Finances locales


Article du 2015-03-05

Baisse des dotations : selon l'AMF, le Premier ministre a « ouvert une porte »

Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, évoquant une « porte ouverte » ...

Article du 2015-03-04

L'AMF va demander à Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse des dotations

L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François Baroin. Ce dernier doit en effet rencontrer demain le Premier ministre au titre de la ...

Article du 2015-02-26

Sondage : les trois quarts des Français estiment que les impôts locaux vont augmenter en 2015

Les Français estiment à 74 % que les impôts locaux vont augmenter en 2015, et sont à 83 % partisans d'une réduction des dépenses des collectivités. Tels sont les deux principaux enseignements tirés de la quatrième édition de l’Ecoscope, le Baromètre mensuel d’OpinionWay réalisé pour Axys Consultants, ...

Article du 2015-02-25

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier ...

Article du 2015-02-20

Les associations d'élus posent leurs conditions avant toute réforme de la DGF

Les associations d’élus, Amf, Amgvf, villes de France, Apvf, Adcf, et Communautés urbaines et métropoles de France, ont dans un communiqué commun publié hier posé leurs conditions avant toute réforme de la dotation globale de fonctionnement envisagée par le gouvernement. « La révision des règles de la DGF ne pourra être ...

Article du 2015-02-18

Le CFL se lance dans le chantier de la réforme des dotations

Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation financière, a annoncé hier André ...

Article du 2015-02-17

La DGCL publie un résumé de la loi de finances 2015 pour les collectivités

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales. Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, ...

Article du 2015-02-13

Mise à jour des nomenclatures comptables : les métropoles étrennent la M57

Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le référentiel comptable des métropoles. Elle ...

Article du 2015-02-06

DETR : en 2015, priorité aux communes nouvelles

Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée aux préfets le 22 janvier. Ces derniers ...

Article du 2015-01-21

Deux parlementaires missionnés par Matignon pour plancher sur la réforme de la DGF

Après quelques mois d’incertitudes – notamment sur le choix du représentant du Sénat – Manuel Valls a enfin lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit étudier les différentes modalités de sa refonte, prévue pour 2016. Dans une lettre datée du 16 janvier, ...

Article du 2015-01-20

Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d'intérêts

Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux ...

Article du 2015-01-20

L'AMF propose aux communes et intercommunalités d'évaluer la baisse de leur DGF

L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 et 2017. « Après une première ...

Article du 2015-01-19

Publication d'une étude sur les collectivités locales et le mécénat

Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le cabinet de consultants EY (Ernst & Young). L’étude ...

Article du 2015-01-05

L'Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Rappelons que l’AFL est née ...

Article du 2014-12-15

PLF : les députés rétablissent la baisse des dotations dans son montant originel

Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des 24 novembre et 10 décembre) et que les députés ...

Article du 2014-12-08

Le Sénat revoit à la baisse l'augmentation du FPIC

Les sénateurs, qui terminent demain leur première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ont adopté samedi dernier plusieurs amendements dont le moindre n’est sans doute pas la révision à la baisse de la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Son augmentation serait limitée ...

Article du 2014-12-03

L'Assemblée modifie le dispositif de hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui modifie – à la marge – le système de hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue (lire Maire info du 4 et du 13 novembre). Les auteurs de cet amendement ont souhaité ...

Article du 2014-12-02

Emprunts toxiques : le taux de l'aide pourrait être en moyenne de 25 % des soultes

Le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités par des emprunts toxiques a identifié une « vingtaine » de petites communes en difficulté, qui seront aidées en priorité et au maximum ; pour les autres, le taux d’aide moyen tournera autour de 25 % du montant de leur indemnité de remboursement ...

Article du 2014-11-28

Le Premier ministre annonce le maintien des FDPTP en 2015

Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, notamment en annonçant que les fonds de péréquation ...

Article du 2014-11-26

La baisse des dotations pourrait faire l'effet d'un « trou d'air » pour l'emploi local

La chute des dotations pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’emploi local, en particulier dans les petites collectivités, dont le recours à l’emprunt – et donc à l’investissement – a fortement ralenti en 2014, un phénomène « pas vraiment anticipé », a déclaré à Maire ...

Article du 2014-11-25

Pour l'AMF et la Banque postale, la chute de l'investissement local pourrait dépasser 30 % en trois ans

Dans leur étude annuelle « Territoires et finances », en plus du traditionnel bilan sur les finances communales en 2014, l’AMF et La Banque postale se sont livrées à un exercice de prospective pour évaluer les conséquences, jusqu’en 2017, de la baisse des dotations. L'étude, rendue publique aujourd’hui au Congrès des ...

Article du 2014-11-24

La commission des finances du Sénat vote un étalement de la baisse des dotations

Alors que le Sénat vient d’entamer, jeudi dernier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, sa commission des finances a voté vendredi un amendement du groupe socialiste qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi, au lieu de baisser de 3,67 milliards d’euros par an sur ...

Article du 2014-11-24

La Caisse des dépôts va injecter des fonds propres dans les territoires

La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview à La Gazette des communes publiée vendredi ...

Article du 2014-11-21

31 nouvelles collectivités rejoignent l'Agence France locale

L’Agence France locale (AFL), la nouvelle structure de financement des collectivités gérée par les collectivités, a déclaré hier dans un communiqué avoir accueilli 31 nouveaux membres en son sein. L’agence compte ainsi déjà 82 membres, un an après sa création. Parmi les nouveaux adhérents, on trouve toutes ...

Article du 2014-11-20

L'AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros ...

Article du 2014-11-18

Les nouveaux maires confiants dans leur capacité à développer leurs territoires

Alors qu’ils entament leur mandat, et malgré la tempête qui s’annonce sur les finances locales, les maires restent confiants dans leur capacité à investir, notamment dans le développement économique de leurs territoires, selon le baromètre annuel du Courrier des maires, publié hier. Il est en effet surprenant de constater que la plupart ...

Article du 2014-11-14

Le CFL dénonce « l'approche partielle » du rapport de la Cour des comptes

Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales. Un mois après la deuxième édition du rapport désormais annuel de la Cour sur les finances ...

Article du 2014-11-13

Dotations : un rapport sénatorial alerte sur l'impasse budgétaire qui menace les collectivités

La baisse des dotations risque de mettre une « majorité » de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir, ont alerté hier des sénateurs qui ont présenté leur rapport d’étape sur l’impact de la coupe franche dans les concours de l’Etat aux collectivités. « ...

Article du 2014-11-10

Les communautés urbaines alertent sur les conséquences d'une baisse de leurs ressources

Réunis à Lyon à l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents de ces communautés ont fait part de leurs inquiétudes sur le plan financier. Dans leur déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et de métropoles ont ainsi adressé une mise en garde à l’Etat ...

Article du 2014-10-24

La Banque postale prévoit une baisse sans précédent pour l'investissement local

- 7,4 % en 2014 pour l’investissement des collectivités locales : la chute pourrait être encore plus brutale que ce que la Banque postale annonçait au début de l’année (lire Maire info du 18 avril). C’est ce qui ressort de la nouvelle note de conjoncture publiée mercredi par la banque. Même si ce type de baisse serait « classique ...

Article du 2014-10-21

Les députés votent les ponctions sur les agences de l'eau et les CCI

L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture. Comme prévu dans le texte initial, ...

Article du 2014-10-16

L'objectif d'évolution des dépenses des collectivités serait établi après consultation du CFL

Les députés sont rentrés dans le vif du sujet des débats budgétaires, et au cours de l’examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, achevé hier soir, ils ont notamment apporté des précisions au nouvel « objectif d’évolution de la dépense publique ...

Article du 2014-10-15

Les associations d'élus dénoncent le « procès de mauvaise gestion » de la Cour des comptes

Les associations d’élus locaux du bloc communal ont unanimement protesté contre les « amalgames » du deuxième rapport sur les finances locales présentées hier par la Cour des comptes (lire ci-dessus). Dans un communiqué commun publié hier également, les associations (AMF/AMGVF/Villes de France/APVF/AdCF/ACUF) ont dénoncé ...

Article du 2014-10-15

La Cour des comptes juge que les collectivités ne font pas assez pour réduire les déficits publics

C’est une nouvelle bombe que la Cour des comptes a déposé sous les pieds des collectivités locales. Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères avec leur gestion, et proposent des réformes radicales, telle l’instauration d’une dotation globale ...

Article du 2014-10-14

André Laignel demande l'ouverture d'une conférence nationale sur l'investissement public

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a demandé hier dans une lettre à Manuel Valls « d’ouvrir des négociations avec le gouvernement » dans le cadre d’une « conférence nationale sur l’investissement public », pour soutenir l’effort d’équipement des collectivités ...

Article du 2014-10-13

FCTVA : les collectivités pourraient être remboursées plus vite et mieux

C’est un geste attendu de longue date par les élus locaux qui vient d’être accordé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’adoption, le 8 octobre dernier, de plusieurs amendements concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les députés ont d’abord ...

Article du 2014-10-08

Le gouvernement juge « intéressant » le remboursement anticipé du FCTVA

Le gouvernement « examine » actuellement une proposition de députés socialistes visant à soutenir l’investissement des collectivités locales en « mobilisant davantage le fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), a affirmé hier Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.« C'est ...

Article du 2014-10-06

Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question. L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », est un véritable réquisitoire ...

Article du 2014-10-01

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet ...

Article du 2014-09-29

L'AMF lance un nouveau cri d'alarme sur les conséquences de la baisse des dotations

Après avoir lancé au début de l’été dernier une motion, signée aujourd’hui par plus de 10 000 collectivités, pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat ...

Article du 2014-09-17

L'Agence France Locale compte démarrer ses opérations cet automne

L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain. « Le dossier d’agrément a été finalisé et déposé ...

Article du 2014-09-12

Dotations : les élus déçus par l'inflexibilité du gouvernement

« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être déçu par une rencontre « très ...

Article du 2014-09-08

Baisse des dotations : 10 000 collectivités déjà signataires de la motion de soutien à l'AMF

Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a assez vite rencontré du succès auprès ...

Article du 2014-09-02

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d'emprunt des collectivités

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi. Le texte « vise à préciser les conditions de souscription ...

Article du 2014-07-28

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel approuve la loi de validation

Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée par le Conseil constitutionnel le 24 juillet ...

Article du 2014-07-24

Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l'OFL

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée dans le rapport 2013 de l’OFL, mis en ...

Article du 2014-07-21

Emprunts toxiques : la loi de validation adoptée, le pilotage du fonds de soutien organisé par décret

Alors que le Parlement a adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi de validation des emprunts toxiques, le service de pilotage du fonds de soutien qui doit permettre aux collectivités de solder leur encours toxique a été créé par un décret publié le 18 juillet au Journal officiel. Le décret précise le ...

Article du 2014-07-17

Le CFL refuse d'avaliser la baisse des dotations

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux ...

Article du 2014-07-15

L'Assemblée nationale adopte la loi de validation des emprunts toxiques

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet le projet de loi dit de « validation » des emprunts toxiques, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, l'opposition dénonçant une « loi d'amnistie bancaire ». Ce texte vise à « sécuriser » les contrats de prêts structurés ...

Article du 2014-07-08

Plus de 1 600 collectivités ont déjà signé la motion de soutien de l'AMF contre la baisse des dotations

La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès. Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités avaient déjà voté en faveur ...

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