Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/03/2015
Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, évoquant une « porte ouverte » ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François Baroin. Ce dernier doit en effet rencontrer demain le Premier ministre au titre de la ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
Les Français estiment à 74 % que les impôts locaux vont augmenter en 2015, et sont à 83 % partisans d'une réduction des dépenses des collectivités. Tels sont les deux principaux enseignements tirés de la quatrième édition de l’Ecoscope, le Baromètre mensuel d’OpinionWay réalisé pour Axys Consultants, ... Lire la suite
Article du 25/02/2015
Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier ... Lire la suite
Article du 20/02/2015
Les associations d’élus, Amf, Amgvf, villes de France, Apvf, Adcf, et Communautés urbaines et métropoles de France, ont dans un communiqué commun publié hier posé leurs conditions avant toute réforme de la dotation globale de fonctionnement envisagée par le gouvernement. « La révision des règles de la DGF ne pourra être ... Lire la suite
Article du 18/02/2015
Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation financière, a annoncé hier André ... Lire la suite
Article du 17/02/2015
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales. Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, ... Lire la suite
Article du 13/02/2015
Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le référentiel comptable des métropoles. Elle ... Lire la suite
Article du 06/02/2015
Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée aux préfets le 22 janvier. Ces derniers ... Lire la suite
Article du 21/01/2015
Après quelques mois d’incertitudes – notamment sur le choix du représentant du Sénat – Manuel Valls a enfin lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit étudier les différentes modalités de sa refonte, prévue pour 2016. Dans une lettre datée du 16 janvier, ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 et 2017. « Après une première ... Lire la suite
Article du 19/01/2015
Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le cabinet de consultants EY (Ernst & Young). L’étude ... Lire la suite
Article du 05/01/2015
L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Rappelons que l’AFL est née ... Lire la suite
Article du 15/12/2014
Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des 24 novembre et 10 décembre) et que les députés ... Lire la suite
Article du 08/12/2014
Les sénateurs, qui terminent demain leur première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ont adopté samedi dernier plusieurs amendements dont le moindre n’est sans doute pas la révision à la baisse de la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Son augmentation serait limitée ... Lire la suite
Article du 03/12/2014
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui modifie – à la marge – le système de hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue (lire Maire info du 4 et du 13 novembre). Les auteurs de cet amendement ont souhaité ... Lire la suite
Article du 02/12/2014
Le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités par des emprunts toxiques a identifié une « vingtaine » de petites communes en difficulté, qui seront aidées en priorité et au maximum ; pour les autres, le taux d’aide moyen tournera autour de 25 % du montant de leur indemnité de remboursement ... Lire la suite
Article du 28/11/2014
Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, notamment en annonçant que les fonds de péréquation ... Lire la suite
Article du 26/11/2014
La chute des dotations pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’emploi local, en particulier dans les petites collectivités, dont le recours à l’emprunt – et donc à l’investissement – a fortement ralenti en 2014, un phénomène « pas vraiment anticipé », a déclaré à Maire ... Lire la suite
Article du 25/11/2014
Dans leur étude annuelle « Territoires et finances », en plus du traditionnel bilan sur les finances communales en 2014, l’AMF et La Banque postale se sont livrées à un exercice de prospective pour évaluer les conséquences, jusqu’en 2017, de la baisse des dotations. L'étude, rendue publique aujourd’hui au Congrès des ... Lire la suite
Article du 24/11/2014
Alors que le Sénat vient d’entamer, jeudi dernier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, sa commission des finances a voté vendredi un amendement du groupe socialiste qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi, au lieu de baisser de 3,67 milliards d’euros par an sur ... Lire la suite
Article du 24/11/2014
La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview à La Gazette des communes publiée vendredi ... Lire la suite
Article du 21/11/2014
L’Agence France locale (AFL), la nouvelle structure de financement des collectivités gérée par les collectivités, a déclaré hier dans un communiqué avoir accueilli 31 nouveaux membres en son sein. L’agence compte ainsi déjà 82 membres, un an après sa création. Parmi les nouveaux adhérents, on trouve toutes ... Lire la suite
Article du 20/11/2014
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros ... Lire la suite
Article du 18/11/2014
Alors qu’ils entament leur mandat, et malgré la tempête qui s’annonce sur les finances locales, les maires restent confiants dans leur capacité à investir, notamment dans le développement économique de leurs territoires, selon le baromètre annuel du Courrier des maires, publié hier. Il est en effet surprenant de constater que la plupart ... Lire la suite
Article du 14/11/2014
Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales. Un mois après la deuxième édition du rapport désormais annuel de la Cour sur les finances ... Lire la suite
Article du 13/11/2014
La baisse des dotations risque de mettre une « majorité » de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir, ont alerté hier des sénateurs qui ont présenté leur rapport d’étape sur l’impact de la coupe franche dans les concours de l’Etat aux collectivités. « ... Lire la suite
Article du 10/11/2014
Réunis à Lyon à l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents de ces communautés ont fait part de leurs inquiétudes sur le plan financier. Dans leur déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et de métropoles ont ainsi adressé une mise en garde à l’Etat ... Lire la suite
Article du 24/10/2014
- 7,4 % en 2014 pour l’investissement des collectivités locales : la chute pourrait être encore plus brutale que ce que la Banque postale annonçait au début de l’année (lire Maire info du 18 avril). C’est ce qui ressort de la nouvelle note de conjoncture publiée mercredi par la banque. Même si ce type de baisse serait « classique ... Lire la suite
Article du 21/10/2014
L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture. Comme prévu dans le texte initial, ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
Les députés sont rentrés dans le vif du sujet des débats budgétaires, et au cours de l’examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, achevé hier soir, ils ont notamment apporté des précisions au nouvel « objectif d’évolution de la dépense publique ... Lire la suite
Article du 15/10/2014
Les associations d’élus locaux du bloc communal ont unanimement protesté contre les « amalgames » du deuxième rapport sur les finances locales présentées hier par la Cour des comptes (lire ci-dessus). Dans un communiqué commun publié hier également, les associations (AMF/AMGVF/Villes de France/APVF/AdCF/ACUF) ont dénoncé ... Lire la suite
Article du 15/10/2014
C’est une nouvelle bombe que la Cour des comptes a déposé sous les pieds des collectivités locales. Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères avec leur gestion, et proposent des réformes radicales, telle l’instauration d’une dotation globale ... Lire la suite
Article du 14/10/2014
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a demandé hier dans une lettre à Manuel Valls « d’ouvrir des négociations avec le gouvernement » dans le cadre d’une « conférence nationale sur l’investissement public », pour soutenir l’effort d’équipement des collectivités ... Lire la suite
Article du 13/10/2014
C’est un geste attendu de longue date par les élus locaux qui vient d’être accordé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’adoption, le 8 octobre dernier, de plusieurs amendements concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les députés ont d’abord ... Lire la suite
Article du 08/10/2014
Le gouvernement « examine » actuellement une proposition de députés socialistes visant à soutenir l’investissement des collectivités locales en « mobilisant davantage le fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), a affirmé hier Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.« C'est ... Lire la suite
Article du 06/10/2014
Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question. L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », est un véritable réquisitoire ... Lire la suite
Article du 01/10/2014
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet ... Lire la suite
Article du 29/09/2014
Après avoir lancé au début de l’été dernier une motion, signée aujourd’hui par plus de 10 000 collectivités, pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat ... Lire la suite
Article du 17/09/2014
L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain. « Le dossier d’agrément a été finalisé et déposé ... Lire la suite
Article du 12/09/2014
« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être déçu par une rencontre « très ... Lire la suite
Article du 08/09/2014
Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a assez vite rencontré du succès auprès ... Lire la suite
Article du 02/09/2014
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi. Le texte « vise à préciser les conditions de souscription ... Lire la suite
Article du 28/07/2014
Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée par le Conseil constitutionnel le 24 juillet ... Lire la suite
Article du 24/07/2014
Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée dans le rapport 2013 de l’OFL, mis en ... Lire la suite
Article du 21/07/2014
Alors que le Parlement a adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi de validation des emprunts toxiques, le service de pilotage du fonds de soutien qui doit permettre aux collectivités de solder leur encours toxique a été créé par un décret publié le 18 juillet au Journal officiel. Le décret précise le ... Lire la suite
Article du 17/07/2014
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux ... Lire la suite
Article du 15/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet le projet de loi dit de « validation » des emprunts toxiques, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, l'opposition dénonçant une « loi d'amnistie bancaire ». Ce texte vise à « sécuriser » les contrats de prêts structurés ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès. Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités avaient déjà voté en faveur ... Lire la suite
