Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/07/2019
Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, avant-hier, Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Compte publics) ont donné un certain nombre d’informations ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
Mi-juin, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait mis en évidence la stabilisation des dépenses des collectivités, lors de la présentation, pour la première fois, de son pré-rapport sur les comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018 (lire Maire info du 13 juin). A l’occasion de la dernière ... Lire la suite
Article du 09/07/2019
Un an après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités et alors que le gouvernement vient d’annoncer que 14 d’entre elles étaient « susceptibles » de ne pas avoir respecté l’objectif de dépenses (lire Maire info du 4 juillet), l'AMF dévoile le bilan ... Lire la suite
Article du 04/07/2019
Parmi les 322 plus grandes collectivités concernées par la contractualisation avec l’Etat, « seules 14 sont susceptibles de ne pas avoir respecté les termes du contrat financier ». C’est ce que révèle la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au journal L’Opinion daté de mardi. La ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
Des dépenses de fonctionnement stabilisées, des investissements qui progressent et une épargne brute en forte augmentation… Ce sont les enseignements de l’étude de La Banque postale et de France urbaine, publiée hier. Elle dresse, pour la quatrième édition consécutive, un portrait financier des plus grandes intercommunalités ... Lire la suite
Article du 26/06/2019
Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Il faudra ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
« Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018 ». La Cour des comptes confirme, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, ce qu’ont annoncé successivement le ministère de l’Action et des Comptes publics et l’Observatoire des finances ... Lire la suite
Article du 21/06/2019
« L’importance du chemin qui reste à parcourir... ». C’est par ces mots que la Cour des comptes introduit, en guise de constat, le bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, publié mercredi, et qui se faisait attendre depuis quelques mois. Au regard des premiers éléments qui ressortent des ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
« L’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ». C’est ce que révèle, selon le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans son premier pré-rapport, ... Lire la suite
Article du 12/06/2019
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2019. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités. Bien que le montant global de la DGF soit quasi stable ... Lire la suite
Article du 05/06/2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019. La situation du Fpic est relativement stable comparée à 2018 et 2017 puisque « 441 ensembles intercommunaux ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité » annoncée par le gouvernement, ... Lire la suite
Article du 27/03/2019
« Ce n’est pas facile, c’est du travail, mais on y arrive ». Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a décidé de monter au créneau pour défendre la certification des comptes locaux et son expérimentation, inscrite dans la loi Notre, en cours dans 25 collectivités. Alors que depuis le 1er janvier ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
La reprise de l'investissement local des collectivités devrait perdurer jusqu’en 2020 sans accroissement de l’endettement. C’est la prévision faite par l’agence de notation Standard & poor’s (S&P) dans sa dernière note de conjoncture, qui juge qu’en 2019 et en 2020, « les collectivités locales françaises ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
« On attend les résultats définitifs, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne sera pas au-dessus de 1,2 % » de hausse des dépenses de fonctionnement. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats de l’exercice 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald ... Lire la suite
Article du 13/02/2019
« En 2019, 19 500 communes devraient connaître une minoration de 3,9 % en moyenne de leur dotation forfaitaire », la principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est le chiffre transmis par le gouvernement au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, hier, lors de la dernière séance du CFL. Au ... Lire la suite
Article du 07/02/2019
Face à leurs « difficultés structurelles », les communes les plus pauvres d’Île-de-France doivent réaliser « des réformes d’ampleur » en engageant, notamment, « d’importantes économies » de leurs dépenses de personnel. C’est la conclusion présentée par la Cour des comptes dans son ... Lire la suite
Article du 10/01/2019
Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq profils budgétaires et financiers de communes qui « se ressemblent et adoptent des choix budgétaires et financiers similaires », à partir des principaux agrégats comptables issus des comptes de ... Lire la suite
Article du 21/11/2018
Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux d’intérêt, de l’inflation mais aussi du manque d’investissement dans les infrastructures dans ... Lire la suite
Article du 14/11/2018
Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses. Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités consiste à ajouter aux budgets principaux ... Lire la suite
Article du 13/11/2018
L’Assemblée a confirmé mais modifié une disposition adoptée en commission visant à « mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques », et notamment les « communes de station de sports d’hiver » et les « plus petites communes ». Les auteurs de l’amendement ... Lire la suite
Article du 15/10/2018
L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué au vitriol de l’AMF et des centaines ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
Le président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a annoncé, vendredi, sur Sud Radio son intention d’attaquer le jour même l’État devant le tribunal administratif. Son objectif est de contester le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
La Banque Postale vient de publier une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants), en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, qui présente « un certain nombre de ratios financiers simples ». Ceux-ci doivent permettre aux élus d’avoir « des éléments de comparaison pour analyser ... Lire la suite
Article du 05/10/2018
L’agence de notation Standard & Poor’s a publié hier sa traditionnelle note bi-annuelle sur les finances locales. Elle note d’une part une relance des investissements dans les collectivités, situation nuancée par l’existence de « facteurs de risque ». Dans une seconde note, l’agence pointe les risques que la réforme de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 04/10/2018
Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017, l’AMF vient de publier sur son site sa réponse. Pour rappel, si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes et 132 EPCI sont concernés – pour les mêmes montants. Ces prélèvements ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales, publié hier, que les effets à moyen terme du nouveau ... Lire la suite
Article du 20/09/2018
À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée par La Banque postale, hier, dans sa note de conjoncture ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l'AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État (1) inscrit dans la loi de programmation des finances ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet) mais a également affirmé sa volonté de mettre en place le compte financier unique, ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière des collectivités pour l’année ... Lire la suite
Article du 03/07/2018
C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs articles parus hier et ce matin, en effet, on ... Lire la suite
Article du 02/07/2018
La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations ... Lire la suite
Article du 28/06/2018
La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. Cette amélioration serait due notamment pour ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités et de leurs 2 844 communes, l’année ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc. « Nous sommes presque la totalité de l'association à nous engager dans cette voie », a-t-il ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de la signature à Aulnay-sous-Bois d'un tel ... Lire la suite
Article du 22/06/2018
Afin de permettre la publication des statistiques sur les finances des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’exercice 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié une instruction adressée aux préfets leur demandant de transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement une des revendications majeures des associations ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est tenu le 14 juin, à Cognac (Charente), ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après nos informations, des membres du Comité des ... Lire la suite
Article du 01/06/2018
Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après des replis de 3,2 %, 9,7 % et 8,3 % en 2016, 2015 ... Lire la suite
Article du 30/05/2018
Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement ; et l’épargne ... Lire la suite
Article du 15/05/2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ... Lire la suite
Article du 02/05/2018
Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En vue de la signature des contrats de maîtrise ... Lire la suite
