Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/07/2013
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’article 35 autorise les collectivités à créer leur propre agence de financement. Celle-ci sera installée « en octobre prochain » et s’appellera « l’Agence France Locale » (The ... Lire la suite
Article du 19/07/2013
Le taux du livret A va être abaissé de 1,75% à 1,25% à partir du 1er août. Avec cette deuxième baisse depuis le début de l’année (lire Maire Info du 15 janvier), il va atteindre son niveau historique le plus bas, déjà connu entre août 2009 et août 2010. Annoncée hier par le gouvernement, cette baisse va notamment ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Les associations d’élus du bloc communal ont demandé hier au Premier ministre une réunion en urgence, suite à la deuxième conférence des finances publiques locales, afin d’obtenir la « clarification » de plusieurs mesures concomitantes à la baisse des dotations, notamment en ce qui concerne la diminution des normes ou la poursuite ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Le Premier ministre a entériné hier la baisse des dotations aux collectivités territoriales lors de la deuxième conférence des finances publiques locales qui réunissait les présidents des associations d’élus, du comité des finances locales (CFL), des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Hier, État et Assemblée des départements de France (ADF) ont trouvé un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active - RSA, allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap - PCH). Cet accord est limité à deux ans et doit se traduire ... Lire la suite
Article du 15/07/2013
Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau » pour tous les niveaux de collectivités, avec des ressources qui augmentent ... Lire la suite
Article du 10/07/2013
En 2012, et pour la première fois, tous les niveaux de collectivités ont subi un « effet de ciseau » avec des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes, a déclaré hier André Laignel, le président du Comité des finances locales, qui présentait en avant-première le rapport 2012 de l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 04/07/2013
Les régions s’estiment lésées par les propositions du dernier Comité des finances locales (CFL) visant à leur donner plus d’autonomie fiscale, alors que le gouvernement s’apprête à baisser les dotations aux collectivités territoriales. « Même si les pistes avancées sont retenues, elles apporteraient des recettes ... Lire la suite
Article du 28/06/2013
L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers urgents des finances locales (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 27/06/2013
Le Comité des finances locales (CFL), qui a dressé mardi une liste de 25 recommandations au Premier ministre, « prend acte » de la baisse des dotations, mais « tire un signal d’alarme » alors que les collectivités locales devront faire face à « une baisse de leurs moyens de 4,5 milliards en euros constants en 2014 », a déclaré ... Lire la suite
Article du 26/06/2013
L'association d'élus Acteurs publics (APCET) contre les emprunts toxiques a proposé hier, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d'euros à l'assainissement des prêts les plus toxiques, estimés à 4,2 milliards, l'Etat et le secteur bancaire prenant à leur charge le ... Lire la suite
Article du 20/06/2013
Mettre en place une dotation unique de politique de la ville (DPV) au bénéfice des intercommunalités : c’est la principale recommandation du rapport sur la péréquation remis hier par le député-maire de Sarcelles (Val-d’Oise), François Pupponi, au ministre délégué à la Ville, François Lamy. La ... Lire la suite
Article du 19/06/2013
L’Etat semble avoir enfin pris une décision dans le dossier des emprunts toxiques : pour sortir du marasme, les banques et l'Etat devront mettre la main à la poche, mais en revanche, les collectivités ne devront plus espérer de victoires judiciaires similaires à celle du conseil général de Seine-Saint-Denis. C’est en substance le message ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi que la péréquation entre les communes serait « renforcée », afin de gommer les inégalités issues de la réforme de la taxe professionnelle. « Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop d'injustice, et cela grâce à une péréquation ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Les collectivités n’ont plus autant de mal à trouver des crédits bancaires qu’il y a quelques années, mais cette situation reste « instable » et pourrait n’être qu’une « embellie passagère », a déclaré vendredi 7 juin Serge Bayard, président du conseil d’administration de La Banque Postale Collectivités ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
L’Association des maires de France a interpellé hier le gouvernement dans un communiqué pointant « les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales » et exprimant son « inquiétude croissante sur la capacité » de celles-ci à « maintenir un niveau d’investissement suffisant dans une contexte ... Lire la suite
Article du 06/06/2013
Dans le cadre de la discussion en seconde lecture sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires à l’Assemblée nationale, un débat a eu lieu tard hier soir à propos du titre III du texte, relatif à « l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales et de leurs ... Lire la suite
Article du 03/06/2013
La situation financière des villes moyennes a entamé un net déclin en 2013, selon les résultats intermédiaires de l’Observatoire des finances des villes réalisé pour la Fédération des villes moyennes (FVM), publiée le 29 mai. « La FVM fait ses comptes, et le constat que les voyants passent au rouge en 2013 doit être fait », annonce ... Lire la suite
Article du 29/05/2013
L’Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, que la baisse des dotations soit considérée comme une « contribution exceptionnelle » des collectivités à la réduction du déficit public, et qu’elle ne conduise « ni à une baisse des investissements locaux, ni à une augmentation du recours à ... Lire la suite
Article du 23/05/2013
L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations soit considérée comme un « effort exceptionnel » qui serait affecté à un fonds d’investissement destiné aux collectivités locales, ce qui permettrait d’éviter une « chute brutale ... Lire la suite
Article du 22/05/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site un simulateur de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein des ensembles intercommunaux, s’ils le souhaitent, à calculer un mode de répartition dérogatoire. Il se présente sous la forme d’un tableur, et ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi. Selon cette étude réalisée conjointement avec les directions générales du Trésor et des Finances ... Lire la suite
Article du 15/05/2013
Avec la parution le 7 mai de la circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur la dotation de la solidarité rurale (DSR), et celle, le 26 avril, de la circulaire sur la dotation élu local, s’achève la série annuelle de textes réglementaires sur les dotations d’Etat aux collectivités locales.Pour l’année 2013, ... Lire la suite
Article du 14/05/2013
Deux circulaires ont été publiées hier sur le Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. La première se concentre sur la répartition du fonds dans les intercommunalités de métropole et des départements d’outre-mer, ... Lire la suite
Article du 14/05/2013
Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les jours à venir », annonce à Maire ... Lire la suite
Article du 13/05/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), ... Lire la suite
Article du 07/05/2013
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié le 11 avril une circulaire destinée aux préfets, et mise en ligne la semaine dernière, qui porte sur les dotations que l’Etat verse aux collectivités locales pour compenser les exonérations d’impôts locaux qu’il a mises en place.La ... Lire la suite
Article du 06/05/2013
Le groupe de travail du Comité des Finances locales (CFL) sur les dotations a retenu un « scénario de base » pour répartir la baisse des dotations entre communes, régions et départements ; il s’agirait de les réduire proportionnellement aux ressources de ces différents niveaux de collectivités, a déclaré vendredi dernier à Maire ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 26 avril un décret d’application de la loi de finances pour 2013, qui porte sur les dotations aux collectivités territoriales, notamment la « DGD urbanisme » et la DDU, ainsi que sur les mécanismes de péréquation entre collectivités.La ... Lire la suite
Article du 02/05/2013
L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.Le document présente les premières tendances ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 janvier dernier1, qui impose à l’Etat et ... Lire la suite
Article du 22/04/2013
Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en Å“uvre de la taxe, réformée en 2008, portait atteinte, entre autres, au principe ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait un milliard d’euros « à prix ... Lire la suite
Article du 09/04/2013
Lors de la présentation des résultats annuels de la Caisse des dépôts (CDC), jeudi dernier, ses dirigeants ont donné quelques détails supplémentaires sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme destinés aux collectivités et aux hôpitaux. Pour un taux équivalent à celui du livret A plus 130 points de ... Lire la suite
Article du 08/04/2013
Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge (lire Maire Info du 11 février).Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond ... Lire la suite
Article du 27/03/2013
Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à envisager d’assigner en justice les banques pour sortir du marasme des emprunts toxiques, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui tenait hier à Paris son assemblée générale, et a appelé les élus à entamer rapidement des poursuites pour éviter la prescription. Selon ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
Le fait est assez rare pour être signalé. Neuf associations d’élus se sont associées pour signer hier un communiqué commun « saluant l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL ». « Le Sénat vient d’adopter, écrivent l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
Le Sénat a voté vendredi la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), en adoptant en première lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L’article 11 quater C, qui autorise les collectivités territoriales à créer cette agence, avait été présenté ... Lire la suite
Article du 21/03/2013
C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été élaboré en partenariat avec elles, plusieurs semaines durant (lire l’interview de Jacques Pélissard dans Maire Info du 19 mars) : l’amendement n°264 rectifié, déposé hier au Sénat par le gouvernement lors de l’ouverture ... Lire la suite
Article du 20/03/2013
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé hier que deux groupes de travail du CFL seront chargés d’établir un diagnostic sur la situation financière des collectivités, et de formuler des propositions sur les six chantiers annoncés par le Premier ministre lors de la conférence des finances publiques locales (lire Maire ... Lire la suite
Article du 15/03/2013
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi dernier sur son site un document essentiel à la préparation, dans les collectivités, des budgets primitifs pour 2013 : c’est la circulaire budgétaire annuelle qui présente de manière synthétique toutes les nouvelles dispositions fiscales, notamment celles issues de la ... Lire la suite
Article du 13/03/2013
La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas venu les mains vides pour inaugurer les travaux de la conférence des finances publiques locales : il a notamment confirmé la future présentation d’un amendement au projet de loi bancaire permettant ... Lire la suite
Article du 13/03/2013
Les élus se sont montrés globalement « satisfaits » de la première conférence des finances publiques locales tenue hier à Matignon (lire ci-dessus), en restant toutefois fortement mobilisés face à la baisse des dotations. « La rencontre était intéressante, c’est la première d’un cycle de réunions que nous appelons ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi sur son site un guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013.Le guide, très pédagogique, ... Lire la suite
Article du 06/03/2013
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont été reçus hier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui faire part de leur « forte insatisfaction » concernant « l’amputation » des dotations aux collectivités, et lui soumettre des ... Lire la suite
Article du 04/03/2013
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur la baisse de leurs dotations, a-t-on appris vendredi dernier auprès de Matignon.Le gouvernement a annoncé le mois dernier une réduction de 1,5 milliard d'euros des dotations ... Lire la suite
Article du 25/02/2013
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a demandé au Premier ministre « d’ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement » au sujet de la nouvelle baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dans une lettre datée du 19 février dernier. Rappelant que le CFL a « pris ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
Les investissements des collectivités locales ont atteint 52,6 milliards d'euros en 2012, en hausse de 1,6% par rapport à 2011, mais ils pourraient connaître un « net repli » dès cette année, selon une note de conjoncture publiée hier par la direction d’études de La Banque postale, héritière de la direction d’études de Dexia. Si ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
L’enveloppe de vingt milliards d’euros de la Caisse des dépôts, destinée à financer les investissements à long terme des collectivités locales, sera attribuée à des « taux très privilégiés », a annoncé hier le président de la République, François Hollande, à Clermont-Ferrand, quelques heures après ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de « suspendre cette décision non concertée » du doublement de la baisse des dotations aux collectivités. Jacques Pélissard a rappelé que ... Lire la suite
