ZFE et Zan : le Conseil constitutionnel sauve deux dispositifs controversés
Il n'y aura finalement pas de suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes, ni d'assouplissements des règles sur l'artificialisation des sols. C'est ce qu'a décidé, hier, la juridiction suprême qui a aussi censuré d'autres mesures visant les collectivités. Toutes ont été considérées comme des « cavaliers législatifs ». Lire la suite
Projet de loi polices municipales : l'examen d'un texte clé repoussé, l'inquiétude des associations d'élus grandit
Déjà adopté au Sénat et attendu à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les polices municipales pourrait être reporté à l'automne. Une perspective jugée « préjudiciable » par les associations d'élus, qui réclament des avancées rapides sur un texte considéré comme essentiel pour les communes. Lire la suite
Crise du carburant : l'État ajuste son soutien aux secteurs les plus touchés
Le Premier ministre a annoncé hier que, face à la hausse des prix du carburant, les aides déjà en place pour les secteurs professionnels (transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs…) sont reconduites avec quelques nouveautés à la marge. Le gouvernement prévoit 710 millions d'euros d'aides supplémentaires. Lire la suite
Une élection municipale annulée pour défaut de distribution d'une circulaire électorale
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection municipale du 15 mars dernier dans la commune de Beynost, dans l'Ain, parce que la profession de foi d'une des deux candidates n'avait pas été distribuée correctement. Preuve de l'importance capitale apportée par la justice au respect pointilleux des règles en la matière. Lire la suite
Ville et Banlieue prépare une année charnière pour la politique de la ville
Après avoir renouvelé ses instances ce mercredi, l'association de maires Ville et Banlieue a posé les bases de sa feuille de route pour cette année, avec la perspective de l'élection présidentielle de 2027. Ses élus partagent une même résolution, déterminée à ce que la politique de la ville ne soit ni négligée, ni caricaturée ni instrumentalisée. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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