Les maires des villes moyennes veulent une refonte équitable des ressources locales

A l’issue de l'assemblée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui s'est tenue le 11 juin, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs communautés réunis «estiment qu’une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit être lancée, dès que les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle seront connus, c’est-à-dire avant la fin de l’année». Dans un communiqué, ils considèrent que «de nouvelles disparités vont apparaître entre les territoires» du fait de «l’instauration de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle». La FMVM, qui «estime essentiel» de «ne pas renoncer à l’idée d’une péréquation nationale, au profit d’une péréquation régionale, car l’Ile-de-France reste largement "captatrice" de la valeur ajoutée des plus grandes entreprises», souhaite que «soient non seulement prises en compte les ressources dans le cadre de la "clause de revoyure", mais aussi les charges, et en particulier les charges de centralité». Le communiqué revient aussi sur les annonces faites lors de la Conférence du déficit et souligne que «dans un contexte budgétaire dégradé», «l’établissement d’une règle constitutionnelle qui limiterait uniquement la dépense risque d’entrer en conflit avec l’autonomie de gestion et d’administration des collectivités territoriales, elle-même garantie dans la Constitution». Selon les élus des villes moyennes et de leurs agglomérations, «cette nouvelle règle ne peut se faire de manière comminatoire pour le secteur des collectivités locales, étant donné l’ampleur des transferts rampants (infrastructures, papiers d’identités électroniques, culture, police municipale…), comme l’impact financier des nouvelles normes dont l’État est lui-même à l’origine». Pour télécharger le communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

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