Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/03/2005
Le titre de notre information du 28 février 2005 comportait une imprécision : « Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de la dotation globale de fonctionnement par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros ». Il fallait, bien sûr, lire qu’il s’agit des attributions de dotation forfaitaire ... Lire la suite
Article du 08/03/2005
Outre les passeports, dont le dépôt des demandes, leur transmission et leur remise aux bénéficiaires incombaient aux communes, jusqu’au récent arrêt du Conseil d’Etat (voir lien ci-contre), les dépenses effectuées par celles-ci pour le compte de l’Etat et mises à leur charge sont loin d’être négligeables. ... Lire la suite
Article du 03/03/2005
L’enquête sur les tendances budgétaires 2005 (1), réalisée par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) au cours de la période d’adoption de leurs budgets, permet de dégager deux grandes tendances : - Une « fiscalité stable ». En 2005, la pression fiscale des villes moyennes devrait ... Lire la suite
Article du 02/03/2005
Le Comité des finances locales (CFL), présidé par Gilles Carrez, député-maire du Perreux, a approuvé hier le rapport du groupe de travail sur l’adaptation et la simplification de l’instruction budgétaire et comptable M14 (1). La réforme, qui, pour s’appliquer en 2006, devrait faire l’objet ... Lire la suite
Article du 02/03/2005
En 2004, les collectivités locales cessent d’être excédentaires, a indiqué hier l’INSEE, alors qu’elles participaient jusqu’ici à contenir les déficits publics. Elles accusent cette fois un besoin de financement de 2,2 milliards d’euros, confirmant ainsi les inquiétudes des élus sur l’avenir des ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
Selon un premier bilan (1) des attributions 2005 forfaitaire, de péréquation et de compensation aux départements, l'attribution moyenne par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros. L'attribution maximale ressort à 158,57 euros par habitant (Hauts-de-Seine). La direction ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
La Direction générale des collectivités locales vient de publier la version « papier » et « cédérom » de son document « Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 ». Ceux-ci progressent de + 5,7 % par rapport à ceux de 2003. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) et la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) ont signé une convention financière permettant aux communes adhérentes de bénéficier d’un produit financier spécifique, le «crédit petites villes». Celle-ci prolonge la convention de partenariat instituée ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Le principe de compensation « à l’euro près » rappelé par le gouvernement, l’annonce d’une « clause de revoyure » lorsque les dépenses effectives de l’année 2004 seront connues ne peuvent suffire : les départements affirment que, pour la compensation financière par l’Etat du transfert du revenu minimum d’insertion, ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Dans un communiqué diffusé hier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite que le Comité des finances locales (CFL) du 8 février ait retenu l’hypothèse la plus favorable à l’intercommunalité lors de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Rappelons (« ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Lors de la conférence de presse qu’a tenue mardi Hervé Gaymard avec ses ministres délégués, le ministre du Budget Jean-François Copé a indiqué que le gouvernement va réunir, « dans les tout prochains jours » deux « réunions de concertation », l’une avec « des élus locaux », l'autre ... Lire la suite
Article du 09/02/2005
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti hier la masse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Alors que la dotation forfaitaire des communes - et donc la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines - n’augmente, comme la loi l’avait fixé, que de 1%, le Comité des finances locales ... Lire la suite
Article du 09/02/2005
Lors de la réunion du 8 février du Comité des finances locales au cours de laquelle a été décidée la répartition de la dotation globale de fonctionnement - le blocage à + 1% seulement de la progression de la dotation forfaitaire des communes, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission des finances de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 31/01/2005
La direction générale des collectivités locales a élaboré un calendrier prévisionnel de mise en en ligne sur son site Internet des dotations en 2005. -Dotation forfaitaire des communes prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 ; -D.G.F. des régions prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 -D.G.F. ... Lire la suite
Article du 31/01/2005
Alors qu'en 2004, la loi de finances avait recomposé les crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement des départements (en intégrant la compensation de la suppression de la " part salaires " de la taxe professionnelle et l'essentiel de la dotation générale de décentralisation), l'article 49 de la loi de finances ... Lire la suite
Article du 25/01/2005
Le mode actuel de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes touristiques (prise en compte de la population totale de la commune, majorée d'un habitant par résidence secondaire) ne correspond pas toujours aux réalités locales, estime Jacques Le Guen, député du Finistère, dans une question posée au ministre ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
Le budget 2005 de la plupart des régions prévoit des hausses de la pression fiscale allant de 10% à 50% que les nouveaux exécutifs régionaux de gauche justifient surtout par les transferts de compétence prévus par la décentralisation et non financés par l'Etat, indique l’AFP. Pour l'instant, seules deux régions ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Les régions françaises ont dépensé en 2003, c'est-à-dire avant les élections régionales du printemps dernier, environ 16 milliards d’euros, soit 12% de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales, indique la DGCL dans une récente étude. L’année 2003 est marquée par ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme des dotations aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de finances 2005. Il a rejeté le 29 décembre 2004 l'essentiel des griefs dont l'avaient saisi plus de soixante députés à l'encontre de la loi de finances pour 2005. Ces dispositions constituent le dernier ... Lire la suite
Article du 17/12/2004
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2004, adopté hier par le Sénat (et par les députés le 10 décembre), prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales. La loi détermine les coefficients de revalorisation applicables aux valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux. ... Lire la suite
Article du 13/12/2004
Homogénéisation, simplification, interopérabilité et volontariat : tels sont, selon la lettre « e-Locale - Décision Locale », les quatre mots-clefs résumant la « Charte nationale de la dématérialisation » de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local que viennent de signer les représentants ... Lire la suite
Article du 10/12/2004
Le Comité des finances locales a examiné la répartition du produit des amendes de police pour 2004, qui s’établit à 377,495 millions d’euros (+ 14,3 % par apport à 2003). Quelque 26,3 millions de contraventions ont été recensées en 2003 {+ 16,81 % par rapport à 2002 : la valeur ... Lire la suite
Article du 08/12/2004
Les maires de grandes villes ont vivement réagi hier à la publication dans le quotidien « Les Echos » des résultats d’une enquête effectuée par une agence de notation. Réalisée à partir de données puisées dans la base « comptes des communes » du ministère de l’Economie, cette enquête a pour ambition ... Lire la suite
Article du 08/12/2004
Le député UMP du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL). Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat ait annulé l'élection à la tête du CFL du socialiste ... Lire la suite
Article du 01/12/2004
Les sénateurs ont examiné, mardi, les recettes budgétaires des collectivités locales pour 2005 en exprimant, toutes tendances confondues, une vive inquiétude sur les conséquences financières de la décentralisation et de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités. Ouvrant le débat, le président ... Lire la suite
Article du 01/12/2004
Lors des 15e Rencontres financières organisées par Dexia Crédit local qui se tenaient hier à Paris, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a proposé que les présidents des associations d’élus mettent en place un groupe de travail afin d’apprécier les impacts de la nouvelle ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
« Je salue la cohérence et la puissance du financement de la politique de la ville », a lancé hier Gilles Carrez à l’Assemblée nationale. Lors du débat des députés sur le « projet de loi Borloo », le député du Val de Marne, maire du Perreux et rapporteur général du budget, a estimé que « le ... Lire la suite
Article du 24/11/2004
La Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) et l’Association des maires de grandes villes de France devaient signer ce 24 novembre un premier protocole d’accord destiné notamment à proposer deux produits financiers» spécifiques au villes et groupements intercommunaux adhérents à l'Association. Jean-Marie Bockel, ... Lire la suite
Article du 22/11/2004
Selon l’observatoire des villes moyennes, pour la première fois depuis la suppression des contingents communaux d’aide sociale, les recettes de fonctionnement (1 246 euros par habitant) des villes moyennes reculent légèrement en 2003 et diminuent de - 0,3 %. L’évolution des dépenses de fonctionnement, comme les recettes, ... Lire la suite
Article du 19/11/2004
« Si rien de majeur ne se passe, les finances locales connaîtront dans les années qui viennent une crise majeure. », dit Philippe Laurent, maire de Sceaux, dans un texte publié durant le 87ème congrès des maires et présidents de communautés qui vient de s’achever. Le président de la commission Finances et fiscalité ... Lire la suite
Article du 19/11/2004
La commission des finances du Sénat a examiné mercredi la première partie du projet de loi de finances pour 2005, sur le rapport de Philippe Marini (UMP, Oise) rapporteur général. Le texte sera soumis aux sénateurs le vendredi 26 novembre. S'agissant de la réforme des dotations d'Etat aux collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 17/11/2004
Les résultats de la 7ème édition du Baromètre financier des communes et du 3ème Baromètre financier des communautés ont été présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité locales de l'AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe ... Lire la suite
Article du 17/11/2004
La taxe professionnelle ne sera pas remplacée par un "impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire", a déclaré mardi Jean-Pierre Raffarin devant le 87e congrès de l'Association des maires de France. Le Premier ministre a assuré que les conseils municipaux "garderont le pouvoir dans la fixation des taux". ... Lire la suite
Article du 12/11/2004
Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, organisé le 10 novembre au Sénat, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des finances, a rappelé sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales pour définir, ... Lire la suite
Article du 12/11/2004
Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 progressent de +5,8 % par rapport à ceux de 2003, indique la Direction générale des collectivités locales. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de 12,7 % grâce à une amélioration de l’autofinancement ; les dépenses de fonctionnement ... Lire la suite
Article du 10/11/2004
Au terme de longs mois d'expérimentations, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée le 1er août 2001, entre dans le vif du sujet. Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a confirmé hier que le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire, comme le ... Lire la suite
Article du 08/11/2004
L'Etat va débloquer 300 millions d'euros de crédits nouveaux dans le collectif budgétaire de fin de l'année pour financer les contrats de plan avec les 26 régions françaises, a annoncé vendredi Jean-Pierre Raffarin pendant sa visite en Corse. "A l'occasion de la loi de finances rectificative que je vais présenter dans ... Lire la suite
Article du 04/11/2004
Les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne devraient pas être rendus éligibles au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le sont, notamment, les contrats de partenariat public-privé (PPP) - dont le Conseil d'Etat vient par ailleurs de confirmer la légalité (voir nos infos de ce jour). Répondant ... Lire la suite
Article du 04/11/2004
Le ministère délégué à l’Intérieur va procéder à des simulations sur les conséquences d'un maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération, y compris lorsque cette redevance n'est plus perçue par l'établissement ... Lire la suite
Article du 03/11/2004
Selon une enquête rapide menée sur les questions de tarification des services publics locaux et notamment des cantines, via la liste de discussion « territorial.fr », par Sylvain Lambert, contrôleur de gestion de Charleville-Mézières, une majorité de réponses montrerait que les communes privilégieraient le « pré-paiement ... Lire la suite
Article du 28/10/2004
Le Comité des finances locales (CFL), réuni sous la présidence de Didier Migaud (1), a adopté le 26 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
Dans son rapport «Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France», abondamment commenté dans la presse ces derniers jours, Michel Camdessus insiste souvent sur le rôle des collectivités locales dans la «situation critique» de notre économie. Ainsi, l’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) estime ... Lire la suite
Article du 18/10/2004
Le débat sur le projet de loi de finances pour 2005 débute demain mardi à l'Assemblée nationale. À l'issue de ses travaux, la commission des finances propose plusieurs modifications aux dispositions concernant les collectivités territoriales. Selon un dossier publié par la lettre hebdomadaire « Décision Locale » ... Lire la suite
Article du 11/10/2004
Réunis à Moissac (Tarn-et-Garonne), les 7 et 8 octobre 2004 lors de leurs huitièmes assises, les maires des petites villes (APVF) ont fait part de leurs « interrogations et de leurs inquiétudes face aux nombreuses réformes en cours ou annoncées ». Rappelant que « les petites villes représentent 18 millions ... Lire la suite
Article du 08/10/2004
L’AMF, réunie en bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales. Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points. 1- Le gel de la dotation forfaitaire L’AMF s’oppose, au nom de la péréquation, ... Lire la suite
Article du 08/10/2004
Dans une lettre au Premier ministre, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, attire son attention sur les conséquences pour le budget de la ville de Paris de certaines dispositions concernant les collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances pour 2005. Le projet déposé par le gouvernement au Parlement intègre en effet un gel exceptionnel ... Lire la suite
Article du 07/10/2004
A l’ouverture, ce jeudi matin, de la seconde journée de la quatrième Conférence des villes, les maires de grandes villes ont pu constater que l’une de leurs principales revendications pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 ne serait pas honorée : Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a souligné que ... Lire la suite
Article du 07/10/2004
Reçu mercredi soir par les maires de grandes villes, à l’issue de la première journée de la quatrième Conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a annoncé qu’il allait proposer au Premier ministre d’organiser à compter de ... Lire la suite
Article du 06/10/2004
Le Comité des finances locales (CFL) devrait se réunir le mardi 26 octobre prochain, sous la présidence de Didier Migaud. L’ordre du jour devrait être essentiellement consacré à l’examen de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est ... Lire la suite
Article du 29/09/2004
Les départements prévoient un budget global (hors gestion active de la dette) de 52 milliards d’euros, en augmentation de + 18 %, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette croissance traduit les deux caractéristiques essentielles des budgets 2004. Elle s’explique d’abord par la ... Lire la suite
