Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/07/2005
Dans une lettre au Premier ministre, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, lui demande d’étudier un autre financement des communes situées en parc naturel que l’actuel projet de création d’une nouvelle part de Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 17 mai dernier, le CFL avait émis un avis défavorable ... Lire la suite
Article du 30/06/2005
L’Assemblée des départements de France (ADF) publie l’analyse des budgets primitifs des départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Paris. Rappelons que ces budgets, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours. Selon ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Lors de leur conférence de presse, hier, avec Thierry Breton, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a souligné que les dépenses des collectivités locales seront désormais sous surveillance. Il a tenu à rappeler que le principe du "zéro volume" appliqué ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et à Thierry Breton, ministre de l’Economie, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a demandé au gouvernement d’annoncer « sans tarder la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
Les régions ont décidé en 2005 d'accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées). C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente étude. Le ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
Auditionné par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Coup sur coup, ce sont deux réunions du Comité des finances locales (CFL) qui se trouvent annulées ces derniers jours, dont l’une - à huis clos - sur la réforme de la taxe professionnelle, qui devait se tenir demain 14 juin (voir nos autres infos de ce jour). On apprend aussi ce lundi matin que la réunion du CFL qui ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit (article 102) que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit de certaines contraventions sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices ... Lire la suite
Article du 03/06/2005
La Comptabilité publique (DGCP) a confié à l’institut TNS-SOFRES une enquête auprès des ordonnateurs locaux (1 200 collectivités de toute taille et de toute nature - communes, groupements intercommunaux, départements et régions) pour connaître leur degré de satisfaction de l’offre d’expertise financière ... Lire la suite
Article du 02/06/2005
La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants. L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses ... Lire la suite
Article du 01/06/2005
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième numéro de « Focus » (1), la note semestrielle présentant un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2004 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Selon ... Lire la suite
Article du 01/06/2005
La commission « finances » de l'Association des maires d’Île-de-France (AMIF), présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est réunie pour faire le point sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité ... Lire la suite
Article du 30/05/2005
Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s’élève à 1 365 418 010 euros en valeur 2000, indique un arrêté publié vendredi dernier au JO (1). Le même texte précise que le montant du ... Lire la suite
Article du 24/05/2005
Selon la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Première (1) qui dresse les comptes des administrations publiques en 2004, les finances publiques se redressent légèrement en 2004. Toutefois, le déficit public, à 3,6% du PIB dépasse encore le seuil du pacte de stabilité ... Lire la suite
Article du 23/05/2005
Un arrêté du 25 mars 2005, paru au Journal officiel du 22 mai, fixe le montant du prélèvement sur la fiscalité de certaines communes, lorsque la réfaction au titre du contingent d’aide sociale dépasse le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le CGCT prévoit que, dans le cas où la participation de ... Lire la suite
Article du 20/05/2005
Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise, sous la direction de Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques, sa 2e Université de printemps de finances publiques. Celle-ci aura lieu les 30 et 31 mai 2005, respectivement ... Lire la suite
Article du 18/05/2005
Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales ayant sur leur territoire un établissement de cette entreprise ont dû compenser les pertes de recettes pour l’Etat par le biais d’un prélèvement opéré directement sur leur compensation de ... Lire la suite
Article du 13/05/2005
Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy, a rencontré mercredi dernier une délégation de l’Association des régions de France, conduite par son président Alain Rousset, pour évoquer tout particulièrement les conséquences pour les petites villes ... Lire la suite
Article du 12/05/2005
Après la réunion, le 4 mai dernier, de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a fait parvenir hier au Premier ministre un courrier dans lequel il revient sur plusieurs points restés, ... Lire la suite
Article du 11/05/2005
En 2005, selon les premières données issues des budgets primitifs, les dépenses prévues par les régions progressent de 12,1 % par rapport aux dépenses des budgets primitifs de 2004 (soit plus 2,1 milliards d’euros) et de + 11,4 % si l’on ne tient pas compte des dépenses relatives à la formation professionnelle. ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
La Direction générale des collectivités locales vient de publier trois circulaires visant les dotations des communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer au titre de l’année 2005. Il s’agit de : - la circulaire relative à la répartition de la quote-part dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité ... Lire la suite
Article du 09/05/2005
La loi pourrait transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour non-paiement du stationnement payant. Du moins si les députés approuvent l’amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée au projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Un décret du 20 avril, publié le 29 (1), a largement modifié les conditions d’élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales (CFL). Cette réforme, préparée depuis près d’un an par le ministère de l’Intérieur, est destinée à juguler les ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne mercredi et jeudi sur son site internet (1) les principales circulaires budgétaires pour 2005, notamment son texte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 des communes. Il s’agit : - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Comme chaque année, la DGCL va calculer les ratios conjoncturels à partir des budgets primitifs communaux. Les résultats de l'analyse des budgets communaux 2005 seront adressés aux préfets, comme l'an passé, dès qu'ils seront disponibles et, comme chaque année, seront diffusés sur le site internet de la direction ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales en cours de diffusion dans le réseau préfectoral et analysée cette semaine par l’hebdomadaire «Décision Locale» (18 avril 2005) confirme que, même si la masse de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) augmente en 2005 de près ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
L’INSEE publie une étude réalisée sur l’évaluation de la «performance péréquatrice des concours financiers de l’État aux communes». Selon l’Institut, les 36 600 communes françaises « sont loin de pouvoir offrir aux résidents ou aux entreprises qu’elles accueillent le même niveau de services collectifs ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne son étude annuelle sur les finances 2002 des communes de moins de 10 000 habitants. Pour celles-ci, l’exercice 2002 se caractérise par une stagnation des dépenses totales résultant d’une forte augmentation des dépenses de fonctionnement liée à ... Lire la suite
Article du 11/04/2005
Après les « premières tendances » 2004, la direction générale de la comptabilité publique publie les « premiers résultats » des finances locales. Le champ des collectivités concerné comprend les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité ... Lire la suite
Article du 11/04/2005
Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise les 30 et 31 mai prochain au Sénat et au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, sous la direction du professeur Michel Bouvier, sa 2ème Université de printemps des finances publiques. La première journée (Sénat) sera ... Lire la suite
Article du 01/04/2005
Avec la publication au Journal officiel, ce 1er avril, du décret du 31 mars 2005 (n° 2005-298) (1) relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements, les préfets vont pouvoir officiellement notifier les montants des attributions revenant à chaque bénéficiaire. Rappelons que ces montants sont en ligne ... Lire la suite
Article du 18/03/2005
Le ministre de l'Economie Thierry Breton a attiré, jeudi, l'attention des sénateurs sur les dépenses des collectivités locales qui, comme il l’avait dit la veille lors de sa conférence de presse, «ont dépensé un peu trop» en 2004. Reste à définir ce que signifie ce «trop» et, surtout, ... Lire la suite
Article du 17/03/2005
Jugeant l’évolution des finances publiques, hier lors d’une conférence de presse, Thierry Breton, le nouveau ministre de l’Economie, a critiqué l’attitude des collectivités locales, coupables, selon lui, d’avoir trop augmenté leurs dépenses en 2004. « Les dépenses des collectivités locales, a-t-il ... Lire la suite
Article du 15/03/2005
La réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a-t-elle produit les effets voulus par le législateur ? S’il est encore trop tôt pour répondre à cette question, une analyse réalisée par la lettre « Décision Locale » (n° 512 du 14/03) et le cabinet René Escalle ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
Les maires de petites villes proposent aux associations d’élus une démarche commune auprès du premier ministre pour demander la tenue d’une conférence des finances publiques dès le printemps. Au nom de l’Association des petites villes de France qu’il préside, Martin Malvy, ancien ministre, président du Conseil régional ... Lire la suite
Article du 11/03/2005
La Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, maire de Boulogne-Billancourt, a tenu hier sa première séance. Elle a adopté son règlement intérieur et son programme de travail qui s’annonce particulièrement ... Lire la suite
Article du 09/03/2005
Le titre de notre information du 28 février 2005 comportait une imprécision : « Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de la dotation globale de fonctionnement par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros ». Il fallait, bien sûr, lire qu’il s’agit des attributions de dotation forfaitaire ... Lire la suite
Article du 08/03/2005
Outre les passeports, dont le dépôt des demandes, leur transmission et leur remise aux bénéficiaires incombaient aux communes, jusqu’au récent arrêt du Conseil d’Etat (voir lien ci-contre), les dépenses effectuées par celles-ci pour le compte de l’Etat et mises à leur charge sont loin d’être négligeables. ... Lire la suite
Article du 03/03/2005
L’enquête sur les tendances budgétaires 2005 (1), réalisée par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) au cours de la période d’adoption de leurs budgets, permet de dégager deux grandes tendances : - Une « fiscalité stable ». En 2005, la pression fiscale des villes moyennes devrait ... Lire la suite
Article du 02/03/2005
Le Comité des finances locales (CFL), présidé par Gilles Carrez, député-maire du Perreux, a approuvé hier le rapport du groupe de travail sur l’adaptation et la simplification de l’instruction budgétaire et comptable M14 (1). La réforme, qui, pour s’appliquer en 2006, devrait faire l’objet ... Lire la suite
Article du 02/03/2005
En 2004, les collectivités locales cessent d’être excédentaires, a indiqué hier l’INSEE, alors qu’elles participaient jusqu’ici à contenir les déficits publics. Elles accusent cette fois un besoin de financement de 2,2 milliards d’euros, confirmant ainsi les inquiétudes des élus sur l’avenir des ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
Selon un premier bilan (1) des attributions 2005 forfaitaire, de péréquation et de compensation aux départements, l'attribution moyenne par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros. L'attribution maximale ressort à 158,57 euros par habitant (Hauts-de-Seine). La direction ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
La Direction générale des collectivités locales vient de publier la version « papier » et « cédérom » de son document « Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 ». Ceux-ci progressent de + 5,7 % par rapport à ceux de 2003. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) et la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) ont signé une convention financière permettant aux communes adhérentes de bénéficier d’un produit financier spécifique, le «crédit petites villes». Celle-ci prolonge la convention de partenariat instituée ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Le principe de compensation « à l’euro près » rappelé par le gouvernement, l’annonce d’une « clause de revoyure » lorsque les dépenses effectives de l’année 2004 seront connues ne peuvent suffire : les départements affirment que, pour la compensation financière par l’Etat du transfert du revenu minimum d’insertion, ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Dans un communiqué diffusé hier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite que le Comité des finances locales (CFL) du 8 février ait retenu l’hypothèse la plus favorable à l’intercommunalité lors de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Rappelons (« ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Lors de la conférence de presse qu’a tenue mardi Hervé Gaymard avec ses ministres délégués, le ministre du Budget Jean-François Copé a indiqué que le gouvernement va réunir, « dans les tout prochains jours » deux « réunions de concertation », l’une avec « des élus locaux », l'autre ... Lire la suite
Article du 09/02/2005
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti hier la masse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Alors que la dotation forfaitaire des communes - et donc la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines - n’augmente, comme la loi l’avait fixé, que de 1%, le Comité des finances locales ... Lire la suite
Article du 09/02/2005
Lors de la réunion du 8 février du Comité des finances locales au cours de laquelle a été décidée la répartition de la dotation globale de fonctionnement - le blocage à + 1% seulement de la progression de la dotation forfaitaire des communes, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission des finances de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 31/01/2005
La direction générale des collectivités locales a élaboré un calendrier prévisionnel de mise en en ligne sur son site Internet des dotations en 2005. -Dotation forfaitaire des communes prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 ; -D.G.F. des régions prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 -D.G.F. ... Lire la suite
