Article du 21/03/2007
Le comptable est-il tenu de refuser d’exécuter l’ordre de paiement en contradiction avec une disposition réglementaire et de se faire ainsi le juge de la légalité d’une décision du conseil municipal? Oui, répond le ministre de l’Intérieur à une question écrite (1), mais il ne peut soumettre ce paiement qu'aux ... Lire la suite
Article du 15/03/2007
«La moindre évolution de la dotation forfaitaire de ces communes ne constitue pas une situation pénalisante au regard du niveau et de l'évolution de la DGF totale qui leur est attribuée», estime le ministre délégué aux Collectivités territoriales en réponse à une question écrite (1).
Un sénateur lui demandait ... Lire la suite
Article du 26/02/2007
L'indice des prix des dépenses communales AMF-Dexia, publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre avec le concours de la direction des études de Dexia Crédit local. Son objectif est d'évaluer l'inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse ... Lire la suite
Article du 13/02/2007
Réagissant à son tour aux conclusions de la deuxième Conférence des finances publiques qui se tenait hier sous la présidence du Premier ministre, l’Association des petites villes de France (APVF) a formulé «le souhait très net que le prochain gouvernement issu des élections du printemps 2007 sache associer l’ensemble des associations ... Lire la suite
Article du 13/02/2007
Intervenant au sein de la Conférence des finances publiques qui se tenait hier à Paris, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) - qui intervenait aussi au nom d'Alain Rousset, président de l'Assemblée des régions de France (ARF) -, Claudy Lebreton a estimé, selon un communiqué ... Lire la suite
Article du 12/02/2007
Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes catégories de collectivités concernées: les régions, les départements, les communes et les EPCI.
La DGF 2007 des communes et EPCI atteint 22,328 milliards. ... Lire la suite
Article du 09/02/2007
La croissance de la demande de produits touristiques à dimension culturelle ou de loisirs a été très rapide, note la Cour des comptes dans son rapport 2006 rendu public hier (voir nos autres infos de ce jour). Le nombre de visiteurs des seuls parcs de loisirs est ainsi passé de 1 million en 1987 à 34 millions en 2002. Cet attrait a conduit certaines ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
«Cinq événements feront de l’année 2007 une année particulière, voire atypique, pour le secteur public local», a commenté Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Credit Local, en ouverture de la présentation de la note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», ce mardi ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti hier la masse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007. Il a aussi constaté la baisse du produit 2006 des amendes de police (565 millions d’euros, soit -15,85% par rapport à 2005).
La forte baisse du produit 2006 des amendes de police s’explique par les ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
L'AMF a interrogé François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques. Elle publie sur son site Internet (voir lien ci-dessous) ... Lire la suite
Article du 06/02/2007
Le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi sous la présidence de Gilles Carrez pour examiner, notamment, la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007, ainsi que la répartition pour 2006 du produit des amendes de police.
Le CFL devrait aussi formuler un avis sur six projets de décrets, ... Lire la suite
Article du 05/02/2007
Dans le rapport qu'il présentera lundi 12 février à l'ouverture de la conférence annuelle des finances publiques, Gilles Carrez (député UMP du Val-de-Marne, maire du Perreux, rapporteur général du Budget, président du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) et président du Comité des ... Lire la suite
Article du 30/01/2007
A l’occasion de sa journée annuelle consacrée aux lois de finances, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée des récentes dispositions visant à limiter les effets du plafonnement de la taxe professionnelle sur les intercommunalités les plus dépendantes de cette recette fiscale (communautés ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
Réagissant à la publication des rapports du Conseil économique et social sur la fiscalité locale et du Conseil d'orientation des finances publiques sur les dépenses locales (voir liens ci-dessous), Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, estime que «la vraie ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
«Plus grande responsabilité sur les ressources, meilleur contrôle sur les dépenses – notamment celles imposées par l’Etat – et renforcement de la péréquation, sont les trois grands objectifs auxquels devra répondre la réforme des finances locales à engager de manière réellement concertée après les échéances ... Lire la suite
Article du 13/12/2006
L’investissement des collectivités locales s’inscrit en net rebond depuis 2003. Il demeurera soutenu en 2006 (+8%) et devrait rester dynamique en 2007 (+5%), avant de marquer le pas en 2008 et 2009. C’est ce qu’indique la note de conjoncture sur l’investissement public local réalisée par le groupe Caisse d’épargne ... Lire la suite
Article du 12/12/2006
Pierre Richard, président du conseil d’administration de Dexia, a remis hier à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales ... Lire la suite
Article du 12/12/2006
Les trois présidents des grandes associations d’élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), doivent tenir cet après-midi une conférence de presse. Ils devraient donner leur sentiment commun sur l’avis que devait adopter ce même mardi le Conseil économique et social (CES) ... Lire la suite
Article du 12/12/2006
L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia-CL (1), publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre.
La tendance dégagée l’année dernière se trouve non seulement confirmée mais encore accentuée: l’écart entre l’augmentation de l’indice ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Remis simultanément ce lundi, le rapport rédigé par Philippe Valletoux pour le Conseil économique et social (CES) et le rapport de Pierre Richard pour la Conférence des finances publiques, appellent, pour le premier à une nouvelle donne fiscale entre les collectivités, pour le second à une «discipline budgétaire» permettant ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
Lors de la table ronde consacrée à «la maîtrise et le pilotage des finances locales: comment associer les collectivités locales aux débats actuels?», de la 17e rencontre financière des décideurs locaux organisée par Dexia, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, le 30 novembre, les associations d’élus, ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Une récente circulaire (1), que les préfets sont chargés de transmettre pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, rappelle les modalités opératoires de la compensation financière et le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges.
Elle précise aussi les montants, ... Lire la suite
Article du 24/11/2006
Dans une lettre du 8 novembre dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a interrogé François Loos sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques.
Le président de ... Lire la suite
Article du 23/11/2006
«La crise des finances locales, annoncées depuis deux ou trois ans par de nombreux élus et spécialistes, est pour maintenant !» s’est alarmé Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, qui co-animait ce jeudi matin, avec Pascal Buchet, maire de l’Hay-lès-Roses (Hauts-de-Seine), ... Lire la suite
Article du 22/11/2006
Les résultats du Baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne ont été présentés hier dans le cadre du Congrès des maires et des présidents des communautés de France.
Cette enquête (1) montre que pour 64% des maires et 61% des présidents de communautés, la réforme de la fiscalité locale doit ... Lire la suite
Article du 16/11/2006
Jean-Marc Vervelle, directeur général Assurances entreprises et collectivités de Groupama, et Jean-Luc Guitard, directeur commercial et ingénierie financière de Dexia crédit local, ont signé un accord de distribution national permettant aux collectivités locales clientes de Groupama de bénéficier de financements sous la marque ... Lire la suite
Article du 02/11/2006
L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» et «Avances aux collectivités locales» pour 2007.
Les crédits de la première s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006. Défendus par Brice ... Lire la suite
Article du 27/10/2006
Voici les mesures adoptées par les députés dans la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2007, à retenir pour l’établissement des budgets des collectivités territoriales.
1 - Compensation des transferts de compétences aux régions
Cet article actualise les fractions régionales du tarif de la taxe ... Lire la suite
Article du 26/10/2006
Dans notre information publiée hier sur la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006 par le Comité des finances locales (CFL), une erreur s’est glissée à propos du montant unitaire de la DSI - dont nous prions nos lecteurs de nous excuser.
Celle-ci ne progressera pas de 8%, mais de 3%, ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté hier la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006.
La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde ... Lire la suite
Article du 24/10/2006
Dans deux courriers adressés l’un à Jean-Louis Borloo, l’autre à Thierry Breton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, commente le projet d’amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
La vente aux enchères de 4.680 grands crus millésimés de la ville de Paris a rapporté 961.030 euros en deux jours. Certaines bouteilles ont été vendues à 5.000 euros la pièce.
Le Crédit municipal de Paris a annoncé samedi 21 octobre que la vente aux enchères de 4.680 grands crus millésimés de la Ville ... Lire la suite
Article du 18/10/2006
Un communiqué, publié hier par les présidents de conseils généraux de droite, confirme que le gouvernement «a décidé de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2007 permettant à l'Etat de participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Le député socialiste du Gers, Philippe Martin, président du conseil général, a annoncé lundi le dépôt d'amendements au projet de budget 2007 afin que les recettes des radars automatiques installés sur les routes nationales, désormais départementales, soient reversées aux conseils généraux.
«Il ... Lire la suite
Article du 05/10/2006
Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia crédit local et l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), ont été l’occasion de présenter une analyse des dépenses d’actions sociales des départements. ... Lire la suite
Article du 05/10/2006
L’AMF a mis en ligne sur son site une note analysant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007.
En l’état actuel du texte, seuls deux articles les concernent:
- l’article 12, portant reconduction du contrat de croissance et de solidarité et aménagement (léger) ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Comme ils l’avaient menacé lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), certains départements refusent de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement, indique le quotidien «La Tribune» (03/10).
Le bras de fer auquel se livrent ... Lire la suite
Article du 26/09/2006
Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi matin pour entendre la communication annuelle du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. Celui-ci devrait être adopté demain en conseil des ministres.
Dans sa réponse à la question d’un parlementaire, publiée ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Le ministère de l’Economie publie la synthèse des comptes 2004 des communes, réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
Au 1er janvier 2004, l’adhésion à un groupement à fiscalité ... Lire la suite
Article du 12/09/2006
Selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia crédit local et rendue publique hier 11 septembre, l’investissement des collectivités locales pourrait s’élever cette année à 48,6 milliards d’euros et enregistrer une nouvelle progression, estimée à +7,0%.
Les dépenses ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Comme chaque année, l’AMF et la Caisse d’Epargne recueillent l’opinion des maires et des présidents de communautés sur l’évolution des finances locales et de celles de leur collectivité.
Le baromètre de l’année 2006 connaîtra une nouvelle formule puisqu’il traitera dans un document unique le couple commune-communauté. ... Lire la suite
Article du 25/07/2006
Deux ouvrages sont publiés, coup sur coup, par Dexia Éditions.
La 27e édition du Mémento, d’abord. Le « Guide financier ressources des collectivités locales », actualisée des dispositions financières et fiscales les plus récentes, se compose :
- d’un ouvrage de 530 pages qui est organisé ... Lire la suite
Article du 07/07/2006
Lors de sa séance du 5 juillet, le Comité des finances locales a pris connaissance du bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement et de ses composantes assurant la péréquation entre les communes.
Pour ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui revient aux communes urbaines ayant des charges élevées ... Lire la suite
Article du 22/06/2006
Commentant les conclusions de la réunion du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenue mardi dernier à Bercy, l’Association des petites villes de France (APVF) a exprimé «ses inquiétudes et ses réserves sur les propositions du Conseil portant sur la maîtrise des dépenses locales».
Si l’APVF «partage ... Lire la suite
Article du 21/06/2006
A l’occasion de la première réunion, hier à Bercy, du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu), sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le gouvernement a rappelé «son souhait de placer l'ensemble de ces travaux décisifs pour l'avenir de la nation ... Lire la suite
Article du 21/06/2006
Lors de la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, hier 20 juin 2006, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont «particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l’Etat et le recours ... Lire la suite
Article du 20/06/2006
Le Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu), chargé de préparer les réunions de la Conférence nationale des finances publiques, devait se tenir ce 20 juin, à deux jours du débat d’orientation budgétaire pour 2007 devant le Parlement.
Initialement prévue le 9 juin, la première réunion de cette ... Lire la suite
Article du 19/06/2006
Le débat d’orientation budgétaire qui se tient chaque année à la fin du printemps au Parlement - cette année jeudi 22 juin prochain - constitue traditionnellement le lancement des discussions sur le budget de l’année suivante. Cette année, le gouvernement innove en ouvrant sur Internet un forum de discussion afin de «susciter un débat ... Lire la suite
Article du 16/06/2006
Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour l’évolution des finances locales, formulées par l’administration ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Devant la 4e édition de la journée nationale de la CGPME, hier 13 juin, Dominique de Villepin a fait la promotion de la Conférence des finances publiques qu’il a réunie en janvier dernier, «associant l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités locales», indiquant notamment que celle-ci est née alors que la dette publique ... Lire la suite
