Édition du vendredi 17 janvier 2020

Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux 

 

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales, a été envoyée aux préfets. Elle interdit le nuançage politique d’office dans les communes de moins de 9 000 habitants. La circulaire n’a pas été ...  Lire la suite

 

Compensation de la taxe d'habitation : l'AMF réclame des simulations mises à jour

 

Au lendemain de la promulgation de la loi de finances pour 2020 et de la validation de la réforme fiscale, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a envoyé à l’ensemble des maires une simulation, individualisée pour chaque commune, présentant le montant total de foncier bâti ...  Lire la suite

 

Fessenheim : l'inquiétude des élus face à la « double peine »

 

Le gouvernement a donc confirmé mercredi, en Conseil des ministres, la fermeture totale de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) cette année, en deux temps : le premier réacteur sera éteint fin février, le second en juin. Du côté des élus locaux de la région, l’inquiétude croît face aux conséquences ...  Lire la suite

 

Salon de la mobilité professionnelle : les collectivités de province veulent attirer les Franciliens

 

Fuir les RER bondés et les gaz d’échappement... les actifs désireux de quitter Paris sont convoités par des collectivités de province en manque de main-d’œuvre, qui rivalisent d’initiatives et d’arguments pour encourager et accompagner ces changements de vie. Dix minutes de discussion, un CV mis de côté. Salima Benichou, ...  Lire la suite

 

État civil : les sénateurs proposent de déclarer les futurs nouveau-nés en fonction du lieu de résidence de leurs parents

 

Pourra-t-on bientôt déclarer la naissance d’un enfant en fonction du lieu de résidence de ses parents et non plus de celui de sa naissance ? C’est ce que les sénateurs souhaitent puisqu’ils ont adopté, hier, une proposition de loi relative à « la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil ...  Lire la suite

 
 


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Journal Officiel du vendredi 17 janvier 2020
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Organisation et gestion communales
Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour ......Lire la suite

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