Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/10/2009
Premier du genre, l'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a remporté un fort succès chez les épargnants qui ont acheté pour 72,2 millions d'euros de titres. selon la région, quelque 5.500 particuliers résidant à 93% dans les Pays-de-la-Loire ont choisi d'investir dans «l'économie ... Lire la suite
Article du 05/10/2009
Vendredi 2 octobre, Alain Marleix secrétaire d'Etat aux collectivités locales a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry (Savoie) que «la réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010. L’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. «La prévision de croissance pour 2010 est prudente: si la récession ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Après la réunion du Comité des finances locales mardi, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a estimé dans un texte publié sur son blog que «le projet de loi de finances pour 2010 marque une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation». Selon ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres. Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe ... Lire la suite
Article du 30/09/2009
À la fin du deuxième trimestre 2009, selon l’INSEE (1), la dette publique française au sens du traité de Maastricht (dette brute), s’établit à 1.428,0 milliards d’euros, en hausse de 61,1 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Ce chiffre tient compte du reclassement de ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Les élus du Comité des finances locales devaient se réunir ce mardi après-midi, pour se faire présenter les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 relatives aux finances locales par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics ... Lire la suite
Article du 21/09/2009
François Fillon a demandé vendredi aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique, déplorant que ces dernières recrutent 36.000 fonctionnaires par an alors que l'Etat n'embauche plus. Le Premier ministre se déplaçait en Auvergne aux côtés du secrétaire d'Etat à l'Emploi ... Lire la suite
Article du 18/09/2009
Au 15 mai 2009, selon la DGCL (1), 19.540 bénéficiaires du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ont conventionné avec l'Etat pour obtenir un remboursement anticipé (dont 23 régions, 90 départements et 17.156 communes). Le gouvernement avait mis en place un plan de relance destiné à relancer l’effort ... Lire la suite
Article du 16/09/2009
Demandant «le retrait pur et simple du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine» (DSU), Dominique Voynet, sénatrice et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s’est vu opposer un refus dans la réponse à sa question écrite (1), posée le 2 octobre 2008. Selon elle, «la ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2009 prévoient une hausse des dépenses totales de 2,9%, annonce la Direction générale des collectivités locales dans la dernière édition de son « Bulletin d’informations statistiques» (1). Selon l’étude, c’est la plus faible ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Eric Woerth a installé le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) le 7 septembre. Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et reste autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables ... Lire la suite
Article du 24/07/2009
Au troisième trimestre 2008, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 1,0% par rapport au trimestre précédent, soit une évolution plus faible que celle observée au cours du deuxième trimestre (+ 1,6%) contre 0,2 % pour l’inflation (hors tabac). Au quatrième trimestre 2008, l’indice ... Lire la suite
Article du 08/07/2009
Le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 7 juillet 2009 a examiné, comme prévu, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009, présenté par la DGCL. Ce bilan a notamment montré que le coût du recensement rénové de la population atteint près de 150 millions ... Lire la suite
Article du 08/07/2009
La dégradation des finances locales s'est accélérée cette année, même si la situation est «globalement saine», selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi devant le Comité des finances locales. Des charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, «créant un véritable ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Le Comité des finances locales entendra demain mardi 7 juillet une communication de la DGCL sur bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009. La loi de finances pour 2009 a instauré une nouvelle norme d’évolution pour l’ensemble d’un périmètre de concours financiers, dont sont seuls exclus les remboursements ... Lire la suite
Article du 03/07/2009
Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), ont été reçus le 30 juin à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre, indique un communiqué commun diffusé ce 3 juillet. Ils leur ont présenté, ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Selon l’Insee (1), à la fin du premier trimestre 2009, la dette publique au sens du traité de Maastricht, qui est une dette brute (2), s’établit à 1.413,6 milliards d’euros, en hausse de +86,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs des entreprises soumises au versement-transport (employeurs privés et publics de plus de 9 salariés, hors et en Ile-de-France). Les textes précisent que l’effectif calculé au 31 décembre de l’année, est égal à la moyenne des effectifs ... Lire la suite
Article du 24/06/2009
La Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qui est remis au Parlement, en vue du prochain débat d’orientation budgétaire au Parlement. Dans ce rapport, la Cour établit un diagnostic de la situation des finances publiques pour l’ensemble des administrations publiques et pour chaque catégorie (Etat, ... Lire la suite
Article du 24/06/2009
Dexia-Crédit local a lancé ce mercredi la nouvelle version de son site Internet. Présenté comme un nouvel outil d’information, de gestion et d’expertise, ce site est, selon Dexia-CL, «évolutif et participatif» grâce à sa «souplesse de gestion et sa réactivité de mise en ligne». Il présente ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, qui vient d'être publié, la Cour des comptes s’inquiète de l’extension, en 2009, du périmètre de l’enveloppe normée incluant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pour la Cour, cette extension ... Lire la suite
Article du 18/06/2009
Avec 20,13 milliards d'euros consacrés en 2008 à couvrir leurs charges nettes d'action sociale, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2007, les départements ont enregistré «un nouveau ralentissement» de leurs dépenses sociales, après une progression, déjà atténuée, de 5,1% entre 2006 et ... Lire la suite
Article du 18/06/2009
Dexia annonce la parution de son "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" pour juillet prochain. Le mémento-guide (1) devrait permettre aux décideurs locaux, «confrontés à un contexte institutionnel et économique particulièrement incertain», de «s’appuyer sur ... Lire la suite
Article du 16/06/2009
Selon les «Premiers résultats 2008 des finances locales», publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’an passé, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8% et atteignent près de 215 milliards d’euros. La ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
Interrogé par le mensuel "Maires de France" (juin 2009, n° 259), Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, estime que les 5 milliards d’euros mobilisés à l’automne 2008 dans le cadre du plan de relance pour permettre aux collectivités de continuer à financer leurs projets a été ... Lire la suite
Article du 20/05/2009
Le Comité des finances locales (CFL) a émis hier mardi un avis favorable sur un projet de décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ce texte vise à favoriser l’isolation thermique et phonique des bâtiments existants, notamment par l’adaptation de certaines règles d’urbanisme relatives au calcul des surfaces ... Lire la suite
Article du 19/05/2009
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation de développement urbain (DDU) 2009. Les élus ont également examiné deux communications de leurs groupes de travail, l’un sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ... Lire la suite
Article du 19/05/2009
Les élus du Comité des finances locales (CFL) ont étudié ce mardi matin un projet de décret relatif aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Le rapport du ministère du Budget, présentant ce projet, souligne que ... Lire la suite
Article du 19/05/2009
A l’issue du délai limite - le 15 mai 2009 -, de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Alain Marleix, secrétaire d’Etat au Collectivités locales, publie un bilan quasi définitif de l’opération. Au ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Selon une enquête menée auprès la «totalité des 36.700 communes» (1.800 réponses pour l’heure) par le Carrefour des communes, une association créée en 1999 pour la formation des élus locaux, les premières mesures «anti-crise» mises en place par les conseils municipaux seraient de «maintenir des investissements ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Une circulaire (1) du Directeur général des collectivités locales (DGCL) aux préfets leur notifie le montant de l’enveloppe de dotation de développement rural (DDR) de leur département pour l’exercice 2009. Dans sa précédente circulaire du 17 mars 2009 (NOR/INT/B/0900059C), le DGCL avait communiqué ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Le parlement a définitivement adopté jeudi 9 avril le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009, destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d'aide à l'automobile, et qui encadre les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat. Le texte a été ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 devrait être définitivement adopté cette semaine par le Parlement, via le texte de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Très peu de dispositions visent les collectivités locales. Cependant, l’une d’entre elles (art 8A) permettra aux ... Lire la suite
Article du 06/04/2009
Selon l'INSEE, à la fin du quatrième trimestre 2008, la dette publique s’établit à 1.327,1 milliards d’euros, en hausse de 42,9 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette se situe à 68,0%, en hausse de 1,9 point par rapport au trimestre précédent. Au ... Lire la suite
Article du 31/03/2009
Bercy a mis en ligne la synthèse nationale des comptes définitifs 2007 des communes et des 62.400 établissements publics locaux (EPL), dont les 2.588 groupements de communes à fiscalité propre et les 16.476 syndicats de communes. Cette compilation de données a été réalisée par la direction générale des ... Lire la suite
Article du 26/03/2009
Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2009, de la dotation particulière «élu local». Elle précise qu’afin «d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 92-108 du ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne, à moins de dix jours de la date limite du bouclage des budgets locaux, la totalité des données 2009 des données des concours financiers de l’Etat. Ces données vont de la dotation de développement rural des communes (y compris des collectivités d'Outre-mer) à la dotation ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF précise les conséquences du recensement sur les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants. Elle rappelle que l’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, «à l’occasion ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
La trésorerie excédentaire des organismes d'habitation à loyer modéré qui n’investissent pas assez sera finalement taxée au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le gouvernement a fait voter vendredi à l'Assemblée un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009 rétablissant le prélèvement ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
Dans un communiqué daté du 18 mars 2009, la Cour des comptes justifie le projet de son premier président, Philippe Séguin, de réforme des juridictions financières. Pour la Cour, le projet de réforme des juridictions financières «n’est pas une idée nouvelle et il ne remet pas en cause le contrôle des collectivités locales»; ... Lire la suite
Article du 16/03/2009
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de mercredi. Il est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier. Dans ... Lire la suite
Article du 12/03/2009
Au troisième trimestre 2008, l’écart entre l’augmentation, sur les quatre derniers trimestres, de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se réduit légèrement et représente 1,1 point. C’est ce qu’indique le dernier indice des prix des dépenses communales, calculé par l’AMF ... Lire la suite
Article du 11/03/2009
Le syndicat des juridictions financières (SJF), qui a mené hier une journée d’action à Paris, réagit au projet de réforme des chambres régionales des comptes. La réforme pourrait être applicable dès 2010. Ce projet pourrait, selon lui, conduire les magistrats à «délaisser les contrôles» sur ... Lire la suite
Article du 10/03/2009
Selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les dépenses totales nettes d’aide sociale sont en hausse de 5,3% et s’élèvent en 2007 à 26,4 milliards d’euros (22,08 milliards en euros constants), dont 25 milliards pour la ... Lire la suite
Article du 06/03/2009
Certaines communes, notamment moyennes, s’inquiètent pour leurs emprunts, se disant confrontées à un niveau trop élevé de la différence entre le taux de refinancement interbancaire de la Banque centrale européenne, de 2% - ramené hier à 1,5% - et les taux proposés actuellement par les principaux établissements ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
Selon le ministère de l’Economie (Direction générale des finances publiques - DGIFP), qui publie une présentation générale de la dématérialisation des flux de gestion des pièces budgétaires dans le secteur public local, celle-ci s’organise «selon une approche partenariale et dans le respect du volontariat». Le ... Lire la suite
Article du 23/02/2009
En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d’euros. C’est ce que montre une étude de la Direction générale du Trésor. Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent ... Lire la suite
Article du 16/02/2009
Premier investisseur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toute leur place dans le plan de relance de l'économie. La loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009) a donc prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses ... Lire la suite
Article du 13/02/2009
En 2009, selon la «Note de conjoncture sur le secteur local» de Dexia Crédit Local (voir nos autres infos de ce jour), «les effets de la crise, ainsi que les actions des élus locaux pour en amortir les conséquences, se greffent sur des tendances spécifiques au secteur local: impact des transferts de compétences, effets du cycle ... Lire la suite
