Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget de l'état


Budget 2023 : les sénateurs suppriment les contrats de confiance

Article du 06/12/2022

Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ... Lire la suite



Budget 2023 : très critique, le Sénat réajuste les dotations consacrées aux collectivités    

Article du 01/12/2022

« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ... Lire la suite




PLFR 2022 : sénateurs et députés trouvent un accord

Article du 23/11/2022

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3.   Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ... Lire la suite


Budget 2023 : les sénateurs rejettent la suppression de la CVAE

Article du 22/11/2022

Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ... Lire la suite





Programmation budgétaire : les sénateurs valident la modération des dépenses locales, mais rejettent le système de sanctions  

Article du 02/11/2022

Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a d’ores et déjà amendé, la semaine dernière, ce texte qui venait d'être rejeté par les députés.  Si ... Lire la suite







Budget 2023 : en commission, les députés instaurent un « bouclier énergétique » pour le bloc communal

Article du 10/10/2022

Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle ... Lire la suite






PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de recourir à des contrats de performance énergétique à paiement différé

Article du 05/01/2022

Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours émanant de plus de 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel a écarté les critiques relatives à la sincérité du dernier ... Lire la suite






PLF 2022 :  les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » amendés et adoptés

Article du 04/11/2021

Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. Outre la validation de la compensation intégrale pendant 10 ans, aux collectivités des exonérations de taxe foncière (TFPB) sur les futures constructions de logements ... Lire la suite



PLF 2022 : les députés adoptent le volet recettes et améliorent la compensation de la taxe d'habitation

Article du 20/10/2021

L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend notamment le fameux « bouclier tarifaire » promis par le gouvernement pour contenir la hausse des prix de l'électricité et du gaz.  Suppression de la TH : la compensation ... Lire la suite






Budget de la transition écologique : une hausse en trompe-l'oeil 

Article du 23/09/2021

« La France n’a jamais autant investi pour la transition écologique ! ». À l’instar de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre Barbara Pompili s’est réjouie, hier, d’un budget « historique » et de moyens financiers « massifs ». « Il faut investir, investir, investir, a martelé la ministre. ... Lire la suite






Le PLF 2021 définitivement adopté 

Article du 18/12/2020

C’est un « automne budgétaire atypique » qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses d'urgence et de relance exceptionnelles destinées à faire face à la crise sanitaire, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a finalement été voté ... Lire la suite




PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires

Article du 04/12/2020

Les sénateurs ont adopté, cette semaine, les missions « Cohésion des territoires » et « Relations avec les collectivités » dans le cadre de l’examen, en première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L’occasion pour eux de revenir sur ces relations entre l'État et les collectivités territoriales ... Lire la suite





PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

Article du 13/11/2020

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements sur la dotation d’intercommunalité mais aussi d’autoriser les collectivités à augmenter la taxe de séjour pour les hébergements touristiques non classés dans le cadre du projet de loi de ... Lire la suite



Reconfinement : le gouvernement débloque 20 milliards d'euros supplémentaires, dont 750 millions pour le transport public

Article du 05/11/2020

Le gouvernement a présenté, hier, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Plus de la moitié est destinée aux entreprises largement impactées par le reconfinement en cours et 750 millions d’euros d’avances remboursables iront aux ... Lire la suite


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