Antennes mobiles, towerco, mutualisation : ce que change la loi de simplification de la vie économique
La loi de simplification de la vie économique renforce l'information des maires et apporte des ajustements au cadre du déploiement des antennes mobiles, dans un contexte marqué par l'émergence des « towerco » et de tensions croissantes entre opérateurs et collectivités sur l'implantation des infrastructures. Lire la suite
Retransmission publique des matchs de la Coupe du monde 2026 : les règles que les maires doivent connaître
La 23e édition de la Coupe du monde masculine de football a démarré hier et se terminera le 19 juillet prochain. Les communes peuvent organiser des retransmissions publiques des matchs mais sous certaines conditions. Lire la suite
Tarifs réglementés de vente d'électricité : l'AMF obtient le passage du délai de paiement à 30 jours
Cela fait deux ans que l'AMF alerte le gouvernement sur le fait que le délai de 15 jours pour payer une facture d'électricité n'est pas adapté aux contraintes des communes. EDF a finalement accepté de doubler ce délai, à la demande du gouvernement. Lire la suite
Revitalisation du bâti rural : le Sénat adopte la proposition de loi, vidée de sa substance
Le Sénat a débattu hier de la proposition de loi socialiste visant à créer un « fonds de mobilisation du bâti rural » financé par une taxe sur le foncier non bâti. Sans grande surprise, le dispositif a été presque entièrement détricoté par les sénateurs, opposés à toute hausse des impôts. Lire la suite
Relance des projets d'hydrocarbures en Outre-mer : les députés douchent les espoirs des élus locaux
L'Assemblée nationale a rejeté un texte qui, selon ses partisans, permettrait d'exploiter une manne financière susceptible de remédier à la « pauvreté endémique » de certains territoires ultramarins. Si Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont concernés, il était surtout plébiscité par les élus guyanais, dont les voisins sud-américains connaissent un boom pétrolier. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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