Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget de l'état

Budget 2021 : après un long débat en commission, les députés maintiennent la baisse des impôts économiques 

Article du 09/10/2020

Les députés ont adopté, mercredi soir, la première partie (sur les recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 largement consacré aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale qui frappe le pays et au plan de relance qui doit permettre d’y faire face. Peu de modifications importantes sont à retenir, la majorité ... Lire la suite


PLF 2021 : le gouvernement présente son « budget de relance »

Article du 29/09/2020

« Un budget de relance » pour lutter contre la crise sanitaire. Le gouvernement a présenté, hier, son projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui sera le « principal vecteur » du plan de relance de 100 milliards d’euros. Il intègre également la compensation « à l’euro près » de la baisse des impôts dits ... Lire la suite



Le projet de budget pour 2020 définitivement adopté

Article du 20/12/2019

Les députés ont adopté, hier, en lecture définitive, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 77 voix « pour » et 30 « contre », tandis que, la veille, les sénateurs avaient rejeté d’emblée le texte, en nouvelle lecture, en adoptant une motion tendant à poser la question préalable, comme en 2018 ... Lire la suite



PLF 2020 : députés et sénateurs ne trouvent pas d'accord sur un texte commun

Article du 12/12/2019

Députés et sénateurs ont échoué, hier soir, à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020 à l'issue de la commission mixte paritaire (CMP). Conséquence, en l’absence de compromis, une nouvelle lecture du projet de budget est prévue dès demain en commission des finances, selon plusieurs parlementaires. Après ... Lire la suite


Les sénateurs adoptent le PLF 2020 en première lecture

Article du 11/12/2019

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en validant notamment la réforme de la fiscalité locale, mais en différant son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022. Un texte qui a été voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, après l’examen ... Lire la suite





Les députés adoptent le projet de budget pour 2020 en première lecture

Article du 21/11/2019

L’Assemblé a achevé, mardi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 191. Ce projet de budget intègre notamment la réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part départementale du foncier bâti aux communes à compter de 2021 (lire Maire ... Lire la suite



Dotations, réforme fiscale, politique de la ville : les premiers amendements adoptés en commission sur le volet « dépenses » du PLF 2020

Article du 25/10/2019

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, hier, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de budget pour 2020, une série d’amendements concernant notamment la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». D’autres mesures ayant trait à la politique de la ville et aux Maisons de l’emploi ... Lire la suite



PLF 2020 : ce que les députés ont changé

Article du 23/10/2019

L’Assemblée a achevé, hier, en première lecture, l’examen du premier volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 186. Cette première partie consacrée aux recettes a été notamment marquée par le débat autour de la refonte de la fiscalité ... Lire la suite



Projet de budget 2020 : les amendements adoptés en commission

Article du 14/10/2019

Les députés ont adopté, en commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 consacrée aux recettes de l’État. Outre la suppression du gel de la revalorisation des bases locatives sur la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 et, in fine, leur revalorisation de 0,9 % (lire Maire info du 10 ... Lire la suite





Le budget 2019 sur le point d'être adopté définitivement

Article du 20/12/2018

Les députés ont adopté de nombreuses dispositions du projet de loi de finances dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte est ensuite reparti au Sénat, qui l'a rejeté, et il va revenir aujourd'hui à l'Assemblée pour une adoption définitive – avant le vote des « mesures d'urgence » annoncées par Emmanuel ... Lire la suite








Taxe d'habitation, DGF, dotation d'intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s'expliquent

Article du 15/11/2018

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été interrogés sur plusieurs dispositions inscrites dans le projet de budget ... Lire la suite


Les députés retouchent le Fpic et la dotation d'intercommunalité

Article du 12/11/2018

Les députés ont voté, jeudi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le gouvernement a défendu un budget de « stabilité » et de « prévisibilité ». « Comme l’an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire ... Lire la suite






Budget 2019 : les premiers chiffres dévoilés

Article du 25/09/2018

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté hier en Conseil des ministres, n’a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’État aux collectivités sont maintenus (bien que la mission dédiée ... Lire la suite


Le déficit public revu à la hausse pour 2019 à 2,8% du PIB

Article du 12/09/2018

Le gouvernement a revu à la hausse sa prévision de déficit public pour 2019, à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) contre 2,6 % attendu cette année, en raison notamment de la croissance plus faible qu'anticipée, a annoncé Bercy hier. Les précédentes prévisions gouvernementales, publiées dans le cadre du programme ... Lire la suite







Gérald Darmanin convoque les « États généraux des comptes de la Nation »

Article du 03/07/2017

Au lendemain de l’audit sur les finances publiques et du rapport annuel rendus par la Cour des comptes et après les recommandations d’économies drastiques préconisées par son Premier président Didier Migaud (lire Maire info du 29 juin), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics entend bien enfoncer le clou dès cette ... Lire la suite


La Cour des comptes critique sévèrement le Budget 2016

Article du 02/06/2017

« L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée ». La Cour des comptes juge sévèrement la gestion de l’ancien gouvernement dans son rapport sur l’exécution du Budget 2016, qu’elle a publié mercredi. Selon elle, l’exercice 2016 « se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération ... Lire la suite


Le Conseil constitutionnel valide le budget 2017 et le budget rectificatif 2016

Article du 02/01/2017

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la loi de finances pour 2017 (lire Maire info du 21 décembre 2016) et de la loi de finances rectificative pour 2016 permettant leur publication, le lendemain, au Journal officiel. Alors que l’opposition avait qualifié le budget pour 2017 d’insincère et que la majorité sénatoriale ... Lire la suite


Le PLF 2017 définitivement adopté par le Parlement

Article du 21/12/2016

Le Parlement a approuvé définitivement, hier, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de budget 2017 qui prévoit notamment la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ainsi que l'instauration du prélèvement à la source en 2018. En se basant sur une hypothèse de croissance de 1,5 %, cet ultime projet de loi de ... Lire la suite



La majorité sénatoriale va rejeter le Budget 2017 sans l'examiner

Article du 17/11/2016

La majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. « Cette année, la commission des finances présentera, en séance, une question préalable, dont l’adoption entraînera le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 », ont annoncé, hier, dans un communiqué ... Lire la suite


L'Assemblée adopte la partie « recettes » du PLF 2017

Article du 26/10/2016

L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui prévoit notamment la diminution de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal par rapport à l’an passé (lire Maire info du 28 septembre) et l’instauration du prélèvement à la source ... Lire la suite







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