Article du 28/05/2008
Le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril dernier, viendra en séance publique au Sénat jeudi 5 juin prochain. Dans son rapport à la commission des lois, Bernard Saugey, sénateur de l’Isère, a rappelé que ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
Un récent décret (1) a modifié les règles d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. L’ordonnance ou le mandat de paiement de la somme qu’une collectivité territoriale ou un établissement public a été condamné ... Lire la suite
Article du 19/05/2008
Dans une note relative au compte des administrations publiques en 2007, publiée la semaine dernière (1), l’INSEE constate que «le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros» et que « le compte des administrations publiques centrales se creuse de 4,9 milliards ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
Dans une circulaire récente (1), la DGCL précise aux préfets les conditions du recensement en 2008 des contraventions dressées en 2007 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
En vertu des articles L. 2334-24, L. 2334-25, et R. 2334-10 à ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
La troisième réunion de la «conférence des finances publiques» se tiendra le mercredi 28 mai. Elle réunit tous les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale
L'objectif, annonce Matignon, est de «faire des annonces précises pour crédibiliser le retour à l'équilibre ... Lire la suite
Article du 09/05/2008
Reçue le 6 mai par les conseillers du Premier ministre, une délégation de maires de villes moyennes a dénoncé «l'absence de concertation de fond sur la prise en compte concrète de l'impact des réformes en cours pour les territoires touchés par la réforme de l'Etat.
Les maires des villes moyennes «rappellent avec insistance ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
Le chef de l'État a adressé au premier président de la Cour des comptes une lettre de mission pour lui confier la réforme des juridictions financières, afin de mieux encadrer les dépenses locales. Il s'agit, selon le quotidien "Le Figaro" (01/05), de créer «un grand organisme public de contrôle, d'audit ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Dans son rapport sur les «Premiers éléments disponibles concernant l’exécution du budget en 2007», Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale -et président du Comité des finances locales- relève que «la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
D’abord reportée sine die par le Premier ministre, la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait être consacrée aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, devrait finalement se réunir en juin ou en juillet. C’est ce qu’indique la lettre «Décision Locale» (28/4) ... Lire la suite
Article du 24/04/2008
Après l’annonce du report «sine die» par le Premier ministre de la Conférence nationale des exécutifs, initialement programmée le 24 avril (voir ci-dessous nos infos du 23 avril), les trois principales associations d'élus locaux expriment leur «regret» de ce report. Dans un communiqué commun, l'ADF, l'AMF ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
Alors que les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des 36.700 communes de France étaient jusqu’ici publiées à l’automne de l’année suivante, dorénavant la publication des données aura lieu au printemps, indique le ministère de l’Economie sur son site www.colloc.bercy.gouv.fr. ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
Le Premier ministre a finalement décidé de reporter «sine die» la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait se tenir jeudi 24 avril. La CNE, installée en octobre 2007, aurait ainsi tenu sa seconde réunion, qui devait être consacrée aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 22/04/2008
Une proposition de résolution déposée par François Marc, sénateur PS du Finistère, maire de La Roche-Maurice, président de la communauté de communes de Landerneau Daoulas, suggère la création par le Sénat d’une commission d'enquête «chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
L'Assemblée nationale a voté jeudi le projet de loi sur la réforme des procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a confirmé que le gouvernement présenterait une réforme globale du fonctionnement ... Lire la suite
Article du 08/04/2008
A deux semaines de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs locaux, qui se tiendra le 24 avril prochain, le ministre du Budget Eric Woerth est revenu, lundi sur Europe 1, sur la part des dépenses des collectivités locales dans les déficits publics. M. Woerth a estimé qu'il y avait d'«autres façons de diminuer la ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
Le gouvernement persiste et signe: interrogée sur le «dérapage» du déficit public à 2,7% du PIB, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a estimé dans un entretien publié dans l'édition d’hier lundi 31 mars du "Parisien/Aujourd'hui en France" que «ce dérapage provient essentiellement ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
Le site colloc-bercy.gouv.fr, réalisé par le ministère de l’Economie (Minefe), publie un nouvel espace consacré aux nouveaux maires, maires-adjoints et conseillers municipaux, qui comprend notamment le «Mémento financier et fiscal du maire».
Celui-ci, réalisé par la direction générale ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Après que le ministre du Budget ait annoncé, vendredi, que la différence entre le déficit prévu de l’ensemble des administrations publiques françaises, 2,4% du produit intérieur brut, et le chiffre définitif, estimé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7% du PIB, serait due, pour les deux tiers, ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Comme l'Association des maires de France (voir nos infos de ce jour), l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont protesté, chacune vendredi, contre les propos du ministre du budget Eric Woerth, liant l'aggravation du déficit public de la France à un «dérapage ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a déclaré vendredi que «l'essentiel de la dégradation» du déficit public (2,7% du PIB en 2007 contre 2,4% prévu) était «le fait de l'Etat et des administrations centrales» et non des «collectivités ... Lire la suite
Article du 28/03/2008
Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé vendredi 28 mars que le déficit public français atteignait 2,7% du PIB en 2007. «Le chiffre, c’est 50 et quelques milliards d’euros de déficit» sur la base d’une dépense de «950 milliards d’euros à peu près», a-t-il ajouté. Le déficit «c’est ... Lire la suite
Article du 27/03/2008
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.
Ce projet de loi a pour objectif principal de «mieux adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes ... Lire la suite
Article du 26/03/2008
L’édition de mars 2008 du «panier du maire», calculé en partenariat par l’AMF et Dexia Crédit Local, présente l’ensemble des éléments constituant l’actualisation, pour le troisième trimestre 2007, de l’indice de prix des dépenses communales. Or, «au regard de ces résultats, commente les ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
Les «Notes Bleues» de Bercy (1) analysent ce mois-ci les données des premières tendances 2007 des finances locales, publiées en novembre dernier par la Direction de la comptabilité publique (2).
Les dépenses des collectivités locales (210 milliards d'euros) progressent de 6,9%, en raison de l'accroissement ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
Un décret du 5 mars 2008 (1) relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs précise les nouvelles modalités de constatation de la force majeure et celles concernant le traitement des demandes en remise gracieuse. Un arrêté (2) complète ce décret, en prévoyant qu’«est délégué ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Le comité des finances locales (CFL) institué par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979, comprend:
- deux députés,
- deux sénateurs,
- deux présidents de conseils régionaux,
- quatre présidents de conseils généraux,
- quinze maires,
- ... Lire la suite
Article du 12/03/2008
Les attributions à chaque commune de la dotation nationale de péréquation (DNP) sont en en ligne sur le site internet de la DGCL. En 2008, 689,187 millions d’euros ont été répartis au titre de la DNP (+4,16% par rapport à 2007).
Cette dotation, dont l’objectif est de corriger les inégalités ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
La dotation particulière «élu local» est attribuée sous la forme d'une dotation unitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes, et égale au rapport entre le montant de la dotation ouverte en loi de finances et le nombre de communes bénéficiaires en 2007. La dotation unitaire s'élève en 2008 à 2.681 euros, soit ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Dans la dernière l’édition de sa lettre d’information (n° 453 du 7 mars 2008)en direction de ses adhérents, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) annonce la création et la mise en place, avant l’été, dans chaque département «d’un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités ... Lire la suite
Article du 29/02/2008
Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui s'est réuni en congrès extraordinaire le 26 février, s'est dit inquiet des propositions de réforme en cours visant à constituer un grand organisme d'audit et à rénover en profondeur les juridictions financières.
Il craint en effet une perte d'autonomie des chambres ... Lire la suite
Article du 27/02/2008
Ce n’est pas une nouveauté mais certains l’oublient: à la suite de chaque élection renouvelant les exécutifs locaux, alors que la loi impose notamment aux communes de voter leur budget primitif et de le transmettre au représentant de l'État avant le 31 mars 2008, le délai limite d’adoption du budget est évidemment repoussé ... Lire la suite
Article du 04/02/2008
Lors de la séance du Comité des finances locales qui se tient demain, il sera notamment procédé à la répartition des 40,056 milliards d’euros de crédits de la dotation globale de fonctionnement au titre de 2008. Rappelons que si cette année le gouvernement a encadré l’évolution globale des dotations au sein du contrat dit stabilité, ... Lire la suite
Article du 20/12/2007
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) manifeste, dans un communiqué, «sa profonde incompréhension devant la décision de l’Etat de doubler les cotisations des collectivités locales au Fonds national d’aide au logement (FNAL).
«Décidé sans aucune concertation avec les associations représentatives ... Lire la suite
Article du 18/12/2007
Le Sénat, qui a débuté lundi 17 décembre l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2007, a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale l’article 3 du projet qui tire les conséquences de la surévaluation des recettes des amendes forfaitaires de police au titre de l'année 2007. ... Lire la suite
Article du 11/12/2007
Lors de l’examen des articles non rattachés les sénateurs ont adopté des mesures nouvelles concernant les relations finacières entre les communes et leurs groupements ainsi qu’entre les départements et entre les régions.
Aujourd’hui, les communautés urbaines reçoivent le produit de la taxe locale d'équipement, mais ... Lire la suite
Article du 28/11/2007
Ouvrant les rencontres financières des décideurs locaux, le 27 novembre à Paris, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit local, devait indiquer que le prochain mandat sera «rempli de défis: forte demande de service public; prise en charge des personnes fragilisées; logement, intégration du droit européen ... Lire la suite
Article du 27/11/2007
Cet après-midi se déroulera au Sénat le débat sur les collectivités locales dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 et plus particulièrement les conditions de mise en œuvre du «contrat de stabilité» qui est appelé à remplacer le «contrat de croissance et de solidarité». Ce contrat de stabilité ... Lire la suite
Article du 27/11/2007
Lors de la réunion du 7 septembre, l’administration a présenté les perspectives financières du produit des amendes forfaitaires de 2007, qui sera réparti lors de la séance du Comité des finances locales qui se tiendra dans le courant du mois de février 2008. Force est de constater, que depuis deux ans, les prévisions de recettes ... Lire la suite
Article du 26/11/2007
Le Conseil national des villes (CNV) propose plusieurs pistes de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à l’horizon 2009. Missionné par le ministre en charge de la Politique de la ville pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi du 18 janvier 2005, le CNV a, le 21 novembre, adopté un avis sur ... Lire la suite
Article du 21/11/2007
Selon les résultats du «Baromètre financier 2007» des communes et des communautés, présentés hier lors 90ème Congrès des maires (1), les élus expriment leur ferme volonté de peser sur des sujets de première importance pour le prochain mandat: indexation des dotations de l'Etat, péréquation, mutualisation ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
La ministre de l’Intérieur a précisé, dans un communiqué du 15 novembre, que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progressera en 2008 d'au moins 90 millions d'euros. «Cette augmentation est prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et correspond au quart de ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
Le Comité des finances locales (CFL) a pris acte mardi 13 novembre de la répartition de la dotation spéciale instituteurs proposée par les services de l’Etat.
Le montant unitaire pour 2007 s’établit à 2.671 euros.
Dans son rapport, la DGCL avait prévu un montant de 2.659,74 euros, ce qui aurait représenté ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
Lors de sa réunion du mardi 13 novembre 2007, le Comité des finances locales (CFL) a réparti la dotation spéciale instituteur pour 2007 (voir nos autres infos de ce jour) et a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail du CFL sur les amendes de police.
Concernant sa saisine pour avis sur des projets de textes réglementaires, ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
La commission des finances du Sénat a entendu la communication de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur les grands équilibres du projet de loi de finances pour 2008. Le rapporteur général a montré que, si la nouvelle norme de croissance des dépenses de l'Etat, dite du «zéro volume élargie», ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
Alors que les commissions des finances et des lois du Sénat se saisissent cette semaine du projet de loi de finances pour 2008 – examiné en séance publique à partir du 22 novembre prochain -, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait parvenir à Christian Poncelet, président du Sénat, ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
Christophe Béchu, président du conseil général du Maine-et-Loire, adjoint (urbanisme) au maire d’Avrillé, président du Service départemental d’incendie et de secours du Maine-et-Loire, entre au conseil d’administration de Dexia Crédit Local, en remplacement de Loïc Le Masne de Chermont, ancien ... Lire la suite
Article du 31/10/2007
Les députés ont adopté hier les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» (2,2 milliards d'euros, +4%), examinés en ouverture des travaux sur la deuxième partie (volet dépenses) du projet de loi de finances pour 2008.
Pour 2008, cette mission est dotée de 2,26 ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) seront profondément modifiées à compter du 1er janvier 2008, pour prendre en compte les adaptations budgétaires mises en oeuvre dans l'instruction M14 depuis 2006, ainsi que les règles relatives aux actifs et aux passifs introduites dans le plan ... Lire la suite
Article du 29/10/2007
La dernière livraison du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS n° 56) de la DGCL, consacrée au budgets primitifs des collectivités locales pour 2007 montre que, logiquement en année pré-électorale pour les communes, ces budgets prévoient une augmentation sensible des volumes budgétaires.
Les hausses ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
L’Association des communautés urbaines de France et Dexia ont diffusé, à l’occasion des Journées des communautés urbaines de Strasbourg, le huitième numéro de leur lettre Focus, parution semestrielle qui présente les tendances 2007 de la situation financière des communautés urbaines.
«Acteurs de premier plan du ... Lire la suite
