Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Finances locales

Fin du crédit immédiat : l'AMF demande le report du délai d'application au 1er octobre 2003, voire au 1er janvier 2004 pour certaines collectivités territoriales importantes

Article du 26/06/2003

A l’issue du Comité des finances locales réuni le 24 juin, l’AMF a demandé le report du délai d’application de la fin du crédit immédiat sur les chèques émis par les établissements financiers. Dans un communiqué diffusé hier, elle rappelle que Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et ... Lire la suite

Baisse de l'investissement communal, forte chute de la capacité de financement et augmentation plus rapide des charges que des produits, selon les «Premiers résultats» des comptes des collectivités 2002

Article du 23/06/2003

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vient de publier les «Premiers résultats» des comptes 2002 des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre (1). Cette étude a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires 2002 des principales collectivités ... Lire la suite

Report au 1er octobre de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour les lignes de trésorerie et les emprunts

Article du 23/06/2003

Les ministres Francis Mer et Alain Lambert ont annoncé en fin de semaine que la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour les lignes de trésorerie et les emprunts est reportée de trois mois, soit au 1er octobre prochain au lieu du 1er juillet comme initialement envisagé. Les membres du Comité des finances locales, qui ... Lire la suite

Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme « AAA » attribuée à la ville de Paris et la note « A+ » au département de la Meuse

Article du 20/06/2003

Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme « AAA » attribuée à la ville. Cette note « reflète la richesse du tissu économique de la Ville de Paris, ses performances financières solides et son niveau de dette qui devrait augmenter mais rester modéré. Conformément aux prévisions, ... Lire la suite

Patrick Devedjian confirme aux maires de villes moyennes que la péréquation de la DGF sera assurée par des comités régionaux des finances locales

Article du 16/06/2003

Devant les maires de villes moyennes (FMVM) réunis en Assises, sous la présidence de Bruno Bourg-Broc, près de Saint-Nazaire en fin de semaine dernière, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, a confirmé, en les précisant, plusieurs informations qu’ils avaient déjà ... Lire la suite

Les onze ratios des communes de plus de 10 000 habitants

Article du 27/05/2003

Plusieurs nouveautés sont apparues ces derniers jours sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). - Finances 2001 des communes de plus de 10 000 habitants. Les onze ratios prévus par l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Le calcul de ces ratios pour l'année ... Lire la suite

Le 1er juillet prochain, le Trésor public n'accordera plus le "crédit J" sur les chèques émis par les établissements financiers au profit des collectivités

Article du 26/05/2003

A partir du 1er juillet prochain, le Trésor public n'accordera plus le "crédit J" sur les chèques émis par les établissements financiers au profit des collectivités et des établissements publics locaux. Les chèques seront crédités sur le compte de la collectivité le jour même de l'encaissement effectif des fonds. ... Lire la suite

Dotation générale de décentralisation « urbanisme » : le Comité des finances locales (CFL) donne un avis favorable

Article du 31/03/2003

Le Comité des finances locales (CFL) du 27 mars dernier a donné un avis favorable au régime de l'indemnité compensatrice versée par les régions aux employeurs d'apprentis. La loi relative à la démocratie de proximité transfère aux régions la prise en charge de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs ... Lire la suite

La progression 2003 de la somme de la DGF et de la DSU des grandes villes inférieure à l'inflation prévisionnelle, dénoncent leurs maires

Article du 25/03/2003

Selon les maires des grandes villes de France, la somme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) qu’elles perçoivent en 2003 enregistre une progression inférieure à l’inflation prévisionnelle (+ 1,32% contre 1,5%). «Et encore, sans tenir compte de la baisse ... Lire la suite

Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement

Article du 03/03/2003

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques et non pas des communes. Elle avait demandé ... Lire la suite

Droits de reprographie : l'AMF attend une "réponse du gouvernement"

Article du 27/02/2003

Dans un communiqué, l'AMF rappelle qu’elle a saisi, "depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques ... Lire la suite

Dotations et subventions : les chiffres des populations totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles

Article du 19/02/2003

Le Journal officiel publie ce matin (1) les chiffres de la population totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles et de certaines communes membres d'une agglomération nouvelle. Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et de ces communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire ... Lire la suite

La « réforme des dotations de l'État aux collectivités locales sera engagée dès cette année » indique Patrick Devedjian

Article du 07/02/2003

Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales a indiqué mardi aux sénateurs que la prochaine révision constitutionnelle créera bien une obligation de mettre en œuvre la péréquation : « Les lois conséquentes seront contrôlées par le Conseil constitutionnel : nous serons bien obligés de faire en sorte ... Lire la suite

L'AMF publie une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Article du 06/02/2003

Le département « Finances, développement économique » de l’AMF vient de mettre en ligne sur son site une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs contribuables. Plus ... Lire la suite

Dotation forfaitaire des communes : strictement 1,145%

Article du 08/01/2003

Le taux d’évolution de la dotation forfaitaire des communes - à elle seule 11 milliards d'euros sur plus de 18 milliards - est fixé en 2003 « strictement » à 1,145 % et n'est pas compris dans une fourchette, indique la lettre « Décision Locale » dans un dossier spécial sur la loi de finances pour 2003 paru lundi. En ... Lire la suite

Dotation globale d'équipement des communes (DGE) : les travaux éligibles pourront débuter avant que ne soit pris l'arrêté attributif de subvention

Article du 06/01/2003

Deux importants textes sont publiés au Journal officiel (1). Le premier, décret du 23 décembre 2002, réorganise le nouveau régime d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes (DGE). Il précise d’abord que les travaux éligibles pourront débuter avant que ne soit pris l'arrêté attributif ... Lire la suite

Comptabilité des départements et des services d'incendie et de secours (Sdis) : l'expérimentation se poursuit en 2003 avec quelques nouveautés

Article du 06/01/2003

Deux arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables provisoires M52 et M61 pour 2003. Ces textes permettent à de nouveaux départements et à un nouveau service d'incendie et de secours (SDIS) d'expérimenter ces nouvelles dispositions. Il s'agit aussi d'intégrer les changements induits par les modifications ... Lire la suite

Finances et fiscalité locales : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2003

Article du 30/12/2002

Le Conseil constitutionnel a statué le 27 décembre sur la loi de finances initiale pour 2003 en rejetant la plupart des griefs dont il avait été saisi, s'agissant notamment de la suppression du droit de licence des débitants de boissons (art. 27) et de la soumission de France Télécom à la fiscalité locale de droit commun (art. ... Lire la suite

Dotation globale d'équipement (DGE) 2003 : les commissions départementales désignent les catégories d'opérations éligibles et les fourchettes des taux de subventions applicables

Article du 17/12/2002

Chaque préfet vient de recevoir la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale éligibles en 2003. La répartition de la dotation globale d’équipement (DGE) pour 2003 est désormais en cours avec la réunion dans chaque département des commissions d’élus déterminant les catégories d’opérations ... Lire la suite

Un «Guide pratique de l'élu» de la DGCL se penche sur les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs

Article du 12/12/2002

Dans un nouveau «Guide pratique de l’élu», la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie «Les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs». Les collectivités territoriales et leurs groupements participent, dans le cadre de leurs compétences, à ... Lire la suite

PLF pour 2003 : les crédits de la dotation de solidarité urbaine, de la première fraction de la dotation de solidarité rurale et du fonds national de péréquation fortement abondés

Article du 02/12/2002

La semaine passée, les sénateurs ont achevé l’examen des articles de la première partie de la loi de finances pour 2003. À l’issue de ce débat, les crédits alloués aux collectivités locales pour la péréquation sont assez fortement abondés. Ainsi, la dotation de solidarité urbaine et la première ... Lire la suite

Le Sénat fixe la masse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la part "bourgs-centres" de la dotation de solidarité rurale à 68,5 millions d'euros, contre 39 millions dans le texte des députés

Article du 28/11/2002

Le Sénat a sensiblement amélioré hier mercredi, en accord avec le gouvernement, les mesures de solidarité en faveur des collectivités locales lors de la discussion de la première partie (recettes) de la loi de finances pour 2003. En effet, les sénateurs ont voté deux amendements de la commission des finances défendu par ... Lire la suite

Le ministre délégué au Budget Alain Lambert considérera "favorablement" une hausse de 5% des dotations de solidarité

Article du 27/11/2002

Les sénateurs ont passé au crible mardi les recettes des collectivités locales en insistant, pour les intervenants de droite, sur la nécessaire "confiance" entre l'Etat et les collectivités locales lors de la discussion de la première partie de la Loi de Finances pour 2003. "Nous ne pourrons plus tenir longtemps avec un système ... Lire la suite

Le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoit le versement du FCTVA des dépenses de catastrophes naturelles l'année où elles surviennent

Article du 21/11/2002

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le texte prévoit notamment plusieurs mesures fiscales et non fiscales, visant les collectivités locales. Ainsi, deux mesures sont proposées à la suite des ... Lire la suite

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