Une proposition de loi visant à lutter contre la violence à l'école débattue à l'Assemblée nationale aujourd'hui
La proposition de loi « visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent » va être débattue à partir d'aujourd'hui par les députés. Elle comporte plusieurs mesures visant à durcir l'arsenal législatif ainsi que l'extension de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Tour d'horizon. Lire la suite
Après des années de hausse, le produit de la fiscalité directe locale s'est stabilisé en 2025
Si le produit de la taxe sur le foncier bâti a continué de progresser de 2,8 % l'an passé, celui des taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants a connu une baisse importante. Une situation qui s'explique par les « défaillances » et les « surdéclarations » lors des deux années précédentes, selon une note de la DGCL. Lire la suite
L'acte III de la loi Montagne discuté cette semaine à l'Assemblée nationale
Après son adoption en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire la semaine dernière, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale. De nombreuses récritures ont été adoptées en commission et plusieurs amendements concernant les communes et les maires vont être discutés. Lire la suite
Un guide pour éclairer les élus sur le fonctionnement et les enjeux de la « mobilité locale »
L'association Agir transport vient de publier un « Guide de la mobilité locale » destiné autant aux élus qu'aux agents des collectivités, afin de les aider à comprendre l'organisation des transports publics et le rôle des différents acteurs et « d'identifier les leviers d'action ». Lire la suite
Droit au logement opposable : la CEDH rend mardi une décision attendue
La France va-t-elle être condamnée pour n'avoir pas relogé des personnes reconnues prioritaires? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mardi une décision sur le droit au logement opposable guettée par plus de 100 000 foyers dans l'attente. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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