Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Finances locales

Déficits publics: pour Claudy Lebreton (ADF), «le président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité»

Article du 24/11/2009

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime dans un communiqué que le président de la République, en annonçant la réunion d’une «conférence sur les déficits publics», se «défausse aisément d’une responsabilité qui le concerne au premier chef.» Selon ... Lire la suite

Les 20e Rencontres financières se tiennent dans un contexte d'incertitude liée à l'impact de la réforme en cours de la taxe professionnelle

Article du 24/11/2009

Les 20e Rencontres financières, organisées par Dexia Crédit local, se tiennent ce mardi 24 novembre à la Sorbonne. Les participants se pencheront sur les thèmes suivants: - des interventions sur les éléments de cadrage économique et financier des collectivités locales; - un débat autour du thème ... Lire la suite

En 2009, l'investissement local diminue (-2,7%), mais le plan de relance devrait amortir la baisse due au cycle électoral communal, selon Dexia Crédit Local

Article du 24/11/2009

Selon la «Note de conjoncture 2009» publiée ce 24 novembre par la direction des études de Dexia Crédit Local, «la situation financière des collectivités locales apparaît globalement saine. Toutefois, confrontées à des contraintes qui pèsent sur leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ... Lire la suite

45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009

Article du 18/11/2009

Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés ... Lire la suite

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): le versement l'année qui suit la réalisation des investissements ne sera pas généralisé à toutes les communes rurales

Article du 16/11/2009

«Le Gouvernement n'entend pas généraliser à l'ensemble des communes rurales le principe du versement du FCTVA l'année qui suit la réalisation des investissements», a indiqué le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en réponse à une question écrite du ... Lire la suite

Crédits structurés: Dexia présente ses dix engagements

Article du 12/11/2009

Dans un communiqué daté du 9 novembre, Dexia annonce «10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France». La banque précise qu’elle le fait «dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente». Ces engagements sont ... Lire la suite

«Emprunts toxiques»: des collectivités assignent leurs banques

Article du 12/11/2009

Plusieurs grandes collectivités locales conduites par des élus socialistes comptent interpeller le gouvernement sur les «emprunts toxiques», ont indiqué ces élus mardi, lors d'une conférence de presse commune organisée à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette action collective à laquelle participeront, outre ... Lire la suite

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières prévoit une expérimentation de la «certification des comptes» des collectivités territoriales

Article du 29/10/2009

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi portant réforme des juridictions financières. Selon lui, ce texte «met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il répond à ... Lire la suite

Remboursement anticipé du FCTVA: la règle du mandatement au 31 décembre prochain pourrait être assouplie pour autant que l'engagement de dépense ait été pris en 2009

Article du 26/10/2009

Le gouvernement pourrait faire modifier la règle du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui veut que ce remboursement ne s’applique qu’aux dépenses mandatées jusqu’au 31 décembre 2009 au maximum. Interrogeant le gouvernement sur cette question concernant les collectivités ayant engagé des investissements ... Lire la suite

PLF pour 2010: l'ADF se félicite de l'«attitude unie» des associations pluralistes d'élus et de leurs «positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat

Article du 15/10/2009

Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une «attitude unie et des positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier, estime l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans un communiqué, Claudy Lebreton, son président, ... Lire la suite

PLF pour 2010: la norme d'évolution des concours financiers de l'Etat (88,86 milliards d'euros) est fixée à +0,6% (+1,2% en tenant compte du FCTVA)

Article du 01/10/2009

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010. L’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. «La prévision de croissance pour 2010 est prudente: si la récession ... Lire la suite

PLF pour 2010: une «rupture profonde dans le financement de l'action publique locale et la décentralisation», selon Philippe Laurent

Article du 01/10/2009

Après la réunion du Comité des finances locales mardi, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a estimé dans un texte publié sur son blog que «le projet de loi de finances pour 2010 marque une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation». Selon ... Lire la suite

Pour les maires de petites villes: «pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévisionnelle»

Article du 01/10/2009

L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres. Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe ... Lire la suite

Concours financiers de l'Etat: la progression pourrait être de 0,6% en 2010

Article du 29/09/2009

Les élus du Comité des finances locales devaient se réunir ce mardi après-midi, pour se faire présenter les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 relatives aux finances locales par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics ... Lire la suite

Le Conseil de normalisation des comptes publics constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables

Article du 14/09/2009

Eric Woerth a installé le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) le 7 septembre. Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et reste autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables ... Lire la suite

Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009

Article du 06/07/2009

Le Comité des finances locales entendra demain mardi 7 juillet une communication de la DGCL sur bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009. La loi de finances pour 2009 a instauré une nouvelle norme d’évolution pour l’ensemble d’un périmètre de concours financiers, dont sont seuls exclus les remboursements ... Lire la suite

La contribution des administrations publiques locales à la dette de Maastricht diminue de 3,9 milliards d'euros, soit un rythme comparable à celui observé les années précédentes au cours du premier trimestre

Article du 30/06/2009

Selon l’Insee (1), à la fin du premier trimestre 2009, la dette publique au sens du traité de Maastricht, qui est une dette brute (2), s’établit à 1.413,6 milliards d’euros, en hausse de +86,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, ... Lire la suite

Versement-transport: l'effectif calculé au 31 décembre de l'année est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile, et non plus des trimestres comme jusqu'ici, prévoient deux décrets

Article du 26/06/2009

Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs des entreprises soumises au versement-transport (employeurs privés et publics de plus de 9 salariés, hors et en Ile-de-France). Les textes précisent que l’effectif calculé au 31 décembre de l’année, est égal à la moyenne des effectifs ... Lire la suite

Selon la Cour des comptes, «une reprise rapide de l'investissement local étant peu probable, le besoin de financement des administrations publiques locales pourrait un peu augmenter en 2009»

Article du 24/06/2009

La Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qui est remis au Parlement, en vue du prochain débat d’orientation budgétaire au Parlement. Dans ce rapport, la Cour établit un diagnostic de la situation des finances publiques pour l’ensemble des administrations publiques et pour chaque catégorie (Etat, ... Lire la suite

Le nouveau site de Dexia-Crédit local offre, outre un accès détaillé à ses produits, des données ciblées par marché grâce à des produits d'information et de documentation d'actualité spécialisée

Article du 24/06/2009

Dexia-Crédit local a lancé ce mercredi la nouvelle version de son site Internet. Présenté comme un nouvel outil d’information, de gestion et d’expertise, ce site est, selon Dexia-CL, «évolutif et participatif» grâce à sa «souplesse de gestion et sa réactivité de mise en ligne». Il présente ... Lire la suite

La Cour des comptes s'inquiète des conséquences de l'inclusion du Fonds de compensation de la TVA dans le périmètre de l'enveloppe normée

Article du 19/06/2009

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, qui vient d'être publié, la Cour des comptes s’inquiète de l’extension, en 2009, du périmètre de l’enveloppe normée incluant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pour la Cour, cette extension ... Lire la suite

Les dépenses sociales des départements ralentissent mais la crise économique pourrait les faire repartir fortement à la hausse en 2009, selon l'Odas

Article du 18/06/2009

Avec 20,13 milliards d'euros consacrés en 2008 à couvrir leurs charges nettes d'action sociale, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2007, les départements ont enregistré «un nouveau ralentissement» de leurs dépenses sociales, après une progression, déjà atténuée, de 5,1% entre 2006 et ... Lire la suite

En 2008, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8%, à près de 215 milliards d'euros

Article du 16/06/2009

Selon les «Premiers résultats 2008 des finances locales», publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’an passé, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8% et atteignent près de 215 milliards d’euros. La ... Lire la suite

«Il y a une vraie concurrence entre les banques», estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts dans un entretien à "Maires de France"

Article du 09/06/2009

Interrogé par le mensuel "Maires de France" (juin 2009, n° 259), Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, estime que les 5 milliards d’euros mobilisés à l’automne 2008 dans le cadre du plan de relance pour permettre aux collectivités de continuer à financer leurs projets a été ... Lire la suite

Un projet de décret prévoit que les surfaces de plancher nécessaires à l'isolation thermique ou phonique d'une construction existante ne seraient plus soumises aux taxes d'urbanisme

Article du 20/05/2009

Le Comité des finances locales (CFL) a émis hier mardi un avis favorable sur un projet de décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ce texte vise à favoriser l’isolation thermique et phonique des bâtiments existants, notamment par l’adaptation de certaines règles d’urbanisme relatives au calcul des surfaces ... Lire la suite

L'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) de ce 19 mai

Article du 19/05/2009

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation de développement urbain (DDU) 2009. Les élus ont également examiné deux communications de leurs groupes de travail, l’un sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ... Lire la suite

Casinos: un projet de décret devrait conduire à une perte de recettes pour les finances publiques d'environ 40 millions d'euros (moins de 3% des recettes tirées du produit brut des jeux)

Article du 19/05/2009

Les élus du Comité des finances locales (CFL) ont étudié ce mardi matin un projet de décret relatif aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Le rapport du ministère du Budget, présentant ce projet, souligne que ... Lire la suite

Remboursement anticipé du FCTVA: les 18.785 conventions signées pourraient générer 53,467 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, selon Alain Marleix

Article du 19/05/2009

A l’issue du délai limite - le 15 mai 2009 -, de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Alain Marleix, secrétaire d’Etat au Collectivités locales, publie un bilan quasi définitif de l’opération. Au ... Lire la suite

Les communes de moins de 1.500 habitants seraient plus nombreuses que celles de plus de 5.000 à vouloir maintenir leurs investissements face à la crise, selon une enquête

Article du 10/04/2009

Selon une enquête menée auprès la «totalité des 36.700 communes» (1.800 réponses pour l’heure) par le Carrefour des communes, une association créée en 1999 pour la formation des élus locaux, les premières mesures «anti-crise» mises en place par les conseils municipaux seraient de «maintenir des investissements ... Lire la suite

Dotation de développement rural (DDR): une circulaire communique aux préfets le montant des autorisations d'engagement attribuées à leur département pour 2009

Article du 10/04/2009

Une circulaire (1) du Directeur général des collectivités locales (DGCL) aux préfets leur notifie le montant de l’enveloppe de dotation de développement rural (DDR) de leur département pour l’exercice 2009. Dans sa précédente circulaire du 17 mars 2009 (NOR/INT/B/0900059C), le DGCL avait communiqué ... Lire la suite

Loi de finances rectificative pour 2009: les communes, leurs EPCI et les syndicats d'électricité pourront financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement via un fonds de concours

Article du 07/04/2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 devrait être définitivement adopté cette semaine par le Parlement, via le texte de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Très peu de dispositions visent les collectivités locales. Cependant, l’une d’entre elles (art 8A) permettra aux ... Lire la suite

La dette des administrations publiques locales progresse au même rythme que les années précédentes mais leur besoin de financement se creuse

Article du 06/04/2009

Selon l'INSEE, à la fin du quatrième trimestre 2008, la dette publique s’établit à 1.327,1 milliards d’euros, en hausse de 42,9 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette se situe à 68,0%, en hausse de 1,9 point par rapport au trimestre précédent. Au ... Lire la suite





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