Article du 22/04/2004
La Direction générale de la comptabilité publique présente une étude sur les comptes de gestion 2002 des communes de métropole et d’Outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
Le processus de renforcement de la coopération intercommunale engagé depuis 1999 s’est poursuivi en 2002. Près de 3 ... Lire la suite
Article du 19/04/2004
Les Commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont toutes deux adopté la semaine dernière, sans modification majeure, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Le texte vise d’abord (art.1) à «préciser les modalités suivant lesquelles se mesure ... Lire la suite
Article du 15/04/2004
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, a-t-on appris de source parlementaire.
Cette adoption intervenait quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences aux collectivités, ... Lire la suite
Article du 15/04/2004
Le groupe UDF, représenté par Charles de Courson, a voté contre le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales examiné pour avis mercredi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, sans toutefois empêcher son adoption par la commission.
"Je ne voterai jamais ... Lire la suite
Article du 31/03/2004
Un arrêté du ministre délégué aux Libertés locales en date du 18 mars 2004 (1) fixe au 8 juin 2004 la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics ... Lire la suite
Article du 26/03/2004
Dans une étude sur l’encaissement des recettes publiques par carte bancaire, le ministère de l’Economie décrit les conditions techniques et administratives pour la mise en œuvre d’un dispositif d’encaissement des recettes publiques par carte bancaire, sur place et à distance, sur un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) ... Lire la suite
Article du 23/03/2004
Les maires de grandes villes ont, selon «Grandes Villes Hebdo» de ce 23 mars, entamé l’examen du projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales - qui doit venir devant l’Assemblée nationale le 13 avril prochain - et préparent plusieurs propositions d’amendements que pourrait examiner leur bureau le 31 mars.
Ils ... Lire la suite
Article du 17/03/2004
Plusieurs informations sur les montants individuels de dotations 2004 sont en ligne sur le site Internet de la DGCL.
Il s’agit de la DSU, de la DSR-péréquation, DSR-bourgs centres et de la dotation nationale de péréquation.
Rappelons cependant que le versement effectif de l'ensemble de ces dotations n'interviendra qu'après ... Lire la suite
Article du 16/03/2004
Les finances de l’Etat sont fortement dégradées, la dette publique atteint 16 000 euros par Français, le « trou » de la Sécu se creuse et… seules les collectivités locales dégagent encore des excédents budgétaires.
En outre, selon une étude de l’Insee présentée début mars mais dont les résultats ... Lire la suite
Article du 08/03/2004
Après avoir consulté les employeurs publics et les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, s'apprête, selon «Les Echos», à boucler le décret sur le régime additionnel de retraite des fonctionnaires. Ce texte, qui sera soumis au Conseil d'Etat à la fin mars, va créer un complément ... Lire la suite
Article du 25/02/2004
Selon une enquête menée sur les tendances budgétaires 2004 (budgets primitifs et intentions de budget) par les maires de villes moyennes auprès de 130 d'entre elles, ces communes confirment les tendances établies pour l’ensemble des collectivités territoriales, «celle d’une modération voire d’une grande sagesse fiscale et une ... Lire la suite
Article du 24/02/2004
Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi en fin de matinée, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, pour examiner plusieurs projets de décrets.
Il s’agissait notamment :
- du projet de décret relatif à la répartition de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements ... Lire la suite
Article du 20/02/2004
«Mise en place des nouvelles procédures de recensement, suppression d’un jour férié, archéologie préventive, délivrance des procurations… L’énumération des charges nouvelles pour les communes ne cesse de s’allonger. Dans le même temps, l’annonce par le président de la République de la suppression ... Lire la suite
Article du 17/02/2004
Une instruction de la comptabilité publique présente l’offre de compte à terme (CAT) pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux à compter du 1er janvier 2004 (1).
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances précise que, « sauf dispositions expresses ... Lire la suite
Article du 09/02/2004
Outre la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2004, le Comité des finances locales (CFL) du 3 février dernier a examiné plusieurs projets de décret (voir nos autres infos de ce jour).
Le premier projet de décret était relatif à la gestion de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI) ... Lire la suite
Article du 09/02/2004
Le Comité des finances locales a donné, le 3 février dernier, un avis favorable au projet de décret relatif à l’information préalable par les collectivités locales des mouvements de fonds significatifs qui affectent le compte du Trésor. Ce projet de texte, pris en application de l’article 117 de la loi de finances pour 2004, était ... Lire la suite
Article du 04/02/2004
La dotation forfaitaire 2004 progressera cette année de 50% du taux d’évolution de la masse globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit de 0,97 % par rapport à 2003. Ainsi en a décidé le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 3 février.
La loi de finances pour 2004 a fixé le ... Lire la suite
Article du 19/01/2004
Dans l'attente des montants définitifs des dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), les pourcentages prévus par l'article 59 de la loi de finances initiale pour 2004 sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de dimanche (1), à titre transitoire, sur la base ... Lire la suite
Article du 08/01/2004
L'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République suscite l'inquiétude des villes, qui craignent d'être lésées, et des partisans de l'orthodoxie budgétaire qui sont de nouveau en contradiction avec la volonté de Jacques Chirac de réveiller le moral des Français coûte que ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site internet (voir lien ci-contre) « Les collectivités locales en chiffres 2003-2004 ». Il s’agit d’un document de travail récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la DGCL ou produites par ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, mardi, la répartition du produit des amendes de police pour 2003. La somme à répartir, au titre des amendes de police, s’établit à 330 319 000 euros, soit une diminution de - 1,7 % comparativement à 2002. Cette baisse s’explique par l’évolution ... Lire la suite
Article du 10/12/2003
Une circulaire interministérielle des ministères du Budget et de l'Intérieur (1) précise les conditions générales d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les dépenses d’investissement réalisées à la suite d’intempéries exceptionnelles, dans le cadre de l’article 74 de la loi de ... Lire la suite
Article du 08/12/2003
Un arrêté en date du 28 novembre 2003, publié au journal officiel (1) précise les critères que doivent remplir les communes pour pouvoir appliquer cette disposition ainsi que les tarifs maxima de ces frais.
Ces frais s'appliquent aux communes dont la population est supérieure à 400 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
L'association des petites villes de France (APVF) a exprimé jeudi sa "profonde inquiétude" face à "la diminution" des crédits de péréquation dans le projet de loi de finances pour 2004, réclamant une politique "résolument ambitieuse" dans ce domaine.
"L'APVF ne peut que déplorer la non reconduction ... Lire la suite
Article du 01/12/2003
La réforme de la fiscalité locale des centres équestres est prévue dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, déposé au Parlement mais dont on ne sait toujours pas quand il viendra en débat.
Ce texte soumet au régime des bénéfices agricoles les activités de préparation et d'entraînement ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a indiqué devant les sénateurs, qui examinaient la première partie de la loi de finances pour 2004, que les recettes dites « non fiscales » sont majorées de 118 millions d'euros, par le reversement d'avantages « dont a bénéficié un établissement financier et que ... Lire la suite
Article du 26/11/2003
Lors du débat au Sénat, hier, sur la première partie de la loi de finances pour 2004, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a rappelé que la « réforme des finances locales, annoncée par le Gouvernement l'an dernier, est d'abord fondée sur l'autonomie des collectivités. Notre ... Lire la suite
Article du 25/11/2003
Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2004 – les sénateurs examinent le texte à compter de ce 25 novembre -, Philippe Marini relève notamment l'écart croissant entre le coût brut et le coût net de la réforme de la taxe professionnelle
La suppression à compter de 1999 de la ... Lire la suite
Article du 25/11/2003
Les budgets primitifs votés par les communes en 2003 présentent une évolution de + 4,8 % par rapport à ceux de 2002 avec même une perspective de hausse de 12 % pour l’investissement direct malgré un repli de l’autofinancement.
C’est ce qu’indique l’étude qui vient d’être publiée par la Direction ... Lire la suite
Article du 06/11/2003
Lisant le dernier rapport de l'Observatoire des finances locales, le sénateur de la Meuse, maire de Marville, Claude Biwer, s’interrogeait le 4 novembre lors de la séance des questions orales : le niveau pour 2001 de dotation globale de fonctionnement (DGF) et du Fonds national de péréquation (FNP) des communes et de leurs groupements ... Lire la suite
Article du 03/11/2003
Lors du bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités locales, en faisant des propositions concrètes.
- Maintien du contrat de croissance et de solidarité
L’enveloppe des dotations de l’État évoluera en 2004 comme l’inflation ... Lire la suite
Article du 27/10/2003
Le Sénat a présenté la semaine passée un rapport d’information intitulé « La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale ».
Cette étude est le résultat d’un travail conjoint de la Commission des finances, de la Commission des affaires économiques et de la délégation ... Lire la suite
Article du 24/10/2003
Les 14 communautés urbaines de France sont réunies jeudi et vendredi à Cherbourg pour leurs 31es journées avec un souci récurrent qui est leur place dans le processus de décentralisation, a expliqué Olivier Landel, délégué général de l'association.
"Nous ne sommes pas assez concernés, c'est l'opinion ... Lire la suite
Article du 23/10/2003
Les résultats du sixième baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution ... Lire la suite
Article du 23/10/2003
Le ministre de l’Intérieur a présenté, hier, son projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, une des «conditions de la réussite de la décentralisation est la meilleure maîtrise par les élus locaux de l'évolution de leurs ressources». ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Le Conseil des ministres, qui se réunit ce mercredi sous la présidence de Jacques Chirac, devait examiner notamment le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Ce texte devait être ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteur (DSI) 2003 sera de 2 425 euros contre 2 400 euros en 2002, soit une hausse de 1,04%.
Ce montant devait être validé par le Comité des finances locales (CFL), hier, 21 octobre.
Mais alors que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 21/10/2003
L'Assemblée nationale a voté, mardi matin, les modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI, sans que le gouvernement semble donner satisfaction à l'UDF en dépit d'une proposition sur l'allocation spécifique de solidarité (ASS).
Peu avant 8h, au ... Lire la suite
Article du 17/10/2003
Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne), a indiqué cette semaine devant la Commission des finances du Sénat que l'Etat avait enregistré l'an dernier un « gain net de trésorerie » estimé « entre 100 et 900 millions d'euros » sur le compte d'avance du Trésor aux collectivités locales.
Rapporteur ... Lire la suite
Article du 14/10/2003
L’article 71 du projet de loi de finances pour 2004 vise à inscrire dans la loi un système d’information préalable à J-1, des mouvements de trésorerie des collectivités locales pour tout mouvement d’un montant unitaire égal ou supérieur à 1 million d’euros. Ce dispositif touche au premier chef les grandes collectivités ... Lire la suite
Article du 14/10/2003
Le marathon budgétaire commence ce mardi à l'Assemblée nationale, sous l'œil de Bruxelles qui veut en 2004 un effort de réduction des déficits plus important qu'annoncé, tandis que les députés, notamment de la majorité, semblent décidés à proposer de nombreuses mesures d'économies.
Comme ... Lire la suite
Article du 10/10/2003
L'Association des maires des grandes villes de France, dont une délégation a été reçue mercredi à Bercy, a déclaré jeudi dans un communiqué avoir obtenu des assurances du ministre de l'Économie, Francis Mer, concernant les aides aux transports publics de province. Ils ont déploré à cette occasion la suppression, ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
L’INSEE publie les « comptes régionalisés » des administrations publiques locales (APUL) pour l’année 2000. Comme en 1999, ces comptes apparaître une capacité de financement, un peu plus faible cependant. Les dépenses ont progressé au même rythme que l’année précédente, 5,3 %, mais ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
Le projet de loi de finances pour 2004 va "asphyxier les communes", a affirmé Pascal Buchet, maire PS de Fontenay-aux-Roses et rapporteur de la Commission des finances à l'Association des maires de France (1).
"Pour la deuxième année consécutive", a-t-il expliqué dans un communiqué, la part forfaitaire ... Lire la suite
Article du 03/10/2003
Les 14e Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront le mardi 2 décembre 2003.
Créées en 1990, les Rencontres financières sont organisées par Dexia Crédit Local, premier partenaire financier des collectivités locales françaises.
Chaque année, plus de mille décideurs locaux y participent : ... Lire la suite
Article du 26/09/2003
Dans leurs communiqués diffusés, hier en fin de journée, plusieurs associations d’élus réagissent à l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités locales.
Ainsi, les maires de grandes villes déclarent leur « intérêt » et leur « inquiétude ». Ils expriment ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Plusieurs nouveautés sont à noter dans ce cru 2004 de l’évolution des concours financier de l’Etat.
A commencer par la première étape de la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) : l’architecture de la DGF est profondément modifiée dans le projet de loi de finances pour 2004. La seconde étape consistera ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Le Comité des finances locales a examiné, hier, les dispositions relatives aux collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances pour 2004, notamment en ce qui concerne l’évolution des concours financiers de l’État.
Selon les documents remis aux membres du Comité, les concours financiers de l’État aux collectivités ... Lire la suite
Article du 15/09/2003
Pour la seconde année consécutive, les budgets primitifs des départements 2003 présentent une hausse sensible. Selon la DGCL, le budget total (hors opérations de gestion active de la dette) augmente de 7,3% par rapport à 2002. Cette hausse s'explique en grande partie par la poursuite de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée ... Lire la suite
Article du 12/09/2003
L'investissement des collectivités locales devrait reprendre sur un rythme soutenu à l'horizon 2007, estime la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) dans une note de conjoncture publiée jeudi, et leurs capacités de financement pourraient redevenir négatives à partir de 2005, alourdissant d'autant le déficit public. ... Lire la suite
