Projet de loi Ripost : les principales mesures adoptées cette semaine par les sénateurs

Examiné depuis le 18 mai par Sénat, le projet de loi Ripost porté par le ministre de l'Intérieur veut durcir l'arsenal juridique contre les rassemblements illégaux, les rodéos urbains ou encore l'usage détourné de protoxyde d'azote. Maire info fait le point sur ce texte qui a été enrichi par les sénateurs. Lire la suite
Projet de loi « État local » : l'art de faire passer pour de la décentralisation ce qui en est le contraire
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi « renforcement de l'État local », qui non seulement ne contient pas la moindre mesure de décentralisation mais va même plutôt dans l'autre sens. Mais le gouvernement, qui ne veut pas se dédire, continue de prétendre l'inverse. Lire la suite
La situation financière des hôpitaux publics s'est « fortement dégradée » en 2024
Avec « sept établissements sur dix » déficitaires, la situation financière des hôpitaux publics a continué de se dégrader en 2024, selon une étude la Drees qui pointe la fin des aides liées à la crise sanitaire, mais aussi l'inflation et les revalorisations salariales décidées par l'État. Bien qu'en recul, le résultat global des cliniques privées était, pour sa part, resté légèrement positif. Lire la suite
Nouvelle-Calédonie : la loi organique adoptée, les non-indépendantistes rompent les négociations
La proposition de loi organique ouvrant aux « natifs » de Nouvelle-Calédonie le droit de voter aux élections provinciales a été adoptée « conforme » par les députés, hier, et est donc adoptée définitivement, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel. Mais le rejet d'un amendement gouvernemental sur les « conjoints » a conduit les anti-indépendantistes à rompre toute négociation sur l'avenir institutionnel de l'archipel. Explications. Lire la suite
La Banque des territoires annonce 100 milliards d'euros pour la construction de logements abordables
La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), bras financier de l'État, va dédier 100 milliards d'euros d'ici à 2030 à la construction de logements abordables, a annoncé jeudi son directeur Antoine Saintoyant. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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