Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/03/2014
Les premières informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, qui devaient initialement être mises en ligne en février, ne sont toujours pas disponibles. Cette mise en ligne devrait plus vraisemblablement intervenir début avril pour les dotations qui étaient annoncées initialement pour fin février, puis dans la foulée ... Lire la suite
Article du 12/03/2014
Le Comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, a annoncé hier le président du CFL, André Laignel. Alors que de nombreux élus locaux avaient critiqué la mise ... Lire la suite
Article du 11/03/2014
C’est le deuxième acte de la bataille judiciaire entre les banques et les collectivités qui vient de se jouer : vendredi 7 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Dexia crédit local et la Caisse française de financement local (Caffil) à remplacer par le taux d’intérêt légal, quasiment nul cette année, ... Lire la suite
Article du 06/03/2014
Les collectivités locales françaises, en troisième position en Europe pour le montant de leur endettement, sont mieux notées que la moyenne européenne, indique l'agence Standard and Poor's (S&P). « Les notations des collectivités locales françaises sont meilleures comparativement au reste de l'Europe, elles se situent dans la catégorie ... Lire la suite
Article du 04/03/2014
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée ce matin sur une baisse de 10 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales évoquée par le quotidien Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant. « Je n'ai aucun arbitrage sur les chiffres », a assuré le ministre à Radio-Classique ... Lire la suite
Article du 03/03/2014
Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ... Lire la suite
Article du 28/02/2014
La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré hier que les collectivités locales n’étaient « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations après 2014, même si aujourd’hui « on s’en tient » aux baisses prévues d’1,5 milliard ... Lire la suite
Article du 18/02/2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire ... Lire la suite
Article du 12/02/2014
Alors que la Cour des comptes appelle à de nouvelles coupes dans les dépenses publiques (lire ci-dessus), le président du CFL, André Laignel, a mis en garde hier le gouvernement contre d’éventuelles baisses supplémentaires des dotations aux collectivités territoriales, affirmant qu’elles risqueraient « d’entraîner un véritable ... Lire la suite
Article du 06/02/2014
« Le maire reste l’élu préféré des Français. 61 % d’entre eux font confiance à leur maire et 62 % à leur conseil municipal », s’est plu à rappeler hier le président de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre avec la presse. « La commune est un échelon résolument ... Lire la suite
Article du 04/02/2014
Ce sont des chiffres qui ont de quoi éclaircir un début d’année maussade pour les finances locales. Selon les premières tendances d’exécution des budgets, le bloc communal aurait maintenu au-delà des espérances son effort d’investissement en 2013, avec une hausse des dépenses d’investissement directes de 10 % pour les communes, ... Lire la suite
Article du 22/01/2014
Le Premier ministre a missionné le Comité des finances locales (CFL) pour lui faire « des propositions de modernisation de la fiscalité locale » et adressé à ce sujet, le 19 janvier dernier, une lettre au président du CFL, André Laignel. Les demandes de Jean-Marc Ayrault portent sur trois points : « la simplification de l’architecture ... Lire la suite
Article du 15/01/2014
La Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque publique des collectivités, héritière de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général Philippe Mills, soit un peu moins que son objectif qui était fixé à un milliard d'euros. « Nous avons ... Lire la suite
Article du 03/01/2014
Comme nous l’avons mentionné dans notre édition d’hier, le Conseil constitutionnel a rendu le 29 décembre son avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2014, dont il a censuré une vingtaine d’articles. Plusieurs dispositions de l’article 76, qui traite de la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ont été ... Lire la suite
Article du 20/12/2013
Au terme de plus de deux mois de discussion parlementaire, les députés ont adopté hier, par un vote définitif, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. C’est un budget historique à bien des égards, puisqu’il acte une première dans les relations entre l’Etat et les collectivités ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 13 décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui précise les modalités de répartition du nouveau fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements. Ce fonds a pour but de répartir entre les ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
Les députés ont précisé le calcul de la répartition de la baisse des dotations pour les communes et les intercommunalités, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, de 840 millions d’euros en ... Lire la suite
Article du 16/12/2013
Les députés sont de nouveau revenus sur plusieurs mesures concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre dernier en seconde lecture. En première lecture, l’Assemblée nationale avait voté ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
Le feuilleton du FPIC – le fonds pour la péréquation des ressources intercommunales et communales – continue : les députés sont revenus vendredi 6 décembre sur une mesure qu’ils avaient votée… eux-mêmes, en abaissant de nouveau le seuil de l’effort fiscal nécessaire pour bénéficier du fonds. Alors que ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
Ainsi que l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault lors du 96e Congrès des maires de France, la Caisse des dépôts (CDC) a décidé de faciliter l’accès à son enveloppe de crédits à long et très long terme, notamment pour les petites communes, déclare à Maire info Odile Renaud-Basso, directrice des fonds d’épargne ... Lire la suite
Article du 09/12/2013
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui permet d’assurer la gratuité des transferts patrimoniaux liés à la création d’une commune nouvelle. L’article 22 bis est issu d’un amendement gouvernemental qui vise à « accompagner ... Lire la suite
Article du 06/12/2013
Les villes moyennes s’attendent à un « choc brutal » pour leurs finances en 2014, avec notamment une baisse moyenne de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré hier Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération Vitré communauté. La ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
La présentation de l’Agence France locale (AFL) a été l’un des temps forts du 96e Congrès des maires, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, comme le président de l’AMF, Jacques Pélissard, se sont félicités de la création de ce nouvel acteur financier « pour les collectivités locales, par les collectivités ... Lire la suite
Article du 20/11/2013
Il devrait y avoir un « trou d’air » dans l’investissement des collectivités locales en 2014, a déclaré hier à Maire info Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, la nouvelle banque publique du secteur local. L’Association des maires de France (AMF) et la banque présentaient pour la première ... Lire la suite
Article du 18/11/2013
La majoration systématique des valeurs locatives sur les terrains non bâtis en zones périurbaines, en plus d’être repoussée à 2015, ne serait pas applicable aux terrains appartenant aux exploitants agricoles, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 adopté vendredi par l’Assemblée nationale. Bercy ... Lire la suite
Article du 14/11/2013
Alors que vient de paraître le décret précisant le fonctionnement des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (lire Maire info d’hier), le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, présenté hier en Conseil des ministres, propose plusieurs modifications dans la mise ... Lire la suite
Article du 13/11/2013
André Laignel, président du Comité des finances locales, a invité hier, sur mandat du comité, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à venir présenter devant les élus le premier rapport annuel de la Cour sur les finances des collectivités territoriales (lire Maire info du 15 octobre). « Ce serait bien ... Lire la suite
Article du 08/11/2013
Les députés ont adopté hier, lors de la discussion du projet de loi de finances 2014, un amendement défendu par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, visant à « rendre plus attractif le dispositif des communes nouvelles », créé par la loi de réforme des ... Lire la suite
Article du 08/11/2013
Un tiers des collectivités actuellement contributrices au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pourraient ne plus avoir à y contribuer, selon l’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 voté hier par les députés, qui ont relevé le seuil de richesse qui déclenche le prélèvement ... Lire la suite
Article du 31/10/2013
L’Association des maires de France a adressé hier un courrier au Premier ministre pour dénoncer le manque de concertation dans la mise en place du fonds de soutien aux collectivités mises en difficulté par les emprunts toxiques. « Nous sommes au regret de constater qu’un certain nombre d’engagements n’ont pas été respectés ... Lire la suite
Article du 30/10/2013
Le portail gouvernemental dédié aux collectivités locales a mis en ligne lundi une série de documents et de conseils méthodologiques pour aider ces dernières à assurer la fiabilité de leurs comptes. Ces documents sont issus de la dernière réunion, le 7 octobre, du Comité national de fiabilité des comptes locaux, qui ... Lire la suite
Article du 29/10/2013
La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier n'a pas exclu, hier, la poursuite après 2015 de la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Le projet de budget 2014 prévoit une baisse de 1,5 milliard d'euros de ces dotations, conformément à l'annonce du gouvernement, ... Lire la suite
Article du 25/10/2013
Les petites villes de France ont reçu 2,3 % en moins de dotations de l’Etat en 2012 par rapport à l’année précédente, et ce avant même la baisse de la dotation globale de fonctionnement programmée pour l’année prochaine (lire Maire info du 22 octobre), affirme une étude de l’Observatoire des finances locales de l’Association ... Lire la suite
Article du 23/10/2013
Les collectivités locales pourront bientôt profiter d'un nouvel allié pour financer leurs investissements, créé par elles et pour elles : l'Agence France locale est née hier, à la suite de la réunion des onze collectivités fondatrices (1) au siège de l'Association des maires de France (AMF). C'est le premier aboutissement « d'une longue aventure », a salué Gérard Collomb, président ... Lire la suite
Article du 22/10/2013
L'Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, ... Lire la suite
Article du 22/10/2013
Sans surprise, la baisse des dotations aux collectivités locales a été officialisée par le vote, hier dans la nuit et en première lecture, de l’article 24 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui réduit la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014. Le montant de la DGF en 2014 sera de 40,124 ... Lire la suite
Article du 16/10/2013
La Banque postale a publié hier sa deuxième Note de conjoncture sur les finances locales, où elle constate, sur l’année 2013, un « maintien » de l’investissement des collectivités, « malgré un repli de l’épargne brute ». Plus qu’un simple maintien, il y a bien une petite hausse de l’investissement ... Lire la suite
Article du 15/10/2013
Si la situation financière des collectivités territoriales est « en apparence saine », elles devront toutefois se résoudre à un « freinage effectif » de leurs dépenses de fonctionnement, a plaidé hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation du premier rapport ... Lire la suite
Article du 15/10/2013
Les élus du bloc communal ont vivement réagi à la publication du rapport de la Cour des comptes, qui appelle les collectivités à freiner leurs dépenses de fonctionnement. L’Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont ... Lire la suite
Article du 14/10/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements. Le mécanisme, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui permet aux collectivités ... Lire la suite
Article du 07/10/2013
Le gel annoncé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) continue de susciter la colère de l’Association des maires de France. Quelques jours après que le président de l’AMF se fut insurgé contre l’annonce faite par le gouvernement de ne pas revaloriser le FCTVA, dénonçant « un non-sens » et « une atteinte grave et ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
Parmi les mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2014, l’Etat a prévu la réforme du dispositif de défiscalisation de l’investissement outre-mer (dit « Girardin »), qui prévoit notamment la hausse du taux de rétrocession de la niche fiscale aux entreprises et organismes HLM ultramarins, et la création ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 détaille le fonctionnement du nouveau fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques : il sera abondé pour moitié, c’est-à-dire 50 millions d’euros par an, par une hausse de la taxe de risque systémique (TRS) sur les banques privées. Cette taxe créée ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, proteste vigoureusement contre l’intention du gouvernement de ne pas aligner le remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sur l’augmentation de la TVA (lire Maire Info du 25 septembre), et affirme ce matin à Maire Info qu’une telle décision serait un « non-sens ... Lire la suite
Article du 25/09/2013
Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux finances locales ont été présentées hier au Comité des finances locales (CFL), avant leur examen aujourd'hui en Conseil des ministres. Au cours d’une conférence de presse, André Laignel, président du Comité des finances locales et ... Lire la suite
Article du 19/09/2013
La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos. Dans ce rapport - le document final doit être rendu public mi-octobre – ... Lire la suite
Article du 13/09/2013
Un an après le démarrage de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, c’est au chantier beaucoup plus ardu des locaux d’habitation que le gouvernement s’attaque désormais, avec le lancement d’une concertation mercredi au ministère de l’Economie et des Finances. Si la campagne de déclaration des valeurs des locaux ... Lire la suite
Article du 04/09/2013
Au cours des six premiers mois de l’année, pas moins de 120 clients ont assigné en justice Dexia Crédit Local, la Caisse française de financement local (Caffil) et/ou la Société de financement local (Sfil) pour des emprunts toxiques qui leur avaient été octroyés, a révélé la Caffil dans son rapport d’activité ... Lire la suite
Article du 26/07/2013
Les ministères de l’Intérieur, du Budget et de la Décentralisation ont publié dans les derniers jours une série d’informations relatives au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et notamment, le 22 juillet, une note relative aux contrats de crédit-bail. Un crédit-bail consiste en une location d’un bien (mobilier ou immobilier) ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière un « guide pratique du provisionnement des emprunts à risques », qui détaille pour les collectivités la marche à suivre pour provisionner les intérêts des emprunts complexes dits toxiques, classés au-delà des catégories ... Lire la suite
