Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/10/2015
Les députés reprennent leurs débats, aujourd’hui, autour du projet de loi de finances (PLF) 2016. Ils débuteront l’examen de la seconde partie du budget de l’Etat à partir de 17 heures avec, en point d’orgue, dans les jours à venir, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Reconnue comme « injuste » ... Lire la suite
Article du 21/10/2015
L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 277 voix contre 247 et 32 abstentions. Soit une majorité légèrement plus large que l’année dernière. La plupart des députés socialistes, la quasi-totalité des radicaux de ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
Les députés, qui ont entamé mardi l’examen de la première partie (« ressources ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ont voté, hier, plusieurs amendements modifiant notamment l’éligibilité au taux de TVA réduit pour la construction de logements ou encore le taux de cotisation versé par les collectivités ... Lire la suite
Article du 12/10/2015
L'Assemblée entame demain son marathon budgétaire automnal au cours duquel une partie de la majorité va tenter de faire bouger le gouvernement sur la réforme fiscale et la baisse des dotations aux collectivités locales. Comme à l'accoutumée, les députés vont commencer par débattre de la partie recettes du budget avant de ... Lire la suite
Article du 09/06/2015
L'Assemblée nationale a adopté hier en séance publique une proposition de résolution européenne sur la « juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics ». L'idée est que les opérations extérieures (OPEX) puissent être ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
La Commission européenne a exigé hier davantage d'efforts de réduction du déficit public de la France, dont la situation sera réévaluée dans les prochains mois, tout en prônant de reporter à 2017 l'obligation de le ramener sous la limite de 3% du PIB. « Il est évident que la France doit redoubler d'efforts, que ce ... Lire la suite
Article du 15/01/2015
Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé hier Bercy. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé à l'AFP que malgré ce bon résultat, il maintenait ... Lire la suite
Article du 31/03/2014
Ce n’est pas une grande suprise, mais cela tombe mal pour le gouvernement, au lendemain d’une lourde défaite de la gauche aux élections municipales : le déficit public de la France a été plus important que prévu en 2013, à 4,3% du PIB, alors que l’objectif fixé par la loi de finances était de 4,1%. En 2012, ce déficit ... Lire la suite
Article du 07/03/2014
Le déficit budgétaire de l'Etat au 31 janvier s'est établi à 12,7 milliards d'euros, en légère réduction de près de 100 millions d'euros par rapport à fin janvier 2013, a annoncé ce matin dans un communiqué le ministère du Budget. Les dépenses, qui atteignent 32,6 milliards d'euros contre ... Lire la suite
Article du 26/02/2014
Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics. Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions pour les différents États ... Lire la suite
Article du 10/02/2014
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré hier que des arbitrages seraient rendus « dans les deux mois », au lendemain du deuxième conseil stratégique de la dépense publique réuni samedi matin à l’Elysée par François Hollande. Ce conseil stratégique, dont la création avait été annoncée ... Lire la suite
Article du 02/01/2014
Le président de la République s’est livré, le 31 décembre, à l’exercice traditionnel des vœux aux Français. Lors de son allocution de dix minutes, le président a particulièrement insisté sur les batailles économiques en cours, la lutte contre le chômage et celle pour la réduction des dépenses ... Lire la suite
Article du 19/11/2013
La Commission européenne, qui a « validé » le 15 novembre la stratégie budgétaire de la France en donnant, pour la première fois, son avis sur le projet de budget pour 2014, n’a pas manqué d’émettre des critiques et des doutes quant à l’efficacité attendue des baisses des dotations aux collectivités ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de finances pour 2014. Rappelons ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Le gouvernement a présenté hier sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7% du PIB cette année à 2,9% en 2014, puis à 0,7% en 2017. Dans son « programme de stabilité 2013-2017 » dévoilé en Conseil des ministres, et qui doit être adressé le 30 avril prochain à la Commission européenne, l'exécutif ... Lire la suite
Article du 22/03/2013
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé hier sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes. Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement – ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
Le Premier ministre a adressé ce matin à chaque membre du gouvernement une lettre de cadrage pour leur demander « des efforts d’économies structurelles ». Dans un communiqué publié dans la foulée, Matignon rappelle que le cap du gouvernement, décidé l’été dernier, est « le retour à l’équilibre des comptes publics ... Lire la suite
Article du 06/03/2013
Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année prochaine en effet, selon les exigences ... Lire la suite
Article du 09/01/2013
Le président de la République a affirmé hier, lors de ses vÅ“ux aux Corps constitués, que la réduction des dépenses publiques exigerait en 2013 de « la tenacité, de la volonté et même du patriotisme ». Avec la MAP (modernisation de l’action publique), « pour la première fois dans son histoire, notre pays conduira une évaluation ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et, faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, indique un rapport du député Daniel Boisserie sur le programme gendarmerie nationale du projet de loi de finances pour 2013. « Vous ne voudriez pas vivre dans certaines casernes. Les conditions sont inacceptables. ... Lire la suite
Article du 20/07/2012
A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi de finances rectificative pour 2012, qui porte le déficit du budget de l'Etat à 81,1 milliards d'euros. Le texte adopté prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses. Il est notamment envisagé ... Lire la suite
Article du 16/07/2012
La discussion en séance publique sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2012 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce projet est consacré au redressement budgétaire et constitue la première étape des mesures fiscales et budgétaires de la nouvelle majorité. L’objectif annoncé est de satisfaire dès ... Lire la suite
Article du 10/07/2012
Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec résolution et courage le redressement du pays». ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la «stratégie de finances publiques retenue ... Lire la suite
Article du 25/06/2012
Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros, en recul de 58 milliards ... Lire la suite
Article du 31/05/2012
Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général et 55,84 milliards d’euros de ... Lire la suite
Article du 08/02/2012
Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation générale de décentralisation non ... Lire la suite
Article du 02/01/2012
Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement validées les diverses mesures concernant ... Lire la suite
Article du 19/12/2011
Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En effet, la semaine dernière, la commission ... Lire la suite
Article du 15/12/2011
Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins et entiers de la lutte contre les déficits. ... Lire la suite
Article du 13/12/2011
À l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 par chacune des deux chambres du Parlement, 166 articles restaient en discussion. Par lettre en date du 6 décembre 2011, le Premier ministre a fait connaître aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa ... Lire la suite
Article du 24/11/2011
Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix. En majorant de 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l'Etat et en ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés), la majorité de gauche a voulu ... Lire la suite
Article du 17/11/2011
Mercredi 16 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté en première lecture, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi de finances (voir dossier législatif) pour 2012. 315 députés ont voté «pour», 198 ont voté «contre» et 3 se sont abstenus. Ce texte comporte quelque 25 dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat ... Lire la suite
Article du 08/11/2011
Les budgets locaux ne sont pas directement concernés par les décisions relatives à l’année 2012, annoncées lors d’une conférence de presse hier 7 novembre par le Premier ministre «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance ... Lire la suite
Article du 07/11/2011
Après la révision de la prévision de croissance pour 2012 (de 1,75% à 1%), François Fillon doit présenter aujourd'hui de nouvelles mesures budgétaires afin de dégager 6 à 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s'exprimant sur les finances publiques et locales à Morzine, à l'occasion de l'Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, le Premier ministre a indiqué que «le budget ... Lire la suite
Article du 24/10/2011
L'Assemblée nationale a adopté vendredi la série de mesures que nous avons présentée pour faire contribuer à hauteur de 200 millions d'euros les collectivités locales au milliard d'économies sur les dépenses destinées à réduire le déficit public lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012. La ministre ... Lire la suite
Article du 21/10/2011
Jeudi 20 octobre, le gouvernement a déposé plusieurs amendement au projet de loi de finances pour 2012, fixant les modalités de la contribution de 200 millions d’euros des collectivités territoriales à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012 d’un milliard d’euros, annoncé par le Premier Ministre le 24 août ... Lire la suite
Article du 19/10/2011
Hier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la ministre du Budget, revenant sur la question de la réduction du déficit de l’État et la demande d’un «effort supplémentaire soit effectué afin de réduire encore les dépenses d’un milliard d’euros», formulée par le Premier ministre le 24 août ... Lire la suite
Article du 13/10/2011
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté hier en Conseil des ministres, tire les conséquences de la révision des recettes et dépenses pour 2011, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les recettes fiscales nettes sont revues à la hausse ... Lire la suite
Article du 06/10/2011
Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales. En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après la révision à la baisse des perspectives ... Lire la suite
Article du 29/09/2011
Les textes des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qui viennent d’être rendus publics, permettent d’appréhender les modalités de mise en œuvre du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2012, combinées avec la suppression de la taxe professionnelle. Les articles 6 à 15 ... Lire la suite
Article du 08/09/2011
Mercredi 7 septembre en fin de journée, l'Assemblée, convoquée en session extraordinaire le 6 septembre, a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, 163 députés ayant voté «pour», 97 «contre» et 6 s'étant abstenus. Lors de ce vote, l'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 01/09/2011
Mercredi 31 août, le Conseil des ministres a examiné les mesures incluses dans la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 28/06/2011
Lundi 27 juin, l'Assemblée nationale avait formellement adopté le projet de loi de règlement des comptes pour 2010. Dans son rapport, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances, revient sur «le dépassement du coût de la réforme de la taxe professionnelle», ... Lire la suite
Article du 22/06/2011
Selon le «rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» que vient de déposer le Gouvernement au Parlement (1), «sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/06/2011
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. En ce qui concerne le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, appelé à se substituer au dispositif de plafonnement prévu dans le cadre du «bouclier ... Lire la suite
Article du 26/05/2011
Hier, la Cour des comptes a présenté la certification des comptes de l’État. Elle a déclaré que «le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2010» est «régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous sept réserves ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Mercredi 11 mai, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le communiqué de presse publié à l’issue du Conseil précise que ce texte «vise à ... Lire la suite
Article du 19/04/2011
Aujourd’hui, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par Jérôme Cahuzac (député du Lot-et-Garonne), procède à l’audition de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, ... Lire la suite
Article du 03/01/2011
Le 28 décembre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Il avait été saisi de la première par soixante députés et soixante sénateurs et de la seconde par soixante députés. Les requérants contestaient la procédure d'adoption ... Lire la suite
