Session extraordinaire : les projets de loi police municipale et logement, pas une priorité pour le gouvernement
Le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire avec un programme extrêmement chargé. Mais comme le redoutaient les associations d'élus, le projet de loi sur les polices municipales ne figure pas dans ce programme. Lire la suite
Risques climatiques : la première carte de l'assurabilité dévoilée
Si elles concernent moins de 3 % du territoire et ne posent pas de véritable problème d'assurabilité, les tensions pour trouver une assurance touchent particulièrement l'Outre-mer, selon le premier rapport de l'Observatoire de l'assurabilité. Ses habitants sont ainsi confrontés à une offre plus réduite qu'ailleurs. Lire la suite
Ce que contient le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse
L'Assemblée nationale va examiner à partir d'aujourd'hui un texte d'une importance majeure : le projet de loi constitutionnel « pour une Corse autonome au sein de la République ». Dans ce texte, il est proposé d'ajouter un nouvel article dans la Constitution afin de reconnaître formellement un statut « d'autonomie dans la République » à la Corse. Décryptage. Lire la suite
À l'international et en France, les communes peuvent agir pour le bien-être des enfants
Dans un nouveau rapport l'Unicef alerte sur les aléas climatiques qui affectent les enfants dans le monde. Dans une logique de coopération décentralisée, les communes peuvent soutenir des politiques locales centrées sur le bien-être des enfants. L'Unicef France lance aussi ce jour un Baromètre des droits de l'enfant que les élus locaux peuvent utilement diffuser. Lire la suite
Sébastien Lecornu recadre ses ministres sur leurs demandes budgétaires jugées « irréalistes »
Le Premier ministre, dans une lettre de cadrage, s'indigne des demandes de rallonge budgétaire exprimées par ses ministres. Mais les membres du gouvernement semblent nombreux à estimer que leur ministère ne peut pas se permettre d'économies, voire dont bénéficier d'un coup de pouce. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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