Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/02/2004
Outre la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2004, le Comité des finances locales (CFL) du 3 février dernier a examiné plusieurs projets de décret (voir nos autres infos de ce jour). Le premier projet de décret était relatif à la gestion de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI) ... Lire la suite
Article du 09/02/2004
Le Comité des finances locales a donné, le 3 février dernier, un avis favorable au projet de décret relatif à l’information préalable par les collectivités locales des mouvements de fonds significatifs qui affectent le compte du Trésor. Ce projet de texte, pris en application de l’article 117 de la loi de finances pour 2004, était ... Lire la suite
Article du 04/02/2004
La dotation forfaitaire 2004 progressera cette année de 50% du taux d’évolution de la masse globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit de 0,97 % par rapport à 2003. Ainsi en a décidé le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 3 février. La loi de finances pour 2004 a fixé le ... Lire la suite
Article du 19/01/2004
Dans l'attente des montants définitifs des dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), les pourcentages prévus par l'article 59 de la loi de finances initiale pour 2004 sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de dimanche (1), à titre transitoire, sur la base ... Lire la suite
Article du 08/01/2004
L'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République suscite l'inquiétude des villes, qui craignent d'être lésées, et des partisans de l'orthodoxie budgétaire qui sont de nouveau en contradiction avec la volonté de Jacques Chirac de réveiller le moral des Français coûte que ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site internet (voir lien ci-contre) « Les collectivités locales en chiffres 2003-2004 ». Il s’agit d’un document de travail récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la DGCL ou produites par ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, mardi, la répartition du produit des amendes de police pour 2003. La somme à répartir, au titre des amendes de police, s’établit à 330 319 000 euros, soit une diminution de - 1,7 % comparativement à 2002. Cette baisse s’explique par l’évolution ... Lire la suite
Article du 10/12/2003
Une circulaire interministérielle des ministères du Budget et de l'Intérieur (1) précise les conditions générales d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les dépenses d’investissement réalisées à la suite d’intempéries exceptionnelles, dans le cadre de l’article 74 de la loi de ... Lire la suite
Article du 08/12/2003
Un arrêté en date du 28 novembre 2003, publié au journal officiel (1) précise les critères que doivent remplir les communes pour pouvoir appliquer cette disposition ainsi que les tarifs maxima de ces frais. Ces frais s'appliquent aux communes dont la population est supérieure à 400 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
L'association des petites villes de France (APVF) a exprimé jeudi sa "profonde inquiétude" face à "la diminution" des crédits de péréquation dans le projet de loi de finances pour 2004, réclamant une politique "résolument ambitieuse" dans ce domaine. "L'APVF ne peut que déplorer la non reconduction ... Lire la suite
Article du 01/12/2003
La réforme de la fiscalité locale des centres équestres est prévue dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, déposé au Parlement mais dont on ne sait toujours pas quand il viendra en débat. Ce texte soumet au régime des bénéfices agricoles les activités de préparation et d'entraînement ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a indiqué devant les sénateurs, qui examinaient la première partie de la loi de finances pour 2004, que les recettes dites « non fiscales » sont majorées de 118 millions d'euros, par le reversement d'avantages « dont a bénéficié un établissement financier et que ... Lire la suite
Article du 26/11/2003
Lors du débat au Sénat, hier, sur la première partie de la loi de finances pour 2004, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a rappelé que la « réforme des finances locales, annoncée par le Gouvernement l'an dernier, est d'abord fondée sur l'autonomie des collectivités. Notre ... Lire la suite
Article du 25/11/2003
Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2004 – les sénateurs examinent le texte à compter de ce 25 novembre -, Philippe Marini relève notamment l'écart croissant entre le coût brut et le coût net de la réforme de la taxe professionnelle La suppression à compter de 1999 de la ... Lire la suite
Article du 25/11/2003
Les budgets primitifs votés par les communes en 2003 présentent une évolution de + 4,8 % par rapport à ceux de 2002 avec même une perspective de hausse de 12 % pour l’investissement direct malgré un repli de l’autofinancement. C’est ce qu’indique l’étude qui vient d’être publiée par la Direction ... Lire la suite
Article du 06/11/2003
Lisant le dernier rapport de l'Observatoire des finances locales, le sénateur de la Meuse, maire de Marville, Claude Biwer, s’interrogeait le 4 novembre lors de la séance des questions orales : le niveau pour 2001 de dotation globale de fonctionnement (DGF) et du Fonds national de péréquation (FNP) des communes et de leurs groupements ... Lire la suite
Article du 03/11/2003
Lors du bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités locales, en faisant des propositions concrètes. - Maintien du contrat de croissance et de solidarité L’enveloppe des dotations de l’État évoluera en 2004 comme l’inflation ... Lire la suite
Article du 27/10/2003
Le Sénat a présenté la semaine passée un rapport d’information intitulé « La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale ». Cette étude est le résultat d’un travail conjoint de la Commission des finances, de la Commission des affaires économiques et de la délégation ... Lire la suite
Article du 24/10/2003
Les 14 communautés urbaines de France sont réunies jeudi et vendredi à Cherbourg pour leurs 31es journées avec un souci récurrent qui est leur place dans le processus de décentralisation, a expliqué Olivier Landel, délégué général de l'association. "Nous ne sommes pas assez concernés, c'est l'opinion ... Lire la suite
Article du 23/10/2003
Les résultats du sixième baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution ... Lire la suite
Article du 23/10/2003
Le ministre de l’Intérieur a présenté, hier, son projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Selon le communiqué du Conseil des ministres, une des «conditions de la réussite de la décentralisation est la meilleure maîtrise par les élus locaux de l'évolution de leurs ressources». ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Le Conseil des ministres, qui se réunit ce mercredi sous la présidence de Jacques Chirac, devait examiner notamment le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Ce texte devait être ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteur (DSI) 2003 sera de 2 425 euros contre 2 400 euros en 2002, soit une hausse de 1,04%. Ce montant devait être validé par le Comité des finances locales (CFL), hier, 21 octobre. Mais alors que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 21/10/2003
L'Assemblée nationale a voté, mardi matin, les modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI, sans que le gouvernement semble donner satisfaction à l'UDF en dépit d'une proposition sur l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Peu avant 8h, au ... Lire la suite
Article du 17/10/2003
Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne), a indiqué cette semaine devant la Commission des finances du Sénat que l'Etat avait enregistré l'an dernier un « gain net de trésorerie » estimé « entre 100 et 900 millions d'euros » sur le compte d'avance du Trésor aux collectivités locales. Rapporteur ... Lire la suite
Article du 14/10/2003
L’article 71 du projet de loi de finances pour 2004 vise à inscrire dans la loi un système d’information préalable à J-1, des mouvements de trésorerie des collectivités locales pour tout mouvement d’un montant unitaire égal ou supérieur à 1 million d’euros. Ce dispositif touche au premier chef les grandes collectivités ... Lire la suite
Article du 14/10/2003
Le marathon budgétaire commence ce mardi à l'Assemblée nationale, sous l'œil de Bruxelles qui veut en 2004 un effort de réduction des déficits plus important qu'annoncé, tandis que les députés, notamment de la majorité, semblent décidés à proposer de nombreuses mesures d'économies. Comme ... Lire la suite
Article du 10/10/2003
L'Association des maires des grandes villes de France, dont une délégation a été reçue mercredi à Bercy, a déclaré jeudi dans un communiqué avoir obtenu des assurances du ministre de l'Économie, Francis Mer, concernant les aides aux transports publics de province. Ils ont déploré à cette occasion la suppression, ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
L’INSEE publie les « comptes régionalisés » des administrations publiques locales (APUL) pour l’année 2000. Comme en 1999, ces comptes apparaître une capacité de financement, un peu plus faible cependant. Les dépenses ont progressé au même rythme que l’année précédente, 5,3 %, mais ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
Le projet de loi de finances pour 2004 va "asphyxier les communes", a affirmé Pascal Buchet, maire PS de Fontenay-aux-Roses et rapporteur de la Commission des finances à l'Association des maires de France (1). "Pour la deuxième année consécutive", a-t-il expliqué dans un communiqué, la part forfaitaire ... Lire la suite
Article du 03/10/2003
Les 14e Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront le mardi 2 décembre 2003. Créées en 1990, les Rencontres financières sont organisées par Dexia Crédit Local, premier partenaire financier des collectivités locales françaises. Chaque année, plus de mille décideurs locaux y participent : ... Lire la suite
Article du 26/09/2003
Dans leurs communiqués diffusés, hier en fin de journée, plusieurs associations d’élus réagissent à l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Ainsi, les maires de grandes villes déclarent leur « intérêt » et leur « inquiétude ». Ils expriment ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Plusieurs nouveautés sont à noter dans ce cru 2004 de l’évolution des concours financier de l’Etat. A commencer par la première étape de la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) : l’architecture de la DGF est profondément modifiée dans le projet de loi de finances pour 2004. La seconde étape consistera ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Le Comité des finances locales a examiné, hier, les dispositions relatives aux collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances pour 2004, notamment en ce qui concerne l’évolution des concours financiers de l’État. Selon les documents remis aux membres du Comité, les concours financiers de l’État aux collectivités ... Lire la suite
Article du 15/09/2003
Pour la seconde année consécutive, les budgets primitifs des départements 2003 présentent une hausse sensible. Selon la DGCL, le budget total (hors opérations de gestion active de la dette) augmente de 7,3% par rapport à 2002. Cette hausse s'explique en grande partie par la poursuite de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée ... Lire la suite
Article du 12/09/2003
L'investissement des collectivités locales devrait reprendre sur un rythme soutenu à l'horizon 2007, estime la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) dans une note de conjoncture publiée jeudi, et leurs capacités de financement pourraient redevenir négatives à partir de 2005, alourdissant d'autant le déficit public. ... Lire la suite
Article du 10/09/2003
« Après la réforme de la Constitution en 2003, l'année 2004 sera une nouvelle étape très importante dans la relance de la décentralisation. La gestion du RMI sera ainsi confiée aux départements et le Parlement adoptera la loi qui transférera aux collectivités locales d'importantes compétences », explique Patrick Devedjian, ... Lire la suite
Article du 04/09/2003
Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2003 porte application de l’article 74 de la loi de finances rectificative pour 2002 qui prévoit que «les dépenses réelles d'investissement réalisées par les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et visant à réparer les dommages directement ... Lire la suite
Article du 04/09/2003
Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, précise dans un entretien accordé aux « Echos » (édition du 3 septembre) qu’il souhaite «présenter un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
Lors d’une entrevue accordée mercredi dernier aux maires de grandes villes, Alain Lambert a indiqué que le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix. Les maires de grandes villes et présidents de grandes ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
Guide pour la préparation du budget des collectivités locales, la 24 ème édition du «Mémento guide Ressources des collectivités locales» est paru chez Dexia Editions. Cet ouvrage de 550 pages rédigé par une équipe d’experts reconnus, présente toutes les informations nécessaires pour une meilleure mobilisation des ressources ... Lire la suite
Article du 29/07/2003
Le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie publie sur son site Internet « minefi-collectivités locales » (voir lien ci-contre) une étude sur les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2001. Ce dossier présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements ... Lire la suite
Article du 25/07/2003
Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a reçu le 22 juillet la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL), au sujet du placement des fonds disponibles des collectivités et établissements publics locaux. En effet, la loi organique du 1er ... Lire la suite
Article du 21/07/2003
Dans sa dernière édition (21 juillet 2003), la lettre hebdo «Décision Locale» publie une analyse des dotations versées par l’Etat en 2003 aux 1 967 communes de plus de 5 000 habitants. Une analyse qui montre de nombreuses disparités - qui ne s'expliquent pas seulement par les difficultés socio-économiques de certaines. ... Lire la suite
Article du 21/07/2003
Dans une lettre adressée à l’AMF, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, indique que les subventions versées par les communes aux mutuelles du personnel territorial n’ont pas à être assujetties par l’URSSAF aux cotisations de CSG, de CRDS et de taxe de prévoyance de 8%. En effet, ... Lire la suite
Article du 09/07/2003
Patrick Devedjian et Alain Lambert ont présenté hier aux membres du Comité des finances locales les contours des projets de loi financiers en cours d’élaboration. Le premier sur l’autonomie financière, le second sur le «volet financier» de la décentralisation des compétences. En outre, les ministres ont abordé la question de ... Lire la suite
Article du 04/07/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui publie une étude sur les finances des communes de plus de 10 000 habitants (2001), note qu’après « la reprise enregistrée en 2000 l’exercice 2001 se caractérise par un ralentissement du total des dépenses et même par une baisse pour l’investissement direct. ... Lire la suite
Article du 03/07/2003
Les sénateurs radicaux du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont préconisé mercredi des "mécanismes puissants de redistribution des ressources entre collectivités locales" pour éviter "une aggravation des inégalités". Présentant à la presse ces propositions issues d'un groupe ... Lire la suite
Article du 02/07/2003
Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une ... Lire la suite
Article du 30/06/2003
Lors de sa dernière séance, le Comité des finances locales a tiré le bilan de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2003. Cette année, 4 033 communes ont été éligibles à la fraction « bourgs-centres » contre 4 036 en 2002. En outre, 16 communes sont devenues inéligibles ... Lire la suite
