Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/02/2009
Présentant hier la «note de conjoncture sur le secteur local», Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, a déclaré que «l’exercice de prévision pour l’établissement des budgets locaux s’avère particulièrement ardu en 2009.» Comme tous les acteurs économiques, les collectivités ... Lire la suite
Article du 11/02/2009
La DGCL a d’ores et déjà mis en ligne les montants de plusieurs dotations 2009 pour chaque commune, EPCI, département et région: - DGF des communes: . dotation forfaitaire - dotation de base des communes; . dotation forfaitaire - dotation de superficie; . dotation forfaitaire - complément ... Lire la suite
Article du 05/02/2009
Dans son rapport annuel 2008, la Cour des comptes se penche sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt (1). Elle rappelle que, principalement depuis 2003 en raison de la remontée des taux d'intérêt, sont apparus des produits d'un type nouveau, sophistiqués, ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Au lendemain de la réunion du Comité des finances locales (CFL) (voir nos autres infos de ce jour), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, «salue» dans un communiqué, «les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Lors de sa séance du 3 février 2009, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d’une progression de 1,3% des deux composantes de la dotation forfaitaire des communes (population et superficie). Toutefois, l'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune dépend du poids dans sa dotation des différentes ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Lors de la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales (CFL) a souhaité donner un «coup de pouce» à l’intercommunalité tout en maintenant un effort sur les dotations de péréquation. Après ses choix sur la dotation forfaitaire, ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
Le Comité des finances locales (CFL) devait répartir ce mardi 3 février les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2009. La dotation forfaitaire, la DGF des EPCI et les dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale et dotation ... Lire la suite
Article du 02/02/2009
Un décret (1) réglemente les investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements. Il prévoit que les sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions ... Lire la suite
Article du 30/01/2009
Le conseil d’administration de Dexia s’est réuni hier soir à Bruxelles, sous la présidence de Jean-Luc Dehaene, pour «procéder à une revue d’étape du plan de transformation annoncé le 14 novembre 2008. Il a par ailleurs examiné l’état d’avancement de l’arrêté des comptes 2008.» Selon ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
Alors qu'il fait face à des oppositions internes, le premier président de la cour des comptes a réaffirmé mardi la nécessité de réformer la Cour des comptes (voir ci-dessous nos informations du 20 janvier 2009). «Nous devons nous mettre en état de répondre à nos nouvelles obligations constitutionnelles, notamment en ... Lire la suite
Article du 21/01/2009
Le Sénat examine ce 21 janvier les deux projets de lois constituant le plan de relance: le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Le premier texte prévoit un dispositif afin d’accroître l’investissement des collectivités ... Lire la suite
Article du 20/01/2009
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, estime dans une interview au quotidien "La Tribune" (20/01) qu'une réforme des chambres régionales des comptes permettra «une unité de programmation des contrôles» et plus de rapidité de ces derniers. Interrogé sur son intention de créer 5 à ... Lire la suite
Article du 16/01/2009
La commission finances et fiscalité (1) de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) s’est notamment penchée sur le plan de relance et les mesures de péréquation destinées à «favoriser l’égalité des collectivités territoriales», tel que le prévoit l’article 72-2 de la Constitution. Selon ... Lire la suite
Article du 14/01/2009
L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements», après le collectif budgétaire 2009 adopté jeudi dernier. Ces ... Lire la suite
Article du 07/01/2009
Les députés devait commencer ce mercredi l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Le texte prévoit notamment l’anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009. La commission des finances de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
La dette publique de la France a augmenté de 15,6 milliards d'euros au troisième trimestre 2008 pour atteindre 1.284,8 milliards, soit environ 66,1% du PIB, selon les données de l'INSEE. Ce pourcentage représente une hausse de 0,4 point par rapport à la fin du deuxième trimestre quand elle s'élevait à 1.269,3 ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Parmi les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, (1) loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008, on retiendra surtout l’objectif du Gouvernement de limiter l’évolution de la dépense publique, y compris celle des collectivités locales: -les ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une dotation de 3 euros (dans la limite de 97,5 millions d'euros) par titre de cartes nationales d'identité et de passeports, répartie entre les communes en fonction du nombre de titres qu'elles ont délivrés en 2005, 2006, 2007 et 2008 (1). L’article 103 du texte ... Lire la suite
Article du 22/12/2008
Crise oblige, de nombreuses collectivités ont décidé de rogner sur leurs budgets réception cette année à l'occasion des traditionnelles cérémonies de voeux pour la nouvelle année. La Ville de Paris va ainsi diviser par deux le nombre de cérémonies: au lieu de 12, à destination de chaque corps ou service, il ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi matin, l'amendement du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative apportant la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia. «Ce mécanisme est indispensable pour permettre à Dexia de poursuivre une activité que nous lui avons confiée, continuer ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Les députés s'apprêtent ce mardi à entériner l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros), prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Les maires des villes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse (-10%) du chiffre d'affaires prévue pour 2008 et veulent saisir le gouvernement de mesures destinées «à sauver les emplois et l'économie» de leurs communes. L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ... Lire la suite
Article du 03/12/2008
Ressources en stagnation, investissement dynamique et encours de dette à la hausse: «L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», indique, selon la lettre Ondes Moyennes (2/12), l’Observatoire des finances de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) qui analyse les principales recettes et dépenses ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins ... Lire la suite
Article du 24/11/2008
Le 20 novembre lors de la 19e édition des rencontres financières, réunissant les décideurs locaux : adjoints chargés des finances, directeurs généraux des services, directeurs financiers, Jean-Luc Guitard, membre du comité de direction de Dexia a exposé les orientations de la banque des collectivités locales après la ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
Alors que les sénateurs ont commencé hier soir l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 19 novembre, la commission des lois a adopté le rapport pour avis de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, sur l'examen des crédits de la mission «Relations avec les ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sa dernière étude des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006. Elle relève une poursuite de la croissance des dépenses totales: +4,3% en euros courants, résultant de l'effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Dexia a décidé de tirer les leçons du passé en se recentrant sur ses métiers historiques, comme le financement du secteur public, au détriment des activités financières qui l'ont conduit à enregistrer une lourde perte. Cette perte de 1,5 milliard d'euros enregistrée au troisième trimestre sera sans incidence sur les collectivités ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Christine Lagarde a précisé hier jeudi les modalités d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. La moitié (2,5 milliards d’euros) de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront «exceptionnellement» de 2% en 2009, plus rapidement que l'inflation, désormais prévue à 1,5%, a annoncé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat budgétaire au Sénat. Le budget 2009 prévoyait pour la première fois ... Lire la suite
Article du 05/11/2008
L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l'examen en commission des finances, à l'Assemblée, des crédits «relations avec les collectivités territoriales» pour 2009. Adopté à l'unanimité, ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Emprunts à risques: les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer sous l’égide des pouvoirs publics une «Charte de bonne conduite» Les ministres de l'Intérieur et de l'Économie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, ont réuni ce lundi matin les associations ... Lire la suite
Article du 30/10/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique confirme dans une récente réponse à une question écrite que la direction générale des finances publiques (DGFiP) apportera «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier. Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Le taux de correction des inégalités intercommunales de pouvoir d’achat imputable aux dotations et fonds atteint -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points. En d'autres termes, la péréquation entre collectivités territoriales a reculé pendant cette période. C’est ce qu’indique l’étude ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Hier, le Comité des finances locales a décidé d'augmenter la dotation spéciale instituteurs de 3% en 2008 en fixant le montant unitaire à 2.751 euros contre 2.671 euros en 2007. Cette dotation compense depuis 1983 les charges qui résultent pour les communes du droit au logement des instituteurs. Une partie des crédits est attribuée ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines ... Lire la suite
Article du 27/10/2008
Gérard Bayol, administrateur directeur général de Dexia-Crédit local, explique, ce lundi dans le Figaro, que, si les collectivités locales ont actuellement du mal à obtenir des crédits, c’est avant tout à cause d’une «raréfaction de l’offre», accentuée par «le fait que les intervenants bancaires ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Après leur seconde réunion, le 23 octobre, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, les associations d’élus (1) ont publié un communiqué ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
A l’issue d’une seconde réunion, hier 23 octobre, avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a détaillé le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Selon ... Lire la suite
Article du 23/10/2008
Michèle Alliot-Marie devrait tenir, cet après-midi au ministère de l’Intérieur, une réunion consacrée à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, ainsi que l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
L’Association des petites villes de France (APVF) ne se contente pas de l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée par la Caisse des dépôts et les banques pour «faire face aux graves incidences provoquées par l’assèchement du crédit.» Hier, dans un communiqué, l'association a rappelé qu’elle ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet, a salué hier, dans un communiqué, «la réactivité du Premier ministre qui a annoncé (…) des mesures d'urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Réagissant dès hier soir à l’annonce du Premier sur le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), Jacques Pélissard, président de l’AMF, qui a assisté à la réunion, se félicite dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009. Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Les députés débutent ce lundi l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009. La discussion portera en parallèle sur une nouveauté: le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette loi a en effet été créée par la révision constitutionnelle de juillet. Le texte prévoit ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Selon le dernier indice du «Panier du maire» AMF-Dexia Crédit local, la progression des prix subie, sur les quatre derniers trimestres étudiés pour l'indice (2ème, 3ème, 4ème trimestres 2007 et 1er trimestre 2008, comparés aux trimestres précédents) par les collectivités locales est de +3,4%, ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Les élus de l'association Ville et banlieue indiquent qu’ils se sont réunis le 15 octobre, dans le cadre des négociations en cours avec la ministre de l’Intérieur, «afin qu’elle revienne sur la remise en cause de la loi Borloo sur la DSU.» Réunis en présence d’élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, ... Lire la suite
