Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/12/2024
La loi spéciale a été définitivement adoptée, mercredi, par le Parlement après le vote des sénateurs qui ont approuvé, dans les mêmes termes que les députés deux jours plus tôt, ce texte d’urgence destiné à éviter un « shutdown » et le blocage des administrations du pays dès ... Lire la suite
Article du 17/12/2024
On avait perdu l’habitude de voir une telle concorde dans les travées de l’Assemblée. Les députés ont adopté, hier, à l'unanimité (seuls les « insoumis » se sont abstenus) le très attendu projet de loi spéciale (PLS), ce texte d’urgence destiné à éviter le « shutdown » et ... Lire la suite
Article du 12/12/2024
« Parer à l'urgence. » Dans l’attente d’un nouveau budget à la suite de la censure, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a présenté, hier, le projet de loi spéciale (PLS) visant à « assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics » à compter du ... Lire la suite
Article du 05/12/2024
Un vote in extremis. Députés et sénateurs ont réussi à boucler le budget de l’année 2024 en adoptant définitivement, hier, quelques minutes avant l’examen et l’adoption de la motion de censure, le seul et unique texte budgétaire de l’ère Barnier qui aura été à son terme. Après ... Lire la suite
Article du 02/12/2024
Un milliard d’euros de moins sur les trois promis par le président du Sénat, Gérard Larcher. La chambre des territoires a commencé à réduire l’effort demandé l’an prochain aux collectivités avant d’adopter, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un vote qui s’est ... Lire la suite
Article du 29/11/2024
Amélioration de la compensation sur le foncier non bâti, fin de l’exonération à l’Ifer mobile en montagne ainsi qu’un soutien aux territoires ultramarins frappés par les crises. Les sénateurs viennent d'adopter une série d’amendements, en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour ... Lire la suite
Article du 28/11/2024
« Plus de communes, mais des montants moins importants. » La version remodelée du très contesté « fonds de précaution » sur lequel travaillent conjointement le gouvernement et le Sénat devrait évoluer dans ce sens, a annoncé, hier, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, à l’occasion d’une ... Lire la suite
Article du 21/11/2024
Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025. À travers une motion commune présentée ... Lire la suite
Article du 19/11/2024
La chambre des territoires espère obtenir des concessions sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités l’an prochain. C’est ce que défendent depuis plusieurs jours les représentants de la majorité sénatoriale qui compte bien mettre a profit le rôle central – et inédit – qu’ils devraient jouer ... Lire la suite
Article du 14/11/2024
Après le rejet du budget remanié par l'Assemblée nationale, la veille, le Sénat a déjà pris le relais en s’attelant à l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’avenir se jouera vraisemblablement, pour l’essentiel, au Palais du Luxembourg. L’exécutif misant ... Lire la suite
Article du 13/11/2024
C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, entraînant par là-même le rejet de l’intégralité d’un budget remanié au profit, notamment, des collectivités. L'examen de la partie « ... Lire la suite
Article du 07/11/2024
Après les quelque 10 milliards d’euros de suppression de crédits réalisés en début d’année, ce sont 5,6 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement compte, cette fois, bien annuler pour l’année 2024. Ce qui représenterait au total 15 milliards d’euros de coupes claires par rapport au budget initial ... Lire la suite
Article du 31/10/2024
Le « fonds de précaution » voulu par le gouvernement ne passe décidément pas. Pas plus du côté des collectivités, qu’auprès des députés. Réunis en commission pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ils ont rejeté, hier, cette future ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des ... Lire la suite
Article du 30/10/2024
Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie ... Lire la suite
Article du 28/10/2024
Quelque 200 amendements adoptés et plus de 1 500 qui n’ont pu être encore examinés. La discussion sur la première partie du projet de budget s’est interrompue, dans la nuit de samedi à dimanche, sans que celui-ci ait pu être achevé, après six jours d'échanges houleux et confus. Alors qu’il devait faire l'objet ... Lire la suite
Article du 24/10/2024
Afin de lutter contre la crise du logement qui frappe le pays, les députés ont adopté, hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance, une série de mesures sur ce sujet particulièrement sensible. Le Conseil des ministres avait autorisé, quelques heures plus tôt, Michel Barnier à utiliser ... Lire la suite
Article du 23/10/2024
A peine deux jours après son rejet en commission, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est revenu, depuis lundi, dans sa version initiale en séance publique. Après avoir largement revu la copie du gouvernement en commission - avec l’ajout de « 60 milliards d'euros » de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président, Eric Coquerel ... Lire la suite
Article du 21/10/2024
Alors qu’elle avait réussi à adopter une kyrielle de nouvelles mesures en constituant des alliances de circonstances (entre députés d’horizons politiques souvent opposés), la commission a finalement rejeté, samedi, l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Elle laisse donc le soin aux ... Lire la suite
Article du 17/10/2024
Les députés font face à un « OFNI », « un objet financier non identifié ». Et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), compte bien percer les zones d’ombre qui entourent toujours le très décrié « fonds de précaution ». Un « objet ... Lire la suite
Article du 11/10/2024
« Que ce soit l’Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l’effort de redressement des comptes publics. » Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l’a martelé à plusieurs reprises, hier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 devant la ... Lire la suite
Article du 09/10/2024
Les collectivités vont finalement devoir contribuer grandement au redressement des finances publiques en 2025. C’est ce qu’a décidé le gouvernement afin de ramener le déficit à 5 % du PIB dès l’an prochain alors que la situation budgétaire du pays dérape. Un « hold-up », a déploré, hier midi, le ... Lire la suite
Article du 20/09/2024
Un Fonds vert en chute libre, une DGF et des dotations d’investissement « stabilisées » et un FCTVA qui progresse. C’est ce que l’on peut retenir pour les collectivités de deux documents budgétaires concoctés par le gouvernement démissionnaire et qui viennent d’être dévoilés. C’est le cas notamment de ... Lire la suite
Article du 20/02/2024
Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, dimanche, par Bruno Le Maire, afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit, a entraîné une avalanche de commentaires et de réactions critiques parmi les ... Lire la suite
Article du 03/01/2024
Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre. « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ... Lire la suite
Article du 21/12/2023
On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ... Lire la suite
Article du 18/12/2023
Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble ... Lire la suite
Article du 15/12/2023
Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, la Première ministre a, une nouvelle fois, déclenché, hier, l'article 49.3 de la Constitution afin d’adopter, en nouvelle lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. « Notre pays ... Lire la suite
Article du 08/12/2023
Alors que la Première ministre se rend aujourd’hui à Mayotte et que l’île est actuellement confrontée à une crise de l’eau inédite, les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs mesures visant à soutenir le 101e département français, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi ... Lire la suite
Article du 07/12/2023
« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ni du populisme, mais du réalisme, afin de rééquilibrer les aides pour les petites collectivités. » A une semaine tout juste de la discussion, en séance, d’une proposition de loi transpartisane visant à rétablir ... Lire la suite
Article du 06/12/2023
[Article modifié le 7 décembre 2023 à 7:52] Le gouvernement a entendu l’inquiétude des départements, hier, à l’occasion de l’examen des crédits consacrés la solidarité, mais aussi au travail et à la santé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il a ainsi fait adopter un de ses ... Lire la suite
Article du 05/12/2023
Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très attendue qui pourrait surtout, cette fois, se maintenir dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au regard de l’intérêt que lui a porté l’exécutif. Dans ... Lire la suite
Article du 04/12/2023
« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale ... Lire la suite
Article du 01/12/2023
Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ... Lire la suite
Article du 29/11/2023
« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder aux collectivités à 437 millions d'euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité ... Lire la suite
Article du 28/11/2023
Maintien du PTZ sur tout le territoire, suppression de l’avantage fiscal des meublés touristiques, soutien à la voirie locale… Les sénateurs ont entamé, la semaine dernière, l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 par une série de mesures favorables aux collectivités. Alors que le gouvernement a dû ... Lire la suite
Article du 21/11/2023
100 millions d’euros pour la rénovation des réseaux d’eau, autant pour la voirie locale ou encore 25 millions d’euros pour la sécurisation des ponts. Les sénateurs ont amendé, hier, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023, en première lecture, en réorientant des crédits vers les collectivités, contre l’avis ... Lire la suite
Article du 15/11/2023
Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ... Lire la suite
Article du 13/11/2023
Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre - qui permet des ajustements de crédits ... Lire la suite
Article du 09/11/2023
Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir repris « des amendements de la majorité comme des oppositions ». Désormais publié, le texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité ... Lire la suite
Article du 08/11/2023
Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ... Lire la suite
Article du 07/11/2023
La crise actuelle liée aux problèmes d’accès de l’eau dans les territoires ultramarins a, sans surprise, largement focalisé les débats consacrés aux crédits pour les outre-mer, dans le cadre de l’examen, en séance, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une mission qui pourrait, d’ailleurs, être la dernière ... Lire la suite
Article du 02/11/2023
Les députés ont débuté l’examen, mardi, en séance, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en première lecture, sous la menace du déclenchement du « 49.3 » dont seule la date d’exécution reste encore incertaine. Les premiers crédits discutés, ceux ... Lire la suite
Article du 31/10/2023
Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la ... Lire la suite
Article du 20/10/2023
Après l’utilisation par la Première ministre du « 49.3 » sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir « accepté de faire évoluer le texte » en reprenant certains amendements de la majorité comme des oppositions. Après la publication, hier, du texte sur lequel elle ... Lire la suite
Article du 19/10/2023
Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour dégainer son 13e « 49.3 » depuis son arrivée à Matignon et ainsi mettre un terme à la séance. Ce qui lui permet de faire adopter le texte, sans vote, ... Lire la suite
Article du 18/10/2023
Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans l’hémicycle. Après le rejet de la partie consacrée aux recettes par la commission des finances la semaine dernière, le texte ne devrait pas traîner très longtemps, en séance, puisque l’exécutif n’a pas fait mystère ... Lire la suite
Article du 28/09/2023
Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen en séance du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la Première ministre a fait irruption pour dégainer cet article de la Constitution qui doit lui permettre de faire ... Lire la suite
Article du 27/09/2023
« Le supplice du garrot continue. » A rebours des dernières sorties des membres du gouvernement promettant « d'amplifier » leur soutien aux collectivités, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a déploré, hier - au sortir de la présentation par les membres du gouvernement des éléments ... Lire la suite
Article du 18/07/2023
Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. Dans un rapport présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy prévoit que les dépenses de l'État devraient ... Lire la suite
Article du 21/12/2022
Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel. Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ... Lire la suite
