Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/04/2016
Le gouvernement français maintient l'essentiel de ses pronostics macroéconomiques jusqu'en 2017, tant en ce qui concerne la croissance que le déficit public, malgré la multiplication récente des nouvelles dépenses. L’annonce en a été faite ce matin par le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 06/01/2016
Outre la censure des dispositions sur les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes, le Conseil constitutionnel a également censuré, dans sa décision du 29 décembre, une partie de l’article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 qui faisait évoluer les conditions ... Lire la suite
Article du 16/12/2015
Après l’échec, lundi, de la commission mixte paritaire à trouver un accord entre les versions des deux assemblées, les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture. Les députés ... Lire la suite
Article du 15/12/2015
L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions concernant les collectivités, vendredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Elle devrait voter le PLF 2016 solennellement ce jeudi après une nouvelle lecture en séance publique au Sénat demain. En plus du rétablissement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 14/12/2015
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi. Elle a ainsi rétabli la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les grands principes de la future DGF en attendant son application en 2017. Le taux de plafond de la cotisation au CNFPT a aussi été ... Lire la suite
Article du 11/12/2015
Alors que le projet de loi de finances pour 2016 revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui (lire article ci-dessus), la commission des finances du Palais Bourbon a revu hier les délais de prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Les députés ont décidé d’étendre ... Lire la suite
Article du 11/12/2015
Comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie hier sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a échoué à trouver un accord entre les versions des deux assemblées. Le texte a été réexaminé dans la foulée par la commission des finances de l’Assemblée nationale et les députés ... Lire la suite
Article du 09/12/2015
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté hier le budget 2016 par 182 voix contre 157, après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver une version commune aux ... Lire la suite
Article du 08/12/2015
Le déficit budgétaire de l'Etat français s'est nettement réduit en octobre par rapport à son niveau de l'an dernier, passant à -76,2 milliards d'euros contre - 84,7 milliards fin octobre 2014, a annoncé ce matin le ministère des Finances. Cette amélioration s'explique à la fois par un recul des dépenses ... Lire la suite
Article du 07/12/2015
Les députés ont achevé vendredi l’examen en première lecture du du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Ils ont adopté tout au long de la semaine passée une série d'amendements concernant les collectivités territoriales. Ils ont ainsi décidé, sur proposition du gouvernement, de rendre plus efficace ... Lire la suite
Article du 04/12/2015
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les sénateurs ont approuvé, cette semaine, plusieurs mesures qui risquent d’être finalement rejetées puisque le gouvernement y a donné un avis défavorable. Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI-UC) a fait adopter un amendement visant à abonder ... Lire la suite
Article du 01/12/2015
Les crédits alloués aux mesures de sécurité annoncées après les attentats du 13 novembre atteindront au total 815 millions d'euros en 2016, a-t-on appris hier auprès du ministère des Finances, confirmant des informations de presse. Ce montant correspond au total des amendements déposés par le gouvernement dans le cadre du projet ... Lire la suite
Article du 26/11/2015
Dans le cadre de l’examen de la mission « relation avec les collectivités territoriales », les sénateurs ont adopté, hier en séance publique, plusieurs mesures dont la suppression de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Reportée au 1er janvier 2017 par le gouvernement face à la levée de bouclier des élus ... Lire la suite
Article du 25/11/2015
Les sénateurs ont adopté, hier soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 188 voix pour et 139 contre. Conformément à ce qui avait été élaboré en commission des finances, ils ont approuvé la réduction de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 24/11/2015
Les sénateurs poursuivent leur examen du projet de loi de finances (PLF) 2016 et ont adopté, hier en séance publique, plusieurs amendements minorant la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales de près de 1,6 milliard d’euros, supprimant la hausse de la péréquation de 317 millions d’euros et permettant ... Lire la suite
Article du 20/11/2015
L'Assemblée nationale a adopté, mardi, la totalité du projet de loi de finances de l'Etat pour 2016 par 290 voix, contre 244. Il y a eu 30 abstentions, dont 15 dans les rangs des socialistes. Si Charles de Courson, député UDI de la Marne, a vu dans ce texte la preuve de « l'échec de la politique de finances publiques du gouvernement » ... Lire la suite
Article du 17/11/2015
Le gouvernement a présenté, vendredi dernier, son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en Conseil des ministres. Parmi les mesures concernant les collectivités, on retrouve notamment la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), le remaniement de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) et la révision ... Lire la suite
Article du 10/11/2015
A l’occasion de l’examen, hier à l’Assemblée nationale, du projet de budget pour 2016 consacré aux « relations avec les collectivités territoriales », les députés ont remanié plusieurs articles présentés par le gouvernement. Comme établi dans le projet de loi originel, le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 06/11/2015
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont voté, hier, plusieurs amendements au projet de budget 2016 sur le volet consacré aux « relations avec les collectivités territoriales ». Suite à l’annonce du report de l’application de la réforme de la DGF en 2017, ils ont cependant dû reporter l’examen ... Lire la suite
Article du 27/10/2015
Les députés reprennent leurs débats, aujourd’hui, autour du projet de loi de finances (PLF) 2016. Ils débuteront l’examen de la seconde partie du budget de l’Etat à partir de 17 heures avec, en point d’orgue, dans les jours à venir, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Reconnue comme « injuste » ... Lire la suite
Article du 21/10/2015
L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 277 voix contre 247 et 32 abstentions. Soit une majorité légèrement plus large que l’année dernière. La plupart des députés socialistes, la quasi-totalité des radicaux de ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
Les députés, qui ont entamé mardi l’examen de la première partie (« ressources ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ont voté, hier, plusieurs amendements modifiant notamment l’éligibilité au taux de TVA réduit pour la construction de logements ou encore le taux de cotisation versé par les collectivités ... Lire la suite
Article du 12/10/2015
L'Assemblée entame demain son marathon budgétaire automnal au cours duquel une partie de la majorité va tenter de faire bouger le gouvernement sur la réforme fiscale et la baisse des dotations aux collectivités locales. Comme à l'accoutumée, les députés vont commencer par débattre de la partie recettes du budget avant de ... Lire la suite
Article du 09/06/2015
L'Assemblée nationale a adopté hier en séance publique une proposition de résolution européenne sur la « juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics ». L'idée est que les opérations extérieures (OPEX) puissent être ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
La Commission européenne a exigé hier davantage d'efforts de réduction du déficit public de la France, dont la situation sera réévaluée dans les prochains mois, tout en prônant de reporter à 2017 l'obligation de le ramener sous la limite de 3% du PIB. « Il est évident que la France doit redoubler d'efforts, que ce ... Lire la suite
Article du 15/01/2015
Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé hier Bercy. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé à l'AFP que malgré ce bon résultat, il maintenait ... Lire la suite
Article du 31/03/2014
Ce n’est pas une grande suprise, mais cela tombe mal pour le gouvernement, au lendemain d’une lourde défaite de la gauche aux élections municipales : le déficit public de la France a été plus important que prévu en 2013, à 4,3% du PIB, alors que l’objectif fixé par la loi de finances était de 4,1%. En 2012, ce déficit ... Lire la suite
Article du 07/03/2014
Le déficit budgétaire de l'Etat au 31 janvier s'est établi à 12,7 milliards d'euros, en légère réduction de près de 100 millions d'euros par rapport à fin janvier 2013, a annoncé ce matin dans un communiqué le ministère du Budget. Les dépenses, qui atteignent 32,6 milliards d'euros contre ... Lire la suite
Article du 26/02/2014
Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics. Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions pour les différents États ... Lire la suite
Article du 10/02/2014
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré hier que des arbitrages seraient rendus « dans les deux mois », au lendemain du deuxième conseil stratégique de la dépense publique réuni samedi matin à l’Elysée par François Hollande. Ce conseil stratégique, dont la création avait été annoncée ... Lire la suite
Article du 02/01/2014
Le président de la République s’est livré, le 31 décembre, à l’exercice traditionnel des vœux aux Français. Lors de son allocution de dix minutes, le président a particulièrement insisté sur les batailles économiques en cours, la lutte contre le chômage et celle pour la réduction des dépenses ... Lire la suite
Article du 19/11/2013
La Commission européenne, qui a « validé » le 15 novembre la stratégie budgétaire de la France en donnant, pour la première fois, son avis sur le projet de budget pour 2014, n’a pas manqué d’émettre des critiques et des doutes quant à l’efficacité attendue des baisses des dotations aux collectivités ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de finances pour 2014. Rappelons ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Le gouvernement a présenté hier sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7% du PIB cette année à 2,9% en 2014, puis à 0,7% en 2017. Dans son « programme de stabilité 2013-2017 » dévoilé en Conseil des ministres, et qui doit être adressé le 30 avril prochain à la Commission européenne, l'exécutif ... Lire la suite
Article du 22/03/2013
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé hier sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes. Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement – ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
Le Premier ministre a adressé ce matin à chaque membre du gouvernement une lettre de cadrage pour leur demander « des efforts d’économies structurelles ». Dans un communiqué publié dans la foulée, Matignon rappelle que le cap du gouvernement, décidé l’été dernier, est « le retour à l’équilibre des comptes publics ... Lire la suite
Article du 06/03/2013
Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année prochaine en effet, selon les exigences ... Lire la suite
Article du 09/01/2013
Le président de la République a affirmé hier, lors de ses vÅ“ux aux Corps constitués, que la réduction des dépenses publiques exigerait en 2013 de « la tenacité, de la volonté et même du patriotisme ». Avec la MAP (modernisation de l’action publique), « pour la première fois dans son histoire, notre pays conduira une évaluation ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et, faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, indique un rapport du député Daniel Boisserie sur le programme gendarmerie nationale du projet de loi de finances pour 2013. « Vous ne voudriez pas vivre dans certaines casernes. Les conditions sont inacceptables. ... Lire la suite
Article du 20/07/2012
A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi de finances rectificative pour 2012, qui porte le déficit du budget de l'Etat à 81,1 milliards d'euros. Le texte adopté prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses. Il est notamment envisagé ... Lire la suite
Article du 16/07/2012
La discussion en séance publique sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2012 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce projet est consacré au redressement budgétaire et constitue la première étape des mesures fiscales et budgétaires de la nouvelle majorité. L’objectif annoncé est de satisfaire dès ... Lire la suite
Article du 10/07/2012
Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec résolution et courage le redressement du pays». ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la «stratégie de finances publiques retenue ... Lire la suite
Article du 25/06/2012
Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros, en recul de 58 milliards ... Lire la suite
Article du 31/05/2012
Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général et 55,84 milliards d’euros de ... Lire la suite
Article du 08/02/2012
Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation générale de décentralisation non ... Lire la suite
Article du 02/01/2012
Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement validées les diverses mesures concernant ... Lire la suite
Article du 19/12/2011
Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En effet, la semaine dernière, la commission ... Lire la suite
Article du 15/12/2011
Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins et entiers de la lutte contre les déficits. ... Lire la suite
Article du 13/12/2011
À l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 par chacune des deux chambres du Parlement, 166 articles restaient en discussion. Par lettre en date du 6 décembre 2011, le Premier ministre a fait connaître aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa ... Lire la suite
