Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Budget de l'état

Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le Gouvernement annonce «un pacte de confiance et de solidarité» entre l'Etat et les collectivités locales qui «permettra de revoir de manière globale» leurs relations financières

Article du 10/07/2012

Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec résolution et courage le redressement du pays». ... Lire la suite


PLFR 2012: pour l'heure, hormis le retour au taux actuel du FCTVA, le projet ne contient pas de disposition affectant les collectivités locales

Article du 05/07/2012

Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la «stratégie de finances publiques retenue ... Lire la suite


Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l'Etat de 90,7 milliards d'euros en 2011

Article du 25/06/2012

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros, en recul de 58 milliards ... Lire la suite


En 2011, selon la Cour des comptes, le volume total des transferts financiers «traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009»

Article du 31/05/2012

Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général et 55,84 milliards d’euros de ... Lire la suite


Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative

Article du 08/02/2012

Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation générale de décentralisation non ... Lire la suite


Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs

Article du 02/01/2012

Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement validées les diverses mesures concernant ... Lire la suite


Budget 2012: le Sénat pourrait décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture»

Article du 19/12/2011

Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En effet, la semaine dernière, la commission ... Lire la suite


Pour Valérie Pécresse, le gouvernement devrait proposer un pacte entre l'État et les collectivités locales pour «alléger les normes» avec en retour une participation des collectivités «à la lutte contre les déficits»

Article du 15/12/2011

Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins et entiers de la lutte contre les déficits. ... Lire la suite



Le Sénat modifie profondément la partie recettes du PLF 2012 et exonère les collectivités locales de tout effort supplémentaire pour réduire le déficit

Article du 24/11/2011

Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix. En majorant de 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l'Etat et en ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés), la majorité de gauche a voulu ... Lire la suite



Nouvelles décisions prises pour réduire les déficits publics: pas d'impact direct sur les budgets locaux

Article du 08/11/2011

Les budgets locaux ne sont pas directement concernés par les décisions relatives à l’année 2012, annoncées lors d’une conférence de presse hier 7 novembre par le Premier ministre «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance ... Lire la suite


Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales

Article du 07/11/2011

Aprs la rvision de la prvision de croissance pour 2012 (de 1,75% 1%), Franois Fillon doit prsenter aujourd'hui de nouvelles mesures budgtaires afin de dgager 6 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s'exprimant sur les finances publiques et locales Morzine, l'occasion de l'Assemble gnrale des maires de Haute-Savoie, le Premier ministre a indiqu que le budget 2012 sera l'un ... Lire la suite



Le gouvernement dépose des amendements portant sur une contribution de 200,1 millions d'euros des collectivités territoriales à l'effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012

Article du 21/10/2011

Jeudi 20 octobre, le gouvernement a déposé plusieurs amendement au projet de loi de finances pour 2012, fixant les modalités de la contribution de 200 millions d’euros des collectivités territoriales à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012 d’un milliard d’euros, annoncé par le Premier Ministre le 24 août ... Lire la suite


La ministre du Budget réaffirme sa volonté d'une participation supplémentaire des collectivités locales à la réduction du déficit de l'État à hauteur de 200 millions

Article du 19/10/2011

Hier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la ministre du Budget, revenant sur la question de la réduction du déficit de l’État et la demande d’un «effort supplémentaire soit effectué afin de réduire encore les dépenses d’un milliard d’euros», formulée par le Premier ministre le 24 août ... Lire la suite


PLFR 2011: le prélèvement sur recettes de l'État au profit des collectivités locales est réévalué et baisse de 94 millions d'euros

Article du 13/10/2011

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté hier en Conseil des ministres, tire les conséquences de la révision des recettes et dépenses pour 2011, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les recettes fiscales nettes sont revues à la hausse ... Lire la suite





Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 et une lettre rectificative à ce projet seront examinés en session extraordinaire du Parlement

Article du 01/09/2011

Mercredi 31 août, le Conseil des ministres a examiné les mesures incluses dans la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre ... Lire la suite



Débat d'orientation budgétaire: «Sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités locales progresseraient très légèrement, de l'ordre de 0,1 à 0,3 Md€ par an sur la période 2013-2014»

Article du 22/06/2011

Selon le «rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» que vient de déposer le Gouvernement au Parlement (1), «sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités ... Lire la suite



Dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des comptes critique le système d'information comptable de suivi du FCTVA et des conséquences de la suppression de la TP

Article du 26/05/2011

Hier, la Cour des comptes a présenté la certification des comptes de l’État. Elle a déclaré que «le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2010» est «régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous sept réserves ... Lire la suite


Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 comportera des dispositions pour tenir compte de la réforme de la fiscalité professionnelle locale

Article du 12/05/2011

Mercredi 11 mai, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le communiqué de presse publié à l’issue du Conseil précise que ce texte «vise à ... Lire la suite



Les dispositions fiscales et financières des lois de finances adoptées au cours de la session d'automne du Parlement sont conformes à la Constitution

Article du 03/01/2011

Le 28 décembre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Il avait été saisi de la première par soixante députés et soixante sénateurs et de la seconde par soixante députés. Les requérants contestaient la procédure d'adoption ... Lire la suite




PLF 2011: la Commission mixte paritaire se réunira le lundi 13 décembre

Article du 09/12/2010

La Commission mixte paritaire (CMP) composé de sept sénateurs et de sept députés, qui est chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2011 entre les points de vue différent du Sénat et de l’Assemblée nationale, notamment sur les questions fiscales et de la péréquation, se réunira le 13 décembre. ... Lire la suite



PLFR 2010: la commission des finances de l'Assemblée nationale propose que les collectivités territoriales puissent disposer d'informations «par impôt et par redevable» sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Article du 06/12/2010

Lors de l’examen en commission des finances des dispositions relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2010, un amendement étendant à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) l’information des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a été déposé et adopté. ... Lire la suite


Projet de loi de finances 2011: les mesures concernant les collectivités dans la première partie adoptée par le Sénat

Article du 25/11/2010

Dans la nuit du 24 au 25 novembre, les sénateurs ont adopté les dispositions de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. En ce qui concerne le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et les mesures de redéploiement qui seront mises en œuvre pour garantir une évolution des dotations de solidarité ... Lire la suite





Les députés adoptent la baisse de 19,6% à 5,5% de la TVA acquittée par les gens du voyage pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil

Article du 25/10/2010

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, l'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les gens du voyage pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings. Cette baisse concerne la TVA sur le prix de place demandé aux gens du ... Lire la suite




Dotations de l'Etat: le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales revient sur les «chiffres-clé du projet de loi de finances 2011»

Article du 07/10/2010

Dans un communiqué, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, rappelle que «conformément aux conclusions de la dernière conférence des déficits publics, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, hors fonds de compensation de la TVA, seront stabilisés ... Lire la suite



Afin de redresser les comptes publics, la Cour des Comptes recommande que l'Etat fasse des efforts «en priorité sur les dépenses» et demande un retour à l'équilibre des comptes des administrations publiques locales

Article du 24/06/2010

Dans son rapport, rendu public le 23 juin, «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes observe que le déficit public de la France, qui s’est élevé à 7,5% du PIB en 2009, se ... Lire la suite


La Cour des comptes évalue la mesure relative au versement anticipé du FCTVA

Article du 28/05/2010

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État au cours de l’exercice 2009, la Cour des comptes émet un avis dubitatif et nuancé sur l’apport de la mesure relative au versement anticipé d’un an du FCTVA assis sur les investissements de 2008. Cette mesure a été décidée en 2009 dans le cadre du plan de ... Lire la suite




Séminaire gouvernemental du 18 mai: la feuille de route du gouvernement

Article du 19/05/2008

Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 18 mai à l’hôtel Matignon, le Premier ministre a fixé la feuille de route du gouvernement pour le budget 2009. Pour le gouvernement, l'année 2009 devrait «être une année stratégique en matière de réforme pour une France en mouvement». Le budget 2009 va marquer ... Lire la suite


Le premier budget pluriannuel sera présenté à la fin du printemps

Article du 14/02/2008

Le premier budget pluriannuel, qui définira pour une période de trois ans (2009-2011) l’ensemble des missions du Gouvernement et les crédits correspondants, sera présenté à la fin du printemps 2008, a indiqué le 11 février le Premier ministre. La mise en place d’un budget pluriannuel à partir de 2009 avait été ... Lire la suite


Budget 2006: le gouvernement retient l'hypothèse d'une croissance de 2,25% et de déficits publics limités à 3% du PIB

Article du 27/09/2005

Alors que le Comité des finances locales se réunit ce mardi soir pour se faire communiquer les principales données visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2006 – voir nos autres infos de ce jour -, Dominique de Villepin réunira un séminaire gouvernemental consacré au projet de budget, qui sera présenté le ... Lire la suite


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