Article du 03/05/2010
Le Comité des finances locales, qui accueillera les nouveaux représentants des régions, donnera demain 4 mai un avis sur les premiers décrets d’application de la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement sur le décret relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a estimé dans un communiqué que «les premières conclusions du rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses publiques locales étaient à la fois prévisibles, logiques et équilibrées». Pour le ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré jeudi à l'AFP, confirmant des informations des Echos.
«L'Etat, ... Lire la suite
Article du 29/04/2010
Gilles Carrez, responsable d'un groupe de travail sur les dépenses locales, a présenté hier une synthèse des facteurs d'évolution de la dépense locale. Il suggère de geler les concours de l'Etat aux collectivités et d'aligner l'évolution des dépenses des départements et des régions sur celle du produit intérieur ... Lire la suite
Article du 21/04/2010
Dans un communiqué commun, l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) indiquent que «les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une agence de financement créée par et pour elles. ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
Dans un communiqué, la présidente du groupe majoritaire de gauche de l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente (PS) du conseil général de Haute-Vienne, «tient à exprimer au nom de son groupe toute, sa solidarité avec Claude Bartolone (président du conseil général de Seine-Saint-Denis) ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a rendu public le 6 avril les conclusions d’une étude commandée par sept présidents de conseils généraux (1) au constitutionnaliste Dominique Rousseau sur le «principe constitutionnel d’autonomie financière» des collectivités ... Lire la suite
Article du 24/03/2010
En réponse à un député, qui lui demandait «si, dans le cadre du développement durable, il ne serait pas incitatif» de rendre éligibles au FCTVA les achats d’ampoules d'éclairage basse consommation qui ont une durée de vie supérieure à 13 ans. Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, ... Lire la suite
Article du 22/03/2010
Après la diffusion à la presse d’un communiqué de l’Association des Maires des grandes villes de France réclamant à l’État la couverture des frais engagés par les villes pour la campagne de vaccination contre le virus H1N1(voir nos informations en lien ci-dessous), Alain Juppé, le maire de Bordeaux, affirme que «le ... Lire la suite
Article du 19/03/2010
Dans un communiqué en date du 18 mars 2010, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) fait savoir qu’elle a réalisé une étude auprès de 22 grandes villes (voir ci-dessous) portant sur les coûts de vaccination de grippe A-H1N1 engagés directement par les collectivités locales. Selon l’AMGVF, ... Lire la suite
Article du 17/03/2010
Les Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale se tiendront le 1er avril à Paris.
Elles sont organisées par l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), présidée par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ... Lire la suite
Article du 15/03/2010
Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit que chaque année est effectué un prélèvement sur les ressources fiscales des communes dans lesquelles le nombre de places d'hébergement est inférieur aux obligations mentionnées par le plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, inclus dans le plan départemental ... Lire la suite
Article du 10/03/2010
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a installé hier le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales. Ce groupe de travail est chargé de «réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des ... Lire la suite
Article du 08/03/2010
Après Michel Camdessus, chargé de réfléchir à l'instauration d'une règle d'équilibre des finances publiques (voir nos informations en lien ci-dessous), c'est au tour de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, de recevoir sa lettre de ... Lire la suite
Article du 05/03/2010
Eric Woerth a installé hier le groupe de travail présidé par Michel Camdessus (1) sur la mise en place d’une «règle d’équilibre des finances publiques», décidée lors de la «conférence sur le déficit public» du 28 janvier 2010.
«La mise en place d’une règle d’équilibre des finances ... Lire la suite
Article du 10/02/2010
Au 31 décembre 2009, selon les «Premières tendances des finances locales» (1) publiées par Bercy (DGFiP), les charges de fonctionnement progressent pour toutes les catégories de collectivités, mais marquent un ralentissement sensible par rapport à 2008, confirmant ainsi la tendance relevée sur les neuf premiers mois de l’exercice. ... Lire la suite
Article du 10/02/2010
Un an après avoir formulé des recommandations sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt (rapport public annuel 2009), la Cour des comptes constate qu’elles n’ont été «que très partiellement suivies d’effet à ce jour.» Elle consacre un chapitre ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Dans un communiqué diffusé samedi 6 février, le groupe Dexia confirme qu’un accord a été conclu avec la Commission européenne sur le plan de restructuration de Dexia.
Les principaux points de cet accord sont les suivants:
- reconnaissance des avancées significatives réalisées dans le cadre du plan de transformation ... Lire la suite
Article du 04/02/2010
En 2010, les crédits de DGF alloués par le Comité des finances locales (CFL) aux établissements publics de coopération intercommunale s’élèvent à 6,774 milliards d’euros et enregistrent une progression de 1,91%, supérieure à l’inflation prévisionnelle (1,2%). Sur ce montant, 4,232 ... Lire la suite
Article du 03/02/2010
Hier, le Comité des finances locales chargé de répartir la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI a opté pour la décision la plus favorable aux communes et aux EPCI, compte tenu des contraintes budgétaires - progression de seulement 0,6% des crédits - et physiques (prise en compte d’une croissance de 410.000 ... Lire la suite
Article du 02/02/2010
La réunion annuelle du Comité des finances locales consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devait se tenir ce mardi 2 février.
Cette année, la DGF des communes et groupements, constituée de la dotation forfaitaire, de la DGF des EPCI et des dotations de péréquation ... Lire la suite
Article du 02/02/2010
Outre la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2010 (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales devait procéder aussi ce mardi à la répartition pour 2009 du produit des amendes forfaitaires de police.
Sur ce point, les marges de manœuvre du comité sont nulles. Il ne pourra que ... Lire la suite
Article du 01/02/2010
Quelques jours après une conférence organisée à l'Elysée sur les déficits publics, François Fillon a commandé une mission sur les finances des départements, a annoncé dimanche Matignon. Dans une lettre rendue publique par ses services, le Premier ministre confie cette mission «de diagnostic et de propositions» à Pierre ... Lire la suite
Article du 01/02/2010
«Soit nous arrivons à résorber nos déficits dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l'État sera obligé de le décider seul ce qui serait dommage car notre démocratie a besoin de consensus sur les enjeux essentiels», a déclaré François Fillon dans un entretien accordé ... Lire la suite
Article du 14/12/2009
La semaine dernière, lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009, les députés ont adopté divers amendement, soit à l’initiative de députés, soit à l’initiative du gouvernement ont été adoptés.
- Prélèvement sur le produit des amendes ... Lire la suite
Article du 08/12/2009
Les associations d’élus (1), des représentants des banques (2) et du gouvernement (Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix) ont signé hier une «charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.»
Cette charte ... Lire la suite
Article du 08/12/2009
Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence de notation Moody's.
«On peut s'attendre à une augmentation ... Lire la suite
Article du 07/12/2009
La «charte de bonne conduite» entre les établissements bancaires et les associations nationales représentant les collectivités territoriales sera signée ce lundi, en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et ... Lire la suite
Article du 03/12/2009
Le Comité des finances locales, réuni hier 2 décembre, a entendu une communication de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, sur la réforme de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le ministre a suggéré que soit constitué, dans la perspective de la préparation du projet ... Lire la suite
Article du 02/12/2009
Selon les «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009», les dépenses d’investissement sont en recul pour toutes les catégories de collectivités (-9,2% pour les communes, -10,7% pour les groupements de communes, -4,1% pour les départements). Seules les régions résistent, ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
François Fillon a nommé l'inspecteur général des finances Eric Gissler médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales, a indiqué Matignon le 26 novembre.
Ces «produits financiers» prévoient «des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime dans un communiqué que le président de la République, en annonçant la réunion d’une «conférence sur les déficits publics», se «défausse aisément d’une responsabilité qui le concerne au premier chef.»
Selon ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Les 20e Rencontres financières, organisées par Dexia Crédit local, se tiennent ce mardi 24 novembre à la Sorbonne.
Les participants se pencheront sur les thèmes suivants:
- des interventions sur les éléments de cadrage économique et financier des collectivités locales;
- un débat autour du thème ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Selon la «Note de conjoncture 2009» publiée ce 24 novembre par la direction des études de Dexia Crédit Local, «la situation financière des collectivités locales apparaît globalement saine. Toutefois, confrontées à des contraintes qui pèsent sur leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ... Lire la suite
Article du 19/11/2009
A la fin du premier semestre 2009 l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire») et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point. C’est ce que révèle la publication par l’AMF et Dexia, lors du Congrès des maires, de la valeur de l’indice de prix ... Lire la suite
Article du 18/11/2009
Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés ... Lire la suite
Article du 16/11/2009
«Le Gouvernement n'entend pas généraliser à l'ensemble des communes rurales le principe du versement du FCTVA l'année qui suit la réalisation des investissements», a indiqué le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en réponse à une question écrite du ... Lire la suite
Article du 12/11/2009
Dans un communiqué daté du 9 novembre, Dexia annonce «10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France». La banque précise qu’elle le fait «dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente».
Ces engagements sont ... Lire la suite
Article du 12/11/2009
Plusieurs grandes collectivités locales conduites par des élus socialistes comptent interpeller le gouvernement sur les «emprunts toxiques», ont indiqué ces élus mardi, lors d'une conférence de presse commune organisée à l'Assemblée nationale.
L'objectif de cette action collective à laquelle participeront, outre ... Lire la suite
Article du 29/10/2009
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi portant réforme des juridictions financières. Selon lui, ce texte «met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il répond à ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales que le gouvernement avait annoncée il y a un an au sujet des emprunts des collectivités locales est prête, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur.
Le préambule de la charte rappelle que le traitement des cas particuliers relève ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
Le porte-parole de Dexia, Benoit Gausseron, a rappelé le 26 octobre que les crédits dits «structurés» ont permis aux collectivités locales de faire des «économies très importantes», qu'il a chiffrées à 500 millions d'euros au total sur la période 2001-2008.
Il était interrogé sur la mise ... Lire la suite
Article du 26/10/2009
Le gouvernement pourrait faire modifier la règle du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui veut que ce remboursement ne s’applique qu’aux dépenses mandatées jusqu’au 31 décembre 2009 au maximum.
Interrogeant le gouvernement sur cette question concernant les collectivités ayant engagé des investissements ... Lire la suite
Article du 15/10/2009
Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une «attitude unie et des positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier, estime l’Assemblée des départements de France (ADF).
Dans un communiqué, Claudy Lebreton, son président, ... Lire la suite
Article du 15/10/2009
Après la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté les conclusions de ses travaux sur l’optimisation de la dépense publique (1). Cette démarche répond à l’invitation du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui a demandé, ... Lire la suite
Article du 13/10/2009
Premier du genre, l'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a remporté un fort succès chez les épargnants qui ont acheté pour 72,2 millions d'euros de titres. selon la région, quelque 5.500 particuliers résidant à 93% dans les Pays-de-la-Loire ont choisi d'investir dans «l'économie ... Lire la suite
Article du 05/10/2009
Vendredi 2 octobre, Alain Marleix secrétaire d'Etat aux collectivités locales a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry (Savoie) que «la réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010.
L’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. «La prévision de croissance pour 2010 est prudente: si la récession ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Après la réunion du Comité des finances locales mardi, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a estimé dans un texte publié sur son blog que «le projet de loi de finances pour 2010 marque une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation».
Selon ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres.
Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe ... Lire la suite
