Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Finances locales

Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées

Article du 13/06/2017

Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017. Depuis l’intégration, par la loi de finances ... Lire la suite







Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL

Article du 04/05/2017

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site de consultation des dotations versées par ... Lire la suite




Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Article du 29/03/2017

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se ... Lire la suite







L'Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Article du 18/11/2016

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, il y a une semaine, l’amélioration ... Lire la suite




Pour l'AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux »

Article du 14/10/2016

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AMF partage les principales conclusions de la Cour des ... Lire la suite








La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

Article du 09/06/2016

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), il y aurait un PLFC destiné ... Lire la suite





Administrations publiques locales : l'Insee confirme le recul des investissements

Article du 30/05/2016

L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) (1) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10 % observé en 2015. Une tendance ... Lire la suite













La Banque postale décrypte l'évolution de la dépense publique locale

Article du 01/03/2016

Dans son dernier numéro Accès territoires  du mois de février 2016, la Banque Postale s’est employée à « appréhender la dépense locale autrement ». Elle indique ainsi que les politiques de décentralisation menées depuis 1982 et les transferts et création de compétences exercées par les collectivités ... Lire la suite






Le CFL présente son futur Observatoire des finances locales

Article du 28/01/2016

Le Comité des finances locales (CFL) a déterminé, hier, à l'occasion de sa séance de rentrée, les futures missions et l'organisation de son Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales ... Lire la suite



La Banque postale confirme la baisse de l'investissement local en 2015

Article du 29/10/2015

Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info du 14 octobre), c’est à la Banque Postale de s’inquiéter de la baisse des investissements des collectivités territoriales dans sa dernière note de conjoncture – avec des chiffres qui confirment très précisément les sombres prévisions ... Lire la suite



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