Projet de loi de simplification : les principales dispositions ajoutées par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, le projet de loi de simplification, après l'avoir très largement amendé : près de 300 amendements ont été adoptés, sur des sujets allant de l'urbanisme à l'intercommunalité en passant par les finances locales. Le point sur les plus importants d'entre eux. Lire la suite
Projet de loi d'urgence agricole : après le passage en commissions au Sénat, ce qui change pour les collectivités
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles va être discuté à partir d'aujourd'hui en séance publique au Sénat. Des modifications ont été apportées en commission au Sénat pour mieux prendre en compte les intérêts des collectivités, sans toutefois lever toutes les inquiétudes. Lire la suite
Parution d'un décret d'application de la loi sur le statut de l'élu, relatif aux « avantages sociaux » des salariés élus municipaux
Un décret paru au Journal officiel du 27 juin fixe la liste des « avantages sociaux » qu'un salarié titulaire d'un mandat municipal doit conserver, indépendamment de ses absences pour l'exercice de son mandat. Lire la suite
Après la canicule, le gouvernement rabote encore MaPrimeRénov' au profit des rénovations globales
L'exécutif a confirmé vouloir réduire, dès septembre, la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov'. L'isolation des toits, le remplacement des fenêtres, ainsi que les systèmes de ventilation ne seraient ainsi plus subventionnés s'ils ne font pas partie d'une rénovation globale. Alors que le gouvernement souhaite transférer la gestion du dispositif aux collectivités, les changements perpétuels découragent les particuliers et multiplient les mécontents. Lire la suite
Nouvelle-Calédonie: les loyalistes gagnent du terrain, mais sans majorité au Congrès
Les partis non indépendantistes ont gagné du terrain dimanche lors des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les premières depuis 2019, mais ils n'atteignent pas la majorité au Congrès du territoire, selon les résultats provisoires du haut-commissariat. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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