Article du 23/12/2008
La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une dotation de 3 euros (dans la limite de 97,5 millions d'euros) par titre de cartes nationales d'identité et de passeports, répartie entre les communes en fonction du nombre de titres qu'elles ont délivrés en 2005, 2006, 2007 et 2008 (1).
L’article 103 du texte ... Lire la suite
Article du 22/12/2008
Crise oblige, de nombreuses collectivités ont décidé de rogner sur leurs budgets réception cette année à l'occasion des traditionnelles cérémonies de voeux pour la nouvelle année.
La Ville de Paris va ainsi diviser par deux le nombre de cérémonies: au lieu de 12, à destination de chaque corps ou service, il ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi matin, l'amendement du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative apportant la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia. «Ce mécanisme est indispensable pour permettre à Dexia de poursuivre une activité que nous lui avons confiée, continuer ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Les députés s'apprêtent ce mardi à entériner l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros), prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Les maires des villes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse (-10%) du chiffre d'affaires prévue pour 2008 et veulent saisir le gouvernement de mesures destinées «à sauver les emplois et l'économie» de leurs communes.
L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ... Lire la suite
Article du 03/12/2008
Ressources en stagnation, investissement dynamique et encours de dette à la hausse: «L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», indique, selon la lettre Ondes Moyennes (2/12), l’Observatoire des finances de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) qui analyse les principales recettes et dépenses ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins ... Lire la suite
Article du 24/11/2008
Le 20 novembre lors de la 19e édition des rencontres financières, réunissant les décideurs locaux : adjoints chargés des finances, directeurs généraux des services, directeurs financiers, Jean-Luc Guitard, membre du comité de direction de Dexia a exposé les orientations de la banque des collectivités locales après la ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
Alors que les sénateurs ont commencé hier soir l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 19 novembre, la commission des lois a adopté le rapport pour avis de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, sur l'examen des crédits de la mission «Relations avec les ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sa dernière étude des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006.
Elle relève une poursuite de la croissance des dépenses totales: +4,3% en euros courants, résultant de l'effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Dexia a décidé de tirer les leçons du passé en se recentrant sur ses métiers historiques, comme le financement du secteur public, au détriment des activités financières qui l'ont conduit à enregistrer une lourde perte. Cette perte de 1,5 milliard d'euros enregistrée au troisième trimestre sera sans incidence sur les collectivités ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Christine Lagarde a précisé hier jeudi les modalités d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. La moitié (2,5 milliards d’euros) de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront «exceptionnellement» de 2% en 2009, plus rapidement que l'inflation, désormais prévue à 1,5%, a annoncé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat budgétaire au Sénat.
Le budget 2009 prévoyait pour la première fois ... Lire la suite
Article du 05/11/2008
L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l'examen en commission des finances, à l'Assemblée, des crédits «relations avec les collectivités territoriales» pour 2009.
Adopté à l'unanimité, ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Emprunts à risques: les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer sous l’égide des pouvoirs publics une «Charte de bonne conduite»
Les ministres de l'Intérieur et de l'Économie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, ont réuni ce lundi matin les associations ... Lire la suite
Article du 30/10/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique confirme dans une récente réponse à une question écrite que la direction générale des finances publiques (DGFiP) apportera «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier.
Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Le taux de correction des inégalités intercommunales de pouvoir d’achat imputable aux dotations et fonds atteint -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points. En d'autres termes, la péréquation entre collectivités territoriales a reculé pendant cette période. C’est ce qu’indique l’étude ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Hier, le Comité des finances locales a décidé d'augmenter la dotation spéciale instituteurs de 3% en 2008 en fixant le montant unitaire à 2.751 euros contre 2.671 euros en 2007.
Cette dotation compense depuis 1983 les charges qui résultent pour les communes du droit au logement des instituteurs. Une partie des crédits est attribuée ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines ... Lire la suite
Article du 27/10/2008
Gérard Bayol, administrateur directeur général de Dexia-Crédit local, explique, ce lundi dans le Figaro, que, si les collectivités locales ont actuellement du mal à obtenir des crédits, c’est avant tout à cause d’une «raréfaction de l’offre», accentuée par «le fait que les intervenants bancaires ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Après leur seconde réunion, le 23 octobre, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, les associations d’élus (1) ont publié un communiqué ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
A l’issue d’une seconde réunion, hier 23 octobre, avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a détaillé le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009.
Selon ... Lire la suite
Article du 23/10/2008
Michèle Alliot-Marie devrait tenir, cet après-midi au ministère de l’Intérieur, une réunion consacrée à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, ainsi que l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
L’Association des petites villes de France (APVF) ne se contente pas de l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée par la Caisse des dépôts et les banques pour «faire face aux graves incidences provoquées par l’assèchement du crédit.»
Hier, dans un communiqué, l'association a rappelé qu’elle ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet, a salué hier, dans un communiqué, «la réactivité du Premier ministre qui a annoncé (…) des mesures d'urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales.
Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Réagissant dès hier soir à l’annonce du Premier sur le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), Jacques Pélissard, président de l’AMF, qui a assisté à la réunion, se félicite dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009.
Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Les députés débutent ce lundi l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009. La discussion portera en parallèle sur une nouveauté: le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette loi a en effet été créée par la révision constitutionnelle de juillet. Le texte prévoit ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Selon le dernier indice du «Panier du maire» AMF-Dexia Crédit local, la progression des prix subie, sur les quatre derniers trimestres étudiés pour l'indice (2ème, 3ème, 4ème trimestres 2007 et 1er trimestre 2008, comparés aux trimestres précédents) par les collectivités locales est de +3,4%, ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Les élus de l'association Ville et banlieue indiquent qu’ils se sont réunis le 15 octobre, dans le cadre des négociations en cours avec la ministre de l’Intérieur, «afin qu’elle revienne sur la remise en cause de la loi Borloo sur la DSU.» Réunis en présence d’élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, ... Lire la suite
Article du 16/10/2008
La commission des lois du Sénat a adopté hier 15 octobre en deuxième lecture, sur le rapport de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre. Ce texte projet ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Dans une communication conjointe, les gouvernements français, belge et luxembourgeois annoncent la garantie donnée à Dexia, pendant un an renouvelable, pour lever des financements. Cette annonce intervient à la suite de la recapitalisation du groupe Dexia intervenue mardi 30 septembre dernier. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Plusieurs associations d'élus (1) ont été reçues, le 8 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi matin, ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Hier soir, à l’issue de la réunion entre les associations d’élus et la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), a déclaré devant la presse espérer «une sortie vers le haut». «La ministre a entendu nos arguments ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, a présidé lundi 6 octobre une réunion technique consacrée à l’uniformisation des délais de paiement des marchés publics.
Comprenant les enjeux pour les entreprises du paiement rapide ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances.
Cette recommandation du CESE vise à ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Le conseil d’administration du groupe Dexia a décidé hier de coopter Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge, et Pierre Mariani, membre du comité exécutif de BNP Paribas, comme membres du conseil d’administration.
Selon un communiqué du groupe, Jean-Luc Dehaene a été élu président du conseil d’administration ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Pour examiner les modalités de réforme de la DSU, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devait recevoir ce mercredi Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de la Fédération des maires des villes ... Lire la suite
Article du 06/10/2008
Dans une tribune libre publiée par "Le Monde" (3/10), cinq maires de banlieue (1) publient leur «cri d’alarme» adressé au président de la République.
Ils lui demande de revenir sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et de «réaffirmer, ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Dans un message adressé le 1er octobre aux 30.000 clients de Dexia Crédit Local, Gérard Bayol, administrateur-directeur général, indique qu’ils se «souci(ent) certainement de la situation de leur banque, Dexia, dont la presse se fait actuellement l’écho. Je suis pleinement conscient des interrogations que la crise ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Les députés se pencheront lundi prochain sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.
Adopté en conseil des ministres en mars dernier, le texte a pour objectif principal d’adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Bercy a mis en ligne les comptes individuels 2007 des 100 départements et des 26 régions de France.
Les informations présentées ont été établies par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir des opérations effectivement réalisées par les départements et les régions au cours de l'année ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
Claude Pernès, président des maires de l’Ile-de-France (AMIF), a réuni hier les maires concernés par «ce projet de réforme qui ferait perdre la dotation de solidarité urbaine (DSU) à 80 communes de l’Ile-de-France, représentant plus de 2,3 millions d’habitants pour un montant de 59 millions d’euros.»
Près ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
A l’issue du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre, André Laignel, député-maire d’Issoudun, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) dit, dans un communiqué, s’être opposé, au nom de l’AMF, à la «véritable purge financière organisée ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, dénonce la «grande brutalité» du projet de loi de finances à l’égard des départements, déclarant: «Ils sont en train de nous tordre le cou».
Interrogé par l’AFP vendredi, M. Lebreton a déclaré, ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
A l’issue de la réunion du Comité des finances locales (CFL), qui précédait hier l’adoption du projet de loi de finances pour 2009 en conseil des ministres ce 26 septembre, les élus ont, comme prévu, montré leur défiance face aux propositions gouvernementales.
L'État a prévu d'appliquer à ... Lire la suite
