Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Budget de l'état


Le déficit de l'État moins important que prévu en 2014

Article du 15/01/2015

Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé hier Bercy. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé à l'AFP que malgré ce bon résultat, il maintenait ... Lire la suite


Le déficit public de la France plus lourd que prévu en 2013

Article du 31/03/2014

Ce n’est pas une grande suprise, mais cela tombe mal pour le gouvernement, au lendemain d’une lourde défaite de la gauche aux élections municipales : le déficit public de la France a été plus important que prévu en 2013, à 4,3% du PIB, alors que l’objectif fixé par la loi de finances était de 4,1%. En 2012, ce déficit ... Lire la suite



Déficit : la France n'atteindra pas ses objectifs, selon Bruxelles

Article du 26/02/2014

Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics. Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions pour les différents États ... Lire la suite



François Hollande demande de nouvelles économies aux collectivités

Article du 02/01/2014

Le président de la République s’est livré, le 31 décembre, à l’exercice traditionnel des vœux aux Français. Lors de son allocution de dix minutes, le président a particulièrement insisté sur les batailles économiques en cours, la lutte contre le chômage et celle pour la réduction des dépenses ... Lire la suite


La Commission européenne critique la stratégie budgétaire de la France

Article du 19/11/2013

La Commission européenne, qui a « validé » le 15 novembre la stratégie budgétaire de la France en donnant, pour la première fois, son avis sur le projet de budget pour 2014, n’a pas manqué d’émettre des critiques et des doutes quant à l’efficacité attendue des baisses des dotations aux collectivités ... Lire la suite


PLF 2014 : le bloc communal le plus pénalisé par la baisse des dotations

Article du 26/09/2013

Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de finances pour 2014. Rappelons ... Lire la suite



Installation du Haut conseil des finances publiques

Article du 22/03/2013

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé hier sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes. Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement – ... Lire la suite


Les ministres appelés à revoir leurs budgets à la baisse

Article du 08/03/2013

Le Premier ministre a adressé ce matin à chaque membre du gouvernement une lettre de cadrage pour leur demander « des efforts d’économies structurelles ». Dans un communiqué publié dans la foulée, Matignon rappelle que le cap du gouvernement, décidé l’été dernier, est « le retour à l’équilibre des comptes publics ... Lire la suite


Le gouvernement veut économiser 5 milliards de plus en 2014

Article du 06/03/2013

Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année prochaine en effet, selon les exigences ... Lire la suite



Un rapport dénonce la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie

Article du 14/11/2012

Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et, faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, indique un rapport du député Daniel Boisserie sur le programme gendarmerie nationale du projet de loi de finances pour 2013. « Vous ne voudriez pas vivre dans certaines casernes. Les conditions sont inacceptables. ... Lire la suite


Les députés rétablissent le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013

Article du 20/07/2012

A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi de finances rectificative pour 2012, qui porte le déficit du budget de l'Etat à 81,1 milliards d'euros. Le texte adopté prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses. Il est notamment envisagé ... Lire la suite



Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le Gouvernement annonce «un pacte de confiance et de solidarité» entre l'Etat et les collectivités locales qui «permettra de revoir de manière globale» leurs relations financières

Article du 10/07/2012

Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec résolution et courage le redressement du pays». ... Lire la suite


PLFR 2012: pour l'heure, hormis le retour au taux actuel du FCTVA, le projet ne contient pas de disposition affectant les collectivités locales

Article du 05/07/2012

Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la «stratégie de finances publiques retenue ... Lire la suite


Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l'Etat de 90,7 milliards d'euros en 2011

Article du 25/06/2012

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros, en recul de 58 milliards ... Lire la suite


En 2011, selon la Cour des comptes, le volume total des transferts financiers «traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009»

Article du 31/05/2012

Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général et 55,84 milliards d’euros de ... Lire la suite


Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative

Article du 08/02/2012

Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation générale de décentralisation non ... Lire la suite


Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs

Article du 02/01/2012

Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement validées les diverses mesures concernant ... Lire la suite


Budget 2012: le Sénat pourrait décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture»

Article du 19/12/2011

Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En effet, la semaine dernière, la commission ... Lire la suite


Pour Valérie Pécresse, le gouvernement devrait proposer un pacte entre l'État et les collectivités locales pour «alléger les normes» avec en retour une participation des collectivités «à la lutte contre les déficits»

Article du 15/12/2011

Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins et entiers de la lutte contre les déficits. ... Lire la suite



Le Sénat modifie profondément la partie recettes du PLF 2012 et exonère les collectivités locales de tout effort supplémentaire pour réduire le déficit

Article du 24/11/2011

Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix. En majorant de 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l'Etat et en ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés), la majorité de gauche a voulu ... Lire la suite



Nouvelles décisions prises pour réduire les déficits publics: pas d'impact direct sur les budgets locaux

Article du 08/11/2011

Les budgets locaux ne sont pas directement concernés par les décisions relatives à l’année 2012, annoncées lors d’une conférence de presse hier 7 novembre par le Premier ministre «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance ... Lire la suite


Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales

Article du 07/11/2011

Aprs la rvision de la prvision de croissance pour 2012 (de 1,75% 1%), Franois Fillon doit prsenter aujourd'hui de nouvelles mesures budgtaires afin de dgager 6 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s'exprimant sur les finances publiques et locales Morzine, l'occasion de l'Assemble gnrale des maires de Haute-Savoie, le Premier ministre a indiqu que le budget 2012 sera l'un ... Lire la suite



Le gouvernement dépose des amendements portant sur une contribution de 200,1 millions d'euros des collectivités territoriales à l'effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012

Article du 21/10/2011

Jeudi 20 octobre, le gouvernement a déposé plusieurs amendement au projet de loi de finances pour 2012, fixant les modalités de la contribution de 200 millions d’euros des collectivités territoriales à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012 d’un milliard d’euros, annoncé par le Premier Ministre le 24 août ... Lire la suite


La ministre du Budget réaffirme sa volonté d'une participation supplémentaire des collectivités locales à la réduction du déficit de l'État à hauteur de 200 millions

Article du 19/10/2011

Hier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la ministre du Budget, revenant sur la question de la réduction du déficit de l’État et la demande d’un «effort supplémentaire soit effectué afin de réduire encore les dépenses d’un milliard d’euros», formulée par le Premier ministre le 24 août ... Lire la suite


PLFR 2011: le prélèvement sur recettes de l'État au profit des collectivités locales est réévalué et baisse de 94 millions d'euros

Article du 13/10/2011

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté hier en Conseil des ministres, tire les conséquences de la révision des recettes et dépenses pour 2011, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les recettes fiscales nettes sont revues à la hausse ... Lire la suite





Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 et une lettre rectificative à ce projet seront examinés en session extraordinaire du Parlement

Article du 01/09/2011

Mercredi 31 août, le Conseil des ministres a examiné les mesures incluses dans la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre ... Lire la suite



Débat d'orientation budgétaire: «Sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités locales progresseraient très légèrement, de l'ordre de 0,1 à 0,3 Md€ par an sur la période 2013-2014»

Article du 22/06/2011

Selon le «rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» que vient de déposer le Gouvernement au Parlement (1), «sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités ... Lire la suite



Dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des comptes critique le système d'information comptable de suivi du FCTVA et des conséquences de la suppression de la TP

Article du 26/05/2011

Hier, la Cour des comptes a présenté la certification des comptes de l’État. Elle a déclaré que «le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2010» est «régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous sept réserves ... Lire la suite


Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 comportera des dispositions pour tenir compte de la réforme de la fiscalité professionnelle locale

Article du 12/05/2011

Mercredi 11 mai, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le communiqué de presse publié à l’issue du Conseil précise que ce texte «vise à ... Lire la suite



Les dispositions fiscales et financières des lois de finances adoptées au cours de la session d'automne du Parlement sont conformes à la Constitution

Article du 03/01/2011

Le 28 décembre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Il avait été saisi de la première par soixante députés et soixante sénateurs et de la seconde par soixante députés. Les requérants contestaient la procédure d'adoption ... Lire la suite




PLF 2011: la Commission mixte paritaire se réunira le lundi 13 décembre

Article du 09/12/2010

La Commission mixte paritaire (CMP) composé de sept sénateurs et de sept députés, qui est chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2011 entre les points de vue différent du Sénat et de l’Assemblée nationale, notamment sur les questions fiscales et de la péréquation, se réunira le 13 décembre. ... Lire la suite



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