Ce que contient la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles
Le texte transpartisan déposé en novembre dernier à l'Assemblée nationale se trouve brutalement remis sur le devant de la scène par le drame de l'assassinat de la petite Lyhanna, dans le Gard. La présidente de l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'inscrire d'urgence ce texte à l'ordre du jour. Lire la suite
Pour « améliorer l'accès au logement » des agents publics, les sénateurs votent le compromis trouvé en CMP
Face aux difficultés des agents publics à se loger, les parlementaires se sont accordés sur un texte de compromis afin d'augmenter l'offre de logements qui leur sont destinés. Alors qu'une « clause de fonction » a bien été validée, le ministre David Amiel a assuré qu'il mènerait « les travaux de création d'un Action Logement du secteur public ». Lire la suite
Une proposition de loi pour « revitaliser le bâti rural »
Le Sénat va examiner aujourd'hui une proposition de loi du groupe socialiste visant à « envoyer un signe concret d'appui aux territoires les plus ruraux » en les aidant à revitaliser le patrimoine bâti dégradé. Lire la suite
Selon l'Insee, la France pourrait compter 3,2 millions d'habitants de moins qu'aujourd'hui en 2070
La population française pourrait passer de 69,1 millions d'habitants en 2026 à 65,9 millions en 2070. C'est ce que prévoit l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière étude statistique sur les « projections de population à l'horizon 2070 ». Lire la suite
Certificats d'économies d'énergies : pas d'augmentation mais une réorientation vers la décarbonation, selon le gouvernement
Les certificats d'économies d'énergie (CEE), dispositifs de financement de la rénovation et de la transition énergétiques, n'ont pas vocation à être encore augmentés dans les prochaines années mais plutôt réorientés vers l'électrification, a déclaré lundi le ministère de la Transition écologique. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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