Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/10/2008
Le taux de correction des inégalités intercommunales de pouvoir d’achat imputable aux dotations et fonds atteint -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points. En d'autres termes, la péréquation entre collectivités territoriales a reculé pendant cette période. C’est ce qu’indique l’étude ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Hier, le Comité des finances locales a décidé d'augmenter la dotation spéciale instituteurs de 3% en 2008 en fixant le montant unitaire à 2.751 euros contre 2.671 euros en 2007. Cette dotation compense depuis 1983 les charges qui résultent pour les communes du droit au logement des instituteurs. Une partie des crédits est attribuée ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines ... Lire la suite
Article du 27/10/2008
Gérard Bayol, administrateur directeur général de Dexia-Crédit local, explique, ce lundi dans le Figaro, que, si les collectivités locales ont actuellement du mal à obtenir des crédits, c’est avant tout à cause d’une «raréfaction de l’offre», accentuée par «le fait que les intervenants bancaires ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Après leur seconde réunion, le 23 octobre, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, les associations d’élus (1) ont publié un communiqué ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
A l’issue d’une seconde réunion, hier 23 octobre, avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a détaillé le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Selon ... Lire la suite
Article du 23/10/2008
Michèle Alliot-Marie devrait tenir, cet après-midi au ministère de l’Intérieur, une réunion consacrée à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, ainsi que l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
L’Association des petites villes de France (APVF) ne se contente pas de l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée par la Caisse des dépôts et les banques pour «faire face aux graves incidences provoquées par l’assèchement du crédit.» Hier, dans un communiqué, l'association a rappelé qu’elle ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet, a salué hier, dans un communiqué, «la réactivité du Premier ministre qui a annoncé (…) des mesures d'urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Réagissant dès hier soir à l’annonce du Premier sur le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), Jacques Pélissard, président de l’AMF, qui a assisté à la réunion, se félicite dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009. Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Les députés débutent ce lundi l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009. La discussion portera en parallèle sur une nouveauté: le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette loi a en effet été créée par la révision constitutionnelle de juillet. Le texte prévoit ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Selon le dernier indice du «Panier du maire» AMF-Dexia Crédit local, la progression des prix subie, sur les quatre derniers trimestres étudiés pour l'indice (2ème, 3ème, 4ème trimestres 2007 et 1er trimestre 2008, comparés aux trimestres précédents) par les collectivités locales est de +3,4%, ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Les élus de l'association Ville et banlieue indiquent qu’ils se sont réunis le 15 octobre, dans le cadre des négociations en cours avec la ministre de l’Intérieur, «afin qu’elle revienne sur la remise en cause de la loi Borloo sur la DSU.» Réunis en présence d’élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, ... Lire la suite
Article du 16/10/2008
La commission des lois du Sénat a adopté hier 15 octobre en deuxième lecture, sur le rapport de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre. Ce texte projet ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Dans une communication conjointe, les gouvernements français, belge et luxembourgeois annoncent la garantie donnée à Dexia, pendant un an renouvelable, pour lever des financements. Cette annonce intervient à la suite de la recapitalisation du groupe Dexia intervenue mardi 30 septembre dernier. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Plusieurs associations d'élus (1) ont été reçues, le 8 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi matin, ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Hier soir, à l’issue de la réunion entre les associations d’élus et la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), a déclaré devant la presse espérer «une sortie vers le haut». «La ministre a entendu nos arguments ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, a présidé lundi 6 octobre une réunion technique consacrée à l’uniformisation des délais de paiement des marchés publics. Comprenant les enjeux pour les entreprises du paiement rapide ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances. Cette recommandation du CESE vise à ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Le conseil d’administration du groupe Dexia a décidé hier de coopter Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge, et Pierre Mariani, membre du comité exécutif de BNP Paribas, comme membres du conseil d’administration. Selon un communiqué du groupe, Jean-Luc Dehaene a été élu président du conseil d’administration ... Lire la suite
Article du 08/10/2008
Pour examiner les modalités de réforme de la DSU, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devait recevoir ce mercredi Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de la Fédération des maires des villes ... Lire la suite
Article du 06/10/2008
Dans une tribune libre publiée par "Le Monde" (3/10), cinq maires de banlieue (1) publient leur «cri d’alarme» adressé au président de la République. Ils lui demande de revenir sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et de «réaffirmer, ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Dans un message adressé le 1er octobre aux 30.000 clients de Dexia Crédit Local, Gérard Bayol, administrateur-directeur général, indique qu’ils se «souci(ent) certainement de la situation de leur banque, Dexia, dont la presse se fait actuellement l’écho. Je suis pleinement conscient des interrogations que la crise ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
Les députés se pencheront lundi prochain sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. Adopté en conseil des ministres en mars dernier, le texte a pour objectif principal d’adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Bercy a mis en ligne les comptes individuels 2007 des 100 départements et des 26 régions de France. Les informations présentées ont été établies par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir des opérations effectivement réalisées par les départements et les régions au cours de l'année ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
Claude Pernès, président des maires de l’Ile-de-France (AMIF), a réuni hier les maires concernés par «ce projet de réforme qui ferait perdre la dotation de solidarité urbaine (DSU) à 80 communes de l’Ile-de-France, représentant plus de 2,3 millions d’habitants pour un montant de 59 millions d’euros.» Près ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
A l’issue du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre, André Laignel, député-maire d’Issoudun, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) dit, dans un communiqué, s’être opposé, au nom de l’AMF, à la «véritable purge financière organisée ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, dénonce la «grande brutalité» du projet de loi de finances à l’égard des départements, déclarant: «Ils sont en train de nous tordre le cou». Interrogé par l’AFP vendredi, M. Lebreton a déclaré, ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
A l’issue de la réunion du Comité des finances locales (CFL), qui précédait hier l’adoption du projet de loi de finances pour 2009 en conseil des ministres ce 26 septembre, les élus ont, comme prévu, montré leur défiance face aux propositions gouvernementales. L'État a prévu d'appliquer à ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
Huit maires et élus des Hauts-de-Seine (1) estiment dans un communiqué commun qu’avec la réforme de la DSU, «le gouvernement s’en prend aux villes aux populations les plus modestes!» Ils disent tirer la «sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Le Comité des finances locales (CFL) se verra communiquer jeudi prochain, 25 septembre, à la veille du conseil des ministres, par les ministres de l’Intérieur et du Budget, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2009. Une réunion qui sera présidée par Gilles Carrez, député ... Lire la suite
Article du 19/09/2008
Dans un communiqué daté de ce 19 septembre, l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF (1) «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est alarmée hier dans un communiqué, des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L’AMGVF souligne que, selon les pistes de réformes présentées ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
La note de conjoncture présentée hier par Dexia (voir nos autres infos de ce jour) montre que le secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre) est placé sous le signe du cycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+0,5%) et par un repli de l’investissement (-2,2% ... Lire la suite
Article du 15/09/2008
La DGCL et la Direction générale des finances publiques publient une circulaire conjointe (1) sur le paiement et le financement des dépenses avant le vote des budgets et EPCI et syndicats mixtes. Le texte vise à répondre aux interrogations liées à l’application des dispositions du Code général des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
La réforme de la dotation de développement rural (DDR) a pour conséquence d’étendre, à compter du prochain renouvellement des conseils des EPCI, la composition de la commission d’élus pour l’attribution de dotation aux représentants des maires des communes éligibles à la seconde part. Un décret (1) étend, ... Lire la suite
Article du 01/09/2008
Pour la mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques, le montant aujourd'hui retenu pour l’indemnité versée aux 2.000 communes choisies est de 3.200 euros par an et par station. C’est ce que précise le ministère de l’Intérieur, dans sa récente réponse à une question écrite (1) Sur ... Lire la suite
Article du 25/07/2008
Une «nouvelle édition revue et augmentée avec des espaces dédiés aux nouvelles équipes locales». Tel se présente la 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales», édité par Dexia Editions (1). Se présentant comme un outil multi-supports (ouvrage+CD-rom+espace ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Fonction publique, est revenu hier 15 juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques préparatoire au budget 2009 de l’Etat, sur l’effort que demande le gouvernement aux collectivités locales pour réduire les déficit publics. Comme cela a été ... Lire la suite
Article du 15/07/2008
L’Assemblée ce matin et le Sénat cet après midi: le Parlement tient ce 15 juillet le «débat d'orientation des finances publiques». Eric Woerth et Christine Lagarde devront démontrer la capacité du gouvernement à tenir en 2012 son engagement de redressement des comptes publics. Mission d'autant plus difficile pour les deux ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés - lire nos autres infos de ce jour sur la réaction de certaines d’entre elles - (1), a participé hier à la Conférence nationale des exécutifs ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Plusieurs associations d’élus, outre l’AMF (voir nos infos de ce jour), ont publié un communiqué après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), «si ces prévisions sont confirmées, le compte n’y est plus!» ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs qui se tenait hier 10 juillet, et à la lecture des documents préparatoires au débat d’orientation des finances publiques (ex-DOB), les faits sont clairs: les budgets territoriaux 2009 vont s'élaborer dans un cadre plus étroit que jamais. Malgré les apparences, ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui se tenait ce jeudi 10 juillet (voir nos autres infos de ce jour), le gouvernement devait annoncer ses intentions quant aux critères d’évolution des crédits aux collectivités locales, avec application de la norme d'évolution des dotations de l'Etat comme les autres crédits. ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Selon les maires de l'association Ville et banlieue, la future réforme de la dotation de solidarité urbaine est «floue, compliquée et inquiétante». Corollaire indispensable du plan Espoir Banlieues (voir ci-dessous nos infos du 23 juin) présenté le 20 juin dernier à Meaux - «sans financement propre», estime ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Lors d'une audition, hier, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant le débat d'orientation budgétaire qui est désormais rebaptisé «débat d’orientation des finances publiques», Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a réaffirmé l'engagement ... Lire la suite
