Édition du mercredi 11 décembre 2019

Engagement et proximité : une étape décisive ce soir

 

C’est aujourd’hui, à 17 heures, que va se décider le sort du projet de loi Engagement et proximité, avec la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs chargée de tenter de trouver un compromis entre les textes issus des deux chambres.  On retrouve dans la CMP (sept députés, sept sénateurs) ...  Lire la suite

 

Pour Bercy, la suppression ou la baisse des impôts économiques locaux est bien « sur la table »

 

D’un côté, il y a les déclarations faites à la tribune du congrès des maires. Et de l’autre, celles qui s’adressent aux milieux économiques. En réalité, la suppression des impôts locaux économiques – improprement nommés « impôts de production » – est bien « toujours sur la ...  Lire la suite

 

Les sénateurs adoptent le PLF 2020 en première lecture

 

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en validant notamment la réforme de la fiscalité locale, mais en différant son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022. Un texte qui a été voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, après l’examen ...  Lire la suite

 

Erasmus+ Éducation Formation : « Les collectivités candidates en 2020 ont une grande chance d'être retenues »

 

Dans son édition du 27 novembre, Maire info présentait l’appel à propositions de la Commission européenne « Erasmus+ » (lire aussi Maire info du 13 novembre) et plus particulièrement l’enveloppe de 57,6 millions d’euros allouée au programme « Sport » en 2020. Le premier budget - et de loin - de cet appel à propositions ...  Lire la suite

 

Rénovation des logements: l'agence publique atteint ses objectifs en 2019

 

 L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a atteint ses objectifs en 2019 pour la première fois depuis quatre ans, a-t-elle annoncé hier, répercutant le volontarisme du gouvernement en matière de réhabilitation. « Pour la première fois depuis longtemps, ...  Lire la suite

 
 


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Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour ......Lire la suite

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