Article du 29/03/2011
Au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres «redevient aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales demeure plus dynamique que l’inflation».
Réalisé par Dexia pour ... Lire la suite
Article du 16/03/2011
Paris Métropole, syndicat mixte d'études ouvert qui rassemble désormais 188 communes d'Ile-de-France ainsi que les départements et le conseil régional d’Île-de-France, s'est réuni en assemblée plénière vendredi 11 mars 2011 et a proposé, dans le cadre de la réflexion engagée à la suite ... Lire la suite
Article du 09/03/2011
Une dizaine d'élus dont les collectivités sont affectées par des «emprunts toxiques», ont créé une association pour se doter d'une «force de frappe collective» dans les actions judiciaires, a indiqué le 7 mars le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone.
Outre Claude ... Lire la suite
Article du 14/02/2011
A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés (1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 09/02/2011
Au titre de l’année 2010, la somme à répartir entre les communes au titres des amendes de police augmente de 29,53% par rapport à celle de l’année précédente, et s’établit à 590.244.981 euros contre 455.679.325 euros l’année précédente. En loi de finances pour 2010, le montant prévu ... Lire la suite
Article du 03/02/2011
La réflexion des associations d’élus locaux sur la future péréquation horizontale des ressources du bloc communal (communes et intercommunalité), dont l’article 25 de la loi de finances pour 2011 a défini les objectifs et les principes, entre dans une phase active.
Le président de l’Association des maires de France, ... Lire la suite
Article du 01/02/2011
La semaine dernière, sur proposition de son président, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, la commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail interne à la commission des finances sur le sujet de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. «L'objet du groupe de travail consisterait ... Lire la suite
Article du 24/01/2011
Le 20 mai 2010, répondant aux demandes formulées par la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et par le Comité des finances locales, le président de la République avait annoncé que le rôle de la CCEN sera renforcé et qu’elle «pourra en outre s’engager dans l’expertise du coût de normes existantes, ... Lire la suite
Article du 07/01/2011
Mercredi 5 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, s’est entretenu du développement de la péréquation dans les années à venir avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL) et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.
Dans ... Lire la suite
Article du 13/12/2010
En ce qui concerne les communes, le quatrième projet de loi de finances rectificative comporte deux mesures importantes: la réforme des taxes d’urbanisme et les modalités de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux.
Le nouveau dispositif en matière de fiscalité de l’urbanisme appliquée aux entreprises est ... Lire la suite
Article du 01/12/2010
Hier, lors de la séance du Comité des finances locales (CFL), Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a demandé que le CFL se fixe rapidement une feuille de route pour examiner la question de la péréquation horizontale et que les membres du CFL puissent ... Lire la suite
Article du 26/11/2010
À la fin du deuxième trimestre 2010, l’indice de prix des dépenses communales - établi par Dexia Crédit local pour le compte de l’Association des maires de France -, s’établit à 130,6 (base 100 au 1er trimestre 1999), en hausse de 0,6% sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents). ... Lire la suite
Article du 26/11/2010
L’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) lancera à la fin du mois sa première consultation européenne pour choisir un groupement d'experts à même de l’accompagner dans la réflexion vers la création de la future agence. Cette décision fait suite à l’assemblée ... Lire la suite
Article du 24/11/2010
Les maires et présidents de communautés estime à plus de 50% que la réforme de la taxe professionnelle entrainera une perte de pouvoir fiscal. C’est que révèle le Baromètre financier 2010 des communes et des communautés réalisé par l’Institut CSA (1) à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association ... Lire la suite
Article du 18/11/2010
En adoptant l’article 63 du projet de loi de finance pour 2011, après l’avoir amendé, les députés ouvrent le débat et fixent le cadre de la future péréquation des recettes des communes et des EPCI après la réforme de la taxe professionnelle.
Ils ont tout d’abord avalisé le calendrier, proposé par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 03/11/2010
Mardi 2 novembre, lors de la séance de questions orales au Sénat, Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, en réponse à une question de Raymond Couderc, sénateur de l'Hérault, a précisé que le produit de la taxe sur les éoliennes en mer est affecté au Fonds, modifié ... Lire la suite
Article du 02/11/2010
Dans son rapport pour avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales», Manuel Aeschlimann revient sur la problématique de la maîtrise des finances locales. ... Lire la suite
Article du 29/10/2010
Dans son rapport sur le «Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014», commentant les disposition de l’article qui prévoit la stabilisation en valeur des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, Philippe Marini, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, considère ... Lire la suite
Article du 29/10/2010
A quelques jours de l’examen par la commission mixte paritaire du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, s’exprimant devant le Comité directeur de l’Association des maires de France le 28 octobre, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a fait preuve de pédagogie ... Lire la suite
Article du 13/10/2010
Au premier trimestre 2010, l’indice de prix des dépenses communales (dit «Panier du maire») élaboré par Dexia-Crédit local en partenariat avec l’AMF, s’établit à 130,2, en hausse de 0,3% par rapport au trimestre précédent. Pour la première fois, sur les quatre derniers trimestres, l'augmentation ... Lire la suite
Article du 11/10/2010
«Dans un contexte financier de plus en plus tendu pour les collectivités locales, toute nouvelle contrainte financière liée à la mise en place de normes est de plus en plus difficilement acceptée», vient d’indiquer Jacques Pélissard dans la réponse adressée au Premier ministre qui avait demandé que l’Association des maires de ... Lire la suite
Article du 27/09/2010
En 2010, les communes restent le premier acteur local avec un volume budgétaire global de 94,6 milliards d’euros auquel il convient d’ajouter quelque 27,6 milliards d’euros pour les groupements de communes à fiscalité propre. C’est ce qu’indique le "Bulletin d’informations statistiques" de la DGCL dans sa dernière édition ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
La Direction générale des collectivités locales vient de notifier aux préfectures les modalités de calcul des attributions aux communes et leurs groupements de la dotation générale de décentralisation relative au accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à les garantir contre les risques contentieux liés à ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
Hier, le Conseil constitutionnel a validé la compensation financière allouée par l’Etat au titre de l'instruction opérée par les maires, au nom de l'État, des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports pour les années 2005 à 2008. Cette disposition avait été adoptée lors de l’examen de la ... Lire la suite
Article du 21/09/2010
En réponse à un sénateur qui lui demandait, «s'il est envisageable de modifier rapidement la partie règlementaire du Code général des collectivités territoriales afin de rétablir une plus grande équité entre les communes de moins de 10.000 habitants et les autres» pour le reversement des amendes relatives à la circulation, ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Dans deux semaines, le 29 septembre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, présenteront en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques. ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Cette année, outre le gel de l’ensemble des concours financiers, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dépend des réponses qui seront apportées à la question, d’une part, de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle au sein de l’enveloppe et, d’autre part, de la possibilité ... Lire la suite
Article du 27/07/2010
Ces dernières années, plusieurs collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits « toxiques » qui n’étaient pas adaptés à leur situation. En effet, ces produits financiers prévoient des méthodes de calcul des charges d’intérêts ... Lire la suite
Article du 19/07/2010
« En 2008, les dépenses réelles totales des groupements de communes à fiscalité propre ont représenté 21,6 % des dépenses du secteur communal. Ce ratio était de 20,3 % en 2006 et augmente chaque année reflétant la montée en puissance progressive de l’intercommunalité », vient de souligner une étude ... Lire la suite
Article du 12/07/2010
Dans une interview à la revue "Maires de France" (1), Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales, co-président d'un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales remis au gouvernement lors de la Conférence sur ... Lire la suite
Article du 06/07/2010
Afin d'avoir une vision claire et précise sur la question de la compensation financière des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres une réflexion sur cette délicate question ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
Mardi 6 juillet 2010, le Comité des finances locales débattra des conclusions du rapport des parlementaires missionnés par le Premier ministre en janvier dernier (voir nos informations en lien ci-dessous) pour réfléchir aux modifications à apporter à la réforme supprimant la taxe professionnelle. Ce rapport a été rédigé ... Lire la suite
Article du 30/06/2010
Dans le rapport rendu public le 23 juin «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes réitère ses critiques quant à l’apport de la mesure relative au versement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan ... Lire la suite
Article du 17/06/2010
Une réunion extraordinaire du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est tenue mardi 15 juin pour analyser et débattre des propositions formulées par François Fillon à l’issue de la rencontre organisée le 1er juin dernier à Matignon avec une délégation de l’ADF.
Selon un communiqué, ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
En 2010, selon le bilan établi par Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l’État.
La mesure inscrite dans le plan de relance permet aux collectivités qui s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’équipement ... Lire la suite
Article du 15/06/2010
La communauté urbaine de Lille met un terme à sa notation par l'agence Standard & Poors, indique le quotidien "Les Echos". L'intercommunalité explique ce choix à la fois par le coût élevé de la procédure (48.000 euros) mais aussi par sa nouvelle politique d'emprunt «avec des établissements qui conduisent ... Lire la suite
Article du 14/06/2010
L'AMF a mis en ligne sur son site Internet un dossier complet sur la Charte partenariale signée avec la Direction générale des finances publiques.
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Eric Woerth, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement ... Lire la suite
Article du 11/06/2010
A l’issue de l'assemblée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui s'est tenue le 11 juin, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs communautés réunis «estiment qu’une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit ... Lire la suite
Article du 07/06/2010
La sénatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain, UMP) attire l'attention du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes.
En dehors des investissements réalisés dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a jugé mercredi «excessif« le quasi doublement des amendes de stationnement, proposé par le Comité des finances locales (CFL) -voir nos infos de ce jour- et qui a toutes les chances d'être accepté par le gouvernement.
«Je trouve que c'est une augmentation ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Mardi 1er juin, Bruno Durieux, inspecteur général des finances et Patrick Subremon, inspecteur général de l’administration, qui ont supervisé le rapport sur l’évaluation des effets de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, ont présenté ces travaux devant le Comité ... Lire la suite
Article du 01/06/2010
Le Premier ministre devait rencontrer ce mardi les représentants de l'Association des départements de France pour évoquer leur situation financière. Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, réclame « un geste », invoquant « l'urgence ».
Selon les Echos «un moyen, peut-être, ... Lire la suite
Article du 26/05/2010
La commission indépendante composée de Michel Bouvard, député de Savoie et vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, a rendu ses conclusions ... Lire la suite
Article du 25/05/2010
Le gouvernement socialiste espagnol a interdit aux villes de recourir à l'endettement à long terme jusqu'en 2012 pour ne pas saper l'effort de réduction des déficits publics, selon le texte du décret-loi compilant plusieurs mesures d'austérité, publié lundi.
«Les entités locales et les entités qui en dépendent, ... Lire la suite
Article du 19/05/2010
Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail administratif sans rapport avec l'enjeu financier qu'ils représentent. Les deux tiers environ des actes de dépense sont, ... Lire la suite
Article du 19/05/2010
A la veille de la deuxième conférence sur les déficits publics, la commission Carrez sur la maîtrise des dépenses locales se réunit une dernière fois, ce matin, pour débattre du rapport avant sa remise officielle au chef de l'Etat, indique le quotidien "Les Echos" (19/5).
Le texte fournit un état des ... Lire la suite
Article du 18/05/2010
Au moment où se prépare la conférence des déficits publics, en 2009, selon l’Insee (1), ce déficit s’élevait à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse ... Lire la suite
Article du 10/05/2010
Selon l’indice AMF-Dexia, au troisième trimestre 2009, l’écart entre l’augmentation sur les quatre derniers trimestres de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac, s’élève à 0,9 point. Hors charges financières,cet écart est de 2,1 points.
L’indice de prix ... Lire la suite
Article du 05/05/2010
Hier, lors de sa séance de travail, le Comité des finances locales (CFL) a formulé un avis défavorable sur le texte proposé par les services de l’Etat concernant le fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance dont l'objet est de participer au financement d'actions conduites par les départements dans le ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré à l'AFP, confirmant des informations des "Echos" (voir nos infos du 30 ... Lire la suite
