Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/11/2014
Dans leur étude annuelle « Territoires et finances », en plus du traditionnel bilan sur les finances communales en 2014, l’AMF et La Banque postale se sont livrées à un exercice de prospective pour évaluer les conséquences, jusqu’en 2017, de la baisse des dotations. L'étude, rendue publique aujourd’hui au Congrès des ... Lire la suite
Article du 24/11/2014
Alors que le Sénat vient d’entamer, jeudi dernier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, sa commission des finances a voté vendredi un amendement du groupe socialiste qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi, au lieu de baisser de 3,67 milliards d’euros par an sur ... Lire la suite
Article du 24/11/2014
La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview à La Gazette des communes publiée vendredi ... Lire la suite
Article du 21/11/2014
L’Agence France locale (AFL), la nouvelle structure de financement des collectivités gérée par les collectivités, a déclaré hier dans un communiqué avoir accueilli 31 nouveaux membres en son sein. L’agence compte ainsi déjà 82 membres, un an après sa création. Parmi les nouveaux adhérents, on trouve toutes ... Lire la suite
Article du 20/11/2014
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros ... Lire la suite
Article du 18/11/2014
Alors qu’ils entament leur mandat, et malgré la tempête qui s’annonce sur les finances locales, les maires restent confiants dans leur capacité à investir, notamment dans le développement économique de leurs territoires, selon le baromètre annuel du Courrier des maires, publié hier. Il est en effet surprenant de constater que la plupart ... Lire la suite
Article du 14/11/2014
Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales. Un mois après la deuxième édition du rapport désormais annuel de la Cour sur les finances ... Lire la suite
Article du 13/11/2014
La baisse des dotations risque de mettre une « majorité » de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir, ont alerté hier des sénateurs qui ont présenté leur rapport d’étape sur l’impact de la coupe franche dans les concours de l’Etat aux collectivités. « ... Lire la suite
Article du 10/11/2014
Réunis à Lyon à l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents de ces communautés ont fait part de leurs inquiétudes sur le plan financier. Dans leur déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et de métropoles ont ainsi adressé une mise en garde à l’Etat ... Lire la suite
Article du 24/10/2014
- 7,4 % en 2014 pour l’investissement des collectivités locales : la chute pourrait être encore plus brutale que ce que la Banque postale annonçait au début de l’année (lire Maire info du 18 avril). C’est ce qui ressort de la nouvelle note de conjoncture publiée mercredi par la banque. Même si ce type de baisse serait « classique ... Lire la suite
Article du 21/10/2014
L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture. Comme prévu dans le texte initial, ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
Les députés sont rentrés dans le vif du sujet des débats budgétaires, et au cours de l’examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, achevé hier soir, ils ont notamment apporté des précisions au nouvel « objectif d’évolution de la dépense publique ... Lire la suite
Article du 15/10/2014
Les associations d’élus locaux du bloc communal ont unanimement protesté contre les « amalgames » du deuxième rapport sur les finances locales présentées hier par la Cour des comptes (lire ci-dessus). Dans un communiqué commun publié hier également, les associations (AMF/AMGVF/Villes de France/APVF/AdCF/ACUF) ont dénoncé ... Lire la suite
Article du 15/10/2014
C’est une nouvelle bombe que la Cour des comptes a déposé sous les pieds des collectivités locales. Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères avec leur gestion, et proposent des réformes radicales, telle l’instauration d’une dotation globale ... Lire la suite
Article du 14/10/2014
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a demandé hier dans une lettre à Manuel Valls « d’ouvrir des négociations avec le gouvernement » dans le cadre d’une « conférence nationale sur l’investissement public », pour soutenir l’effort d’équipement des collectivités ... Lire la suite
Article du 13/10/2014
C’est un geste attendu de longue date par les élus locaux qui vient d’être accordé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’adoption, le 8 octobre dernier, de plusieurs amendements concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les députés ont d’abord ... Lire la suite
Article du 08/10/2014
Le gouvernement « examine » actuellement une proposition de députés socialistes visant à soutenir l’investissement des collectivités locales en « mobilisant davantage le fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), a affirmé hier Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.« C'est ... Lire la suite
Article du 06/10/2014
Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question. L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », est un véritable réquisitoire ... Lire la suite
Article du 01/10/2014
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet ... Lire la suite
Article du 29/09/2014
Après avoir lancé au début de l’été dernier une motion, signée aujourd’hui par plus de 10 000 collectivités, pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat ... Lire la suite
Article du 17/09/2014
L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain. « Le dossier d’agrément a été finalisé et déposé ... Lire la suite
Article du 12/09/2014
« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être déçu par une rencontre « très ... Lire la suite
Article du 08/09/2014
Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a assez vite rencontré du succès auprès ... Lire la suite
Article du 02/09/2014
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi. Le texte « vise à préciser les conditions de souscription ... Lire la suite
Article du 28/07/2014
Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée par le Conseil constitutionnel le 24 juillet ... Lire la suite
Article du 24/07/2014
Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée dans le rapport 2013 de l’OFL, mis en ... Lire la suite
Article du 21/07/2014
Alors que le Parlement a adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi de validation des emprunts toxiques, le service de pilotage du fonds de soutien qui doit permettre aux collectivités de solder leur encours toxique a été créé par un décret publié le 18 juillet au Journal officiel. Le décret précise le ... Lire la suite
Article du 17/07/2014
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux ... Lire la suite
Article du 15/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet le projet de loi dit de « validation » des emprunts toxiques, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, l'opposition dénonçant une « loi d'amnistie bancaire ». Ce texte vise à « sécuriser » les contrats de prêts structurés ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès. Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités avaient déjà voté en faveur ... Lire la suite
Article du 02/07/2014
Suite au renouvellement des conseils municipaux, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a été réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), qu’il présidait depuis septembre 2012, alors que les collectivités ... Lire la suite
Article du 25/06/2014
Malgré les protestations des élus locaux, qui craignent un « scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance » et dont les principales associations ont rencontré hier les ministres du Budget, de la Décentralisation et de la Réforme territoriale, le gouvernement a confirmé le montant de la baisse des dotations entre 2015 et 2017, ... Lire la suite
Article du 19/06/2014
11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée ... Lire la suite
Article du 13/06/2014
La baisse des dotations de l’État a aussi été – évidemment – au menu des 17e Assises des petites villes, le congrès de l’APVF, qui se tient depuis avant-hier à Annonay (Ardèche). Un focus a été effectué sur la santé financière des petites villes (de 3 000 à 20 000 habitants), avec la présentation ... Lire la suite
Article du 10/06/2014
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 6 juin dernier, une disposition de plafonnement du prélèvement du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). La loi de finances pour 2012 avait établi que le prélèvement des communes les plus riches, à destination des communes les plus pauvres de la région, ... Lire la suite
Article du 06/06/2014
L’Agence France locale (AFL), le nouvel établissement de financement des collectivités géré par elles-même, compte désormais 51 collectivités membres après avoir accueilli 26 nouvelles collectivités-actionnaires, a fait savoir l’AFL hier dans un communiqué. Des grandes villes comme Marseille, Brest et leurs communautés ... Lire la suite
Article du 28/05/2014
L’agence de notation Moody’s tire la sonnette d’alarme : la réduction « sans précédent » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une « dégradation » de leurs finances et pourrait peser sur leurs investissements tout comme entraîner une augmentation de leur dette, a averti ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée vendredi, détaille les conditions d’attribution, pour cette année, de la « dotation particulière élu local » pour 2014. Cette dotation destinée aux petites communes rurales et à certaines communes d’outre-mer, ... Lire la suite
Article du 20/05/2014
Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié hier une instruction du 18 avril dernier, relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014 ». La DGCL rappelle les règles ... Lire la suite
Article du 15/05/2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié hier l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 24 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. Au 1er janvier 2014, il y avait en France 65,1 millions d’habitants ... Lire la suite
Article du 14/05/2014
Le projet de loi de validation des emprunts toxiques, déposé le 23 avril dernier par le ministre des Finances, Michel Sapin, a été voté en un éclair : hier, les sénateurs ont adopté, dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture), ce texte « relatif à la sécurisation des contrats de ... Lire la suite
Article du 05/05/2014
Un décret du 29 avril, publié vendredi 2 mai, officialise la création du Fonds de soutien aux collectivités locales « ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque » – autrement dit, des emprunts toxiques. Ce fonds a été créé par la loi de finance 2014 du 29 décembre ... Lire la suite
Article du 24/04/2014
Alors que la SFIL apparait toujours plus vulnérable à une action en justice des collectivités dans le dossier des emprunts toxiques, le gouvernement a présenté hier un nouveau texte de loi chargé de prévenir de nouvelles défaites judiciaires en « sécurisant » rétroactivement les contrats de prêts toxiques. Michel ... Lire la suite
Article du 18/04/2014
Une épargne brute en baisse pour la troisième année consécutive, un « net recul » des dépenses d’investissements : l’année 2014 s’annonce très difficile pour les finances locales, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale collectivités locales, publiée mercredi. En raison de la baisse ... Lire la suite
Article du 18/04/2014
L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se sont élevées, dans un communiqué commun publié aujourd’hui, contre la nouvelle baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales annoncée ... Lire la suite
Article du 04/04/2014
La Caisse des dépôts, qui présentait hier ses résultats annuels, a annoncé que deux des vingt milliards d’euros de l’enveloppe de crédits à long terme, destinée au secteur public local, avaient été consommés en 2013. « Le secteur public local a bénéficié de plus de 3,5 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 03/04/2014
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, de la Décentralisation et de l'Éducation ... Lire la suite
Article du 27/03/2014
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les emprunts toxiques, a remporté mardi dernier une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%. Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la collectivité, qui avait assigné en ... Lire la suite
Article du 27/03/2014
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes au budget sur l’état de la dette. Le guide, très pédagogique, avec des glossaires et des exemples précis, s’attache en particulier ... Lire la suite
Article du 18/03/2014
Les premières informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, qui devaient initialement être mises en ligne en février, ne sont toujours pas disponibles. Cette mise en ligne devrait plus vraisemblablement intervenir début avril pour les dotations qui étaient annoncées initialement pour fin février, puis dans la foulée ... Lire la suite
