Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/07/2007
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts des États membres en matière ... Lire la suite
Article du 15/02/2007
Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la transposition des directives et décisions-cadres européennes. La Commission européenne a confirmé le 1er février que le déficit français de transposition des directives ... Lire la suite
Article du 02/01/2007
L’étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'État sur les aménagements qu'il serait possible d'apporter au système juridique français pour rendre le processus de transposition des directives européennes plus efficace devrait être disponible dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a confirmé le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 04/10/2004
Prenant la mesure du retard de transposition dans le droit français des directives européennes et décisions-cadres, et des risques que ce retard fait courir à "la sécurité des situations juridiques et (au) crédit de la France auprès de ses partenaires européens", le Premier ministre demande au gouvernement, dans une circulaire ... Lire la suite
Article du 23/09/2004
Le ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur ... Lire la suite
Article du 01/03/2002
La loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, issue d’une proposition de loi du président de l’Assemblée nationale, Raymond Forni, est promulguée au Journal officiel (1). Ce texte crée une Fondation pour les études de droit comparé et fixe les grandes lignes de son organisation. La proposition ... Lire la suite
Article du 06/12/2000
L'Assemblée nationale a autorisé dans la nuit de mardi à mercredi le gouvernement à transposer par ordonnances une cinquantaine de directives européennes, à l'issue d'un débat long et houleux où les députés ont presque tous dénoncé un “ passage en force ” et un “ désaisissement ... Lire la suite
Article du 05/12/2000
Les députés doivent examiner, ce mardi soir, le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnance 58 directives ou règlements européens. Ce projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat, après déclaration d'urgence, le 7 novembre 2000. Les sénateurs avaient modifié ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
