Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fiscalité locale » et la mise en place d'une « contribution territoriale universelle ». Lire la suite
Anru 3, pouvoirs des maires, canicule… : ce que contient le projet de loi logement
Pour faire face à la crise du logement, le gouvernement vient de présenter un projet de loi qui prévoit d'assouplir certaines procédures d'urbanisme et de remettre en location, sous conditions, les passoires thermiques. Il entend également confier aux maires la part d'attribution de HLM allouée aux préfets et lancer un nouveau programme de rénovation urbaine. Lire la suite
Conseillers municipaux n'habitant pas la commune : une précision du ministère de l'Intérieur sur les règles à appliquer
Le ministère de l'Intérieur vient de donner une précision importante sur la composition des conseils municipaux, en réponse à une question écrite sénatoriale. La question touche au mode de calcul du nombre maximal de conseillers municipaux n'habitant pas dans la commune. Lire la suite
Le gouvernement interpellé sur le manque de moyens dont disposent les maires face aux canicules
La question des moyens dont disposent les maires pour adapter leur commune aux chaleurs extrêmes a été au centre des questions au gouvernement, hier, au Sénat, sans trouver de réponse convaincante. Pendant ce temps, des inquiétudes se font jour sur les conséquences sanitaires de cet épisode. Lire la suite
Aides à l'emploi associatif : la Cour des comptes appelle à réformer le Fonjep
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes se penche sur le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep). Ce dispositif d'aide à l'emploi associatif a un « effet levier » efficace mais présente de multiples failles notamment dans sa gouvernance et sa gestion. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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