Édition du Vendredi 26 juillet 2019

Élections municipales : ce qui va changer le 1er septembre

Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont changé par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des campagnes électorales qui s’appliquent à partir du 1er septembre, soit six mois avant l’élection et non plus un an comme auparavant. Les élus ont tout intérêt ... ...  Lire la suite

 

Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel

Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, elle va permettre la création ... ...  Lire la suite

 

Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes

Dans une décision publiée hier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le dispositif d'accompagnement financier des communes qui doit être mis en place dans le cadre de l'abaissement à trois ans, au lieu de six, de l'âge de l'instruction obligatoire en France. Cette disposition inscrite dans le projet de loi École ... ...  Lire la suite

 

Agenda rural : « La ruralité a besoin d'un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu, 200 propositions qui pourraient constituer, selon les mots de Pierre Jarlier, membre de la mission, « le grand plan national » dont la ruralité a « besoin ». Ce sont cinq maires ou ... ...  Lire la suite

 

Agence nationale du sport : le projet de loi définitivement adopté

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) mardi, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Le texte a définitivement ... ...  Lire la suite

 

Rendez-vous le 2 septembre !

Maire info interrompt aujourd'hui sa publication quotidienne pour quelques semaines de congés. Toute la rédaction de Maire info souhaite à ses lecteurs d'excellentes vacances et leur donne rendez-vous le lundi 2 septembre, pour une rentrée qui sera aussi chargée sur le terrain législatif que sur le terrain électoral, avec la préparation ... ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du Vendredi 26 juillet 2019
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