Trimestres de bonification pour la retraite des élus : encore loin du compte
Le décret permettant la mise en œuvre d'une majoration de la durée d'assurance pour la retraite de certains anciens élus non retraités de leur activité professionnelle n'est toujours pas paru. Et la mesure, annonce le gouvernement, ne sera de toute façon pas effective avant l'année prochaine. Explications. Lire la suite
Nouvelles menaces sur les CCAS
Un amendement au projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales », adopté en commission au Sénat, prévoit de rendre facultatifs les CCAS dans toutes les communes. Une décision qui a suscité la colère de l'Union nationale des CCAS. Lire la suite
Écoles privées : en commission, les députés votent pour imposer la transparence des collectivités sur le calcul des « forfaits d'externat »
Le manque à gagner annuel pour les établissements privés s'élèverait à 900 millions d'euros, selon l'auteur du texte, le député « ciottiste » Maxime Michelet. Si l'enseignement catholique a salué ce qu'il considère comme une avancée, l'Unsa dénonce une « offensive politique » fondée sur « des chiffres contestables ». Lire la suite
Les collectivités ont consacré 10,7 milliards d'euros au financement de la culture en 2023
En 2023, sur les 10,7 milliards d'euros de dépenses culturelles engagées par les collectivités territoriales, 81 % d'entre elles ont été portées par le bloc communal. C'est ce que pointent les derniers « Chiffres clés de la culture et de la communication » publiés cette semaine par le ministère de la Culture. Lire la suite
Fermer les écoles ou les laisser ouvertes malgré la chaleur : le dilemme des maires
Alors qu'une nouvelle vague de chaleur s'installe sur la France, avec une vigilance canicule déjà déclenchée par Météo France, les maires doivent à nouveau arbitrer entre maintien des cours et fermeture des écoles pour protéger les élèves. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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