Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget de l'état

Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

Article du 16/12/2015

Après l’échec, lundi, de la commission mixte paritaire à trouver un accord entre les versions des deux assemblées, les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture. Les députés ... Lire la suite


PLF 2016 : fin de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Article du 15/12/2015

L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions concernant les collectivités, vendredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Elle devrait voter le PLF 2016 solennellement ce jeudi après une nouvelle lecture en séance publique au Sénat demain. En plus du rétablissement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite


PLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF

Article du 14/12/2015

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi. Elle a ainsi rétabli la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les grands principes de la future DGF en attendant son application en 2017. Le taux de plafond de la cotisation au CNFPT a aussi été ... Lire la suite



Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier

Article du 11/12/2015

Alors que le projet de loi de finances pour 2016 revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui (lire article ci-dessus), la commission des finances du Palais Bourbon a revu hier les délais de prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Les députés ont décidé d’étendre ... Lire la suite




Les députés achèvent l'examen du PLFR 2015

Article du 07/12/2015

Les députés ont achevé vendredi l’examen en première lecture du du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Ils ont adopté tout au long de la semaine passée une série d'amendements concernant les collectivités territoriales. Ils ont ainsi décidé, sur proposition du gouvernement, de rendre plus efficace ... Lire la suite




PLF 2016 : le Sénat veut la suppression totale de la réforme de la DGF

Article du 26/11/2015

Dans le cadre de l’examen de la mission « relation avec les collectivités territoriales », les sénateurs ont adopté, hier en séance publique, plusieurs mesures dont la suppression de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Reportée au 1er janvier 2017 par le gouvernement face à la levée de bouclier des élus ... Lire la suite


Le Sénat adopte la première partie du PLF 2016

Article du 25/11/2015

Les sénateurs ont adopté, hier soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 188 voix pour et 139 contre. Conformément à ce qui avait été élaboré en commission des finances, ils ont approuvé la réduction de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales ... Lire la suite


PLF 2016 : les sénateurs minorent la baisse de la DGF et étendent le FCTVA aux dépenses de haut débit

Article du 24/11/2015

Les sénateurs poursuivent leur examen du projet de loi de finances (PLF) 2016 et ont adopté, hier en séance publique, plusieurs amendements minorant la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales de près de 1,6 milliard d’euros, supprimant la hausse de la péréquation de 317 millions d’euros et permettant ... Lire la suite



PLFR 2015 : plusieurs réformes annoncées pour les collectivités

Article du 17/11/2015

Le gouvernement a présenté, vendredi dernier, son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en Conseil des ministres. Parmi les mesures concernant les collectivités, on retrouve notamment la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), le remaniement de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) et la révision ... Lire la suite






PLF 2016 : les députés poursuivent leurs débats

Article du 16/10/2015

Les députés, qui ont entamé mardi l’examen de la première partie (« ressources ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ont voté, hier, plusieurs amendements modifiant notamment l’éligibilité au taux de TVA réduit pour la construction de logements ou encore le taux de cotisation versé par les collectivités ... Lire la suite





Le déficit de l'État moins important que prévu en 2014

Article du 15/01/2015

Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé hier Bercy. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé à l'AFP que malgré ce bon résultat, il maintenait ... Lire la suite


Le déficit public de la France plus lourd que prévu en 2013

Article du 31/03/2014

Ce n’est pas une grande suprise, mais cela tombe mal pour le gouvernement, au lendemain d’une lourde défaite de la gauche aux élections municipales : le déficit public de la France a été plus important que prévu en 2013, à 4,3% du PIB, alors que l’objectif fixé par la loi de finances était de 4,1%. En 2012, ce déficit ... Lire la suite



Déficit : la France n'atteindra pas ses objectifs, selon Bruxelles

Article du 26/02/2014

Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics. Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions pour les différents États ... Lire la suite



François Hollande demande de nouvelles économies aux collectivités

Article du 02/01/2014

Le président de la République s’est livré, le 31 décembre, à l’exercice traditionnel des vœux aux Français. Lors de son allocution de dix minutes, le président a particulièrement insisté sur les batailles économiques en cours, la lutte contre le chômage et celle pour la réduction des dépenses ... Lire la suite


La Commission européenne critique la stratégie budgétaire de la France

Article du 19/11/2013

La Commission européenne, qui a « validé » le 15 novembre la stratégie budgétaire de la France en donnant, pour la première fois, son avis sur le projet de budget pour 2014, n’a pas manqué d’émettre des critiques et des doutes quant à l’efficacité attendue des baisses des dotations aux collectivités ... Lire la suite


PLF 2014 : le bloc communal le plus pénalisé par la baisse des dotations

Article du 26/09/2013

Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de finances pour 2014. Rappelons ... Lire la suite



Installation du Haut conseil des finances publiques

Article du 22/03/2013

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé hier sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes. Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement – ... Lire la suite


Les ministres appelés à revoir leurs budgets à la baisse

Article du 08/03/2013

Le Premier ministre a adressé ce matin à chaque membre du gouvernement une lettre de cadrage pour leur demander « des efforts d’économies structurelles ». Dans un communiqué publié dans la foulée, Matignon rappelle que le cap du gouvernement, décidé l’été dernier, est « le retour à l’équilibre des comptes publics ... Lire la suite


Le gouvernement veut économiser 5 milliards de plus en 2014

Article du 06/03/2013

Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année prochaine en effet, selon les exigences ... Lire la suite



Un rapport dénonce la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie

Article du 14/11/2012

Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et, faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, indique un rapport du député Daniel Boisserie sur le programme gendarmerie nationale du projet de loi de finances pour 2013. « Vous ne voudriez pas vivre dans certaines casernes. Les conditions sont inacceptables. ... Lire la suite


Les députés rétablissent le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013

Article du 20/07/2012

A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi de finances rectificative pour 2012, qui porte le déficit du budget de l'Etat à 81,1 milliards d'euros. Le texte adopté prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses. Il est notamment envisagé ... Lire la suite



Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le Gouvernement annonce «un pacte de confiance et de solidarité» entre l'Etat et les collectivités locales qui «permettra de revoir de manière globale» leurs relations financières

Article du 10/07/2012

Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec résolution et courage le redressement du pays». ... Lire la suite


PLFR 2012: pour l'heure, hormis le retour au taux actuel du FCTVA, le projet ne contient pas de disposition affectant les collectivités locales

Article du 05/07/2012

Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la «stratégie de finances publiques retenue ... Lire la suite


Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l'Etat de 90,7 milliards d'euros en 2011

Article du 25/06/2012

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros, en recul de 58 milliards ... Lire la suite


En 2011, selon la Cour des comptes, le volume total des transferts financiers «traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009»

Article du 31/05/2012

Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général et 55,84 milliards d’euros de ... Lire la suite


Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative

Article du 08/02/2012

Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation générale de décentralisation non ... Lire la suite


Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs

Article du 02/01/2012

Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement validées les diverses mesures concernant ... Lire la suite


Budget 2012: le Sénat pourrait décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture»

Article du 19/12/2011

Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En effet, la semaine dernière, la commission ... Lire la suite


Pour Valérie Pécresse, le gouvernement devrait proposer un pacte entre l'État et les collectivités locales pour «alléger les normes» avec en retour une participation des collectivités «à la lutte contre les déficits»

Article du 15/12/2011

Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins et entiers de la lutte contre les déficits. ... Lire la suite



Le Sénat modifie profondément la partie recettes du PLF 2012 et exonère les collectivités locales de tout effort supplémentaire pour réduire le déficit

Article du 24/11/2011

Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix. En majorant de 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l'Etat et en ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés), la majorité de gauche a voulu ... Lire la suite





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