Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/11/2009
François Fillon a nommé l'inspecteur général des finances Eric Gissler médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales, a indiqué Matignon le 26 novembre. Ces «produits financiers» prévoient «des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime dans un communiqué que le président de la République, en annonçant la réunion d’une «conférence sur les déficits publics», se «défausse aisément d’une responsabilité qui le concerne au premier chef.» Selon ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Les 20e Rencontres financières, organisées par Dexia Crédit local, se tiennent ce mardi 24 novembre à la Sorbonne. Les participants se pencheront sur les thèmes suivants: - des interventions sur les éléments de cadrage économique et financier des collectivités locales; - un débat autour du thème ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Selon la «Note de conjoncture 2009» publiée ce 24 novembre par la direction des études de Dexia Crédit Local, «la situation financière des collectivités locales apparaît globalement saine. Toutefois, confrontées à des contraintes qui pèsent sur leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ... Lire la suite
Article du 19/11/2009
A la fin du premier semestre 2009 l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire») et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point. C’est ce que révèle la publication par l’AMF et Dexia, lors du Congrès des maires, de la valeur de l’indice de prix ... Lire la suite
Article du 18/11/2009
Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés ... Lire la suite
Article du 16/11/2009
«Le Gouvernement n'entend pas généraliser à l'ensemble des communes rurales le principe du versement du FCTVA l'année qui suit la réalisation des investissements», a indiqué le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en réponse à une question écrite du ... Lire la suite
Article du 12/11/2009
Dans un communiqué daté du 9 novembre, Dexia annonce «10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France». La banque précise qu’elle le fait «dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente». Ces engagements sont ... Lire la suite
Article du 12/11/2009
Plusieurs grandes collectivités locales conduites par des élus socialistes comptent interpeller le gouvernement sur les «emprunts toxiques», ont indiqué ces élus mardi, lors d'une conférence de presse commune organisée à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette action collective à laquelle participeront, outre ... Lire la suite
Article du 29/10/2009
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi portant réforme des juridictions financières. Selon lui, ce texte «met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il répond à ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales que le gouvernement avait annoncée il y a un an au sujet des emprunts des collectivités locales est prête, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur. Le préambule de la charte rappelle que le traitement des cas particuliers relève ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
Le porte-parole de Dexia, Benoit Gausseron, a rappelé le 26 octobre que les crédits dits «structurés» ont permis aux collectivités locales de faire des «économies très importantes», qu'il a chiffrées à 500 millions d'euros au total sur la période 2001-2008. Il était interrogé sur la mise ... Lire la suite
Article du 26/10/2009
Le gouvernement pourrait faire modifier la règle du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui veut que ce remboursement ne s’applique qu’aux dépenses mandatées jusqu’au 31 décembre 2009 au maximum. Interrogeant le gouvernement sur cette question concernant les collectivités ayant engagé des investissements ... Lire la suite
Article du 15/10/2009
Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une «attitude unie et des positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier, estime l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans un communiqué, Claudy Lebreton, son président, ... Lire la suite
Article du 15/10/2009
Après la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté les conclusions de ses travaux sur l’optimisation de la dépense publique (1). Cette démarche répond à l’invitation du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui a demandé, ... Lire la suite
Article du 13/10/2009
Premier du genre, l'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a remporté un fort succès chez les épargnants qui ont acheté pour 72,2 millions d'euros de titres. selon la région, quelque 5.500 particuliers résidant à 93% dans les Pays-de-la-Loire ont choisi d'investir dans «l'économie ... Lire la suite
Article du 05/10/2009
Vendredi 2 octobre, Alain Marleix secrétaire d'Etat aux collectivités locales a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry (Savoie) que «la réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010. L’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. «La prévision de croissance pour 2010 est prudente: si la récession ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Après la réunion du Comité des finances locales mardi, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a estimé dans un texte publié sur son blog que «le projet de loi de finances pour 2010 marque une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation». Selon ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres. Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe ... Lire la suite
Article du 30/09/2009
À la fin du deuxième trimestre 2009, selon l’INSEE (1), la dette publique française au sens du traité de Maastricht (dette brute), s’établit à 1.428,0 milliards d’euros, en hausse de 61,1 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Ce chiffre tient compte du reclassement de ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Les élus du Comité des finances locales devaient se réunir ce mardi après-midi, pour se faire présenter les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 relatives aux finances locales par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics ... Lire la suite
Article du 21/09/2009
François Fillon a demandé vendredi aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique, déplorant que ces dernières recrutent 36.000 fonctionnaires par an alors que l'Etat n'embauche plus. Le Premier ministre se déplaçait en Auvergne aux côtés du secrétaire d'Etat à l'Emploi ... Lire la suite
Article du 18/09/2009
Au 15 mai 2009, selon la DGCL (1), 19.540 bénéficiaires du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ont conventionné avec l'Etat pour obtenir un remboursement anticipé (dont 23 régions, 90 départements et 17.156 communes). Le gouvernement avait mis en place un plan de relance destiné à relancer l’effort ... Lire la suite
Article du 16/09/2009
Demandant «le retrait pur et simple du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine» (DSU), Dominique Voynet, sénatrice et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s’est vu opposer un refus dans la réponse à sa question écrite (1), posée le 2 octobre 2008. Selon elle, «la ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2009 prévoient une hausse des dépenses totales de 2,9%, annonce la Direction générale des collectivités locales dans la dernière édition de son « Bulletin d’informations statistiques» (1). Selon l’étude, c’est la plus faible ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Eric Woerth a installé le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) le 7 septembre. Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et reste autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables ... Lire la suite
Article du 24/07/2009
Au troisième trimestre 2008, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 1,0% par rapport au trimestre précédent, soit une évolution plus faible que celle observée au cours du deuxième trimestre (+ 1,6%) contre 0,2 % pour l’inflation (hors tabac). Au quatrième trimestre 2008, l’indice ... Lire la suite
Article du 08/07/2009
Le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 7 juillet 2009 a examiné, comme prévu, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009, présenté par la DGCL. Ce bilan a notamment montré que le coût du recensement rénové de la population atteint près de 150 millions ... Lire la suite
Article du 08/07/2009
La dégradation des finances locales s'est accélérée cette année, même si la situation est «globalement saine», selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi devant le Comité des finances locales. Des charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, «créant un véritable ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Le Comité des finances locales entendra demain mardi 7 juillet une communication de la DGCL sur bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009. La loi de finances pour 2009 a instauré une nouvelle norme d’évolution pour l’ensemble d’un périmètre de concours financiers, dont sont seuls exclus les remboursements ... Lire la suite
Article du 03/07/2009
Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), ont été reçus le 30 juin à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre, indique un communiqué commun diffusé ce 3 juillet. Ils leur ont présenté, ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Selon l’Insee (1), à la fin du premier trimestre 2009, la dette publique au sens du traité de Maastricht, qui est une dette brute (2), s’établit à 1.413,6 milliards d’euros, en hausse de +86,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs des entreprises soumises au versement-transport (employeurs privés et publics de plus de 9 salariés, hors et en Ile-de-France). Les textes précisent que l’effectif calculé au 31 décembre de l’année, est égal à la moyenne des effectifs ... Lire la suite
Article du 24/06/2009
La Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qui est remis au Parlement, en vue du prochain débat d’orientation budgétaire au Parlement. Dans ce rapport, la Cour établit un diagnostic de la situation des finances publiques pour l’ensemble des administrations publiques et pour chaque catégorie (Etat, ... Lire la suite
Article du 24/06/2009
Dexia-Crédit local a lancé ce mercredi la nouvelle version de son site Internet. Présenté comme un nouvel outil d’information, de gestion et d’expertise, ce site est, selon Dexia-CL, «évolutif et participatif» grâce à sa «souplesse de gestion et sa réactivité de mise en ligne». Il présente ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, qui vient d'être publié, la Cour des comptes s’inquiète de l’extension, en 2009, du périmètre de l’enveloppe normée incluant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pour la Cour, cette extension ... Lire la suite
Article du 18/06/2009
Avec 20,13 milliards d'euros consacrés en 2008 à couvrir leurs charges nettes d'action sociale, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2007, les départements ont enregistré «un nouveau ralentissement» de leurs dépenses sociales, après une progression, déjà atténuée, de 5,1% entre 2006 et ... Lire la suite
Article du 18/06/2009
Dexia annonce la parution de son "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" pour juillet prochain. Le mémento-guide (1) devrait permettre aux décideurs locaux, «confrontés à un contexte institutionnel et économique particulièrement incertain», de «s’appuyer sur ... Lire la suite
Article du 16/06/2009
Selon les «Premiers résultats 2008 des finances locales», publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’an passé, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8% et atteignent près de 215 milliards d’euros. La ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
Interrogé par le mensuel "Maires de France" (juin 2009, n° 259), Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, estime que les 5 milliards d’euros mobilisés à l’automne 2008 dans le cadre du plan de relance pour permettre aux collectivités de continuer à financer leurs projets a été ... Lire la suite
Article du 20/05/2009
Le Comité des finances locales (CFL) a émis hier mardi un avis favorable sur un projet de décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ce texte vise à favoriser l’isolation thermique et phonique des bâtiments existants, notamment par l’adaptation de certaines règles d’urbanisme relatives au calcul des surfaces ... Lire la suite
Article du 19/05/2009
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation de développement urbain (DDU) 2009. Les élus ont également examiné deux communications de leurs groupes de travail, l’un sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ... Lire la suite
Article du 19/05/2009
Les élus du Comité des finances locales (CFL) ont étudié ce mardi matin un projet de décret relatif aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Le rapport du ministère du Budget, présentant ce projet, souligne que ... Lire la suite
Article du 19/05/2009
A l’issue du délai limite - le 15 mai 2009 -, de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Alain Marleix, secrétaire d’Etat au Collectivités locales, publie un bilan quasi définitif de l’opération. Au ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Selon une enquête menée auprès la «totalité des 36.700 communes» (1.800 réponses pour l’heure) par le Carrefour des communes, une association créée en 1999 pour la formation des élus locaux, les premières mesures «anti-crise» mises en place par les conseils municipaux seraient de «maintenir des investissements ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Une circulaire (1) du Directeur général des collectivités locales (DGCL) aux préfets leur notifie le montant de l’enveloppe de dotation de développement rural (DDR) de leur département pour l’exercice 2009. Dans sa précédente circulaire du 17 mars 2009 (NOR/INT/B/0900059C), le DGCL avait communiqué ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Le parlement a définitivement adopté jeudi 9 avril le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009, destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d'aide à l'automobile, et qui encadre les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat. Le texte a été ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 devrait être définitivement adopté cette semaine par le Parlement, via le texte de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Très peu de dispositions visent les collectivités locales. Cependant, l’une d’entre elles (art 8A) permettra aux ... Lire la suite
Article du 06/04/2009
Selon l'INSEE, à la fin du quatrième trimestre 2008, la dette publique s’établit à 1.327,1 milliards d’euros, en hausse de 42,9 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette se situe à 68,0%, en hausse de 1,9 point par rapport au trimestre précédent. Au ... Lire la suite
