Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Finances locales

Risque financier pour les collectivités locales: Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde recevront les associations d'élus et les banques le 3 novembre

Article du 29/10/2008

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines ... Lire la suite

Les produits «structurés» de Dexia-Crédit local ont permis aux collectivités «d'économiser 500 millions d'euros sur la période 2002-2008 par rapport à des crédits classiques.», estime Gérard Bayol

Article du 27/10/2008

Gérard Bayol, administrateur directeur général de Dexia-Crédit local, explique, ce lundi dans le Figaro, que, si les collectivités locales ont actuellement du mal à obtenir des crédits, c’est avant tout à cause d’une «raréfaction de l’offre», accentuée par «le fait que les intervenants bancaires ... Lire la suite

Assèchement du crédit pour les collectivités locales: le gouvernement débloque une enveloppe de 5 milliards d'euros

Article du 21/10/2008

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver ... Lire la suite

Crise immobilière: baisse d'un milliard d'euros en 2008 puis en 2009 pour les droits de mutation à titre onéreux, selon une étude

Article du 20/10/2008

Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009. Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes ... Lire la suite

Pour les quatre derniers trimestres (3 derniers 2007- premier 2008), la progression des prix subie par les collectivités s'établit à 3,4% - contre 1,9% pour l'indice des prix des ménages hors tabac

Article du 17/10/2008

Selon le dernier indice du «Panier du maire» AMF-Dexia Crédit local, la progression des prix subie, sur les quatre derniers trimestres étudiés pour l'indice (2ème, 3ème, 4ème trimestres 2007 et 1er trimestre 2008, comparés aux trimestres précédents) par les collectivités locales est de +3,4%, ... Lire la suite

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes: la durée du délai de prescription de la gestion de fait resterait fixée à 10 ans

Article du 16/10/2008

La commission des lois du Sénat a adopté hier 15 octobre en deuxième lecture, sur le rapport de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre. Ce texte projet ... Lire la suite

Dexia obtient, pendant un an renouvelable, la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois pour lever des financements à destination des investisseurs institutionnels

Article du 13/10/2008

Dans une communication conjointe, les gouvernements français, belge et luxembourgeois annoncent la garantie donnée à Dexia, pendant un an renouvelable, pour lever des financements. Cette annonce intervient à la suite de la recapitalisation du groupe Dexia intervenue mardi 30 septembre dernier. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est ... Lire la suite

Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d'assurer les besoins de financement en fin d'année des collectivités locales»

Article du 10/10/2008

Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements ... Lire la suite

Réforme de la DSU: les associations d'élus demandent «dans l'année qui vient, une concertation entre l'Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation»

Article du 10/10/2008

Plusieurs associations d'élus (1) ont été reçues, le 8 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi matin, ... Lire la suite

Uniformisation des délais de paiement: les associations d'élus souhaitent que l'impact sur les collectivités locales soit évalué

Article du 08/10/2008

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, a présidé lundi 6 octobre une réunion technique consacrée à l’uniformisation des délais de paiement des marchés publics. Comprenant les enjeux pour les entreprises du paiement rapide ... Lire la suite

Le Conseil économique, social et environnemental souhaite «une information partagée et des analyses menées en commun» entre l'Etat et les collectivités locales

Article du 08/10/2008

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances. Cette recommandation du CESE vise à ... Lire la suite

André Laignel, secrétaire général de l'AMF: si le budget 2009 est maintenu en l'état, ce serait une «régression pour nos régions, nos départements, nos intercommunalités et nos communes»

Article du 29/09/2008

A l’issue du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre, André Laignel, député-maire d’Issoudun, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) dit, dans un communiqué, s’être opposé, au nom de l’AMF, à la «véritable purge financière organisée ... Lire la suite

Des maires et élus des Hauts-de-Seine estiment que la réforme envisagée de la DSU est «injuste»

Article du 24/09/2008

Huit maires et élus des Hauts-de-Seine (1) estiment dans un communiqué commun qu’avec la réforme de la DSU, «le gouvernement s’en prend aux villes aux populations les plus modestes!» Ils disent tirer la «sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées ... Lire la suite

Ressources financières locales 2009: les élus locaux se préparent à la bataille lors du CFL du jeudi 25 septembre

Article du 22/09/2008

Le Comité des finances locales (CFL) se verra communiquer jeudi prochain, 25 septembre, à la veille du conseil des ministres, par les ministres de l’Intérieur et du Budget, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2009. Une réunion qui sera présidée par Gilles Carrez, député ... Lire la suite

Dotation de solidarité urbaine (DSU): les maires de grandes villes de France (AMGVF) craignent que quelque 230 communes en perdent le bénéfice

Article du 18/09/2008

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est alarmée hier dans un communiqué, des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L’AMGVF souligne que, selon les pistes de réformes présentées ... Lire la suite

Pour Dexia, les collectivités locales françaises sont «confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement»

Article du 17/09/2008

«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur ... Lire la suite

C'est de 2009 à 2011 que les dotations de l'Etat aux collectivités locales évolueront comme l'inflation, indique le ministre des Comptes publics

Article du 16/07/2008

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Fonction publique, est revenu hier 15 juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques préparatoire au budget 2009 de l’Etat, sur l’effort que demande le gouvernement aux collectivités locales pour réduire les déficit publics. Comme cela a été ... Lire la suite

Le «débat d'orientation des finances publiques» au Parlement devrait confirmer le grand effort demandé aux finances locales

Article du 15/07/2008

L’Assemblée ce matin et le Sénat cet après midi: le Parlement tient ce 15 juillet le «débat d'orientation des finances publiques». Eric Woerth et Christine Lagarde devront démontrer la capacité du gouvernement à tenir en 2012 son engagement de redressement des comptes publics. Mission d'autant plus difficile pour les deux ... Lire la suite

Conférence nationale des exécutifs: les maires de France estiment que «l'évolution envisagée pour 2009 des concours de l'Etat est inférieure à l'inflation, contrairement à la présentation qui en est faite»

Article du 11/07/2008

Une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés - lire nos autres infos de ce jour sur la réaction de certaines d’entre elles - (1), a participé hier à la Conférence nationale des exécutifs ... Lire la suite

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) devait entendre les intentions du gouvernement sur les critères d'évolution des crédits aux collectivités locales

Article du 10/07/2008

Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui se tenait ce jeudi 10 juillet (voir nos autres infos de ce jour), le gouvernement devait annoncer ses intentions quant aux critères d’évolution des crédits aux collectivités locales, avec application de la norme d'évolution des dotations de l'Etat comme les autres crédits. ... Lire la suite

Les maires Ville et Banlieue craignent que la réforme de la DSU se fasse sous la forme d'un «pur et simple retour aux subventions»

Article du 10/07/2008

Selon les maires de l'association Ville et banlieue, la future réforme de la dotation de solidarité urbaine est «floue, compliquée et inquiétante». Corollaire indispensable du plan Espoir Banlieues (voir ci-dessous nos infos du 23 juin) présenté le 20 juin dernier à Meaux - «sans financement propre», estime ... Lire la suite

«L'ensemble des transferts de l'Etat aux collectivités locales représente un montant de plus de 90 milliards d'euros. C'est énorme», estime Eric Woerth

Article du 10/07/2008

Lors d'une audition, hier, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant le débat d'orientation budgétaire qui est désormais rebaptisé «débat d’orientation des finances publiques», Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a réaffirmé l'engagement ... Lire la suite

Les charges réelles des communes ont augmenté en 2006 de 2,5%, alors que les charges de personnel (+3,9%) et les achats externes (+3,9%) sont restés dynamiques

Article du 09/07/2008

La synthèse nationale des comptes 2006 des communes montre qu’au 31 décembre 2006, 90% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Synthétisée par la Direction générale des finances publiques à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer ... Lire la suite





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