Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/09/2011
Le Gouvernement présente aujourd'hui devant le Comité des finances locales (CFL) le projet de rapport «relatif au fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) créé en application de l’article 125 de la loi de finances pour 2011» (1). Le Gouvernement souhaite que le fonds reste «relativement ... Lire la suite
Article du 26/09/2011
Demain, comme le prévoit la loi, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, et Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, présenteront au Comité des finances locales (CFL) les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 relatives aux finances locales. En ... Lire la suite
Article du 19/09/2011
Répondant à un parlementaire qui lui demandait quelles étaient les retombées attendues de l’augmentation de l'amende de stationnement intervenue le 1er août 2011 et si une nouvelle hausse est prévue pour les prochaines années (1), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ... Lire la suite
Article du 18/07/2011
Dans un rapport spécifique sur la gestion de la dette publique locale, publié le 13 juillet, la Cour des comptes et les chambres régionales attirent de nouveau l’attention sur les risques pris pas les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts dits «structurés». Ces emprunts structurés sont «intrinsèquement plus risqués ... Lire la suite
Article du 08/07/2011
Pour la Commission des finances du Sénat, qui a présenté hier ses propositions pour améliorer et développer la péréquation financière et fiscales il convient de définition de définir la plus largement de nouveaux critères de richesse à l’aide de deux nouveaux instruments : le potentiel financier de base et le potentiel financier ... Lire la suite
Article du 06/07/2011
Mardi 5 juillet, l'Assemblée a adopté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Le Sénat votera les conclusions de la CMP aujourd’hui, rendant son adoption définitive. Ce texte comporte plusieurs mesures qui concernent ... Lire la suite
Article du 06/07/2011
En réponse à un député qui l’interrogeait sur une réforme possible de la DGF afin de prendre en compte la situation des communes sièges d’établissements hospitaliers ou de maternités qui induisent des charges d'état civil, le ministre chargé des Collectivités locale précise que le législateur vient d’apporter une ... Lire la suite
Article du 23/06/2011
Dans son rapport «sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d’orientation sur les finances publiques», la Cour des comptes analyse les «instruments de régulation qui sont, dans le domaine budgétaire, les règles d’évolution des concours de l’Etat aux collectivités et les mécanismes ... Lire la suite
Article du 15/06/2011
La présentation de la 13ème édition de "Focus", la lettre financière des communautés urbaines, réalisée par Dexia Crédit Local et l’Association des communautés urbaines de France, a été marquée par l’annonce de la stagnation de l’investissement des communautés urbaines (+0,3% à 2,8 ... Lire la suite
Article du 10/06/2011
Mercredi 8 juin, les députés ont accepté la demande de création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les travaux de cette commission porteront sur l’étude des «conditions dans lesquelles ... Lire la suite
Article du 06/06/2011
Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances rectificative 2011 (PLFR). Dans le cadre de la suppression du bouclier fiscal, il prévoit d’instaurer un dégrèvement sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l’habitation principale des contribuables. ... Lire la suite
Article du 30/05/2011
Déposée par Claude Bartolone, député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, une proposition de résolution (1) tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
Le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation institué au sein de la commission des finances du Sénat présentera ses conclusions définitives le 6 juillet prochain. Hier 24 mai, il a fait savoir dans un communiqué de presse que «la mise en œuvre de la péréquation nécessite d’abord une clarification et une redéfinition ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
En décidant la mise en place en 2012 d’un fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal, le Parlement a souhaité que cette année soit mise à profit pour approfondir les modalités de fonctionnement du dispositif prévu notamment par les articles 125 et 183 de la loi de finances pour 2011. Créé à l’initiative ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Avant son renouvellement prévu en juin, le Comité des finances locales (CFL) se réunira le 3 mai prochain afin, d’une part, de dresser un bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales et, d’autre part, d’examiner des projets de décrets ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
L‘Association des maires de France vient de mettre en ligne la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cette charte est le fruit d’une concertation engagée en 2010 entre les associations nationales représentatives des élus (Association des maires de France, Assemblée ... Lire la suite
Article du 18/04/2011
Un arrêté paru ce dimanche (1) fixe le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Cette année, l’augmentation de la rémunération de services est limitée à 15%. Pour les manifestations à but non lucratif ayant donné lieu à rémunération de services ... Lire la suite
Article du 13/04/2011
Lors de sa séance de travail du 7 avril, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), présidée par Alain Lambert, a formulé un avis favorable sur le projet de décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour les contraventions de 1ère classe, essentiellement celles relatives au stationnement, qui passera ... Lire la suite
Article du 01/04/2011
«A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010» et d’une procédure de «dialogue compétitif», lors du Conseil d’administration présidé par Jacques Pélissard, président de l’AMF, en présence de Michel Destot, président de l’AMGVF. Etaient également présents Dominique ... Lire la suite
Article du 29/03/2011
Au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres «redevient aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales demeure plus dynamique que l’inflation». Réalisé par Dexia pour ... Lire la suite
Article du 16/03/2011
Paris Métropole, syndicat mixte d'études ouvert qui rassemble désormais 188 communes d'Ile-de-France ainsi que les départements et le conseil régional d’Île-de-France, s'est réuni en assemblée plénière vendredi 11 mars 2011 et a proposé, dans le cadre de la réflexion engagée à la suite ... Lire la suite
Article du 09/03/2011
Une dizaine d'élus dont les collectivités sont affectées par des «emprunts toxiques», ont créé une association pour se doter d'une «force de frappe collective» dans les actions judiciaires, a indiqué le 7 mars le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone. Outre Claude ... Lire la suite
Article du 14/02/2011
A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés (1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 09/02/2011
Au titre de l’année 2010, la somme à répartir entre les communes au titres des amendes de police augmente de 29,53% par rapport à celle de l’année précédente, et s’établit à 590.244.981 euros contre 455.679.325 euros l’année précédente. En loi de finances pour 2010, le montant prévu ... Lire la suite
Article du 03/02/2011
La réflexion des associations d’élus locaux sur la future péréquation horizontale des ressources du bloc communal (communes et intercommunalité), dont l’article 25 de la loi de finances pour 2011 a défini les objectifs et les principes, entre dans une phase active. Le président de l’Association des maires de France, ... Lire la suite
Article du 01/02/2011
La semaine dernière, sur proposition de son président, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, la commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail interne à la commission des finances sur le sujet de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. «L'objet du groupe de travail consisterait ... Lire la suite
Article du 24/01/2011
Le 20 mai 2010, répondant aux demandes formulées par la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et par le Comité des finances locales, le président de la République avait annoncé que le rôle de la CCEN sera renforcé et qu’elle «pourra en outre s’engager dans l’expertise du coût de normes existantes, ... Lire la suite
Article du 07/01/2011
Mercredi 5 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, s’est entretenu du développement de la péréquation dans les années à venir avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL) et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Dans ... Lire la suite
Article du 13/12/2010
En ce qui concerne les communes, le quatrième projet de loi de finances rectificative comporte deux mesures importantes: la réforme des taxes d’urbanisme et les modalités de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux. Le nouveau dispositif en matière de fiscalité de l’urbanisme appliquée aux entreprises est ... Lire la suite
Article du 01/12/2010
Hier, lors de la séance du Comité des finances locales (CFL), Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a demandé que le CFL se fixe rapidement une feuille de route pour examiner la question de la péréquation horizontale et que les membres du CFL puissent ... Lire la suite
Article du 26/11/2010
À la fin du deuxième trimestre 2010, l’indice de prix des dépenses communales - établi par Dexia Crédit local pour le compte de l’Association des maires de France -, s’établit à 130,6 (base 100 au 1er trimestre 1999), en hausse de 0,6% sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents). ... Lire la suite
Article du 26/11/2010
L’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) lancera à la fin du mois sa première consultation européenne pour choisir un groupement d'experts à même de l’accompagner dans la réflexion vers la création de la future agence. Cette décision fait suite à l’assemblée ... Lire la suite
Article du 24/11/2010
Les maires et présidents de communautés estime à plus de 50% que la réforme de la taxe professionnelle entrainera une perte de pouvoir fiscal. C’est que révèle le Baromètre financier 2010 des communes et des communautés réalisé par l’Institut CSA (1) à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association ... Lire la suite
Article du 18/11/2010
En adoptant l’article 63 du projet de loi de finance pour 2011, après l’avoir amendé, les députés ouvrent le débat et fixent le cadre de la future péréquation des recettes des communes et des EPCI après la réforme de la taxe professionnelle. Ils ont tout d’abord avalisé le calendrier, proposé par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 03/11/2010
Mardi 2 novembre, lors de la séance de questions orales au Sénat, Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, en réponse à une question de Raymond Couderc, sénateur de l'Hérault, a précisé que le produit de la taxe sur les éoliennes en mer est affecté au Fonds, modifié ... Lire la suite
Article du 02/11/2010
Dans son rapport pour avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales», Manuel Aeschlimann revient sur la problématique de la maîtrise des finances locales. ... Lire la suite
Article du 29/10/2010
Dans son rapport sur le «Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014», commentant les disposition de l’article qui prévoit la stabilisation en valeur des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, Philippe Marini, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, considère ... Lire la suite
Article du 29/10/2010
A quelques jours de l’examen par la commission mixte paritaire du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, s’exprimant devant le Comité directeur de l’Association des maires de France le 28 octobre, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a fait preuve de pédagogie ... Lire la suite
Article du 13/10/2010
Au premier trimestre 2010, l’indice de prix des dépenses communales (dit «Panier du maire») élaboré par Dexia-Crédit local en partenariat avec l’AMF, s’établit à 130,2, en hausse de 0,3% par rapport au trimestre précédent. Pour la première fois, sur les quatre derniers trimestres, l'augmentation ... Lire la suite
Article du 11/10/2010
«Dans un contexte financier de plus en plus tendu pour les collectivités locales, toute nouvelle contrainte financière liée à la mise en place de normes est de plus en plus difficilement acceptée», vient d’indiquer Jacques Pélissard dans la réponse adressée au Premier ministre qui avait demandé que l’Association des maires de ... Lire la suite
Article du 27/09/2010
En 2010, les communes restent le premier acteur local avec un volume budgétaire global de 94,6 milliards d’euros auquel il convient d’ajouter quelque 27,6 milliards d’euros pour les groupements de communes à fiscalité propre. C’est ce qu’indique le "Bulletin d’informations statistiques" de la DGCL dans sa dernière édition ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
La Direction générale des collectivités locales vient de notifier aux préfectures les modalités de calcul des attributions aux communes et leurs groupements de la dotation générale de décentralisation relative au accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à les garantir contre les risques contentieux liés à ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
Hier, le Conseil constitutionnel a validé la compensation financière allouée par l’Etat au titre de l'instruction opérée par les maires, au nom de l'État, des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports pour les années 2005 à 2008. Cette disposition avait été adoptée lors de l’examen de la ... Lire la suite
Article du 21/09/2010
En réponse à un sénateur qui lui demandait, «s'il est envisageable de modifier rapidement la partie règlementaire du Code général des collectivités territoriales afin de rétablir une plus grande équité entre les communes de moins de 10.000 habitants et les autres» pour le reversement des amendes relatives à la circulation, ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Dans deux semaines, le 29 septembre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, présenteront en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques. ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Cette année, outre le gel de l’ensemble des concours financiers, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dépend des réponses qui seront apportées à la question, d’une part, de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle au sein de l’enveloppe et, d’autre part, de la possibilité ... Lire la suite
Article du 27/07/2010
Ces dernières années, plusieurs collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits « toxiques » qui n’étaient pas adaptés à leur situation. En effet, ces produits financiers prévoient des méthodes de calcul des charges d’intérêts ... Lire la suite
Article du 19/07/2010
« En 2008, les dépenses réelles totales des groupements de communes à fiscalité propre ont représenté 21,6 % des dépenses du secteur communal. Ce ratio était de 20,3 % en 2006 et augmente chaque année reflétant la montée en puissance progressive de l’intercommunalité », vient de souligner une étude ... Lire la suite
Article du 12/07/2010
Dans une interview à la revue "Maires de France" (1), Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales, co-président d'un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales remis au gouvernement lors de la Conférence sur ... Lire la suite
Article du 06/07/2010
Afin d'avoir une vision claire et précise sur la question de la compensation financière des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres une réflexion sur cette délicate question ... Lire la suite
