Désignation des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le vendredi 5 juin
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre prochain. Le 5 juin, les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants devront se réunir pour élire leurs délégués et leurs suppléants. Rappel sur le déroulement complexe de ce scrutin, en 7 questions. Lire la suite
Le gouvernement annonce une probable diminution des dépenses de 6 milliards d'euros supplémentaires dès cette année
Le gouvernement a réuni hier un « comité d'alerte » pour faire le point sur les impacts de la guerre au Moyen-Orient sur les finances publiques. De nouvelles aides pour les automobilistes – relativement modestes – ont également été annoncées. Lire la suite
Une proposition de loi pour donner davantage de moyens aux maires pour lutter contre la cabanisation
Face à la montée du phénomène de « cabanisation » en France, une proposition de loi prévoit de durcir l'arsenal dont disposent les maires pour lutter contre les installations illégales. Démolitions accélérées, coupures de réseaux, rôle renforcé du préfet : le texte, examiné au Sénat début mai, suscite cependant des inquiétudes quant à ses conséquences sociales et juridiques. Lire la suite
Élections municipales 2026 : la Cnil a reçu plus de 700 signalements pour pratiques jugées interdites
À l'occasion des dernières élections municipales en mars dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a réactivé son observatoire des élections pour contrôler les pratiques de communication politique. 739 signalements ont été envoyés à la Cnil dont 63 % concernant une communication politique par SMS. Lire la suite
Suppression des ZFE : ce que contient la saisine devant le Conseil constitutionnel
Comme ils s'y étaient engagés, les députés socialistes et écologistes ont déféré au Conseil constitutionnel, hier, la loi de simplification de la vie économique adoptée par le Parlement le 15 avril. Ils contestent notamment la suppression des zones à faibles émissions, mais pas seulement. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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