Protection sociale complémentaire : des précisions attendues pour l'application de la nouvelle loi
L'application de la récente loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux ne se fait pas sans difficulté. Entre attente de la publication des textes réglementaires par le gouvernement et mauvaise volonté parfois patente d'un certain nombre d'assureurs, les difficultés s'accumulent. Lire la suite
Le Sénat modifie le texte visant à « améliorer l'accès au logement » des agents publics
Face aux difficultés des agents publics à se loger, le texte adopté par le Sénat prévoit d'augmenter l'offre de logements qui leur sont destinés. La Chambre haute a inséré des exceptions à la « clause de fonction » qui permettrait aux employeurs publics de récupérer un logement social lorsque le fonctionnaire change d'emploi. Certains craignent toutefois une fragilisation de la situation des agents. Lire la suite
Une proposition de loi pour un acte III de la loi Montagne déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Les députés défendent un nouvel « acte III » de la loi Montagne, qui entend renforcer la différenciation des politiques publiques et créer de nouveaux outils de solidarité face aux catastrophes climatiques. Lire la suite
Déléguer le service public de la petite enfance : un guide pour s'y retrouver
L'Observatoire de la commande publique (OECP) et la Direction des affaires juridiques (DAJ) ont élaboré, en coopération avec l'AMF, un guide précieux sur la délégation de service public de la petite enfance. Ce guide insiste sur la nécessité de faire passer le critère de la qualité avant celui du prix. Lire la suite
Une proposition de loi pour exiger le rattachement des candidats aux municipales à une « nuance politique »
Le député socialiste Hervé Saulignac vient de déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la « déclaration d'une nuance politique » pour les candidats aux municipales. Si cette proposition va faire débat, elle pose un certain nombre de vraies questions. Lire la suite
Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l’élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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