Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/03/2024
« Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ». C’est l’objectif affiché par les députés du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, qui ont déposé, le 22 janvier, une proposition de loi organique visant à desserrer un peu les règles de la loi du 14 février 2014, qui a mis fin à ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a annoncé hier sur Europe 1 que, «si un ministre, qui a choisi d'être candidat, est élu président de région, il devra se consacrer pleinement à cette fonction de président de région.» Ce principe, validé par l'Elysée selon les observateurs, ... Lire la suite
Article du 23/05/2007
La «jurisprudence Jospin» qui interdisait à un ministre de présider un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional) semble avoir vécu, estime "Le Monde" (23/5). Cette règle non écrite avait été instaurée en 1997, puis réaffirmée, à la demande ... Lire la suite
Article du 07/11/2005
Dominique de Villepin a confirmé la règle de non-cumul entre un ministère et la présidence d'un exécutif territorial (commune, conseils général ou régional), qu'il avait reprise de ses prédécesseurs lors de sa nomination à Matignon. «Chacun m'a donné son accord pour respecter cette règle», ... Lire la suite
Article du 07/06/2005
Dominique de Villepin se veut ferme sur la règle du non-cumul entre un portefeuille ministériel et un exécutif local, un principe qui concerne Nicolas Sarkozy (président du conseil général des Hauts-de-Seine) et trois autres nouveaux ministres : Pascal Clément (président du conseil général de la Loire), François ... Lire la suite
Article du 10/05/2004
Jean-Luc Moudenc (UMP), le bras droit de Philippe Douste-Blazy, a été élu maire de Toulouse tout en indiquant que le ministre de la Santé restait le patron de l'équipe municipale. "Je ne vais pas me démarquer de la politique menée jusque là et d'ailleurs Philippe Douste-Blazy reste le patron de l'équipe ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Nicolas Sarkozy présidait vendredi à Nanterre (Hauts-de-Seine), pour la première fois depuis son élection à la tête du département, une séance publique du conseil général des Hauts-de-Seine. Durant cette première séance publique, le conseil général a procédé à de nombreux ... Lire la suite
Article du 30/04/2004
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a démissionné de son poste de maire de Toulouse pour se plier à la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, a-t-on appris vendredi auprès de son cabinet à la mairie de Toulouse. Dans une lettre adressée aux Toulousains, ... Lire la suite
Article du 27/04/2004
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, qui abandonnera son poste de maire de Toulouse pour respecter la règle du non cumul, a affirmé qu'il serait "candidat à la mairie de Toulouse la prochaine fois", c'est-à-dire "en 2007". Invité du "grand rendez-vous" d'Europe 1, M. Douste-Blazy ... Lire la suite
Article du 21/04/2004
Jean-Pierre Raffarin entend faire respecter à sa nouvelle équipe la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, et ses 13 ministres concernés, dont Nicolas Sarkozy qui s'y est engagé et Philippe Douste-Blazy, ont "un délai de quelques semaines" pour s'y conformer. Ce principe "ne souffre ... Lire la suite
Article du 15/03/2004
Le cumul entre fonctions exécutives locales (conseillers municipaux, généraux et régionaux) et mandat de représentant au Parlement européen (renouvelé en juin prochain) n’est plus prohibé. Une circulaire récente du ministre de l’Intérieur explicite les conséquences de ces changements sur le régime ... Lire la suite
Article du 20/02/2004
Une circulaire du ministre de l’Intérieur sur la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives, non publiée au Journal officiel et datée du 31 décembre dernier, annule et remplace la circulaire du 27 avril 2002. La loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 (incompatibilités entre mandats électoraux) a renforcé ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
Le nouveau ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, s'est mis en congé de l'Association des maires de France (AMF) jusqu'après les élections législatives, rapporte l’AFP qui en a eu confirmation lundi auprès de l'AMF. Durant ... Lire la suite
Article du 10/05/2002
Jean-Paul Delevoye a demandé ce vendredi à Daniel Hoeffel, vice-président de l’AMF, d’assurer l’intérim de la présidence de l’AMF. Le sénateur-maire de Bapaume, nommé mardi ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, s’est ainsi conformé ... Lire la suite
Article du 29/03/2001
Louis Besson, qui quitte le secrétariat d'ÉTAT au Logement pour se consacrer à son mandat de maire de Chambéry, considère mercredi que ''des tâches lourdes légitiment qu'il n'y ait pas de cumul''. Dans un entretien publié dans le quotidien ''Les Echos'' (28/03), il souligne ... Lire la suite
Article du 21/03/2001
La majorité des treize ministres ou secrétaires d'État invités à choisir, au nom de la règle stricte du non-cumul, entre leur portefeuille et leur mairie acquise dimanche dernier ont décidé de rester au gouvernement. Pour l'instant, seul Louis Besson, secrétaire d'État au logement, et Dominique ... Lire la suite
Article du 20/10/2000
Lionel Jospin a laissé présager jeudi une évolution de son attitude sur le cumul des mandats, qui consiste actuellement à ne pas autoriser ses ministres à être maire en même temps. Interrogé sur TF1, notamment sur le désir de la nouvelle ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou de devenir maire d'Avignon ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
