Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/03/2020
Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales (DGCL), Stanislas Bourron, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 », notamment concernant la refonte de la fiscalité locale ainsi que « les autres dispositions afférentes ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de lancer un portail de partage de données financières du secteur public local. Son objectif est de faciliter leur accès au plus grand nombre. Constitué grâce aux jeux de données produites par la DGFiP, la DGCL ou l’Insee, entre autres, « data.ofgl.fr » - c’est ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté, hier, un point d’étape du groupe de travail qu’il a créé sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
Dans un communiqué commun, publié hier, l’AMF, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés de « ne pas modifier » le dispositif adopté par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
La situation financière des petites villes s’est améliorée en 2018. C’est le constat fait par La Banque Postale Collectivités Locales et l'Association des petites villes de France qui ont publié, hier, une étude sur les 4 059 communes dont la population est comprise entre 2 500 à 25 000 habitants. Réduction des dépenses ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
À quelques mois des prochaines élections municipales, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) livre, dans son dernier bulletin d’information statistique (intitulé « Le budget d'un maire : quelques repères statistiques »), une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/11/2019
Alors que les députés ont adopté, hier, le projet de loi de finances (PLFR) pour 2019, en première lecture, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) indique, dans son avis, « l’existence d’un risque de dépassement » portant sur les dépenses des collectivités locales, et notamment sur celles d’investissement. Si ... Lire la suite
Article du 13/11/2019
« Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales s’est homogénéisée d’une région à l’autre ». C’est la conclusion de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique, paru hier et intitulé « Les ... Lire la suite
Article du 28/10/2019
C’est un arrêté devenu presque traditionnel qui est paru dimanche au Journal officiel : comme chaque année à la même période, la liste des communes, EPCI, départements et régions faisant l’objet d’un prélèvement sur fiscalité a été publiée. C’est, à un détail près, ... Lire la suite
Article du 15/10/2019
Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les EPCI à fiscalité propre et dont les communes sont souvent ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Des convergences et des nuances. C’est ce qui ressort des observations des associations d’élus adressées à la Cour des comptes en réponse à la présentation, mardi, du fascicule 2 du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2019 confirmant leur amélioration générale (lire Maire info du 25 septembre). ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
L’année 2019 devrait confirmer l’amélioration générale des finances locales. Après la direction générale des collectivités locales (DGCL), la semaine dernière dans son bulletin d’information statistique (lire Maire info du 18 septembre), c’est au tour de la Cour des comptes de corroborer ce constat… tout en ... Lire la suite
Article du 19/09/2019
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale souhaitent renforcer le contrôle et le pilotage parlementaires sur les 40,6 milliards d’euros de dotations issues des prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités. Ils proposent, dans un rapport relatif à la mise en œuvre de ... Lire la suite
Article du 18/09/2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier son bulletin d’information statistique de septembre, consacré aux finances des collectivités en 2019. En étudiant les budgets primitifs votés en début d’année et les comptes de gestion de juillet de la DGFiP, les experts de la DGCL sont en mesure de ... Lire la suite
Article du 19/07/2019
Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, avant-hier, Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Compte publics) ont donné un certain nombre d’informations ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
Mi-juin, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait mis en évidence la stabilisation des dépenses des collectivités, lors de la présentation, pour la première fois, de son pré-rapport sur les comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018 (lire Maire info du 13 juin). A l’occasion de la dernière ... Lire la suite
Article du 09/07/2019
Un an après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités et alors que le gouvernement vient d’annoncer que 14 d’entre elles étaient « susceptibles » de ne pas avoir respecté l’objectif de dépenses (lire Maire info du 4 juillet), l'AMF dévoile le bilan ... Lire la suite
Article du 04/07/2019
Parmi les 322 plus grandes collectivités concernées par la contractualisation avec l’Etat, « seules 14 sont susceptibles de ne pas avoir respecté les termes du contrat financier ». C’est ce que révèle la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au journal L’Opinion daté de mardi. La ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
Des dépenses de fonctionnement stabilisées, des investissements qui progressent et une épargne brute en forte augmentation… Ce sont les enseignements de l’étude de La Banque postale et de France urbaine, publiée hier. Elle dresse, pour la quatrième édition consécutive, un portrait financier des plus grandes intercommunalités ... Lire la suite
Article du 26/06/2019
Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Il faudra ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
« Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018 ». La Cour des comptes confirme, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, ce qu’ont annoncé successivement le ministère de l’Action et des Comptes publics et l’Observatoire des finances ... Lire la suite
Article du 21/06/2019
« L’importance du chemin qui reste à parcourir... ». C’est par ces mots que la Cour des comptes introduit, en guise de constat, le bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, publié mercredi, et qui se faisait attendre depuis quelques mois. Au regard des premiers éléments qui ressortent des ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
« L’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ». C’est ce que révèle, selon le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans son premier pré-rapport, ... Lire la suite
Article du 12/06/2019
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2019. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités. Bien que le montant global de la DGF soit quasi stable ... Lire la suite
Article du 05/06/2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019. La situation du Fpic est relativement stable comparée à 2018 et 2017 puisque « 441 ensembles intercommunaux ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité » annoncée par le gouvernement, ... Lire la suite
Article du 27/03/2019
« Ce n’est pas facile, c’est du travail, mais on y arrive ». Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a décidé de monter au créneau pour défendre la certification des comptes locaux et son expérimentation, inscrite dans la loi Notre, en cours dans 25 collectivités. Alors que depuis le 1er janvier ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
La reprise de l'investissement local des collectivités devrait perdurer jusqu’en 2020 sans accroissement de l’endettement. C’est la prévision faite par l’agence de notation Standard & poor’s (S&P) dans sa dernière note de conjoncture, qui juge qu’en 2019 et en 2020, « les collectivités locales françaises ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
« On attend les résultats définitifs, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne sera pas au-dessus de 1,2 % » de hausse des dépenses de fonctionnement. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats de l’exercice 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald ... Lire la suite
Article du 13/02/2019
« En 2019, 19 500 communes devraient connaître une minoration de 3,9 % en moyenne de leur dotation forfaitaire », la principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est le chiffre transmis par le gouvernement au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, hier, lors de la dernière séance du CFL. Au ... Lire la suite
Article du 07/02/2019
Face à leurs « difficultés structurelles », les communes les plus pauvres d’Île-de-France doivent réaliser « des réformes d’ampleur » en engageant, notamment, « d’importantes économies » de leurs dépenses de personnel. C’est la conclusion présentée par la Cour des comptes dans son ... Lire la suite
Article du 10/01/2019
Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq profils budgétaires et financiers de communes qui « se ressemblent et adoptent des choix budgétaires et financiers similaires », à partir des principaux agrégats comptables issus des comptes de ... Lire la suite
Article du 21/11/2018
Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux d’intérêt, de l’inflation mais aussi du manque d’investissement dans les infrastructures dans ... Lire la suite
Article du 14/11/2018
Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses. Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités consiste à ajouter aux budgets principaux ... Lire la suite
Article du 13/11/2018
L’Assemblée a confirmé mais modifié une disposition adoptée en commission visant à « mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques », et notamment les « communes de station de sports d’hiver » et les « plus petites communes ». Les auteurs de l’amendement ... Lire la suite
Article du 15/10/2018
L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué au vitriol de l’AMF et des centaines ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
Le président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a annoncé, vendredi, sur Sud Radio son intention d’attaquer le jour même l’État devant le tribunal administratif. Son objectif est de contester le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
La Banque Postale vient de publier une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants), en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, qui présente « un certain nombre de ratios financiers simples ». Ceux-ci doivent permettre aux élus d’avoir « des éléments de comparaison pour analyser ... Lire la suite
Article du 05/10/2018
L’agence de notation Standard & Poor’s a publié hier sa traditionnelle note bi-annuelle sur les finances locales. Elle note d’une part une relance des investissements dans les collectivités, situation nuancée par l’existence de « facteurs de risque ». Dans une seconde note, l’agence pointe les risques que la réforme de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 04/10/2018
Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017, l’AMF vient de publier sur son site sa réponse. Pour rappel, si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes et 132 EPCI sont concernés – pour les mêmes montants. Ces prélèvements ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales, publié hier, que les effets à moyen terme du nouveau ... Lire la suite
Article du 20/09/2018
À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée par La Banque postale, hier, dans sa note de conjoncture ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l'AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État (1) inscrit dans la loi de programmation des finances ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet) mais a également affirmé sa volonté de mettre en place le compte financier unique, ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière des collectivités pour l’année ... Lire la suite
Article du 03/07/2018
C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs articles parus hier et ce matin, en effet, on ... Lire la suite
Article du 02/07/2018
La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations ... Lire la suite
Article du 28/06/2018
La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. Cette amélioration serait due notamment pour ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités et de leurs 2 844 communes, l’année ... Lire la suite
