Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/11/2007
Cet après-midi se déroulera au Sénat le débat sur les collectivités locales dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 et plus particulièrement les conditions de mise en œuvre du «contrat de stabilité» qui est appelé à remplacer le «contrat de croissance et de solidarité». Ce contrat de stabilité ... Lire la suite
Article du 27/11/2007
Lors de la réunion du 7 septembre, l’administration a présenté les perspectives financières du produit des amendes forfaitaires de 2007, qui sera réparti lors de la séance du Comité des finances locales qui se tiendra dans le courant du mois de février 2008. Force est de constater, que depuis deux ans, les prévisions de recettes ... Lire la suite
Article du 26/11/2007
Le Conseil national des villes (CNV) propose plusieurs pistes de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à l’horizon 2009. Missionné par le ministre en charge de la Politique de la ville pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi du 18 janvier 2005, le CNV a, le 21 novembre, adopté un avis sur ... Lire la suite
Article du 21/11/2007
Selon les résultats du «Baromètre financier 2007» des communes et des communautés, présentés hier lors 90ème Congrès des maires (1), les élus expriment leur ferme volonté de peser sur des sujets de première importance pour le prochain mandat: indexation des dotations de l'Etat, péréquation, mutualisation ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
La ministre de l’Intérieur a précisé, dans un communiqué du 15 novembre, que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progressera en 2008 d'au moins 90 millions d'euros. «Cette augmentation est prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et correspond au quart de ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
Le Comité des finances locales (CFL) a pris acte mardi 13 novembre de la répartition de la dotation spéciale instituteurs proposée par les services de l’Etat. Le montant unitaire pour 2007 s’établit à 2.671 euros. Dans son rapport, la DGCL avait prévu un montant de 2.659,74 euros, ce qui aurait représenté ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
Lors de sa réunion du mardi 13 novembre 2007, le Comité des finances locales (CFL) a réparti la dotation spéciale instituteur pour 2007 (voir nos autres infos de ce jour) et a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail du CFL sur les amendes de police. Concernant sa saisine pour avis sur des projets de textes réglementaires, ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
La commission des finances du Sénat a entendu la communication de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur les grands équilibres du projet de loi de finances pour 2008. Le rapporteur général a montré que, si la nouvelle norme de croissance des dépenses de l'Etat, dite du «zéro volume élargie», ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
Alors que les commissions des finances et des lois du Sénat se saisissent cette semaine du projet de loi de finances pour 2008 – examiné en séance publique à partir du 22 novembre prochain -, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait parvenir à Christian Poncelet, président du Sénat, ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
Christophe Béchu, président du conseil général du Maine-et-Loire, adjoint (urbanisme) au maire d’Avrillé, président du Service départemental d’incendie et de secours du Maine-et-Loire, entre au conseil d’administration de Dexia Crédit Local, en remplacement de Loïc Le Masne de Chermont, ancien ... Lire la suite
Article du 31/10/2007
Les députés ont adopté hier les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» (2,2 milliards d'euros, +4%), examinés en ouverture des travaux sur la deuxième partie (volet dépenses) du projet de loi de finances pour 2008. Pour 2008, cette mission est dotée de 2,26 ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) seront profondément modifiées à compter du 1er janvier 2008, pour prendre en compte les adaptations budgétaires mises en oeuvre dans l'instruction M14 depuis 2006, ainsi que les règles relatives aux actifs et aux passifs introduites dans le plan ... Lire la suite
Article du 29/10/2007
La dernière livraison du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS n° 56) de la DGCL, consacrée au budgets primitifs des collectivités locales pour 2007 montre que, logiquement en année pré-électorale pour les communes, ces budgets prévoient une augmentation sensible des volumes budgétaires. Les hausses ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
L’Association des communautés urbaines de France et Dexia ont diffusé, à l’occasion des Journées des communautés urbaines de Strasbourg, le huitième numéro de leur lettre Focus, parution semestrielle qui présente les tendances 2007 de la situation financière des communautés urbaines. «Acteurs de premier plan du ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, notamment de son article 12 qui institue un «contrat de stabilité», Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), demande un «Grenelle des relations entre l’Etat et les collectivités ... Lire la suite
Article du 23/10/2007
Au premier trimestre 2007, l’indice de prix des dépenses communales («panier du Maire») progresse de 1% par rapport au trimestre précédent, marquant ainsi une accélération, si on le compare à l’évolution du dernier trimestre 2006 (de l’ordre de +0,5%). Le «panier du Maire» ... Lire la suite
Article du 22/10/2007
Les députés ont entériné vendredi un ralentissement de l'évolution de la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de Finances 2008. La progression du montant de cette dotation globale sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant ... Lire la suite
Article du 15/10/2007
Les députés débutent demain l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Pour sa part, Gilles Carrez, rapporteur général du budget - et président du Comité des finances locales - propose, parmi plusieurs amendements, de retirer la compensation de l’exonération partielle de part communale de ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
Ce ne sera pas 1,1% mais 1,4%. En 2008, les dépenses publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) progresseront un peu plus vite, en volume, que ce que Paris avait indiqué noir sur blanc à ses partenaires de l'Eurogroupe, mi-septembre. Elles atteindront ainsi 990 milliards d'euros. C’est ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Compte tenu des évolutions prévues du nouveau contrat dit de «stabilité» pour les concours financiers de l’Etat en 2008, les maires de grandes villes de France (AMGVF) estiment dans leur publication "Grandes Villes Hebdo" (9/10) qu’il est fort probable que la progression des attributions des grandes villes éligibles soit limitée ... Lire la suite
Article du 08/10/2007
Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) se déclare «satisfaite» de la tenue de la «Conférence nationale des exécutifs» et rappelle qu’elle «l’avait en effet proposée lors de la rencontre avec le Premier ministre en juillet dernier». Claudy Lebreton, président de l’ADF, ... Lire la suite
Article du 05/10/2007
Le Premier ministre a installé, le 4 octobre, la Conférence nationale des exécutifs, qui regroupe les exécutifs locaux et ceux de l’Etat. Les trois grandes associations nationales d’élus locaux (AMF, ADF et ARF) ont été invitées à participer aux travaux de cette Conférence et à désigner chacune ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
Les dépenses d’aide sociale pèsent aujourd’hui 50% de l’ensemble des recettes de fonctionnement des départements. Des dépenses qui s’étagent de 240 à 800 euros par habitant d’un département à l’autre et qui, de 2001 à 2006, ont été multipliées par deux. Selon une étude portant ... Lire la suite
Article du 28/09/2007
Le comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), réuni le 26 septembre à Paris, a pris connaissance, par l’intermédiaire de ses représentants au Comité des finances locales réuni la veille, de dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 présentées par les ministres ... Lire la suite
Article du 28/09/2007
Commentant les premières mesures contenues dans le projet de loi de finances 2008, concernant les collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF) «prend acte» du maintien de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Mais elle «regrette l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait ... Lire la suite
Article du 28/09/2007
Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il reversera en 2008 trente millions d'euros aux départements provenant d'une partie du produit des amendes-radars. L'Intérieur a précisé, en présentant mercredi son budget pour 2008, que quinze millions seront versés cette année et que «l'objectif» pour 2008 ... Lire la suite
Article du 27/09/2007
La future de finances pour 2008, dont le projet de loi a été présenté hier par le Gouvernement -voir ci-dessous nos infos du 26/9-, est la première à être présentée dans le cadre de la «révision générale des politiques publiques» (RGPP). Lancée en juillet dernier, celle-ci ... Lire la suite
Article du 26/09/2007
L’AMF commente dans un communiqué les informations communiquées hier au Comité des finances locales par les ministres de l’Intérieur et du Budget sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2008 relatives aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour). Si elle «enregistre avec satisfaction le maintien ... Lire la suite
Article du 26/09/2007
Comme Maire Info l’indiquait hier (voir lien ci-dessous), le Comité des finances locales, qui se voyait indiquer les progressions des concours financiers de l’Etat en 2008, s’est vu confirmer l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la fois sur l’inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance ... Lire la suite
Article du 25/09/2007
Le Comité des finances locales, qui devrait se réunir ce 25 septembre (voir nos autres infos de ce jour), devait entendre un rapport de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) sur l’éventuelle convergence des deux critères de recensement des logements sociaux: pour l’attribution ... Lire la suite
Article du 25/09/2007
Devant le Comité des finances locales qui se tenait ce 25 septembre, le gouvernement devait confirmer que l’indexation de la DGF sur l’inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance (PIB estimé de 2007) sera reconduite en 2008 et que l’évolution «zéro volume» (soit +1,6%) concernera, lui, l’ensemble ... Lire la suite
Article du 24/09/2007
Selon l’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS), la dépense nette d’action sociale départementale a progressé entre 2005 et 2006 de près de 7%. Selon l’ODAS, «cette évolution renforce les inquiétudes déjà exprimées l’an passé sur les capacités d’intervention des départements ... Lire la suite
Article du 20/09/2007
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été reçue par le Comité directeur de l’Association des maires de France, hier mercredi. A l’occasion de cette rencontre, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a d’abord rappelé, ... Lire la suite
Article du 19/09/2007
«La somme n’est pas à la hauteur de l’attente des départements, le geste trop court», commente Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), à propos des quelque 30 millions d’euros que le gouvernement propose de rétrocéder aux départements sur le produit des radars automatiques ... Lire la suite
Article du 14/09/2007
Devant la Conférence des villes, qui se tenait hier à Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008 » Elle a indiqué aux ... Lire la suite
Article du 14/09/2007
Le ministère de l'Intérieur a finalement décidé de répondre aux demandes des départements: ils pourraient toucher une partie des sommes importantes récoltées par les radars automatiques et dont ils ne perçoivent pas un seul euro. Une revendication portée devant les tribunaux, qui se sont tantôt prononcés en faveur ... Lire la suite
Article du 12/09/2007
A la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne en octobre 2005, condamnant les États espagnol et français à propos des modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA en vigueur jusqu’à présent dans ces deux pays (1), l’administration fiscale française a assoupli les conditions d’exercice ... Lire la suite
Article du 12/09/2007
La pression fiscale locale devrait augmenter en 2007 de 0,8%, toutes collectivités et toutes taxes confondues, soit la plus faible augmentation depuis six ans, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 rendue publique mardi par Dexia-Crédit local. L'augmentation des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières ... Lire la suite
Article du 11/09/2007
Interrogeant le Premier ministre sur la question de la «réserve parlementaire» (subventions aux collectivités territoriales pour environ 66 millions d’euros par an par l’Assemblée nationale et 46 par le Sénat), un sénateur lui demande si la réforme consistant à confier la présidence des commissions des finances à des parlementaires ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Comme il l'avait annoncé le 18 juillet à une délégation de l'AMF, le Premier ministre a confié à Alain Lambert, ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, sénateur de l’Orne, une mission portant sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Selon la lettre de mission envoyée ... Lire la suite
Article du 25/07/2007
Dexia Crédit Local publie la 28è édition de son «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales», un ouvrage consacré à la recherche, à l’analyse et à la gestion des ressources financières pour l’ensemble des collectivités locales. Il permet à celles-ci de préparer leur budget et mettre ... Lire la suite
Article du 24/07/2007
Les dépenses des collectivités territoriales sont «toujours dynamiques, contrairement aux programmations» mais que l’enjeu du débat actuel sur la maîtrise des finances publiques demande, selon lui, moins une maîtrise de leur -faible- déficit qu’un meilleur contrôle du taux des prélèvements obligatoires locaux. ... Lire la suite
Article du 19/07/2007
Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne qu’il a rencontré mardi une délégation de l’Association des maires de France (AMF) –voir ci-dessous nos infos d’hier- puis une délégation de l’Association des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos ... Lire la suite
Article du 19/07/2007
Reçue mardi par le François Fillon, une délégation (1) de l’Association des régions de France (ARF) note que le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de limiter les dotations de l’Etat aux collectivités au rythme de l’inflation, dès 2008. Les représentants de l’ARF ont «vivement ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le bureau de l’Association des maires de France conduit par son président, Jacques Pélissard, a été reçu par le Premier ministre, François Fillon, entouré de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et d’Eric Woerth, ministre du Budget, ... Lire la suite
Article du 17/07/2007
Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales». Pour Claudy ... Lire la suite
Article du 16/07/2007
Les négociations réclamées par l’AMF sur l’avenir des relations financières Etat-collectivités locales semblent avoir débuté entre les élus et le Gouvernement. Après l’annonce, le 3 juillet par le Premier ministre, de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Au moment où les élus sont confrontés à une remise en cause pour l’an prochain des conditions actuelles d’indexation des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, le «panier du maire» (AMF-Dexia Crédit Local) montre que les ressources locales sont encore plus menacées qu’on pouvait le craindre. Alors ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
Après l’annonce, mardi, par le Premier ministre de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2008, les responsables des principales associations d’élus ont fortement réagi. Pour sa part, Jacques Pélissard, président de l’AMF, demandait une ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a indiqué mercredi à l’AFP qu'il souhaite une «négociation» avec l'Etat, après l'annonce par François Fillon de limiter à l'inflation la croissance des dotations de l'Etat aux collectivités locales dans le budget 2008. «Nous ... Lire la suite
