Les députés adoptent en première lecture le projet de loi supprimant les ZFE et « amenuisant » fortement le ZAN
Le tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse, hier, à l'Assemblée nationale… contre l'avis de ceux qui en étaient à l'origine, qui ont voté contre. Explications. Lire la suite
Taxe foncière : seulement 17 % des communes ont augmenté leurs taux en 2024
Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour plus de la moitié des quelque 5 800 qui ont choisi de les augmenter, ces hausses sont restées inférieures à un point. Lire la suite
La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités
La directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, a diffusé en mai une circulaire aux préfets pour leur demander de systématiquement refuser, dans le cadre du contrôle de légalité, les délibérations des communes créant des ASA pour les agentes souffrant de règles douloureuses. Lire la suite
Cybersécurité : une stratégie en direction des collectivités à mieux structurer, selon la Cour des comptes
Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement. Lire la suite
Les élus de Guadeloupe votent en faveur de la collectivité unique et de plus d'autonomie
Les élus de Guadeloupe, réunis en Congrès, ont adopté mardi quatre résolutions en vue d'une évolution statutaire, institutionnelle et d'une autonomie fiscale de l'archipel, avec un passage à la collectivité unique. Lire la suite
Face à des contaminations croissantes, les collectivités multiplient les traitements et investissent dans des technologies coûteuses. Leur priorité : renforcer la prévention des pollutions avec les acteurs locaux. Dans ce numéro de juin, nous évoquons les difficultés que les élus rencontrent pour financer la rénovation des ponts et ce, en dépit du Programme national. Nous nous sommes aussi intéressés aux communes qui accompagnent des personnes atteintes d’un trouble psychique, aux organismes à contacter en cas de cyberattaques et à la réinsertion professionnelle des élus après le mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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