Budget 2025 : le Sénat limite certaines pertes de ressources pour les petites communes
La chambre des territoires a notamment amélioré la compensation de l'exonération du foncier non bâti pour les terrains agricoles. L'objectif est d'éviter des « pertes sèches », dès l'an prochain, pour les « toutes petites communes rurales ». Lire la suite
Un nouvel accord entre l'AMF et la Sacem destiné aux communes de moins de 5 000 habitants
L'AMF et la Sacem ont annoncé hier avoir signé un nouvel accord « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », avec la mise en place d'un unique forfait annuel « tout compris ». Explications. Lire la suite
Le gouvernement parvient à empêcher un vote sur l'abrogation de la réforme des retraites
Au terme d'une journée marquée par d'innombrables incidents, la coalition gouvernementale est parvenue à empêcher le vote à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi LFI abrogeant la réforme des retraites. Lire la suite
Les collectivités face à l'enjeu du reclassement des agentsÂ
Une nouvelle étude de l'Observatoire MNT souligne l'ampleur de la problématique du reclassement et la complexité des procédures en vigueur. Dans les grandes collectivités, entre 3 % et 7 % des effectifs font l'objet d'un dossier de reclassement lié à une inaptitude causée par la maladie ou l'usure professionnelle Lire la suite
Les vélos sont enfin autorisés à être équipés de feux stop et de clignotants
Le gouvernement a publié ce matin un décret modifiant le Code de la route sur la signalisation des vélos et des engins personnels de déplacement motorisés. Il s'agit de mesures qui auraient dû entrer en vigueur il y a plusieurs années déjà . Lire la suite
Le numéro de novembre de Maires de France consacre des pages spéciales au 106e Congrès des maires de France, intitulé « Les communes… heureusement ! », dont le fil rouge sera de montrer comment les agents et les élus agissent pour développer des services publics, assurer la cohésion sociale, relever les défis de la transition écologique. Nous décryptons aussi le dispositif d'indemnisation "CatNat" (catastrophes naturelles). Et revenons sur les enjeux de la loi revalorisant la secrétaire de mairie.Notre sommaire du mois.
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