Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/03/2009
Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2009, de la dotation particulière «élu local». Elle précise qu’afin «d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 92-108 du ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne, à moins de dix jours de la date limite du bouclage des budgets locaux, la totalité des données 2009 des données des concours financiers de l’Etat. Ces données vont de la dotation de développement rural des communes (y compris des collectivités d'Outre-mer) à la dotation ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF précise les conséquences du recensement sur les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants. Elle rappelle que l’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, «à l’occasion ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
La trésorerie excédentaire des organismes d'habitation à loyer modéré qui n’investissent pas assez sera finalement taxée au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le gouvernement a fait voter vendredi à l'Assemblée un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009 rétablissant le prélèvement ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
Dans un communiqué daté du 18 mars 2009, la Cour des comptes justifie le projet de son premier président, Philippe Séguin, de réforme des juridictions financières. Pour la Cour, le projet de réforme des juridictions financières «n’est pas une idée nouvelle et il ne remet pas en cause le contrôle des collectivités locales»; ... Lire la suite
Article du 16/03/2009
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de mercredi. Il est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier. Dans ... Lire la suite
Article du 12/03/2009
Au troisième trimestre 2008, l’écart entre l’augmentation, sur les quatre derniers trimestres, de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se réduit légèrement et représente 1,1 point. C’est ce qu’indique le dernier indice des prix des dépenses communales, calculé par l’AMF ... Lire la suite
Article du 11/03/2009
Le syndicat des juridictions financières (SJF), qui a mené hier une journée d’action à Paris, réagit au projet de réforme des chambres régionales des comptes. La réforme pourrait être applicable dès 2010. Ce projet pourrait, selon lui, conduire les magistrats à «délaisser les contrôles» sur ... Lire la suite
Article du 10/03/2009
Selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les dépenses totales nettes d’aide sociale sont en hausse de 5,3% et s’élèvent en 2007 à 26,4 milliards d’euros (22,08 milliards en euros constants), dont 25 milliards pour la ... Lire la suite
Article du 06/03/2009
Certaines communes, notamment moyennes, s’inquiètent pour leurs emprunts, se disant confrontées à un niveau trop élevé de la différence entre le taux de refinancement interbancaire de la Banque centrale européenne, de 2% - ramené hier à 1,5% - et les taux proposés actuellement par les principaux établissements ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
Selon le ministère de l’Economie (Direction générale des finances publiques - DGIFP), qui publie une présentation générale de la dématérialisation des flux de gestion des pièces budgétaires dans le secteur public local, celle-ci s’organise «selon une approche partenariale et dans le respect du volontariat». Le ... Lire la suite
Article du 23/02/2009
En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d’euros. C’est ce que montre une étude de la Direction générale du Trésor. Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent ... Lire la suite
Article du 16/02/2009
Premier investisseur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toute leur place dans le plan de relance de l'économie. La loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009) a donc prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses ... Lire la suite
Article du 13/02/2009
En 2009, selon la «Note de conjoncture sur le secteur local» de Dexia Crédit Local (voir nos autres infos de ce jour), «les effets de la crise, ainsi que les actions des élus locaux pour en amortir les conséquences, se greffent sur des tendances spécifiques au secteur local: impact des transferts de compétences, effets du cycle ... Lire la suite
Article du 13/02/2009
Présentant hier la «note de conjoncture sur le secteur local», Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, a déclaré que «l’exercice de prévision pour l’établissement des budgets locaux s’avère particulièrement ardu en 2009.» Comme tous les acteurs économiques, les collectivités ... Lire la suite
Article du 11/02/2009
La DGCL a d’ores et déjà mis en ligne les montants de plusieurs dotations 2009 pour chaque commune, EPCI, département et région: - DGF des communes: . dotation forfaitaire - dotation de base des communes; . dotation forfaitaire - dotation de superficie; . dotation forfaitaire - complément ... Lire la suite
Article du 05/02/2009
Dans son rapport annuel 2008, la Cour des comptes se penche sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt (1). Elle rappelle que, principalement depuis 2003 en raison de la remontée des taux d'intérêt, sont apparus des produits d'un type nouveau, sophistiqués, ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Au lendemain de la réunion du Comité des finances locales (CFL) (voir nos autres infos de ce jour), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, «salue» dans un communiqué, «les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Lors de sa séance du 3 février 2009, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d’une progression de 1,3% des deux composantes de la dotation forfaitaire des communes (population et superficie). Toutefois, l'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune dépend du poids dans sa dotation des différentes ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Lors de la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales (CFL) a souhaité donner un «coup de pouce» à l’intercommunalité tout en maintenant un effort sur les dotations de péréquation. Après ses choix sur la dotation forfaitaire, ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
Le Comité des finances locales (CFL) devait répartir ce mardi 3 février les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2009. La dotation forfaitaire, la DGF des EPCI et les dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale et dotation ... Lire la suite
Article du 02/02/2009
Un décret (1) réglemente les investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements. Il prévoit que les sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions ... Lire la suite
Article du 30/01/2009
Le conseil d’administration de Dexia s’est réuni hier soir à Bruxelles, sous la présidence de Jean-Luc Dehaene, pour «procéder à une revue d’étape du plan de transformation annoncé le 14 novembre 2008. Il a par ailleurs examiné l’état d’avancement de l’arrêté des comptes 2008.» Selon ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
Alors qu'il fait face à des oppositions internes, le premier président de la cour des comptes a réaffirmé mardi la nécessité de réformer la Cour des comptes (voir ci-dessous nos informations du 20 janvier 2009). «Nous devons nous mettre en état de répondre à nos nouvelles obligations constitutionnelles, notamment en ... Lire la suite
Article du 21/01/2009
Le Sénat examine ce 21 janvier les deux projets de lois constituant le plan de relance: le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Le premier texte prévoit un dispositif afin d’accroître l’investissement des collectivités ... Lire la suite
Article du 20/01/2009
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, estime dans une interview au quotidien "La Tribune" (20/01) qu'une réforme des chambres régionales des comptes permettra «une unité de programmation des contrôles» et plus de rapidité de ces derniers. Interrogé sur son intention de créer 5 à ... Lire la suite
Article du 16/01/2009
La commission finances et fiscalité (1) de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) s’est notamment penchée sur le plan de relance et les mesures de péréquation destinées à «favoriser l’égalité des collectivités territoriales», tel que le prévoit l’article 72-2 de la Constitution. Selon ... Lire la suite
Article du 14/01/2009
L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements», après le collectif budgétaire 2009 adopté jeudi dernier. Ces ... Lire la suite
Article du 07/01/2009
Les députés devait commencer ce mercredi l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Le texte prévoit notamment l’anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009. La commission des finances de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
La dette publique de la France a augmenté de 15,6 milliards d'euros au troisième trimestre 2008 pour atteindre 1.284,8 milliards, soit environ 66,1% du PIB, selon les données de l'INSEE. Ce pourcentage représente une hausse de 0,4 point par rapport à la fin du deuxième trimestre quand elle s'élevait à 1.269,3 ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Parmi les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, (1) loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008, on retiendra surtout l’objectif du Gouvernement de limiter l’évolution de la dépense publique, y compris celle des collectivités locales: -les ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une dotation de 3 euros (dans la limite de 97,5 millions d'euros) par titre de cartes nationales d'identité et de passeports, répartie entre les communes en fonction du nombre de titres qu'elles ont délivrés en 2005, 2006, 2007 et 2008 (1). L’article 103 du texte ... Lire la suite
Article du 22/12/2008
Crise oblige, de nombreuses collectivités ont décidé de rogner sur leurs budgets réception cette année à l'occasion des traditionnelles cérémonies de voeux pour la nouvelle année. La Ville de Paris va ainsi diviser par deux le nombre de cérémonies: au lieu de 12, à destination de chaque corps ou service, il ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi matin, l'amendement du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative apportant la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia. «Ce mécanisme est indispensable pour permettre à Dexia de poursuivre une activité que nous lui avons confiée, continuer ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Les députés s'apprêtent ce mardi à entériner l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros), prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Les maires des villes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse (-10%) du chiffre d'affaires prévue pour 2008 et veulent saisir le gouvernement de mesures destinées «à sauver les emplois et l'économie» de leurs communes. L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ... Lire la suite
Article du 03/12/2008
Ressources en stagnation, investissement dynamique et encours de dette à la hausse: «L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», indique, selon la lettre Ondes Moyennes (2/12), l’Observatoire des finances de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) qui analyse les principales recettes et dépenses ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins ... Lire la suite
Article du 24/11/2008
Le 20 novembre lors de la 19e édition des rencontres financières, réunissant les décideurs locaux : adjoints chargés des finances, directeurs généraux des services, directeurs financiers, Jean-Luc Guitard, membre du comité de direction de Dexia a exposé les orientations de la banque des collectivités locales après la ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
Alors que les sénateurs ont commencé hier soir l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 19 novembre, la commission des lois a adopté le rapport pour avis de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, sur l'examen des crédits de la mission «Relations avec les ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sa dernière étude des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006. Elle relève une poursuite de la croissance des dépenses totales: +4,3% en euros courants, résultant de l'effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Dexia a décidé de tirer les leçons du passé en se recentrant sur ses métiers historiques, comme le financement du secteur public, au détriment des activités financières qui l'ont conduit à enregistrer une lourde perte. Cette perte de 1,5 milliard d'euros enregistrée au troisième trimestre sera sans incidence sur les collectivités ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Christine Lagarde a précisé hier jeudi les modalités d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. La moitié (2,5 milliards d’euros) de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront «exceptionnellement» de 2% en 2009, plus rapidement que l'inflation, désormais prévue à 1,5%, a annoncé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat budgétaire au Sénat. Le budget 2009 prévoyait pour la première fois ... Lire la suite
Article du 05/11/2008
L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l'examen en commission des finances, à l'Assemblée, des crédits «relations avec les collectivités territoriales» pour 2009. Adopté à l'unanimité, ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Emprunts à risques: les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer sous l’égide des pouvoirs publics une «Charte de bonne conduite» Les ministres de l'Intérieur et de l'Économie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, ont réuni ce lundi matin les associations ... Lire la suite
Article du 30/10/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique confirme dans une récente réponse à une question écrite que la direction générale des finances publiques (DGFiP) apportera «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier. Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Le taux de correction des inégalités intercommunales de pouvoir d’achat imputable aux dotations et fonds atteint -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points. En d'autres termes, la péréquation entre collectivités territoriales a reculé pendant cette période. C’est ce qu’indique l’étude ... Lire la suite
