetait un pavé dans la mare en annonçant qu'il allait consulter à nouveau l'UMP sur la question ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Le référendum sur la Constitution européenne ne sera "pas une élection politique", a affirmé vendredi le président Jacques Chirac, en mettant en garde contre "la tentation de détourner le référendum à des fins politiciennes".
"Ce référendum, c'est une question simple aux Françaises et aux ... Lire la suite
Article du 05/01/2005
Le Garde des Sceaux a présenté lundi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Ce projet de loi comporte trois volets.
Il procède tout d’abord aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 novembre 2004, a déclarées nécessaires ... Lire la suite
Article du 16/12/2004
Le comité directeur européen du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a renouvelé sa présidence internationale, au cours de sa réunion tenue à Maastricht du 13 au 14 décembre.
Maire et gouverneur de Vienne, Michaël Häupl succède, pour un mandat de trois ans, à Valéry Giscard d'Estaing ... Lire la suite
Article du 15/12/2004
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, devait prononcer ce mercredi, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées, l’allocution de clôture de la réunion constitutive de l’Institut des hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a annoncé, lundi, le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne.
Il a expliqué sur RTL qu'il déposerait «cette semaine une proposition de loi constitutionnelle dont ... Lire la suite
Article du 16/11/2004
Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a apporté son soutien à la mise en place du Comité des régions en 1994, sera l'invité d'honneur de la cérémonie des 10 ans de l'organe consultatif, le 17 novembre.
Invité par le président du Comité des régions Peter Straub, ... Lire la suite
Article du 09/11/2004
Le gouvernement français a lancé lundi une première campagne d'information et de débats sur le projet de Constitution européenne dans un pays marqué par un fort euroscepticisme et qui va se prononcer par référendum en 2005 sur ce texte.
Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a réuni lundi à Paris une ... Lire la suite
Article du 05/10/2004
La Commission européenne a présenté en juillet les nouveaux règlements européens pour la période 2007-2013 : la future politique de cohésion (attribution des fonds structurels) est organisée autour de trois objectifs prioritaires : convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale. C’est ... Lire la suite
Article du 21/09/2004
Les associations de collectivités françaises « mobilisées pour l'Europe de demain » (1) organisent le 25 novembre, à Paris, un Forum sur le thème « Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'Europe ? ». Elles invitent leurs homologues européennes, et tout particulièrement celles des dix nouveaux ... Lire la suite
Article du 23/07/2004
Sur la base du projet rédigé par la Convention, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne ont adopté ensemble un accord instituant un traité constitutionnel pour l’Europe.
Selon un communiqué de la Commission, signé notamment de l’ex-président de la Commission, Romano Prodi, ... Lire la suite
Article du 20/07/2004
Le Parlement européen s'apprête à élire mardi son président, et le socialiste espagnol Josep Borrell paraît le mieux placé parmi les trois candidats déclarés, même si le scrutin, à bulletin secret, est susceptible de réserver quelques surprises.
Outre Josep Borrell, ancien ministre du chef du gouvernement ... Lire la suite
Article du 15/07/2004
Jacques Chirac a annoncé mercredi un référendum sur la Constitution européenne.
Après l'adoption par les 25 membres de l’Union, le 18 juin à Bruxelles, de la Constitution européenne, il a levé l'incertitude sur la procédure de ratification. "Les Français sont directement concernés et seront donc directement ... Lire la suite
Article du 24/05/2004
Romano Prodi , président de la Commission européenne, a salué le "rôle essentiel" que jouera le Comité des régions (CdR) dans l'instauration d'un dialogue politique systématique entre la Commission européenne et des associations représentatives de collectivités régionales et locales de l'UE.
M. ... Lire la suite
Article du 23/04/2004
A neuf jours de l’entrée officielle de dix nouveaux Etats membres au sein de l’Union Européenne, les présidents des associations d’élus locaux et d'associations spécialisées (1) s’unissent autour d'une initiative commune : l’organisation d’un "Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux ... Lire la suite
Article du 13/04/2004
Les Français vont élire dans deux mois, le 13 juin, leurs représentants au Parlement européen, lors d'un scrutin marqué par trois nouveautés : un nombre de sièges abaissé à 78, un découpage en huit circonscriptions et l'introduction de la parité.
Pour cette sixième élection depuis la loi instaurant ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
"L’Association des maires de France (AMF) poursuit son action européenne", écrit celle-ci dans un communiqué. Une délégation de sa commission Europe (1), composée d’une trentaine d’élus, s’est rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à l’occasion de la session plénière du ... Lire la suite
Article du 18/09/2003
L'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) se disent, dans un communiqué, «conscientes que la défense des intérêts des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 04/06/2003
La France, l'Espagne, le Portugal et leurs sept "régions ultra-périphériques" (RUP) ont signé lundi au ministère de l'Outre-mer, à Paris, un mémorandum commun rassemblant leurs propositions pour garantir un traitement adapté à ces territoires lointains dans l'Europe élargie à 25.
Ce ... Lire la suite
Article du 26/05/2003
L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Association des maires de France (AMF) et la ville de Clermont-Ferrand, en partenariat avec Mairie 2000 et l’Association des maires du Puy-de-Dôme, organisent, ce 26 mai 2003, à Clermont-Ferrand, un forum interrégional sur ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
« Quel avenir pour l’Europe et les collectivités territoriales ? » L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) et l’Association des maires de France (AMF) organisent du 9 mai au 20 juin 2003 une série de forums interrégionaux thématiques sur l’avenir de l’Europe en direction des ... Lire la suite
Article du 02/04/2003
La vingt-deuxième édition des Etats généraux du Conseil des communes et régions d'Europe se tiendra du 14 au 17 mai 2003 à Poznan (Pologne) sur le thème : " Dessiner l'Europe de demain, la contribution des collectivités locales et régionales". Les Etats généraux sont le plus grand rassemblement d'élus ... Lire la suite
Article du 26/11/2002
Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg, publie l'édition 2002 de l'annuaire statistique des régions de l'UE. Cette publication illustre à la fois la diversité régionale de l'UE mais également les liens qui se sont développés au cours des dernières années entre les régions, ... Lire la suite
Article du 29/10/2002
Le président de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe Valéry Giscard d'Estaing a présenté, hier, aux 105 membres de la Convention une première esquisse de la future Constitution européenne. Le projet final sera déposé sur la table des gouvernements à la mi-2003.
L’avant-projet de traité ... Lire la suite
Article du 14/11/2001
Moins de 50 jours avant l'entrée en vigueur des billets et pièces en euro, la session plénière du Comité des régions (CDR) se tient ce mercredi et demain à Bruxelles. Selon un communiqué, elle devrait présenter une forte connotation monétaire. L'invité de marque sera en effet le président de la Banque centrale ... Lire la suite
Article du 10/05/2001
Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication sur l'organisation et la mise en œuvre du débat sur l'avenir de l'Europe. La France doit apporter une contribution active à la préparation du Conseil européen de Laeken, en décembre ... Lire la suite
Article du 09/05/2001
L'Elysée ouvre ce 9 mai un forum de discussion sur Internet consacré au débat sur l'avenir de l'Union européenne où le président Jacques Chirac rappelle sa conception d'une Fédération d'Etats-nations et se prononce à nouveau pour une Constitution européenne, a annoncé mardi la présidence de la République.
Ce ... Lire la suite
Article du 12/04/2001
Dans un communiqué commun, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont lancé ensemble, mercredi 11 avril, le débat national sur l'avenir de l'Europe décidé au Conseil européen de décembre dernier à Nice. ''Le président de la République et le Premier ministre souhaitent que ce débat soit le plus large possible, c'est-à-dire ... Lire la suite
Article du 12/12/2000
Le Comité des régions de l’Union européenne tiendra sa prochaine session plénière sous la conduite de son président, Jos Chabert, les 13 et 14 décembre prochains.
Viviane Reding, commissaire chargée de l'éducation et de la culture, s'adressera à l'assemblée représentative ... Lire la suite
Article du 11/12/2000
Les résultats du Sommet européen de Nice sont mitigés, Paris assurant qu'il s'agit d'un succès quand d'autres participants repartent plutôt déçus.
Sur deux au moins des quatre thèmes retenus pour la modification des traités, le résultat est très nettement en-deçà des ambitions affichées ... Lire la suite
Article du 15/11/2000
Interrogés sur leurs besoins en matière d'information européenne, les parlementaires, élus locaux et agents territoriaux, à une très forte majorité, considèrent l'information européenne importante pour la gestion de leur collectivité et jugent cette information incomplète et imprécise.
En effet, ... Lire la suite
Article du 27/10/2000
La Commission européenne a approuvé pour la France cinq documents uniques de programmation (DOCUP) liés à l'objectif 1 des fonds structurels pour la période 2000-2006. Il s’agit de ceux des régions Nord-Pas-de-Calais, Corse, Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Présentant hier 26 octobre ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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