L'avenir des ZFE désormais suspendu à une décision du Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté hier le projet de loi de simplification de la vie économique, très profondément remanié par rapport à la version initiale. Ils ont entériné la fin des ZFE, malgré une tentative du gouvernement de les rétablir, et un assouplissement notable des règles du ZAN. Récit. Lire la suite
Ce que contient le projet de loi cadre sur les transports dont l'examen débute aujourd'hui au Sénat
Le Sénat va débuter aujourd'hui, en séance publique, l'examen du projet de loi cadre sur le développement des transports. Si les mesures envisagées semblent « pertinentes » aux associations d'élus, la question des moyens financiers des autorités organisatrices n'est pas réellement abordée. Lire la suite
Services publics locaux : la Cour des comptes recommande de revoir le « maquis » des tarifs sociaux
Eau, déchets, transports, cantines, crèches… Dans un rapport sur la tarification des services publics locaux, la Cour des comptes critique un « émiettement » des tarifs qui seraient parfois trop nombreux pour un même service. Et « sans que sa justification apparaisse clairement ». Lire la suite
Fonction publique : le taux d'emploi des personnes handicapées atteint un niveau historique
La fonction publique atteint en 2025 un taux d'emploi direct de 6,36 % de personnes en situation de handicap. C'est la première fois que le taux légal d'emploi des personnes handicapées fixé à 6 % est dépassé. Une progression largement encouragée par la territoriale, versant le plus en avance dans ce domaine. Lire la suite
Autorisation d'absence, congé supplémentaire de naissance : des décrets relatifs à la fonction publique examinés et diversement reçus
Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 8 avril, des décrets concernant les ressources humaines dans la fonction publique ont été examinés. Si le décret encadrant les autorisations spéciales d'absence (ASA) a suscité une levée de boucliers, la mise en place du congé supplémentaire de naissance a été validée. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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