Projet de loi de simplification des normes des collectivités : un texte modeste mais utile
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Destiné à « réguler, simplifier et adapter » les normes, ce texte d'une quarantaine d'articles n'est pas le grand chambardement espéré par les associations d'élus, mais il permet de résoudre un certain nombre d'irritants. Lire la suite
La disparition progressive des relais colis dans les commerces de proximité inquiète dans les zones rurales
En 2025, l'entreprise Mondial Relay, l'un des leaders de la livraison de colis, a annoncé la fermeture de 3 500 points relais sur 11 000. La disparition de ce système bénéfique à l'économie locale rurale inquiète, alors que les consignes automatiques (lockers) se développent fortement en dehors des centres-villes. Lire la suite
Recul du trait de côte : lors d'une nouvelle construction, la consignation d'une somme est désormais obligatoire dans les communes menacées
Lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme, les communes littorales doivent dorénavant tenir compte des dangers qui pourraient apparaître dans plus de 30 ans, en prévision d'une future démolition. Problème, la somme consignée lors de la réalisation d'une nouvelle construction pourrait ne pas suffire à couvrir les coûts de sa démolition des années plus tard. Ce qui ouvre un risque de contentieux. Lire la suite
Intelligence artificielle : l'État finance l'essor de « jumeaux numériques » des collectivités en France
Bercy a annoncé hier que l'État allait investir 25 millions d'euros sur trois ans pour développer un jumeau numérique national (JUNN). Le but : aider l'État et les collectivités à planifier la transition écologique grâce au développement d'une représentation virtuelle des territoires. Lire la suite
Lutte antiterroriste: l'Assemblée valide notamment un durcissement de la loi Vignal sur le changement de nom
L'Assemblée nationale a adopté mercredi une série d'articles d'une proposition de loi visant à prévenir les risques d'attentat, dénoncée comme dangereuse pour les libertés fondamentales par la gauche. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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