Édition du jeudi 21 novembre 2019

Les députés adoptent le projet de budget pour 2020 en première lecture

L’Assemblé a achevé, mardi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 191. Ce projet de budget intègre notamment la réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part départementale du foncier bâti aux communes à compter de 2021 (lire Maire info des 27 et 30 septembre).

« Justice fiscale »
Les députés de la majorité ont défendu un texte de « justice fiscale et sociale », Jean-Noël Barrot (MoDem, Yvelines) estimant que « la baisse historique de l’impôt sur le revenu et la suppression de la taxe d’habitation redonnent de l’air aux classes moyennes asphyxiées par des décennies de matraquage fiscal ».
Évoquant la « solidarité territoriale », la députée de la Meuse Émilie Cariou (LaREM) a loué les débats à l’Assemblée qui ont permis de « soutenir les possibilités d’action des collectivités » et « conforter leurs ressources fiscales ». « Nous avons organisé la sortie de la taxe d’habitation, tout en trouvant des solutions pérennes de financement de l’action publique décentralisée. Nous avons collectivement trouvé des solutions, notamment d’indexation des bases. Dans l’esprit de l’Agenda rural, nous avons également adopté des mesures d’assouplissement de la fiscalité locale pour les commerces des centres bourgs et des territoires ruraux », s’est-elle félicitée.

« Mauvaise recette »
Un discours critiqué par l’opposition qui reproche à la réforme de la taxe d’habitation d’être « une mauvaise recette ». Selon Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme), celle-ci porte « de nouveaux coups bas aux collectivités territoriales » et « accentue les inégalités entre territoires ».
Ce projet de budget « ne fera malheureusement qu’aggraver les fractures de notre société », a-t-elle regretté puisqu’il ne « permet pas de mettre fin aux nombreuses préoccupations des élus locaux […] et ajoute même à leurs inquiétudes ».
Celle-ci a évalué à « 109 millions d’euros en moins » pour les collectivités qui ont augmenté le taux de leur taxe d’habitation en 2018 ou en 2019 et a pointé le « changement arbitraire des règles de revalorisation des bases » de la taxe d’habitation.
De son côté, François Pupponi (Val-d’Oise, Libertés et Territoires) a considéré que ce projet de loi va « affecter la démocratie locale ». « Vous cassez le lien entre les citoyens et la sphère locale tout en rabotant l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, notamment des départements », a-t-il reproché à la majorité tout en regrettant la « baisse drastique » des crédits de la mission « Outre-mer » et de ceux du programme « Politique de la ville ».
Pour rappel, durant les débats, les élus du Palais-Bourbon sont revenus sur le gel initial des bases locatives en revalorisant de 0,9 % l’an prochain (lire Maire info du 10 octobre). Entre autres, ils ont également transformé la dotation Natura 2000 en une dotation de soutien pour la biodiversité qui inclue les zones cœurs des parcs nationaux et la parc naturels marins, prolongé la garantie de sortie du Fpic en 2020 ou encore simplifié les incitations financières aux communes nouvelles (lire Maire info du 12 novembre). Ils ont, par ailleurs, appliqué des exonérations sur les engins de déneigement dans les zones de montagne et étendu le FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux réalisées à compter de 2020 (lire Maire info du 23 octobre).