Article du 16/10/2008
La commission des lois du Sénat a adopté hier 15 octobre en deuxième lecture, sur le rapport de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre. Ce texte projet ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Dans une communication conjointe, les gouvernements français, belge et luxembourgeois annoncent la garantie donnée à Dexia, pendant un an renouvelable, pour lever des financements. Cette annonce intervient à la suite de la recapitalisation du groupe Dexia intervenue mardi 30 septembre dernier. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Plusieurs associations d'élus (1) ont été reçues, le 8 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi matin, ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Hier soir, à l’issue de la réunion entre les associations d’élus et la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), a déclaré devant la presse espérer «une sortie vers le haut». «La ministre a entendu nos arguments ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, a présidé lundi 6 octobre une réunion technique consacrée à l’uniformisation des délais de paiement des marchés publics.
Comprenant les enjeux pour les entreprises du paiement rapide ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances.
Cette recommandation du CESE vise à ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Le conseil d’administration du groupe Dexia a décidé hier de coopter Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge, et Pierre Mariani, membre du comité exécutif de BNP Paribas, comme membres du conseil d’administration.
Selon un communiqué du groupe, Jean-Luc Dehaene a été élu président du conseil d’administration ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Pour examiner les modalités de réforme de la DSU, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devait recevoir ce mercredi Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de la Fédération des maires des villes ... Lire la suite
Article du 06/10/2008
Dans une tribune libre publiée par "Le Monde" (3/10), cinq maires de banlieue (1) publient leur «cri d’alarme» adressé au président de la République.
Ils lui demande de revenir sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et de «réaffirmer, ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Dans un message adressé le 1er octobre aux 30.000 clients de Dexia Crédit Local, Gérard Bayol, administrateur-directeur général, indique qu’ils se «souci(ent) certainement de la situation de leur banque, Dexia, dont la presse se fait actuellement l’écho. Je suis pleinement conscient des interrogations que la crise ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Les députés se pencheront lundi prochain sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.
Adopté en conseil des ministres en mars dernier, le texte a pour objectif principal d’adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Bercy a mis en ligne les comptes individuels 2007 des 100 départements et des 26 régions de France.
Les informations présentées ont été établies par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir des opérations effectivement réalisées par les départements et les régions au cours de l'année ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
Claude Pernès, président des maires de l’Ile-de-France (AMIF), a réuni hier les maires concernés par «ce projet de réforme qui ferait perdre la dotation de solidarité urbaine (DSU) à 80 communes de l’Ile-de-France, représentant plus de 2,3 millions d’habitants pour un montant de 59 millions d’euros.»
Près ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
A l’issue du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre, André Laignel, député-maire d’Issoudun, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) dit, dans un communiqué, s’être opposé, au nom de l’AMF, à la «véritable purge financière organisée ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, dénonce la «grande brutalité» du projet de loi de finances à l’égard des départements, déclarant: «Ils sont en train de nous tordre le cou».
Interrogé par l’AFP vendredi, M. Lebreton a déclaré, ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
A l’issue de la réunion du Comité des finances locales (CFL), qui précédait hier l’adoption du projet de loi de finances pour 2009 en conseil des ministres ce 26 septembre, les élus ont, comme prévu, montré leur défiance face aux propositions gouvernementales.
L'État a prévu d'appliquer à ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
Huit maires et élus des Hauts-de-Seine (1) estiment dans un communiqué commun qu’avec la réforme de la DSU, «le gouvernement s’en prend aux villes aux populations les plus modestes!» Ils disent tirer la «sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Le Comité des finances locales (CFL) se verra communiquer jeudi prochain, 25 septembre, à la veille du conseil des ministres, par les ministres de l’Intérieur et du Budget, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2009. Une réunion qui sera présidée par Gilles Carrez, député ... Lire la suite
Article du 19/09/2008
Dans un communiqué daté de ce 19 septembre, l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF (1) «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est alarmée hier dans un communiqué, des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L’AMGVF souligne que, selon les pistes de réformes présentées ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
La note de conjoncture présentée hier par Dexia (voir nos autres infos de ce jour) montre que le secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre) est placé sous le signe du cycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+0,5%) et par un repli de l’investissement (-2,2% ... Lire la suite
Article du 15/09/2008
La DGCL et la Direction générale des finances publiques publient une circulaire conjointe (1) sur le paiement et le financement des dépenses avant le vote des budgets et EPCI et syndicats mixtes.
Le texte vise à répondre aux interrogations liées à l’application des dispositions du Code général des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
La réforme de la dotation de développement rural (DDR) a pour conséquence d’étendre, à compter du prochain renouvellement des conseils des EPCI, la composition de la commission d’élus pour l’attribution de dotation aux représentants des maires des communes éligibles à la seconde part. Un décret (1) étend, ... Lire la suite
Article du 01/09/2008
Pour la mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques, le montant aujourd'hui retenu pour l’indemnité versée aux 2.000 communes choisies est de 3.200 euros par an et par station.
C’est ce que précise le ministère de l’Intérieur, dans sa récente réponse à une question écrite (1)
Sur ... Lire la suite
Article du 25/07/2008
Une «nouvelle édition revue et augmentée avec des espaces dédiés aux nouvelles équipes locales». Tel se présente la 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales», édité par Dexia Editions (1).
Se présentant comme un outil multi-supports (ouvrage+CD-rom+espace ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Fonction publique, est revenu hier 15 juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques préparatoire au budget 2009 de l’Etat, sur l’effort que demande le gouvernement aux collectivités locales pour réduire les déficit publics.
Comme cela a été ... Lire la suite
Article du 15/07/2008
L’Assemblée ce matin et le Sénat cet après midi: le Parlement tient ce 15 juillet le «débat d'orientation des finances publiques». Eric Woerth et Christine Lagarde devront démontrer la capacité du gouvernement à tenir en 2012 son engagement de redressement des comptes publics.
Mission d'autant plus difficile pour les deux ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés - lire nos autres infos de ce jour sur la réaction de certaines d’entre elles - (1), a participé hier à la Conférence nationale des exécutifs ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Plusieurs associations d’élus, outre l’AMF (voir nos infos de ce jour), ont publié un communiqué après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs.
Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), «si ces prévisions sont confirmées, le compte n’y est plus!» ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs qui se tenait hier 10 juillet, et à la lecture des documents préparatoires au débat d’orientation des finances publiques (ex-DOB), les faits sont clairs: les budgets territoriaux 2009 vont s'élaborer dans un cadre plus étroit que jamais.
Malgré les apparences, ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui se tenait ce jeudi 10 juillet (voir nos autres infos de ce jour), le gouvernement devait annoncer ses intentions quant aux critères d’évolution des crédits aux collectivités locales, avec application de la norme d'évolution des dotations de l'Etat comme les autres crédits. ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Selon les maires de l'association Ville et banlieue, la future réforme de la dotation de solidarité urbaine est «floue, compliquée et inquiétante». Corollaire indispensable du plan Espoir Banlieues (voir ci-dessous nos infos du 23 juin) présenté le 20 juin dernier à Meaux - «sans financement propre», estime ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Lors d'une audition, hier, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant le débat d'orientation budgétaire qui est désormais rebaptisé «débat d’orientation des finances publiques», Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a réaffirmé l'engagement ... Lire la suite
Article du 09/07/2008
La synthèse nationale des comptes 2006 des communes montre qu’au 31 décembre 2006, 90% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Synthétisée par la Direction générale des finances publiques à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer ... Lire la suite
Article du 02/07/2008
«Les collectivités locales subissent le supplice du garrot», estime André Laignel, après la réunion, hier 1er juillet, du Comité des finances locales (CFL) - voir nos autres infos de ce jour.
Réélu président de l’Observatoire des finances locales, organe du CFL, le secrétaire général ... Lire la suite
Article du 02/07/2008
Lorsque deux communes ont présenté un dossier strictement du même type et ont les mêmes ratios de population et de taux de fiscalité, le conseil général ou le conseil régional peut allouer une subvention à l'une et la refuser à l'autre ou, éventuellement, retenir un taux de subvention considérablement plus élevé ... Lire la suite
Article du 02/07/2008
Au cours de sa séance d'hier (voir ci-dessous nos infos du 1er juillet), le Comité des finances locales (CFL) a constaté que la régularisation de la DGF de 2007 est négative de 66,80 millions d'euros. Cette régularisation pourrait être imputée sur la DGF 2009.
Le CFL a par ailleurs analysé le bilan de ... Lire la suite
Article du 01/07/2008
Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 1er juillet pour la première fois depuis le renouvellement des conseils municipaux et généraux de mars dernier. Outre l’élection du président et des vice-présidents du CFL, ses membres devaient désigner les membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges ... Lire la suite
Article du 30/06/2008
En 2007, malgré un léger ralentissement, la progression annuelle de l’indice de prix des dépenses communales reste marquée par un dynamisme important. C’est ce qu’indique le «Panier du maire» pour le quatrième trimestre 2007, un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les dépenses des communes. ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
Selon une étude de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les dépenses totales des collectivités territoriales et des GFP (1) ont évolué en 2007 à un rythme plus soutenu (+6,5%) que l'année précédente (+5,4%).
Au total, le secteur communal, ... Lire la suite
Article du 18/06/2008
Après plusieurs années de forte croissance, l'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est ralentie en 2007 autour de 4,5% (contre 7,3 % en 2006), soit 1,12 milliard d'euros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, mardi 17 juin, l'Observatoire ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Nouvelle édition entièrement revue d’un ouvrage de référence, «La commune et ses finances» (1) veut apporter à ses lecteurs - élus communaux ou intercommunaux, étudiants, décideurs politiques et économiques et plus généralement tout citoyen intéressé par la vie locale et la démocratie de proximité ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
A l’issue, vendredi, de l’examen du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, le Sénat n’a pas maintenu la disposition votée en avril dernier par l’Assemblée nationale, laquelle supprimait la compétence des assemblées délibérantes ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
L’AMF rappelle que, pour les élections au comité des finances locales, la date limite d’envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures.
Le vote des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale s’effectue par correspondance, sous double enveloppe.
Le bulletin ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
Selon la dernière édition de Focus, publication semestrielle éditée par l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia, au cours du mandat 2001-2007 les communautés urbaines ont connu une montée en puissance significative. Leur budget total consolidé (hors remboursement de dette) sur l’ensemble de la ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Répondant à une question de Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, qui accusait lundi, à l’Assemblée, le gouvernement de faire porter sur les finances des collectivités locales sa «politique de rigueur», la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s’est inscrite en faux ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
A l'issue de la Conférence nationale des finances publiques, à laquelle étaient invités les présidents de l’AMF, l’ADF et l’ARF (voir nos autres infos de ce jour), le Premier ministre François Fillon a réaffirmé l'objectif «absolument indispensable» d'un retour à l'équilibre des comptes publics ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
Après la réunion hier 28 mai de la Conférence nationale des finances publiques (voir nos autres infos de ce jour), à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales (1), celles-ci ont publié un communiqué commun dans lequel elles rappellent «qu’elles avaient ... Lire la suite
