Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/05/2017
Le directeur général des collectivités locales vient d’adresser une note aux préfets qui leur détaille « les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des collectivités éligibles au dispositif de compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées ... Lire la suite
Article du 05/04/2017
Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 ... Lire la suite
Article du 03/04/2017
Le conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni jeudi dernier sous la présidence de Rollon Mouchel-Blaisot, a arrêté, les comptes consolidés audités du groupe pour l’exercice 2016 après deux années d'activité. Ces chiffres confirment ceux dévoilés en début ... Lire la suite
Article du 29/03/2017
Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se ... Lire la suite
Article du 28/02/2017
Dans une instruction du 9 février dernier, la direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités d’application relatives aux mandats passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux dans le cadre de l’exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes. Le ... Lire la suite
Article du 22/02/2017
« Le lieu de dialogue qui nous manque cruellement peut être là ! » Le président du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL), André Laignel, a fait part des espoirs qu’il place dans l’OFGPL et son comité scientifique et technique au sortir de sa toute première réunion qui s’est tenue hier. « ... Lire la suite
Article du 21/02/2017
Après 21 mois d’activité, l’Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l’année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits à ses membres pour un montant global de ... Lire la suite
Article du 15/02/2017
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dévoilé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée, les chiffres « quasi définitifs » des budgets des collectivités territoriales pour 2016. Les collectivités auraient amélioré leur situation financière l’an passé, selon ces premiers ... Lire la suite
Article du 05/12/2016
Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pointe le rôle premier des dotations de nature forfaitaire (comprenant, dans les travaux de la Cour, non ... Lire la suite
Article du 18/11/2016
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, il y a une semaine, l’amélioration ... Lire la suite
Article du 09/11/2016
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique. C’est ce qu’a annoncé, hier, le président du comité des finances locales (CFL), également président ... Lire la suite
Article du 19/10/2016
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre ... Lire la suite
Article du 14/10/2016
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AMF partage les principales conclusions de la Cour des ... Lire la suite
Article du 12/10/2016
« L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations de la Cour des comptes », a réagi hier Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. Dans un communiqué publié sitôt connu le rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales (lire article ci-dessus), le ... Lire la suite
Article du 12/10/2016
La situation financière globale des collectivités locales s'est globalement améliorée au cours de l'année 2015 car « les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles ». C'est le constat du 4e rapport annuel sur les finances locales, présenté, hier, par la Cour ... Lire la suite
Article du 07/10/2016
Après la forte baisse de 2014 et 2015, la reprise de l’investissement pourrait avoir lieu dès 2017 pour les collectivités locales, selon l’agence de notation Standard & Poor’s et Bercy. Dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le ministère de l’Économie et des finances ... Lire la suite
Article du 04/10/2016
Les élus inquiets des conséquences de l’évolution de la carte intercommunale sur les ressources de leurs communes ou intercommunalités devront attendre encore un peu pour obtenir du gouvernement les simulations réclamées. C’est ce qu’explique la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, dans une ... Lire la suite
Article du 28/09/2016
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue à ... Lire la suite
Article du 29/06/2016
Le Comité des finances locales (CFL) a fait une « critique massive », hier lors de sa réunion, du bilan 2015 présenté par Bercy de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (Odedel). Le président du CFL, André Laignel, considérant qu’un « rapport aussi étique n’a absolument aucun ... Lire la suite
Article du 09/06/2016
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), il y aurait un PLFC destiné ... Lire la suite
Article du 03/06/2016
Alors que le président de la République n'a répondu qu’à moitié aux attentes des maires et des présidents d'intercommunalités, hier après-midi, en annonçant la poursuite de la baisse des dotations pour 2017 – réduite à 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards initialement prévus pour ... Lire la suite
Article du 01/06/2016
L’AMF a présenté, hier, l'analyse des comptes de gestion 2015 du bloc communal (1) et les résultats de son enquête (2) réalisée auprès des maires et des présidents d'intercommunalité pour cerner les tendances pour l'année 2016. L'AMF avait prévu en mai 2015 une baisse des dépenses d'équipement ... Lire la suite
Article du 31/05/2016
Le ministère des Finances et des Comptes publics a annoncé la fin du processus de notification des aides aux collectivités qui sont touchées par les emprunts toxiques. D'ici fin 2016, l’État aura « soldé » cet « héritage » prévoient Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, ... Lire la suite
Article du 30/05/2016
L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) (1) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10 % observé en 2015. Une tendance ... Lire la suite
Article du 24/05/2016
À une semaine du Congrès des maires, le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, envisage, dans un entretien accordé, hier, à La Gazette des communes, de prolonger le fonds de soutien à l’investissement local mais laisse entendre qu’il reste toujours opposé à l’arrêt ou à l’étalement ... Lire la suite
Article du 13/05/2016
2016, sera-t-elle l'année d'une très légère baisse des dépenses d'investissement pour les collectivités ? C'est, en tout cas, ce que laisse présager la Banque postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales « tendances 2016 », qu'elle a publiée mercredi. En effet, après deux années de ... Lire la suite
Article du 04/05/2016
A la demande du groupe Les Républicains (LR), le Sénat a débattu, hier soir, de la situation financière des communes et des intercommunalités. « L’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations de l’État aux collectivités locales », a pointé le sénateur-maire ... Lire la suite
Article du 21/04/2016
Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d’aide pour 90 % des dossiers qu’il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué hier Bercy. Ainsi, selon le ministère, 93 % des collectivités ayant déposé un dossier seront aidées – dont 99 % des communes de ... Lire la suite
Article du 08/04/2016
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté, hier, les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - dont le Parlement a voté l’architecture dans la loi de finances pour 2016 mais reporté l’application en 2017 - et ses ... Lire la suite
Article du 06/04/2016
Comme l'Etat, les collectivités locales ont bénéficié tout au long de l'année 2015 de conditions de financement particulièrement attractives. C'est ce que révèle la dernière mouture de l'Observatoire Finance active de la dette des collectivités, publié comme chaque année par le cabinet Finance active ... Lire la suite
Article du 06/04/2016
« Je ne souhaite pas que ce projet s’enlise, il faut éviter l’immobilisme. » Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué, hier lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’AMF, sa volonté de voir la mise en œuvre « rapide » de l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 04/04/2016
Les années se suivent et se ressemblent : exactement comme l’an dernier, l’État prend du retard pour mettre en ligne les montants individuels de la DGF, mettant les collectivités dans l’impossibilité de pouvoir adopter leur budget. L’an dernier déjà, les responsables de l’AMF avaient dû alerter le directeur général ... Lire la suite
Article du 21/03/2016
Le gouvernement veut, si l’on en croit une note du directeur général des Collectivités locales mise en ligne cette semaine, relancer rétroactivement le dispositif de compensation des pertes de redevance des mines allouée aux communes et EPCI. Cette note de Bruno Delsol, adressée aux préfets, rappelle que la loi de finances pour 2010 a institué ... Lire la suite
Article du 15/03/2016
Le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales déclare que le débat sur la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) est rouvert « dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances ». Dans une interview accordée hier à ... Lire la suite
Article du 01/03/2016
Dans son dernier numéro Accès territoires du mois de février 2016, la Banque Postale s’est employée à « appréhender la dépense locale autrement ». Elle indique ainsi que les politiques de décentralisation menées depuis 1982 et les transferts et création de compétences exercées par les collectivités ... Lire la suite
Article du 01/03/2016
Dans le cadre de la loi Notre, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé, la semaine dernière, le lancement de l’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local. Ce dispositif ... Lire la suite
Article du 24/02/2016
Au cours de leur réunion d’hier, les membres du Comité des finances locales (CFL) se sont intéressés à un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour : la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit intervenir en 2017. Tout d’abord, ils se sont prononcés à l’unanimité pour leur participation ... Lire la suite
Article du 17/02/2016
Pression croissante sur l’épargne brute, investissements et recettes de fonctionnement en baisse, dépenses de fonctionnement en hausse et léger rebond de l’emprunt. Les prévisions de l’agence de notation Standard & Poor’s laisse entrevoir une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités locales pour les ... Lire la suite
Article du 16/02/2016
L’AMF réaffirme, dans un communiqué publié hier, son « intérêt » pour le nouvel Observatoire des finances locales qui devrait être mis en place dans les prochains mois. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales – qui établit un rapport annuel - mais devra également répondre ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
A la surprise générale, Bercy vient d’assurer que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir. Auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats d’exécution du budget 2015, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a annoncé ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
Le Comité des finances locales (CFL) a déterminé, hier, à l'occasion de sa séance de rentrée, les futures missions et l'organisation de son Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales ... Lire la suite
Article du 17/12/2015
Investissement en baisse, épargne brute en repli… Voilà le bilan des finances du bloc communal publié dans l’étude Territoires et finances réalisée par La Banque postale et l’AMF et rendue publique hier. Le bilan des finances du bloc communal pour 2015 met ainsi en évidence la baisse continue de l'investissement. Si, lors des ... Lire la suite
Article du 29/10/2015
Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info du 14 octobre), c’est à la Banque Postale de s’inquiéter de la baisse des investissements des collectivités territoriales dans sa dernière note de conjoncture – avec des chiffres qui confirment très précisément les sombres prévisions ... Lire la suite
Article du 14/10/2015
Dans son troisième rapport annuel sur les finances locales, présenté hier, la Cour des comptes s’inquiète d’une baisse durable de l’investissement dans les collectivités locales. Après avoir dénoncé, l’an passé, un certain laxisme budgétaire des collectivités territoriales (lire Maire info du 15 octobre ... Lire la suite
Article du 08/10/2015
Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2016 a commencé à être examiné hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Maire info poursuit son décryptage des différentes dispositions qui concernent les collectivités locales. Comme le gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de compensation pour la taxe sur la ... Lire la suite
Article du 06/10/2015
« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec ses trois nouvelles dotations, l’Etat engage donc une réforme des dotations ... Lire la suite
Article du 05/10/2015
Le gouvernement s’est largement inspiré des recommandations du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS), présenté au mois de juillet, pour amorcer la modification en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016. « ... Lire la suite
Article du 02/10/2015
Le président du Sénat Gérard Larcher a saisi « solennellement » hier Manuel Valls pour qu’il communique à la Haute Assemblée les conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chaque collectivité. Dans un communiqué, il regrette d’une part, que cette réforme « soit insérée ... Lire la suite
Article du 29/09/2015
La députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune l’affirme : il n’y a aura pas de territorialisation « globale » de la DGF dans le PLF 2016. Ce qui laisse la place à une territorialisation… partielle. Christine Pires Beaune connaît son sujet : membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de sa commission ... Lire la suite
Article du 21/09/2015
Les quelque 700 collectivités et établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques et qui ont sollicité le fonds de soutien recevront dans les prochains jours la notification des premières aides officielles. Le gouvernement a annoncé que l’envoi de ces dernières débuterait à partir d’aujourd’hui. Comme annoncé ... Lire la suite
