Le budget 2026 enfin promulgué, après le feu vert du Conseil constitutionnel
Après un interminable parcours parlementaire, la juridiction suprême a validé dans sa quasi-totalité le projet de loi de finances, mais considéré comme « cavalier » la ratification de l'ordonnance généralisant la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU). Imposant cette année un effort d'environ 2 milliards d'euros aux collectivités, le budget 2026 a été publié ce matin. Lire la suite
Inondations : le gouvernement prodigue les premiers secours sans prescrire, pour l'instant, de traitement de fond
Trois départements sont maintenus en vigilance rouge. Mais les prévisions météorologiques devraient être plus positives en cette fin de semaine et le Premier ministre annonce vouloir préparer « l'après ». Des déclarations qui, si elles étaient attendues, ne répondent pas entièrement aux problématiques soulevées par les catastrophes de ces derniers jours. Lire la suite
Le Conseil d'État autorise l'apposition de slogans et de logos sur la vitrine d'une permanence électorale
Une décision du Conseil d'État vient préciser certaines règles en matière d'affichage sur les vitrines des permanences électorales. Sans pour autant bouleverser une réglementation qui devra, probablement, évoluer. Explications. Lire la suite
Logements des fonctionnaires : dans les zones en tension, les préfets vont devoir élaborer des « solutions locales »
Face aux difficultés d'accès aux logements des agents publics, le ministre de la Fonction publique demande aux préfets d'identifier des « territoires prioritaires » où « les tensions immobilières sont les plus fortes » pour y apporter rapidement des solutions. Une annonce qui arrive au moment où un texte dédié à ce sujet vient d'arriver au Sénat. Lire la suite
Projets de retenues d'eau : le gouvernement veut « débloquer » la situation en urgence
Le Premier ministre a annoncé hier que 13 « projets hydrauliques » vont être débloqués « immédiatement » et que plusieurs mesures vont être prises pour « faciliter la création de retenues d'eau en agriculture ». De quoi s'agit-il ? Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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