Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

Impôts locaux : François Rebsamen veut « avancer » sur « une contribution minimum » payée par les résidents

Article du 06/03/2025

Une nouvelle contribution locale va-t-elle bientôt voir le jour ? C’est, en tout cas, le souhait émis par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lors de son audition, mardi, devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat durant laquelle il a présenté ... Lire la suite



Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes

Article du 14/02/2025

« Dérive inédite » des comptes publics, « emballement » des dépenses des collectivités et risque de décrochage durable du pays. La Cour des comptes a mis, hier, en garde la France sur les graves conséquences à venir si elle ne rétablissait pas ses comptes publics rapidement. Et, comme depuis plusieurs années, elle ... Lire la suite


Dérapage budgétaire : l'ex-ministre de l'Économie tente de se défendre concernant ses accusations à l'égard des collectivités

Article du 13/02/2025

« Monsieur le ministre, aviez-vous conscience que les hypothèses que l’on vous proposait sur les collectivités locales n’étaient pas raisonnables et complètement surréalistes ? ». La polémique sur le rôle joué par les collectivités dans le dérapage budgétaire du pays en 2024 a fait son retour, hier, ... Lire la suite


Le gouvernement affirme que l'aide aux maires bâtisseurs et le fonds climat territorial sont finalement confirmés dans le budget 2025

Article du 10/02/2025

Face au flou entourant plusieurs mesures inscrites – plus ou moins clairement – dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le gouvernement a cherché à apporter, ces derniers jours, quelques précisions.  En attendant que le Conseil constitutionnel rende jeudi son verdict sur ce projet de budget (dont certaines mesures juridiquement fragiles pourraient ... Lire la suite



Taxes d'urbanisme : nouveau couac de Bercy et plus de 600 millions d'euros en jeu pour les collectivités

Article du 31/01/2025

Après la taxe d'habitation et celle sur les logements vacants, au tour des taxes d'urbanismes de faire les frais des errements du dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Un nouveau couac dénoncé cette fois par le syndicat Solidaires Finances publiques, alors que le fisc vient de subir les foudres de la Cour des comptes pour sa gestion du ... Lire la suite


CNRACL : le gouvernement impose une augmentation de 12 points des cotisations, au mépris de toute concertation

Article du 31/01/2025

En plein milieu de la commission mixte paritaire qui doit trouver un compromis sur le budget pour 2025, le gouvernement a choisi de montrer son sens du dialogue à sa façon : il a fait paraître au Journal officiel un décret « relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL », qui rend effectif le projet annoncé ... Lire la suite


Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ? 

Article du 28/01/2025

C’est un amendement gouvernemental un peu passé inaperçu lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Mais qui serait loin d’être indolore pour les communes et les intercommunalités. D’abord rejetée par les sénateurs fin novembre, cette disposition abaissant le seuil de franchise de la TVA a finalement été ... Lire la suite




Le rejet du PLFSS ne signifie pas l'abandon des hausses de cotisations CNRACL

Article du 05/12/2024

On pouvait espérer qu’au moins, la censure du gouvernement Barnier aurait une conséquence positive : l’abandon de la hausse massive des cotisations employeurs à la CNRACL. Mais plusieurs éléments laissent à penser que les employeurs ne doivent pas se réjouir trop vite.  Une hausse de 4,2 milliards d’euros en 2028 Depuis la ... Lire la suite


Manifestation de maires à Toulouse contre les ponctions budgétaires

Article du 08/11/2024

Peu à peu, les conséquences des ponctions que le gouvernement se prépare à opérer sur les budgets locaux deviennent concrètes. Cette ponction est désormais évaluée à 11 milliards d’euros par André Laignel, président du Comite des finances locales. Si ce chiffre est considérable, il ne suffit pas à ... Lire la suite



Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte

Article du 16/10/2024

Comment faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics ? Alors que les associations d’élus tentent surtout de défendre l’idée que la question est mal posée, puisque les collectivités ne sont pour rien dans le creusement catastrophique du déficit de l’État, d’autres estiment que la ponction ... Lire la suite


La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités

Article du 10/10/2024

Le Comité des finances locales (CFL) a tout juste enterré, en avril dernier, toute tentative de réforme de la DGF qui ne serait pas conditionnée à une augmentation de son montant globale que la Cour des comptes se saisit à nouveau de ce sujet brûlant. Au moment où le gouvernement présente son projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un ... Lire la suite

















Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Article du 24/04/2024

La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l’Etat avait chargé ... Lire la suite





Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »

Article du 27/03/2024

Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, « l'objectif n’a pas été atteint ». Si le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a sobrement commenté les chiffres du déficit public, rendu publics hier par l’Insee dans le cadre de la présentation des comptes nationaux des administrations ... Lire la suite





Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Article du 04/01/2024

Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser ... Lire la suite




Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics

Article du 24/11/2023

Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de ... Lire la suite



Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l'étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles

Article du 20/11/2023

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé ... Lire la suite







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