La bonne année 2022 est déjà à oublier, « la conjoncture économique conduirait à une situation financière des départements moins favorable »  cette année. C’est le constat de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), publié la semaine dernière, sur la base des « estimations des budgets primitifs 2023, votés en début d’année, avant la baisse du nombre de transactions immobilières et le recul de leurs prix ».

Une épargne brute en baisse de 6,2 %

Et si la DGCL rejoint là les prévisions récentes de la Banque postale et de la Cour des comptes, elle le fait avec des données, cependant, bien moins alarmantes. 

Selon elle, l’épargne brute diminuerait de 6,2 % quand les deux institutions prévoient une chute bien plus impressionnante de plus de 30 %. Elle atteignait même déjà 39 % à la fin septembre 2023, selon les magistrats financiers, les départements étant victimes de la forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

La chute de l’épargne brute des départements en 2023 pourrait même, selon eux, « effacer l’augmentation intervenue entre 2018 et 2022, années pour lesquelles la dynamique des recettes des droits de mutation à titre onéreux avait permis à l’épargne des départements de progresser ».

Bien que les recettes de fonctionnement devraient continuer à augmenter de 5,2 % en 2023,  les dépenses progresseraient, elles aussi, de plus de 6 %. Ces dernières étant « toujours poussées par une inflation soutenue, la revalorisation du point d’indice (+ 1,5 % au 1er juillet 2023) et l’augmentation des taux d’intérêt », indique la DGCL. 

Dans le détail, ce sont les achats et charges externes qui connaîtraient la plus forte hausse (+ 14 %), devant les frais de personnel qui augmenteraient « nettement »  (+ 8,3 %) et les dépenses d’intervention (+ 4,5 %), « la composante la plus importante ».

« Les charges financières seraient en hausse pour la première fois depuis près de dix ans (+ 26 %) », constate l’auteur de l’étude, qui note que la baisse de l’épargne brute limiterait l’augmentation des dépenses d’investissements (+ 3 %), celle-ci serait ainsi « bien en retrait des deux dernières années (+ 9,4 % en 2021 et +7,5 % en 2022) ». La progression des recettes d’investissement resterait, elle, dynamique (+ 12,8 %)

DMTO : une chute de 11 % à la mi-2023

Des tendances qui restent, toutefois, « dépendantes des aléas que constituent l’inflation et un marché de l’immobilier en fin de cycle haussier », souligne la DGCL qui rappelle que, en août 2023, « l’inflation reste forte (+ 4,9 %) »  avec des prix de certains biens comme l’énergie qui affichent « un niveau élevé (+ 50 % par rapport à il y a trois ans) et continuent de progresser nettement ». 

« Sur les sept premiers mois de l’année par rapport aux mêmes mois de l’année précédente, l’augmentation des prix de l’énergie s’élève à 5 %. Les achats de produits liés à l’énergie (carburants, électricité, dépenses de chauffage…) représentent 8 % des achats et charges externes des départements », détaille l’auteur de l’étude. 

Par ailleurs, reconnaît-il, « le marché immobilier morose va impacter fortement les droits de mutation à titre onéreux qui constituent un cinquième des recettes de fonctionnement et étaient très dynamiques ces dernières années (+ 27 % entre 2019 et 2022) ». 

Alors que « le nombre de transactions a entamé une baisse à partir de la mi-2021 qui semble s’accélérer », le nombre de biens échangés a déjà reculé de 11 % sur les sept premiers mois de l’année 2023 par rapport aux mêmes mois de l’année précédente. « Les prix des maisons et appartements qui étaient eux aussi très dynamiques depuis 2015, ont commencé à baisser à partir du dernier trimestre 2022 », ajoute-t-il.

Mais la situation serait bien plus grave selon les élus départementaux. « Tous les voyants sont passés dans le rouge », a prévenu, il y a quelques jours, le président de Départements de France, François Sauvadet. Du fait de la crise immobilière, les départements auraient ainsi déjà « en moyenne perdu de 17 % à 20 % »  de leurs recettes de DMTO, alors que ceux-ci représentent 20 % de leurs ressources. Ainsi, « une quinzaine »  d’entre eux seraient en grandes difficultés financières, alors que plusieurs présidents de départements ont également récemment dénoncé le coût de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qu'ils ne jugent plus supportable pour leurs finances. 

Au regard de la situation, les députés ont d’ailleurs adopté, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de budget pour 2024 en commission, un amendement « proposé par Départements de France »  visant à abonder de 100 millions d’euros le fonds de sauvegarde des départements « en prévision de la diminution des DMTO ». 

Dans son bulletin d'information, la DGCL revient également sur les finances de l’année 2022 qui ont permis d’obtenir « des résultats globalement favorables »  pour les départements. L’an passé, leur épargne brute avait ainsi crû de 5,3 %, avec des recettes de fonctionnement des départements en hausse de 3,3 % et des dépenses de fonctionnement en progression de + 2,9 %. 

Les dépenses d’investissement des départements ont, de leur côté, augmenté de + 7,5 % et les recettes de + 8,8 %. « Le délai de désendettement moyen diminue en 2022 (2,6 ans, après 2,8 ans en 2021) et les disparités entre départements demeurent dans ce domaine en-deçà de la situation des années 2017-2020 », selon la DGCL.

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