Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/10/2024
« Que ce soit l’Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l’effort de redressement des comptes publics. » Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l’a martelé à plusieurs reprises, hier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 devant la ... Lire la suite
Article du 09/10/2024
Les collectivités vont finalement devoir contribuer grandement au redressement des finances publiques en 2025. C’est ce qu’a décidé le gouvernement afin de ramener le déficit à 5 % du PIB dès l’an prochain alors que la situation budgétaire du pays dérape. Un « hold-up », a déploré, hier midi, le ... Lire la suite
Article du 20/09/2024
Un Fonds vert en chute libre, une DGF et des dotations d’investissement « stabilisées » et un FCTVA qui progresse. C’est ce que l’on peut retenir pour les collectivités de deux documents budgétaires concoctés par le gouvernement démissionnaire et qui viennent d’être dévoilés. C’est le cas notamment de ... Lire la suite
Article du 20/02/2024
Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, dimanche, par Bruno Le Maire, afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit, a entraîné une avalanche de commentaires et de réactions critiques parmi les ... Lire la suite
Article du 03/01/2024
Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre. « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ... Lire la suite
Article du 21/12/2023
On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ... Lire la suite
Article du 18/12/2023
Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble ... Lire la suite
Article du 15/12/2023
Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, la Première ministre a, une nouvelle fois, déclenché, hier, l'article 49.3 de la Constitution afin d’adopter, en nouvelle lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. « Notre pays ... Lire la suite
Article du 08/12/2023
Alors que la Première ministre se rend aujourd’hui à Mayotte et que l’île est actuellement confrontée à une crise de l’eau inédite, les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs mesures visant à soutenir le 101e département français, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi ... Lire la suite
Article du 07/12/2023
« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ni du populisme, mais du réalisme, afin de rééquilibrer les aides pour les petites collectivités. » A une semaine tout juste de la discussion, en séance, d’une proposition de loi transpartisane visant à rétablir ... Lire la suite
Article du 06/12/2023
[Article modifié le 7 décembre 2023 à 7:52] Le gouvernement a entendu l’inquiétude des départements, hier, à l’occasion de l’examen des crédits consacrés la solidarité, mais aussi au travail et à la santé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il a ainsi fait adopter un de ses ... Lire la suite
Article du 05/12/2023
Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très attendue qui pourrait surtout, cette fois, se maintenir dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au regard de l’intérêt que lui a porté l’exécutif. Dans ... Lire la suite
Article du 04/12/2023
« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale ... Lire la suite
Article du 01/12/2023
Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ... Lire la suite
Article du 29/11/2023
« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder aux collectivités à 437 millions d'euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité ... Lire la suite
Article du 28/11/2023
Maintien du PTZ sur tout le territoire, suppression de l’avantage fiscal des meublés touristiques, soutien à la voirie locale… Les sénateurs ont entamé, la semaine dernière, l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 par une série de mesures favorables aux collectivités. Alors que le gouvernement a dû ... Lire la suite
Article du 21/11/2023
100 millions d’euros pour la rénovation des réseaux d’eau, autant pour la voirie locale ou encore 25 millions d’euros pour la sécurisation des ponts. Les sénateurs ont amendé, hier, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023, en première lecture, en réorientant des crédits vers les collectivités, contre l’avis ... Lire la suite
Article du 15/11/2023
Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ... Lire la suite
Article du 13/11/2023
Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre - qui permet des ajustements de crédits ... Lire la suite
Article du 09/11/2023
Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir repris « des amendements de la majorité comme des oppositions ». Désormais publié, le texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité ... Lire la suite
Article du 08/11/2023
Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ... Lire la suite
Article du 07/11/2023
La crise actuelle liée aux problèmes d’accès de l’eau dans les territoires ultramarins a, sans surprise, largement focalisé les débats consacrés aux crédits pour les outre-mer, dans le cadre de l’examen, en séance, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une mission qui pourrait, d’ailleurs, être la dernière ... Lire la suite
Article du 02/11/2023
Les députés ont débuté l’examen, mardi, en séance, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en première lecture, sous la menace du déclenchement du « 49.3 » dont seule la date d’exécution reste encore incertaine. Les premiers crédits discutés, ceux ... Lire la suite
Article du 31/10/2023
Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la ... Lire la suite
Article du 20/10/2023
Après l’utilisation par la Première ministre du « 49.3 » sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir « accepté de faire évoluer le texte » en reprenant certains amendements de la majorité comme des oppositions. Après la publication, hier, du texte sur lequel elle ... Lire la suite
Article du 19/10/2023
Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour dégainer son 13e « 49.3 » depuis son arrivée à Matignon et ainsi mettre un terme à la séance. Ce qui lui permet de faire adopter le texte, sans vote, ... Lire la suite
Article du 18/10/2023
Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans l’hémicycle. Après le rejet de la partie consacrée aux recettes par la commission des finances la semaine dernière, le texte ne devrait pas traîner très longtemps, en séance, puisque l’exécutif n’a pas fait mystère ... Lire la suite
Article du 28/09/2023
Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen en séance du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la Première ministre a fait irruption pour dégainer cet article de la Constitution qui doit lui permettre de faire ... Lire la suite
Article du 27/09/2023
« Le supplice du garrot continue. » A rebours des dernières sorties des membres du gouvernement promettant « d'amplifier » leur soutien aux collectivités, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a déploré, hier - au sortir de la présentation par les membres du gouvernement des éléments ... Lire la suite
Article du 18/07/2023
Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. Dans un rapport présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy prévoit que les dépenses de l'État devraient ... Lire la suite
Article du 21/12/2022
Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel. Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ... Lire la suite
Article du 19/12/2022
« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, voire de l’écriture ». Malgré une discussion prolongée d’une semaine pour tenter de « trouver une rédaction de compromis », le président ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ... Lire la suite
Article du 06/12/2022
Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP), la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle prévoit une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros afin de financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages. 150 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 01/12/2022
« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ... Lire la suite
Article du 28/11/2022
DGF revalorisée, CVAE maintenue, filet de sécurité élargi et simplifié... Les sénateurs ont répondu aux attentes des élus locaux sur de nombreux points en adoptant, jeudi, et alors que le congrès des maires s’achevait, le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 par 216 voix contre 91. La chambre ... Lire la suite
Article du 24/11/2022
Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Dans un ... Lire la suite
Article du 23/11/2022
Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3. Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ... Lire la suite
Article du 22/11/2022
Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ... Lire la suite
Article du 21/11/2022
Alors que députés et sénateurs doivent se retrouver demain en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver une version commune au second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la chambre haute a intégré, la semaine dernière, plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée au début du mois. ... Lire la suite
Article du 09/11/2022
Les députés ont adopté, cette nuit, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 en y insérant de nouvelles mesures anti-inflation, notamment pour les collectivités, sans que le gouvernement n'ait, cette fois, à mettre en jeu sa responsabilité malgré sa majorité relative au sein ... Lire la suite
Article du 03/11/2022
Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, pour les collectivités, concoctée par la Première ministre après avoir dégainé une nouvelle fois, hier, l’article 49-3 de la Constitution, mettant fin ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a d’ores et déjà amendé, la semaine dernière, ce texte qui venait d'être rejeté par les députés. Si ... Lire la suite
Article du 25/10/2022
En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’Assemblée nationale a entraîné l’adoption, en première lecture, de la partie « recettes » du budget, ainsi que la centaine d’amendements retenus par le gouvernement. Parmi eux, on peut revenir sur celui visant ... Lire la suite
Article du 24/10/2022
Après la partie « recettes », l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a débuté la semaine passée en commission des finances. La mission « Relations avec les collectivités » a notamment été discutée, mercredi dernier, juste avant que la Première ministre ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre l'adoption sans vote de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Que reste-t-il in fine de la semaine et demie passée à discuter de ce ... Lire la suite
Article du 12/10/2022
Après son rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a été sérieusement détricoté, cette nuit, par les députés, lors de sa discussion en séance cette fois, en préambule à l’examen du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 11/10/2022
Calcul de la compensation de la CVAE élargi, revalorisation de la DGF, plafonnement de la redevance des concessions hydroélectriques… Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 dans l’Hémicycle, le gouvernement a déjà déposé une quinzaine d’amendements, ... Lire la suite
Article du 10/10/2022
Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle ... Lire la suite
