Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/12/2019
Députés et sénateurs ont échoué, hier soir, à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020 à l'issue de la commission mixte paritaire (CMP). Conséquence, en l’absence de compromis, une nouvelle lecture du projet de budget est prévue dès demain en commission des finances, selon plusieurs parlementaires. Après ... Lire la suite
Article du 11/12/2019
Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en validant notamment la réforme de la fiscalité locale, mais en différant son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022. Un texte qui a été voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, après l’examen ... Lire la suite
Article du 09/12/2019
Les sénateurs ont décidé, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, de proroger jusqu’en 2021 le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et d’accorder des rallonges aux Maisons de l’emploi et aux subventions dédiées aux collectivités pour les opérations de restauration ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
Les sénateurs ont adopté, hier, les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020 en abondant, notamment, les crédits de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), de la prime d’aménagement du territoire et du Plan chlordécone. L’essentiel des amendements validés ... Lire la suite
Article du 25/11/2019
Suivant la proposition de la commission des finances (lire Maire info du 15 novembre), les sénateurs ont validé à leur tour, lors de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la réforme de la fiscalité locale, mais ont souhaité différer son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022, contre l’avis ... Lire la suite
Article du 21/11/2019
L’Assemblé a achevé, mardi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 191. Ce projet de budget intègre notamment la réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part départementale du foncier bâti aux communes à compter de 2021 (lire Maire ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
Les sénateurs de la commission des finances ont entériné, mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en première lecture, la réforme de la fiscalité locale issue de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ils ont, toutefois, souhaité différer son entrée ... Lire la suite
Article du 25/10/2019
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, hier, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de budget pour 2020, une série d’amendements concernant notamment la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». D’autres mesures ayant trait à la politique de la ville et aux Maisons de l’emploi ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
L’Assemblée a achevé, hier, en première lecture, l’examen du premier volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 186. Cette première partie consacrée aux recettes a été notamment marquée par le débat autour de la refonte de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
Dans un communiqué commun publié lundi, huit associations d’élus (AdCF, ADF, AMF, AMRF, APVF, France urbaine, Régions de France et Villes de France) « dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets » concernant les indemnités de conseil des comptables publics. Nous avons parlé, dans ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
Les députés ont adopté, vendredi, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui autorise la mise en place, au 1er janvier 2021, du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui sera totalement supprimée en 2023. « Nombreuses questions irrésolues ... Lire la suite
Article du 14/10/2019
Les députés ont adopté, en commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 consacrée aux recettes de l’État. Outre la suppression du gel de la revalorisation des bases locatives sur la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 et, in fine, leur revalorisation de 0,9 % (lire Maire info du 10 ... Lire la suite
Article du 04/10/2019
Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux ». Taxe ... Lire la suite
Article du 27/09/2019
« Un budget de stagnation et une loi de finances de régression. » C’est la synthèse que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a faite, hier, des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui lui ont été présentées, le matin même, par les membres du gouvernement. Impôts ... Lire la suite
Article du 02/01/2019
Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption de la loi avait été « entachée de plusieurs irrégularités ... Lire la suite
Article du 20/12/2018
Les députés ont adopté de nombreuses dispositions du projet de loi de finances dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte est ensuite reparti au Sénat, qui l'a rejeté, et il va revenir aujourd'hui à l'Assemblée pour une adoption définitive – avant le vote des « mesures d'urgence » annoncées par Emmanuel ... Lire la suite
Article du 18/12/2018
Les députés ont retoqué, hier, en commission, la grande majorité des mesures votées par les sénateurs, en première lecture, et concernant les collectivités (lire Maire info du 12 décembre). Que ce soit celle ayant trait aux dotations, aux plans climat-air-énergie, au jour de carence ou encore au dispositif « Pinel »… Dotations ... Lire la suite
Article du 12/12/2018
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté, hier, en première lecture, par les sénateurs qui y ont inscrit les mesures promises lundi par Emmanuel Macron : le gel de la hausse de la taxe sur les carburants et la hausse de la prime d’activité destinée à revaloriser de 100 euros les revenus mensuels des salariés au smic. Largement ... Lire la suite
Article du 10/12/2018
Les sénateurs ont fini d’examiner la mission « Relations avec les collectivités territoriales », vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en amendant des mesures axées sur le soutien à l’investissement local. Pour l’essentiel, le gouvernement s’est montré opposé à ces nouvelles dispositions. Afin ... Lire la suite
Article du 07/12/2018
Les sénateurs ont modifié une série de dispositions ayant trait aux dotations dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de budget pour 2019 (article 79). L’étude de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » doit s’achever aujourd’hui. DGF des communes « Natura 2000 » : suppression ... Lire la suite
Article du 27/11/2018
Les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs amendements visant à accorder un versement aux collectivités d’une aide pour la mise en place des plans climat-air-énergie (PCAET) et à supprimer l’augmentation de la taxe sur les carburants à l’origine du mouvement de colère des « Gilets jaunes » dans le cadre de l’examen ... Lire la suite
Article du 20/11/2018
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2019, les députés ont adopté plusieurs dispositions sur la fiscalité touchant notamment à la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, les quartiers prioritaires de la ville et le logement. Exonérations de taxe foncière et de CFE étendues Ils ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été interrogés sur plusieurs dispositions inscrites dans le projet de budget ... Lire la suite
Article du 12/11/2018
Les députés ont voté, jeudi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le gouvernement a défendu un budget de « stabilité » et de « prévisibilité ». « Comme l’an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire ... Lire la suite
Article du 22/10/2018
Les députés ont amendé, en fin de semaine dernière, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 notamment concernant la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (article 7) et la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets (article 8). Teom incitative : suppression d’une mesure validée ... Lire la suite
Article du 18/10/2018
Examiné en séance publique depuis lundi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été étoffé d’une vingtaine de dispositions sur les près de 2400 amendements que doit étudier l’Assemblée. Parmi elles, les députés ont validé une mesure du rapporteur général, Joël Giraud (LaREM), ... Lire la suite
Article du 16/10/2018
L'Assemblée nationale a entamé, hier, le marathon budgétaire pour l’année 2019 avec plus de 1400 amendements enregistrés en début de matinée concernant le premier volet du texte consacré aux recettes. Le gouvernement a défendu un projet de loi tourné vers « ceux qui travaillent », tandis que les oppositions ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’œil en ce qui concerne les territoires ». Malgré des concours financiers aux collectivités présentés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en légère progression de ... Lire la suite
Article du 25/09/2018
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté hier en Conseil des ministres, n’a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’État aux collectivités sont maintenus (bien que la mission dédiée ... Lire la suite
Article du 12/09/2018
Le gouvernement a revu à la hausse sa prévision de déficit public pour 2019, à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) contre 2,6 % attendu cette année, en raison notamment de la croissance plus faible qu'anticipée, a annoncé Bercy hier. Les précédentes prévisions gouvernementales, publiées dans le cadre du programme ... Lire la suite
Article du 13/07/2018
A l’occasion du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 qui s’est déroulé, hier, devant l’Assemblée et le Sénat, les principales baisses et hausses de crédits pour l’année prochaine ont été esquissées sur la base, notamment, du rapport d’information préparatoire réalisé ... Lire la suite
Article du 12/04/2018
Une croissance revue à la hausse et un déficit revu à la baisse en 2018. Ce sont les prévisions du programme de stabilité présenté, hier, par le gouvernement lors du Conseil des ministres. Alors que les grandes données macroéconomiques de ce programme ont été transmises au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), la semaine ... Lire la suite
Article du 13/03/2018
Emmanuel Macron a douché les espoirs nés de la proposition faite la semaine dernière par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, dans un entretien au quotidien Les Echos (lire Maire info d’hier). Le président de la République a rappelé, hier, depuis l’Inde, qu’il n’était ... Lire la suite
Article du 12/03/2018
La « bonne fortune » budgétaire de la France pourrait être en partie redistribuée aux Ehpad et aux territoires « fragilisés par la désindustrialisation ». C’est ce qu’a proposé le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, dans un entretien au quotidien Les Echos. Alors ... Lire la suite
Article du 13/07/2017
Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre un niveau de déficit inférieur à 3% du PIB dès 2017 ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a remis aux parlementaires le décret d’avance qui permettra selon ... Lire la suite
Article du 03/07/2017
Au lendemain de l’audit sur les finances publiques et du rapport annuel rendus par la Cour des comptes et après les recommandations d’économies drastiques préconisées par son Premier président Didier Migaud (lire Maire info du 29 juin), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics entend bien enfoncer le clou dès cette ... Lire la suite
Article du 02/06/2017
« L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée ». La Cour des comptes juge sévèrement la gestion de l’ancien gouvernement dans son rapport sur l’exécution du Budget 2016, qu’elle a publié mercredi. Selon elle, l’exercice 2016 « se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération ... Lire la suite
Article du 02/01/2017
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la loi de finances pour 2017 (lire Maire info du 21 décembre 2016) et de la loi de finances rectificative pour 2016 permettant leur publication, le lendemain, au Journal officiel. Alors que l’opposition avait qualifié le budget pour 2017 d’insincère et que la majorité sénatoriale ... Lire la suite
Article du 21/12/2016
Le Parlement a approuvé définitivement, hier, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de budget 2017 qui prévoit notamment la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ainsi que l'instauration du prélèvement à la source en 2018. En se basant sur une hypothèse de croissance de 1,5 %, cet ultime projet de loi de ... Lire la suite
Article du 21/11/2016
Le gouvernement a décidé dans son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, présenté vendredi en conseil des ministres, d'abaisser légèrement sa prévision de croissance pour 2016 afin de tenir compte des mauvais résultats économiques des derniers mois, sans toutefois modifier son objectif de réduction du déficit ... Lire la suite
Article du 17/11/2016
La majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. « Cette année, la commission des finances présentera, en séance, une question préalable, dont l’adoption entraînera le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 », ont annoncé, hier, dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 26/10/2016
L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui prévoit notamment la diminution de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal par rapport à l’an passé (lire Maire info du 28 septembre) et l’instauration du prélèvement à la source ... Lire la suite
Article du 06/07/2016
Des effets d'aubaine plus que de véritables économies : le gouvernement a détaillé hier les grands axes de son budget 2017, qui prévoit une hausse de 6,8 milliards d'euros des dépenses de l'Etat, financées « en partie » seulement par des efforts compensatoires. Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation ... Lire la suite
Article du 13/04/2016
Le gouvernement français maintient l'essentiel de ses pronostics macroéconomiques jusqu'en 2017, tant en ce qui concerne la croissance que le déficit public, malgré la multiplication récente des nouvelles dépenses. L’annonce en a été faite ce matin par le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 06/01/2016
Outre la censure des dispositions sur les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes, le Conseil constitutionnel a également censuré, dans sa décision du 29 décembre, une partie de l’article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 qui faisait évoluer les conditions ... Lire la suite
Article du 16/12/2015
Après l’échec, lundi, de la commission mixte paritaire à trouver un accord entre les versions des deux assemblées, les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture. Les députés ... Lire la suite
Article du 15/12/2015
L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions concernant les collectivités, vendredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Elle devrait voter le PLF 2016 solennellement ce jeudi après une nouvelle lecture en séance publique au Sénat demain. En plus du rétablissement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 14/12/2015
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi. Elle a ainsi rétabli la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les grands principes de la future DGF en attendant son application en 2017. Le taux de plafond de la cotisation au CNFPT a aussi été ... Lire la suite
Article du 11/12/2015
Alors que le projet de loi de finances pour 2016 revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui (lire article ci-dessus), la commission des finances du Palais Bourbon a revu hier les délais de prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Les députés ont décidé d’étendre ... Lire la suite
Article du 11/12/2015
Comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie hier sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a échoué à trouver un accord entre les versions des deux assemblées. Le texte a été réexaminé dans la foulée par la commission des finances de l’Assemblée nationale et les députés ... Lire la suite
