Projet de loi d'urgence agricole : des inquiétudes croissantes pour les collectivités, entre nouvelles obligations et compensations incertaines
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté hier à l'Assemblée nationale par 369 voix contre 178. Plus de 260 amendements ont été introduits dans ce texte qui arrivera au Sénat à la fin du mois de juin. Pour les collectivités, certaines mesures adoptées à l'Assemblée nationale interpellent. Lire la suite
Taxe foncière : depuis 2018, moins de 2 % des communes ont augmenté leur taux tous les ans
La Direction générale des collectivités locales estime que « 2 millions de personnes ont connu une hausse systématique des taux de TFPB » entre 2018 et 2025, alors que « 26 millions n'en ont connue qu'une seule ». Elle confirme, en outre, que le produit des taxes foncières a principalement progressé du fait des revalorisations des valeurs locatives, et non pas de la hausse des taux. Lire la suite
Le gouvernement demande aux préfets de régulariser les étrangers qui y ont droit pour désengorger l'hébergement d'urgence
Le gouvernement vient de publier une circulaire aux préfets relative à la nécessité de désaturer l'hébergement d'urgence en permettant aux personnes étrangères qui y ont droit d'accéder au logement. Avec un accent mis sur la situation des étrangers travaillant dans les métiers « en tension », dont la situation administrative doit être « régularisée ». Lire la suite
Chlordécone : le Parlement adopte définitivement une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la contamination
Déposée il y a deux ans par le député guadeloupéen Élie Califer, la proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone » a été adoptée définitivement, hier, à l'Assemblée nationale. Lire la suite
Quelle « autonomie » pour la Corse ? Premier feu vert pour une réforme constitutionnelle au Parlement
Les députés ont approuvé mardi soir en commission une réforme constitutionnelle accordant une « autonomie » à la Corse et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son territoire, s'affrontant sur la nature, le degré et le contrôle des futurs pouvoirs délégués. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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