Les députés PS proposent des mesures financières pour soutenir les collectivités

Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la « commission Budget 2016 »  du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, dont les responsables des principales associations d’élus (1), cette commission conclut à la nécessité de prendre des mesures fortes pour relancer l’investissement des collectivités locales.
Les orientations que défendront les députés PS lors du débat budgétaire tiennent en trois points : conforter le pouvoir d’achat des ménages, améliorer la santé des entreprises et, « en direction des collectivités locales, rallumer l’investissement public ». Parmi les réflexions intéressantes que contient ce rapport, l’une concerne les dispositifs d’aides aux entreprises (CICE, Pacte de solidarité), dont les députés estiment qu’ils n’ont pas tenus toutes leurs promesses. Si les entreprises ont bel et bien encaissé les aides diverses, « toutes les branches professionnelles n’ont pas respecté leurs engagements », note la commission. « Si cette situation devait être confirmée, les 15 milliards d’euros du Pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser (…) les investissements publics ».
La commission confirme les chiffres alarmants constatés ces derniers mois : « L’investissement des collectivités locales a reculé de 9,6% en 2014 et pourrait baisser de 8,4% en 2015. La baisse est de 30% en deux ans pour le seul bloc communal. Avec la baisse des dotations, la situation pourrait être plus difficile encore en 2016 et 2017. »  Elle appelle donc à ce que soit conclu entre les collectivités locales et l’État « un Pacte de solidarité », qui pourrait se décliner dans les lois de finances 2016 et 2017 à travers trois mesures : « la création d’une dotation spéciale d’équipement de 1,5 milliard d’euros en 2016 et 3 milliards en 2016 », ciblée sur des enjeux tels que « le numérique, l’écologie ou le logement »  ; la « suppression des frais de gestion (prélèvement de l’Etat sur les impôts locaux au titre du coût de recouvrement de ceux-ci) », qui représentent « un milliard d’euros en année pleine ». Et enfin, « un train de réformes comptables »  pour faire en sorte que la comptabilité des collectivités locales favorise davantage l’investissement. Par exemple, la commission propose de « revoir les durées d’amortissement ou de réviser le traitement des subventions d’équipement », et plus généralement « d’imputer systématiquement en investissement toutes les dépenses dont l’usage final est l’investissement ».
Reste à savoir l’accueil que le gouvernement fera à ces propositions. Si elles ne figurent pas dans le projet de loi du gouvernement elles devraient, en toute logique, être défendues par voie d’amendements par le groupe PS à l’Assemblée nationale.

(1) André Laignel (AMF), Pierre Cohen (FNESER), Jean-François Debat (Villes de France), Olivier Dussopt (APVF).

Télécharger le rapport de la commission du Budget du PS.

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