Édition du mercredi 19 février 2020

Maire-Info Suppression des enseignements des langues et cultures d'origine : une vraie-fausse annonce ?

 

Ce n’est que la premier wagon d’un train de mesures qui sera complété d’ici le mois d’avril : le président de la République a dévoilé, hier à Mulhouse, les premières pistes des actions qu’il compte engager pour lutter contre ce qu’il appelle « le séparatisme islamiste ». Tout au long de ce ...  Lire la suite

 

Maire-Info Fonction publique : un décret généralise le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

 

Publié ce matin au Journal officiel, un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois « les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet (à distinguer ...  Lire la suite

 

Maire-Info Sécheresse : un rapport pointe les carences du système de gestion de crise

 

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public la semaine dernière un rapport de décembre dernier sur « le retour d’expérience de la gestion la sécheresse 2019 ». Ce rapport n’est pas avare de critiques sur la gestion de la sécheresse, et invite à redimensionner les ...  Lire la suite

 

Maire-Info Rapport Thiriez : cinq chantiers pour réformer la haute fonction publique

 

Évoquée depuis de nombreuses années et régulièrement mise aux oubliettes, la suppression de l’École nationale d’administration (ENA) s’est à nouveau invitée dans le débat public, le mardi 18 février, avec la réception par le Premier ministre Édouard Philippe du rapport rédigé par l’avocat ...  Lire la suite

 

Maire-Info Nucléaire : seuls 22 % des riverains de centrales ont retiré leur comprimé d'iode 

 

Cinq mois après le lancement de sa campagne complémentaire de sensibilisation et de distribution de comprimés d'iode stable dans les zones environnant les 19 centrales nucléaires du pays (lire Maire info du 18 septembre), le bilan est maigre pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ANS). Des résultats plus faibles qu’en ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du mercredi 19 février 2020
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Sur le site de l'AMF

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Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour ......Lire la suite

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Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation ......Lire la suite

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Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides des élections municipales dédiés respectivement aux communes de 1 000 ......Lire la suite

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Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de ......Lire la suite

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