100 territoires d'électrification : les communes et intercommunalités volontaires doivent se porter candidates d'ici au 1er juin
Le gouvernement avait annoncé fin avril le lancement du programme « 100 territoires d'électrification ». Il compte manifestement le lancer à marche forcée : les communes et EPCI volontaires doivent se faire connaître avant le 1er juin prochain. Explications. Lire la suite
Logements sociaux : plus de 1 100 communes toujours déficitaires
Le gouvernement détaille, dans une instruction, les modalités d'établissement du bilan triennal (2023-2025) de la loi SRU et le nouveau calendrier de la procédure de carence à mener pour les communes déficitaires en logements sociaux. Il demande aux préfets de la « fermeté » envers celles qui seraient « manifestement opposées à la production » de HLM, tout en prenant en compte les « efforts des communes volontaires ». Lire la suite
Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement promet une montée en puissance du fonds de prévention
À la suite d'une réunion avec les préfets concernés et les assureurs, le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre est revenu auprès de la presse sur le fonds de prévention du RGA, expérimenté depuis octobre dernier dans 11 départements. Un « coup de boost » est annoncé grâce, notamment, aux nouvelles conditions d'éligibilité. Lire la suite
La loi pour simplifier l'installation des médecins britanniques en France est publiée
Définitivement adopté le 4 mai dernier, le texte visant à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit a été publié ce week-end au Journal officiel. Une mesure de simplification bienvenue alors que près de 87 % du territoire national est classé en situation de fragilité médicale. Lire la suite
Une nouvelle proposition de loi pour « dégeler » le corps électoral en Nouvelle-Calédonie examinée en urgence par le Parlement
Le Parlement va examiner entre aujourd'hui et mardi, de toute urgence, une proposition de loi organique potentiellement très inflammable sur le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Avec l'objectif que ces mesures entrent en vigueur avant les élections provinciales du 28 juin. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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