Budget 2016 : Gérard Larcher saisit le Premier ministre sur la situation des collectivités

Le président du Sénat Gérard Larcher a saisi « solennellement »  hier Manuel Valls pour qu’il communique à la Haute Assemblée les conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chaque collectivité.
Dans un communiqué, il regrette d’une part, que cette réforme « soit insérée dans le projet de loi de finances pour 2016 et ne fasse pas l’objet d’un texte autonome », et d’autre part, « qu’elle ne soit pas accompagnée de simulations précises ».
« Les Français doivent savoir que leur collectivité, commune ou EPCI, ignore aujourd’hui l’effet de cette réforme sur son budget », souligne l’élu des Yvelines. « Depuis deux ans, les collectivités territoriales subissent des bouleversements juridiques, organisationnels et financiers inédits. Elles sont extrêmement fragilisées d’un point de vue structurel. L’effet récessif est majeur et va se traduire par une forte diminution de l’investissement public local et une diminution des services proposés aux habitants », affirme-t-il.
Il insiste tout particulièrement sur la situation « des 12 580 communes qui vont connaître une baisse supplémentaire de cette dotation en raison de la modification de son architecture ».
Le gouvernement a décidé d’insérer dans la loi de finances 2016 la réforme de la DGF pour la rendre « plus lisible et plus juste ». D’une extrême complexité, le dispositif actuel aboutit à des aberrations, les dotations pouvant varier de un à trois pour des communes comparables. Il s’agit, selon la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, de « refonder »  la DGF « dès 2016 autour d’une même dotation de base pour toutes les communes, entre 70 et 75 euros par habitant ».
Mais de nombreux parlementaires et les associations d’élus considèrent que des « préalables à la réforme ne sont pas réunis », réclamant « une loi spécifique »  à la réforme de la DGF, « à l’issue d’une véritable concertation en amont, avec toutes les données utiles ». C’était le sens, notamment, d’une résolution votée à l’unanimité des membres du Comité des finances locales le 16 juillet, rédigée par six associations du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et Acuf). « Une réforme globale de qualité exige des bases de travail solides et des simulations exhaustives qui ne sont pas conciliables avec le calendrier de la préparation budgétaire du PLF 2016 », écrivaient notamment ces associations. L’AMF le rappelait encore avant-hier dans un communiqué : « Une réforme d’une telle ampleur ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion globale préalable sur l’évolution des finances locales, d’une stabilité des ressources et d’une véritable concertation avec les responsables des collectivités.» (Avec Afp)

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