Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/10/2011
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté hier en Conseil des ministres, tire les conséquences de la révision des recettes et dépenses pour 2011, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les recettes fiscales nettes sont revues à la hausse ... Lire la suite
Article du 06/10/2011
Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales. En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après la révision à la baisse des perspectives ... Lire la suite
Article du 29/09/2011
Les textes des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qui viennent d’être rendus publics, permettent d’appréhender les modalités de mise en œuvre du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2012, combinées avec la suppression de la taxe professionnelle. Les articles 6 à 15 ... Lire la suite
Article du 08/09/2011
Mercredi 7 septembre en fin de journée, l'Assemblée, convoquée en session extraordinaire le 6 septembre, a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, 163 députés ayant voté «pour», 97 «contre» et 6 s'étant abstenus. Lors de ce vote, l'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 01/09/2011
Mercredi 31 août, le Conseil des ministres a examiné les mesures incluses dans la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 28/06/2011
Lundi 27 juin, l'Assemblée nationale avait formellement adopté le projet de loi de règlement des comptes pour 2010. Dans son rapport, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances, revient sur «le dépassement du coût de la réforme de la taxe professionnelle», ... Lire la suite
Article du 22/06/2011
Selon le «rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» que vient de déposer le Gouvernement au Parlement (1), «sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/06/2011
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. En ce qui concerne le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, appelé à se substituer au dispositif de plafonnement prévu dans le cadre du «bouclier ... Lire la suite
Article du 26/05/2011
Hier, la Cour des comptes a présenté la certification des comptes de l’État. Elle a déclaré que «le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2010» est «régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous sept réserves ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Mercredi 11 mai, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le communiqué de presse publié à l’issue du Conseil précise que ce texte «vise à ... Lire la suite
Article du 19/04/2011
Aujourd’hui, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par Jérôme Cahuzac (député du Lot-et-Garonne), procède à l’audition de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, ... Lire la suite
Article du 03/01/2011
Le 28 décembre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Il avait été saisi de la première par soixante députés et soixante sénateurs et de la seconde par soixante députés. Les requérants contestaient la procédure d'adoption ... Lire la suite
Article du 22/12/2010
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, mardi 21 décembre, la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 tenant compte des propositions de la commission mixte paritaire. La commission est parvenue à un accord sur l’ensemble du texte en adoptant soixante-trois de ces articles et en en supprimant douze autres. Concernant ... Lire la suite
Article du 15/12/2010
Le budget 2011 doit être définitivement adopté par le Parlement aujourd'hui. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les articles adoptés dans des termes différents par les deux chambres. Concernant les dotations aux communes et aux groupements, le prélèvement sur la dotation de garantie n’affecte pas «les ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
La Commission mixte paritaire (CMP) composé de sept sénateurs et de sept députés, qui est chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2011 entre les points de vue différent du Sénat et de l’Assemblée nationale, notamment sur les questions fiscales et de la péréquation, se réunira le 13 décembre. ... Lire la suite
Article du 06/12/2010
Lors de l’examen en commission des finances des dispositions relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2010, un amendement étendant à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) l’information des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a été déposé et adopté. ... Lire la suite
Article du 06/12/2010
Selon l’état A annexé au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui sera débattu à compter de demain par les députés, le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales inclus dans la norme de dépense (c'est-à-dire hors prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 25/11/2010
Dans la nuit du 24 au 25 novembre, les sénateurs ont adopté les dispositions de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. En ce qui concerne le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et les mesures de redéploiement qui seront mises en œuvre pour garantir une évolution des dotations de solidarité ... Lire la suite
Article du 16/11/2010
Après les majorations et réaffectations de crédits au profit de la DGF des communes réalisées par les députés lors de l’examen des dispositions de la première partie du projet de loi de finances, les membres de la commission des finances du Sénat envisagent deux mesures complémentaires. Tout d’abord, Philippe Marini, ... Lire la suite
Article du 04/11/2010
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin les crédits de la mission outre-mer pour 2011, en baisse de 2,3% par rapport à 2010 à 1,98 milliard d'euros. Les crédits de la mission outre-mer ne représentent qu'une part de l'effort global de l'Etat pour l'outre-mer, chiffré à 16,2 milliards ... Lire la suite
Article du 28/10/2010
Mercredi 27 octobre, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a été auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite
Article du 25/10/2010
Demain, les députés procéderont en séance publique au vote solennel sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, consacrés au recettes et aux prélèvements sur recettes. Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, lors de l’examen en séance des dispositions relatives aux dotations de l’Etat, ... Lire la suite
Article du 25/10/2010
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, l'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les gens du voyage pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings. Cette baisse concerne la TVA sur le prix de place demandé aux gens du ... Lire la suite
Article du 14/10/2010
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui est aussi président du Comité des finances locales, a présenté hier, lors de l’examen par la commission des finances des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, un amendement qui met «en œuvre un vœu exprimé ... Lire la suite
Article du 07/10/2010
Dans un communiqué, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, rappelle que «conformément aux conclusions de la dernière conférence des déficits publics, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, hors fonds de compensation de la TVA, seront stabilisés ... Lire la suite
Article du 29/09/2010
Mardi 28 septembre, comme le prévoit la loi, François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont exposé devant le Comité des finances locales les dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales prévues ... Lire la suite
Article du 24/06/2010
Dans son rapport, rendu public le 23 juin, «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes observe que le déficit public de la France, qui s’est élevé à 7,5% du PIB en 2009, se ... Lire la suite
Article du 28/05/2010
Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État au cours de l’exercice 2009, la Cour des comptes émet un avis dubitatif et nuancé sur l’apport de la mesure relative au versement anticipé d’un an du FCTVA assis sur les investissements de 2008. Cette mesure a été décidée en 2009 dans le cadre du plan de ... Lire la suite
Article du 19/10/2009
Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale l’examen des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Le PLF comportent deux dispositions importantes pour les communes et leurs groupements: la réforme de la taxe professionnelle et l’évolution des dotations, DGF notamment. Concernant les dotations, la loi ... Lire la suite
Article du 22/05/2008
Le ministre du Budget Eric Woerth annonce aujourd’hui dans un entretien au "Figaro" que la préparation du budget 2009 de l’Etat est «beaucoup plus difficile que les années précédentes». Les raisons de ces difficultés résident d’une part de la remontée des taux d'intérêt qui entraîne un accroissement de «1,5 ... Lire la suite
Article du 19/05/2008
Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 18 mai à l’hôtel Matignon, le Premier ministre a fixé la feuille de route du gouvernement pour le budget 2009. Pour le gouvernement, l'année 2009 devrait «être une année stratégique en matière de réforme pour une France en mouvement». Le budget 2009 va marquer ... Lire la suite
Article du 14/02/2008
Le premier budget pluriannuel, qui définira pour une période de trois ans (2009-2011) l’ensemble des missions du Gouvernement et les crédits correspondants, sera présenté à la fin du printemps 2008, a indiqué le 11 février le Premier ministre. La mise en place d’un budget pluriannuel à partir de 2009 avait été ... Lire la suite
Article du 27/09/2005
Alors que le Comité des finances locales se réunit ce mardi soir pour se faire communiquer les principales données visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2006 – voir nos autres infos de ce jour -, Dominique de Villepin réunira un séminaire gouvernemental consacré au projet de budget, qui sera présenté le ... Lire la suite
Article du 23/09/2004
Le projet de loi de finances pour 2005, présenté hier, fait de la réduction des déficits une "priorité absolue" tout en se voulant en faveur de l'emploi et d'une "plus grande justice sociale", une affirmation vivement contestée par la gauche et les syndicats. Outre les dispositions concernant les dotations de l’Etat ... Lire la suite
Article du 17/06/2004
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au Budget et à la réforme budgétaire, a présenté hier en Conseil des ministres le nouveau cadre budgétaire de discussion du budget de l’État. Deux nouvelles missions interministérielles sont créées. La mission « sécurité » comprend désormais le programme ... Lire la suite
Article du 17/05/2004
Dans un entretien dans Le Figaro, Nicolas Sarkozy ministre de l'économie et des finances portant notamment la préparation du budget 2005 précise que "tout le monde fera des efforts. Ils seront partagés pour être justes". "Il faudra faire des choix. Tout ne peut pas être prioritaire. Si l'on veut engager des dépenses nouvelles, ... Lire la suite
Article du 21/04/2004
Le ministre de l'Économie et des finances demande désormais à tous les membres du gouvernement le gel de 7 milliards de crédits (4 milliards votés sur les 283,7 milliards d'euros votés en loi de finances pour 2004, auxquels s’ajoutent 3 milliards de crédits non consommés en 2003). Bercy a décidé d'aller ... Lire la suite
Article du 06/05/2003
Lors d'une réunion qui s'est tenue hier avec les parlementaires UMP, Jean-Pierre Raffarin, qui doit faire parvenir cette semaine sa lettre de cadrage, a annoncé lundi que l'Etat observerait une croissance zéro de ses dépenses en 2004 par rapport à 2003. "L'Etat ne dépensera pas plus en 2004 qu'en 2003", a-t-il ... Lire la suite
Article du 19/06/2002
Les résultats de l'audit sur les finances publiques, commandé par Jean-Pierre Raffarin, devraient être rendus publics le 27 juin lors d'une réunion de ministres, a-t-on appris mardi de source proche du gouvernement. Cette date n'a pas été confirmée par Matignon. "C'est une des dates possibles", a-t-on ... Lire la suite
Article du 17/07/2001
Lionel Jospin va dégager des crédits supplémentaires en 2002 pour les ministères sensibles, tels l'Intérieur, la Justice et l'Emploi, trois secteurs déterminants dans les mois à venir dans la perspective des élections présidentielles et législatives. Le Premier ministre, qui a procédé la semaine dernière ... Lire la suite
Article du 24/01/2001
La réforme de la procédure budgétaire a désormais de bonnes chances d’être adoptée, comme l’a confirmé hier Lionel Jospin aux députés socialistes. L'inscription à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale d'une proposition de loi organique du rapporteur du budget Didier Migaud ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Les sénateurs entament cet après-midi l’examen, en séance, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour près de trois semaines d'intenses débats budgétaires à la chambre haute. Le vote solennel est prévu le 12 décembre. CVAE et logement en discussion Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
